Justice : Le médecin assigné par la Sécu sera jugé le 9 septembre
L’audience qui devait examiner jeudi à Créteil le litige entre un médecin généraliste et la « Sécu », qui lui reproche de faire systématiquement bénéficier ses patients en longue maladie de remboursements à 100%, a été renvoyée au 9 septembre, a-t-on appris de sources concordantes.
« La Caisse d’assurance-maladie (CPAM, ndlr) a fait savoir qu’elle n’avait pas encore désigné d’avocat et qu’elle demandait le report de l’audience », a déclaré à l’AFP le Dr Didier Poupardin, entouré d’une vingtaine de personnes venues au tribunal lui apporter leur soutien.
Contactée par l’AFP, la CPAM du Val-de-Marne a confirmé le report sans donner plus de précisions. Le Dr Poupardin, 64 ans, devait comparaître devant le tribunal des Affaires de Sécurité sociale de Créteil à l’initiative de la CPAM qui lui réclame le remboursement de 2.612 euros et lui a d’ores et déjà notifié une pénalité de 4.000 euros.
La Sécu reproche à ce médecin, installé depuis 34 ans à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), de ne pas respecter les règles relatives aux ordonnances dites « bizone » et réservées aux patients souffrant d’une affection longue durée (ALD) tels que la sclérose en plaques ou le diabète.
Dans une cinquantaine de dossiers, M. Poupardin a fait systématiquement bénéficier ses patients en ALD de remboursements intégraux alors que la Sécu impose de distinguer entre les médicaments directement liés à l’ALD, pris en charge à 100%, et ceux « sans rapport » avec elle et qui sont remboursés au taux habituel.
Au nom de l’égal accès aux soins, le Dr Poupardin refuse cette distinction « absurde » qui revient, selon lui, à « découper le patient en deux » et réclame la suppression pure et simple des ordonnances bizone. Il a rallié à sa cause un imposant comité de soutien où figurent associations et personnalités de gauche, dont Marie-George Buffet (PCF) ou Olivier Besancenot (NPA).
Créteil, 20 mai 2010 (AFP)
