Feu vert aux indemnisations des porteuses d’implants défectueux
La cour d’appel d’Aix a rendu hier, jeudi 11 avril, sa décision concernant le statut des 30.000 porteuses d’implants défectueux PIP. Chaque détentrice sera reconnue victime, pouvant ainsi accéder à une indemnisation au titre du préjudice.
La justice a permis, hier, à l’affaire des implants mammaires défectueux PIP de gravir une nouvelle marche. En donnant raison à 3 porteuses, la cour d’appel d’Aix a reconnu le statut de victime pour chacune des 30.000 françaises “trompées”. Qu’il y ait eu des conséquences sur leur santé ou non. Lors du premier procès, la juge Le Goff avait refusé, aux 3 plaignantes aujourd’hui victorieuses, la possibilité de se constituer partie civile dans l’instruction en cours. C’est le volet «blessures involontaires» qui avait bloqué, la magistrate estimant que seules devaient être retenues les femmes dont les prothèses avaient rompu, provocant des dommages notables. « Cela va permettre aux victimes d’être bien indemnisées car le procès pour tromperie ne donne droit qu’au préjudice moral alors que toute la panoplie des préjudices est ouverte dans l’instruction pour blessures involontaires», a déclaré Me Philippe Courtois, avocat de l’association des porteuses d’implants PIP (2.800 membres).
Le procès pour tromperie a pour l’instant été programmé pour le 17 avril à venir. Il pourrait cependant être reporté à une date ultérieure. L’avocat de Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP, entend démontrer à la cour quelques nullités présentes dans le dossier, dont la validation permettrait de renvoyer le procès.
