Assurance auto / Vol : La Cour de cassation décide l’indemnisation malgrè des clés laissées sur le contact
La Cour de cassation de Grenoble rend justice. Elle a en effet délibéré en faveur d’un assuré, lésé par un refus d’indemnisation dans une affaire de vol de voiture. Motif : les clés étaient restées sur le contact… en raison d’une agression.
A l’instar de la Macif, compagnie impliquée dans le litige, la Cour de cassation de Grenoble s’est positionnée en faveur d’un assuré dont elle a estimé le refus d’indemnisation inapproprié.
En effet, en matière de vol de voiture, les assureurs sont formels. Un vol effectué alors que les clés figurent encore au contact est un cas classique d’exclusion de garantie. Le remboursement ne peut donc avoir lieu.
Vol avec agression
L’affaire est cependant plus complexe qu’elle n’y parait. L’assuré n’avait pas naïvement garé sa voiture en laissant sa voiture ouverte et les clés sur le contact, à la vue de tout personnage mal intentionné.
Alors qu’il était sorti de son automobile l’espace de quelques secondes, un voleur s’est précipité au volant à son insu. Essayant de l’en déloger, l’assuré s’est vu asséné des coups et a fini par ployer devant les blessures infligées par son adversaire.
Réclamant le remboursement auprès de son organisme assureur, ce dernier a été éconduit en raison des clés restées accrochées au démarreur.
Cour d’appel
Déterminé a faire entendre sa voix, l’assuré porte l’affaire devant les tribunaux. Il essuie alors un nouveau revers devant la Cour d’appel de Grenoble le 19 janvier 2010, qui soutient la décision prise par la Macif. Les juges estiment en effet que les violences reçues par le plaignant n’ont pas été perpétrées dans le but de l’extraire de sa voiture mais pour le retenir en dehors. L’assuré avait quitté son automobile, il ne déroge donc pas à l’exclusion de garantie vol explicitement stipulée dans son contrat.
Cour de cassation
La Cour de cassation se montrera cependant plus compréhensive. Elle retiendra ainsi que le vol a pu être commis en raison des coups donnés à l’assuré et non en raison des clès sur le contact. Sans violence, l’issue aurait pu se révéler différente et le plaignant aurait peut-être eu raison de son agresseur.
Source : Quechoisir.org
