Justice / Indemnisation : La SNCF condamnée à verser 3.400€ pour un train arrivé en retard
La SNCF a été condamnée à indemniser un passager qui n’avait pu remplir ses obligations professionnelles, à la suite du retard d’un train, une première qui ouvre la voie à d’autres demandes de réparation de la part de voyageurs victimes d’un défaut de ponctualité.
“C’est la première fois qu’on a vaincu les clauses limitatives de responsabilité de la SNCF”, a déclaré Me Anne-Laure Archambault, qui défendait le passager.
L’usager, Rémi Rouquette, avocat à Melun, a déclaré à l’AFP qu’avec cet arrêt, “il espérait que la SNCF s’occuperait mieux des trains de banlieue, qui lui avaient fait louper une correspondance avec un TGV”. Il a précisé avoir attendu jeudi pour révéler l’affaire au Parisien, afin que “les délais de cassation soient épuisés”.
En l’absence de pourvoi, la condamnation de la SNCF par la cour d’appel de Paris fait désormais “jurisprudence pour les gens qui pourront justifier d’un préjudice causé par un retard” imputable à la SNCF, selon Me Archambault. Ce que conteste la SNCF: “ce n’est qu’un cas d’espèce”, “une affaire particulière et chaque cas est particulier”, a indiqué Henriette Chaubon, directrice juridique de la SNCF, à l’AFP. “Nous avons environ 30 affaires de ce type par an, pour un volume de plus d’un milliard de voyageurs”, a-t-elle relativisé.
Le 8 juin 2008, Me Rouquette devait aller plaider une affaire à Nîmes. Son cabinet avait réservé un train partant de Melun, qui devait arriver à 06H07 à Paris, puis une correspondance à 06H24 pour Nîmes. Mais en raison d’une erreur d’aiguillage, imputable à la SNCF, le train régional était arrivé à Paris avec une demi-heure de retard, empêchant Me Rouquette de prendre sa correspondance pour Nîmes. Il n’avait pu y plaider son affaire et avait perdu une journée de travail.
Le 4 juillet 2008, un tribunal d’instance parisien lui avait donné tort, jugeant que Me Rouquette avait commis “une faute d’imprudence” en ne prévoyant pas une durée suffisante entre ses deux trains. Il avait fait appel. Et le 22 septembre, la cour d’appel de Paris a infirmé cette décision. Selon l’arrêt consulté par l’AFP, la cour avait considéré qu’il n’y avait eu aucune “imprudence”, mais au contraire que la SNCF avait “l’obligation contractuelle d’amener les voyageurs à destination selon l’horaire prévu tant pour les trains de grande ligne que pour les trains de banlieue”.
Elle a condamné la SNCF à indemniser Me Rouquette et sa société d’avocats pour le préjudice subi, à hauteur de 2.836,12 euros pour le manque à gagner professionnel, de 500 euros pour “l’inquiétude et l’énervement qu’il a subis” et de 1.500 euros au titre des frais d’avocat.
Me Rouquette a expliqué que ceux qui avaient perdu, avant lui, contre la SNCF avaient peut-être un timing trop serré: “Pour mon cas, il n’y avait pas d’alerte météo, on était en juin, j’avais un battement de 17 minutes dans la même gare, donc largement suffisant, ce qu’a retenu la cour”.
Le président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, Jean Sivardière, a estimé dans Le Parisien qu’à la SNCF “en moyenne, un retard sur deux lui est imputable”. L’association de défense des usagers des transports de l’axe Lyon/Ambérieu (Adula) a salué cette condamnation estimant que c’était “la voie ouverte à d’autres plaintes”.
Paris, 12 décembre 2010 (AFP)
