Projet de loi controversé sur l’emploi: coup d’envoi du débat à l’Assemblée
Le projet de loi sur l’emploi, cher à François Hollande mais contesté par une partie de la gauche et des syndicats, arrive mardi devant l’Assemblée nationale, où seules quelques retouches devraient être apportées au texte par des députés de gauche à la liberté réduite.
Ce texte sensible transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier entre le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) sur davantage de flexibilité pour les employeurs (accords de maintien dans l’emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements…) contre de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation…).
Le coup d’envoi de la discussion se fera une semaine avant une nouvelle manifestation contre le texte à l’appel des confédérations non signataires, CGT et FO.
Si le scénario dans l’hémicycle est similaire à la longue discussion en commission des Affaires sociales, le Front de Gauche devrait être le plus combatif contre cet “ANI qui vous veut du mal” car porteur de “régressions des droits sociaux”.
Plutôt satisfaits d’un texte qu’ils n’excluent pas de voter sous conditions, les groupes UMP et UDI s’en prennent cependant respectivement à des dispositions sur les complémentaires santés et sur les services à la personne.
Devant les critiques, François Hollande a lui vanté, jeudi à la télévision, l’accord sur l’emploi comme un moyen pour les salariés d’être mieux “protégés” et pour les entreprises d’avoir “plus de souplesse” en cas de difficultés.
“Notaires” ou “greffiers”
Face à la “loyauté” sans cesse réaffirmée par le gouvernement pour transposer cet accord dans la loi, une partie des députés de gauche, dont certains socialistes, ont affiché la volonté de ne pas être réduits à “des notaires” ou “greffiers”, mais de jouer leur rôle de législateur. Reste que les marges de manoeuvre pour amender le projet de loi et prendre en compte certaines inquiétudes des non signataires, notamment sur les sujets sensibles, sont réduites depuis l’origine.
“Avancer sur un chemin de crête”, tel est le défi résumé par le rapporteur du projet de loi, Jean-Marc Germain (PS), ex-directeur de cabinet de Martine Aubry. “Pour qu’il y ait des amendements PS, il faut à chaque fois l’accord de Michel Sapin”, soulignait récemment un responsable de la majorité. Et, a prévenu le président de la République jeudi, “toute correction devra être approuvée par les signataires”.
Un élargissement de la participation des salariés au conseil d’administration des entreprises, réclamé par toute la gauche, nécessiterait ainsi que “les esprits évoluent, notamment au sein du patronat financier”, a glissé en commission Jean-Marc Germain.
Gardant l’espoir d’avancées dans l’hémicycle plus substantielles qu’en commission sur cinq ou six points, un député PS a affiché dans les couloirs l’objectif d'”aller au bout de ce qui est possible”.
Sur les volets cruciaux, “seules des virgules vont changer”, a pronostiqué un responsable d’une confédération syndicale non signataire.
Outre la création d’outils de lutte contre le chômage, dont François Hollande veut enrayer la hausse avant fin 2013, l’accord sur l’emploi incarne en effet la méthode du chef de l’État qui a érigé le dialogue social en moteur de réformes et qui veut graver la démocratie sociale dans la Constitution.
