Placement financier : L’AMF veut prévoir une indemnisation pour les épargnants victimes de malversations
L’Autorité des marchés financiers (AMF) réfléchit à une manière qui permettrait d’indemniser les victimes d’un préjudice lié à des malversations sur les marchés financiers.
Le régulateur a lancé un groupe de travail dirigé par Jacques Delmas – Marsalet, membre du collège de l’AMF, afin de permettre à des épargnants d’obtenir une réparation d’un préjudice lié par exemple à un abus de marché ou à une mauvaise information sur un produit financier. Ses conclusions doivent être rendues d’ici à la fin de l’année.
Parmi les pistes étudiées, une concerne une collaboration plus étroite entre l’AMF et la justice lors de la détection de malversations boursières. Une autre pourrait être d’utiliser la possibilité dont dispose désormais l’AMF de transiger à l’amiable avec les personnes physiques ou morales dans un litige. L’AMF pourrait ainsi exiger qu’une entreprise indemnise les victimes avant d’accepter une transaction amiable.
A ce jour l’AMF dispose d’un pouvoir de sanctions pécuniaires à l’encontre de contrevenants du droit boursier. “Il parait étonnant que les victimes soient oubliées”, a indiqué Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité, lors du troisième colloque de la Commission des sanctions, lundi 18 octobre.
