Conflit assurances : Les demandes de médiations en hausse de 20% pour 2013

Selon le rapport d’activité publié par le médiateur de la Fédération Française des sociétés d’assurances (FFSA) le nombre de demandes de médiation a augmenté de 19, 58% en 2013 et de 413% en cinq ans.

Plus de 10 461 demandes de médiation ont été adressées au médiateur de la FFSA en 2013, soit 2049 demandes de plus qu’en 2012. Sur les cinq dernières années les demande de médiation n’ont eu de cesse d’augmenter (+413%).

Selon Francis Frizon, le médiateur de la FFSA, “la multiplication des lois censées mieux protéger les consommateurs, paradoxalement, entraine l’augmentation des litiges. Il en va ainsi, notamment, en matière de résiliation des contrats.

Prévenir les litiges

En faisant état de cas concrets qui ont retenu plus particulièrement l’attention, le médiateur fait un rappel des règles de droit ou de bon sens afin de prévenir les litiges ou leur répétition. Ainsi, le médiateur attire l’attention sur “la nécessité pour les assurés de respecter leurs obligations fondamentales de sincérité des déclarations et de paiement des cotisations et pour les assureurs de respecter sans délayer leurs engagements“, indique le rapport.

La Directive sur les modes alternatifs de règlement des litiges, en cours de transposition, impose des dispositifs de médiation indépendants, efficaces et transparents dans tous les secteurs de l’économie. Son application dans le secteur financier doit permettre à la médiation de l’assurance en unifiant ses pratiques de faire face dans de bonnes conditions à l’augmentation des demandes tout en maintenant la qualité du système qu’elle offre au public.


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