Tag Archives: indemnisation victimes

a la une Crash A320: l’identification de toutes les victimes possible à la fin de la semaine
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Crash A320: l’identification de toutes les victimes possible à la fin de la semaine

Le président français, François Hollande, a affirmé mardi à Berlin qu’il sera possible d’identifier d’ici la fin de la semaine les restes des 150 victimes du crash de l’avion... Lire la suite
Juridique Victimes : L’indemnisation des dommages corporels mieux encadrée ?

Victimes : L’indemnisation des dommages corporels mieux encadrée ?

Le Sénat a formulé cette semaine 31 propositions pour simplifier les démarches des personnes victimes d’infractions pénales. Il est notamment question de mettre en place un référentiel national d’indemnisation... Lire la suite
a la une Accident de bus / Italie : La compagnie Lametta Viaggi était-elle bien assurée ?

Accident de bus / Italie : La compagnie Lametta Viaggi était-elle bien assurée ?

Comme en France, la Responsabilité Civile est une police d’assurance obligatoire pour circuler en Italie. Le bus de la société de transport Lametta Viaggi, victime d’une sortie de route... Lire la suite
a la une Assurance / Transports : Déraillement mortel d’un train à Brétigny-sur-Orge

Assurance / Transports : Déraillement mortel d’un train à Brétigny-sur-Orge

Le déraillement mortel du train de Brétigny-sur-Orge perturbe fortement le trafic SNCF. Pour l’heure, les causes de l’accident ne sont pas établies, plusieurs scénarios peuvent être envisagés pour les... Lire la suite
Juridique Actes de terrorisme : Le fonds (FGTI) qui indemnise les victimes se retourne souvent contre les auteurs

Actes de terrorisme : Le fonds (FGTI) qui indemnise les victimes se retourne souvent contre les auteurs

Chargé d’indemniser les victimes d’actes terroristes, le fonds FGTI se retourne fréquemment contre les auteurs, pour le symbole, mais pas seulement. Créé en 1986, alors que la France était... Lire la suite
Juridique Justice : Marisol Touraine veut éviter des “victimes de l’indemnisation” dans l’affaire Mediator

Justice : Marisol Touraine veut éviter des “victimes de l’indemnisation” dans l’affaire Mediator

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, veut que les experts de l’Oniam chargés d’examiner les demandes d’indemnisation des victimes du Mediator modifient leur manière de travailler pour éviter... Lire la suite
Reportage Reportage / Prothèses PIP : Quel recours pour les femmes ?

Reportage / Prothèses PIP : Quel recours pour les femmes ?

30.000 femmes en France ont reçu des prothèses mammaires de la marque PIP. Si la responsabilité du fabricant ne semble pas faire de doute, l’indemnisation des victimes pourrait être... Lire la suite
Juridique Affaire Mediator : Le fonds d’indemnisation ne remplacera pas les procédures judiciaires des victimes

Affaire Mediator : Le fonds d’indemnisation ne remplacera pas les procédures judiciaires des victimes

L’avocat d’une des victimes présumées du Mediator a salué lundi la signature du décret créant un fonds d’indemnisation pour les malades, tout en avertissant qu’il ne se substituerait pas... Lire la suite
Juridique Affaire Mediator : Votre médecin pourrait être obligé de participer à l’indemnisation des victimes

Affaire Mediator : Votre médecin pourrait être obligé de participer à l’indemnisation des victimes

Les médecins pourront être appelés à “rentrer dans la procédure” d’indemnisation des victimes du médicament Mediator, si ces dernières le jugent bon ou si le laboratoire Servier le demande,... Lire la suite
Assurances sante Santé / Mediator : Avec 2 milliards de trésorerie Servier a largement les moyens d’indemniser les victimes

Santé / Mediator : Avec 2 milliards de trésorerie Servier a largement les moyens d’indemniser les victimes

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a souligné jeudi que les laboratoires Servier, avec 2 milliards d’euros de trésorerie en 2012, avaient “largement de quoi indemniser les victimes”... Lire la suite
Juridique Affaire Mediator : Le gouvernement affirme que les français ne paieront pas à la place des laboratoires Servier

Affaire Mediator : Le gouvernement affirme que les français ne paieront pas à la place des laboratoires Servier

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a affirmé jeudi à propos de l’indemnisation des victimes du Mediator, que “ce n’est pas le contribuable qui doit payer et qui... Lire la suite
Assurances automobile Indemnisations : Le Fonds de Garantie partenaire de la Journée européenne pour les victimes

Indemnisations : Le Fonds de Garantie partenaire de la Journée européenne pour les victimes

C'est aujourd'hui que se tient à Paris la Journée européenne pour les victimes. Partenaire de cette manifestation, le Fonds de Garantie a dressé un bilan des indemnisations versées en... Lire la suite
Juridique Justice / Mediator : Xavier Bertrand promet une indemnisation “juste et rapide” des victimes
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Justice / Mediator : Xavier Bertrand promet une indemnisation “juste et rapide” des victimes

Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, a assuré mardi qu’il y aurait une indemnisation “juste et rapide” des victimes du Mediator, et que la question serait abordée dès... Lire la suite
Juridique Prêtres pédophiles : L’Irlande demande à l’Eglise d’augmenter le dédommagement des victimes de sévices sexuels

Prêtres pédophiles : L’Irlande demande à l’Eglise d’augmenter le dédommagement des victimes de sévices sexuels

Le gouvernement irlandais veut que l’Eglise catholique paie la moitié des dédommagements des victimes de sévices sexuels pédophiles commis par des prêtres de l’île. Dix-huit congrégations religieuses seront mises... Lire la suite
Catastrophes naturelles et intempéries Intempéries Var : Arrêté de catastrophe naturelle pour 9 cantons du département selon Matignon (Mis à jour)

Intempéries Var : Arrêté de catastrophe naturelle pour 9 cantons du département selon Matignon (Mis à jour)

Après le choc des inondations meurtrières, dont le bilan reste provisoire, le Var reprenait ses esprits vendredi, aidé par le retour du soleil et le placement de neuf cantons... Lire la suite
Uncategorized Marée noire : BP accepte finalement de placer 20Mds de dollars sur un compte bloqué

Marée noire : BP accepte finalement de placer 20Mds de dollars sur un compte bloqué

BP a accepté de placer 20 milliards de dollars sur un compte bloqué destiné à dédommager les victimes de la marée noire dans le golfe du Mexique, a indiqué... Lire la suite
Uncategorized Marée noire: BP ne promet pas un compte bloqué pour indemniser les victimes

Marée noire: BP ne promet pas un compte bloqué pour indemniser les victimes

Le patron de BP Amérique Lamar McKay a refusé mardi devant des parlementaires américains de dire clairement si la compagnie pétrolière allait mettre en place un compte bloqué destiné... Lire la suite
Uncategorized Marée noire : Les victimes bientôt indemnisées ?

Marée noire : Les victimes bientôt indemnisées ?

Le président des Etats-Unis Barack Obama était lundi dans le Mississippi et en Alabama où il a annoncé qu’il espérait un accord avec BP au sujet d’un fonds d’indemnisation... Lire la suite
Uncategorized Crash Tupolev 154 : l’avion du président polonais n’était pas assuré

Crash Tupolev 154 : l’avion du président polonais n’était pas assuré

Selon les informations de notre confrère lefigaro.fr, l’avion qui transportait le président polonais Lech Kaczinski et qui s’est écrasé samedi dernier en Russie (voir notre article) n’était pas assuré.... Lire la suite
Catastrophes naturelles et intempéries Tempête Xynthia : les sinistrés indemnisés plus rapidement, le zonage non remis en cause

Tempête Xynthia : les sinistrés indemnisés plus rapidement, le zonage non remis en cause

Le Premier ministre François Fillon a annoncé mardi qu’il avait demandé aux fédérations d’assureurs de « réduire de trois mois à un mois les délais permettant l’idemnisation » des... Lire la suite
Uncategorized Episode neigeux : arrêté de catastrophe naturelle pour 115 communes de Manche et Côtes d’Armor

Episode neigeux : arrêté de catastrophe naturelle pour 115 communes de Manche et Côtes d’Armor

Plus d’une centaine de communes des Côtes d’Armor et de la Manche ont été reconnues victimes de catastrophe naturelle après l’épisode neigeux inhabituel qui a frappé les deux départements... Lire la suite
Uncategorized Japon : 2.000 victimes d’une pollution au mercure indemnisées 50 ans après

Japon : 2.000 victimes d’une pollution au mercure indemnisées 50 ans après

Plus de 2.000 victimes de l’empoisonnement au mercure de la baie de Minamata, dans le sud-ouest du Japon, vont être indemnisées un demi-siècle après la plus grave pollution industrielle... Lire la suite
Uncategorized Attentats du 11 septembre 2001 : un juge critique le projet d’indemnisation des victimes

Attentats du 11 septembre 2001 : un juge critique le projet d’indemnisation des victimes

Un juge américain a estimé vendredi que le projet d’indemnisation à hauteur de 657 millions de dollars de 10.000 bénévoles qui avaient travaillé à Ground Zero après les attentats... Lire la suite
Assurance événements Crash vol Yemenia : L’appareil Airbus A310 est assuré à hauteur de 34 millions de dollars

Crash vol Yemenia : L’appareil Airbus A310 est assuré à hauteur de 34 millions de dollars

L’appareil Airbus A310 de la compagnie Yemenia, victime d’un crash mardi, est assuré à hauteur d’environ 34 millions de dollars, a indiqué jeudi Patrick de la Morinerie, président de... Lire la suite

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