Justice: cinq ans de prison pour escroquerie aux assurances obsèques

Le mardi 18 novembre, un agent général d’assurance a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme et à une amende de plusieurs millions d’euros pour  escroquerie aux contrats d’obsèques.

Un ancien entrepreneur de pompes funèbres devenu agent d’assurances a été condamné mardi par le tribunal correctionnel d’Orléans à cinq ans de prison, dont deux ferme, pour avoir détourné en 13 ans une douzaine de millions d’euros souscrits en contrats obsèques.

Dominique Caton, 58 ans, a en outre été condamné à payer une amende de 200.000 euros, ainsi qu’à rembourser ses victimes. La principale somme – plus de 8,6 millions d’euros – est due à la société d’assurances Allianz Vie, le groupe auquel appartiennent les AGF dont il était agent général. Le tribunal lui a interdit d’exercer une profession commerciale ou industrielle durant une durée de cinq ans. Son épouse a été condamnée pour recel à un an de prison et à 10.000 euros d’amende.

Escroquerie

M. Caton avait repris l’affaire familiale de pompes funèbres avant de se reconvertir en 1994 comme agent général des AGF. Cet Orléanais avait alors décidé de se spécialiser dans le marché des contrats d’obsèques, qu’il connaissait bien et où il bénéficiait du réseau familial.

A partir de 1996, en proie à des difficultés de trésorerie, Dominique Caton s’est abstenu de faire remonter aux AGF les primes d’assurances souscrites auprès de lui. Profitant de l’absence de réaction de la compagnie d’assurances, il enregistrait manuellement les contrats d’obsèques et encaissait les 4.000 euros déposés par chaque souscripteur, avant de déposer ces sommes sur l’un de ses 25 comptes en banque.

Pendant treize ans, l’homme a fait fonctionner sa petite affaire sur le principe de la cavalerie cher à Bernard Madoff: les frais d’obsèques étaient réglés grâce aux nouveaux contrats souscrits, à raison d’une trentaine par mois. Au total, une douzaine de millions d’euros ont ainsi été détournés, permettant à Dominique Caton de mener grand train.

Pris à la gorge

La machine s’est enrayée en 2009, lorsque le nombre de contrats d’obsèques s’est mis à chuter. L’assureur indélicat ne pouvait plus rembourser les frais d’obsèques, tandis que dettes et impayés s’accumulaient.

Pris à la gorge, il se présentait en avril 2009 à la police judiciaire, et avouait toute l’affaire.
Le parquet avait demandé une peine de quatre ans de prison, dont trois ferme contre M. Caton, et deux ans de prison, dont un ferme, contre son épouse.

(Avec AFP)


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