Tag Archives: condamnation

Justice / Indemnisation : Le laboratoire Servier verse 145.000 euros à la famille d’une victime de l’Isoméride

Justice / Indemnisation : Le laboratoire Servier verse 145.000 euros à la famille d’une victime de l’Isoméride

Le laboratoire Servier a été condamné jeudi par la cour d’appel de Versailles à verser 145.500 euros à la famille de Nicole Goudman morte en 1995 après avoir pris... Lire la suite
Justice : Une chute sur une feuille de salade coûte 20.000 euros à Carrefour

Justice : Une chute sur une feuille de salade coûte 20.000 euros à Carrefour

Le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné le groupe Carrefour à verser 20.000 euros à une cliente qui s’était blessée en chutant il y a quatre ans... Lire la suite
Justice / Indemnisation : La SNCF condamnée à verser 3.400€ pour un train arrivé en retard

Justice / Indemnisation : La SNCF condamnée à verser 3.400€ pour un train arrivé en retard

La SNCF a été condamnée à indemniser un passager qui n’avait pu remplir ses obligations professionnelles, à la suite du retard d’un train, une première qui ouvre la voie... Lire la suite
Assurance Justice : Un ancien salarié d’Axa condamné à un an de prison ferme

Assurance Justice : Un ancien salarié d’Axa condamné à un an de prison ferme

Jeudi dernier, un ex-conseillé financier d’Axa a écopé d’une peine de un an de prison ferme pour avoir volé ses clients. L’homme, condamné par le tribunal correctionnel de Niort,... Lire la suite
Justice : Un médecin condamné à 10 mois de prison avec sursis pour escroquerie à la Sécu

Justice : Un médecin condamné à 10 mois de prison avec sursis pour escroquerie à la Sécu

Un médecin généraliste a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Chartres à 10 mois de prison avec sursis et au remboursement de quelque 130.000 euros à plusieurs... Lire la suite
Justice : Un agent d’assurance condamné à 18 mois de prison avec sursis

Justice : Un agent d’assurance condamné à 18 mois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) a condamné vendredi un agent d’assurance à 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de gérer, selon les informations du... Lire la suite
Justice : Un ancien assureur condamné à 30 mois de prison avec sursis pour abus de confiance

Justice : Un ancien assureur condamné à 30 mois de prison avec sursis pour abus de confiance

Un ancien assureur de Falaise (Calvados) a été condamné lundi en appel à 30 mois de prison avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve de 3 ans, pour abus... Lire la suite
Justice : Eurovia condamnée dans le procès du cancer du bitume

Justice : Eurovia condamnée dans le procès du cancer du bitume

Hier, le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) de Bourg-en-Bresse a condamné Eurovia pour « faute inexcusable » après la mort d’un salarié. En effet, la filiale de Vinci était... Lire la suite
Justice : quatre condamnés pour escroquerie à l’assurance

Justice : quatre condamnés pour escroquerie à l’assurance

Quatre personnes ont été condamnées lundi soir par le tribunal de Rouen pour avoir incendié un véhicule volontairement, selon le site paris-normandie.fr. Les prévenus pensaient pouvoir obtenir un dédommagement... Lire la suite
Un escroc à l’assurance veut passer de 845 à 35 ans de prison en changeant de pays

Un escroc à l’assurance veut passer de 845 à 35 ans de prison en changeant de pays

Sholam Weiss détient un bien triste record, celui du nombre d’années d’emprisonnement pour une escroquerie aux assurances. Pourtant condamné en 2000 par un tribunal de Floride à 845 ans... Lire la suite
Un agent d’assurance condamné à de la prison ferme pour escroquerie

Un agent d’assurance condamné à de la prison ferme pour escroquerie

Un agent d’assurances qui avait escroqué 8 millions d’euros à quelque 150 victimes en leur faisant miroiter des taux de rendements juteux a été condamné jeudi à 4 ans... Lire la suite
Justice : Un courtier orléanais condamné à 5 ans de prison après avoir détourné près de 3 millions d’euros

Justice : Un courtier orléanais condamné à 5 ans de prison après avoir détourné près de 3 millions d’euros

Accusé, notamment, d’avoir détourné 2,7 millions d’euros à de nombreux clients des départements environnants, un courtier de 42 ans, ancien agent général d’assurances de Winthertur puis MMA, a été... Lire la suite
Faits Divers : Un agent général détourne 12 millions d’euros

Faits Divers : Un agent général détourne 12 millions d’euros

Un agent général d’assurances d’Orléans, soupçonné d’avoir détourné 12 millions d’euros lors de la souscription de contrats d’obsèques, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, révèle... Lire la suite