Affaire Mediator : Le fonds d’indemnisation ne remplacera pas les procédures judiciaires des victimes
L’avocat d’une des victimes présumées du Mediator a salué lundi la signature du décret créant un fonds d’indemnisation pour les malades, tout en avertissant qu’il ne se substituerait pas aux poursuites judiciaires contre le laboratoire Servier.
“Tout ce qui peut accélérer l’indemnisation de notre cliente est bon à prendre”, a déclaré à l’AFP Dominique Inchauspé, avocat d’Annie Oger, une malade greffée des deux poumons en 2005.
Le cas de Mme Oger avait été le premier, dès 1999, à faire l’objet d’une déclaration d’effets indésirables graves au Mediator, le médicament du laboratoire Servier. “Ce fonds ne remplacera pas les procédures judiciaires”, a-t-il toutefois averti. “Je suppose qu’il nous faudra choisir entre une indemnisation par le biais du fonds et la procédure au civil. On verra à ce moment-là, mais de toutes manières, nous continuerons au pénal”, a dit l’avocat.
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a annoncé lundi sur RTL avoir signé le décret créant le fonds. Et dans un entretien au Figaro, il a demandé à Servier de “collaborer pleinement” à l’indemnisation des victimes.
De son côté, Me Inchauspé s’est interrogé sur le montant de la dotation du fonds et sur les recours juridiques que le laboratoire aurait pour contester une prise en charge d’indemnisation.
“Le seul avantage du fonds est qu’on sera probablement réglés plus vite que par un jugement”, a noté Me Inchauspé, dont la cliente a obtenu en juillet, dans le cadre de sa plainte au civil, la désignation d’un expert qui devra établir le lien de causalité entre son état de santé et la prise du médicament.
A Paris, quelque 1.500 plaintes ont été regroupées dans le cadre de l’enquête conduite par trois juges d’instruction qui pourrait durer plusieurs années pour le volet “homicides involontaires”.
Avec AFP
