Tag Archives: dommages et intérêts

Les risques en cas de fausse déclaration sur un contrat d’assurance

Les risques en cas de fausse déclaration sur un contrat d’assurance

Une compagnie d’assurance couvre et tarifie la protection d’un risque en fonction des informations données par un assuré. Quels sont les risques en cas de fausse déclaration sur un... Lire la suite
Comment le fonds de garantie indemnise-t-il les victimes d’infractions pénales ?

Comment le fonds de garantie indemnise-t-il les victimes d’infractions pénales ?

Victimes d’infractions pénales : Le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) intervient afin d’obtenir des dommages et intérêts, pour indemniser les préjudices corporels... Lire la suite
Justice : Un café empoisonné coûte 146.000 euros de dommages et intérêts à Air France

Justice : Un café empoisonné coûte 146.000 euros de dommages et intérêts à Air France

Le tribunal de grande instance de Bobigny a condamné vendredi au civil la compagnie Air France à 146.000 euros de dommages et intérêts pour un passager affirmant avoir été... Lire la suite
Contentieux / Garantie salaires : L’AGS croule sous les demandes de dommages et intérêts

Contentieux / Garantie salaires : L’AGS croule sous les demandes de dommages et intérêts

L’AGS, l’association patronale pour la garantie des salaires, est actuellement assaillie par les demandes de dommages et intérêts dont peuvent bénéficier les salariés d’entreprises disparues. Entre les salariés de... Lire la suite
Justice : Les laboratoires Servier condamné à verser 210.000 euros à une patiente soignée à l’Isoméride

Justice : Les laboratoires Servier condamné à verser 210.000 euros à une patiente soignée à l’Isoméride

Les laboratoires Servier ont été condamnés vendredi par le tribunal de grande instance de Nanterre à verser 210.000 euros de dommages et intérêts à une patiente se plaignant de... Lire la suite
Marée noire : BP accepte finalement de placer 20Mds de dollars sur un compte bloqué

Marée noire : BP accepte finalement de placer 20Mds de dollars sur un compte bloqué

BP a accepté de placer 20 milliards de dollars sur un compte bloqué destiné à dédommager les victimes de la marée noire dans le golfe du Mexique, a indiqué... Lire la suite
Marée noire: BP ne promet pas un compte bloqué pour indemniser les victimes

Marée noire: BP ne promet pas un compte bloqué pour indemniser les victimes

Le patron de BP Amérique Lamar McKay a refusé mardi devant des parlementaires américains de dire clairement si la compagnie pétrolière allait mettre en place un compte bloqué destiné... Lire la suite
Marée noire : Les victimes bientôt indemnisées ?

Marée noire : Les victimes bientôt indemnisées ?

Le président des Etats-Unis Barack Obama était lundi dans le Mississippi et en Alabama où il a annoncé qu’il espérait un accord avec BP au sujet d’un fonds d’indemnisation... Lire la suite
Procès Concorde : 175 000 euros d’amende requis contre Continental, 2 ans de prison pour Henri Perrier

Procès Concorde : 175 000 euros d’amende requis contre Continental, 2 ans de prison pour Henri Perrier

L’accusation a requis vendredi 21 mai la condamnation à une amende de 175 000 euros de Continental Airlines. Le procureur Bernard Farret juge la compagnie américaine responsable pénalement d’“homicides... Lire la suite
Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice

Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice

En 1986, un fonds d’indemnisation est créé en faveur des victimes d’attentats en France et des ressortissants français victimes d’actes de terrorisme à l’étranger. En 1990 (1), le fonds... Lire la suite
April Assurances modernise son contrat d’assurance « Responsabilité Personnelle des Dirigeants » :

April Assurances modernise son contrat d’assurance « Responsabilité Personnelle des Dirigeants » :

La loi prévoit que le dirigeant est responsable sur son patrimoine personnel des décisions prises dans le cadre de ses fonctions quel que soit son statut juridique (dirigeant de... Lire la suite