Santé / Immigration : Le Sénat vote à son tour la suppression de la franchise pour l’accès à l’AME

Un mois après le vœu exprimé par le gouvernement de favoriser la santé des sans-papiers, le Sénat se range du côté de la majorité politique. La haute juridiction a voté à son tour vendredi la suppression de la franchise de 30 euros qui donne accès à l’Aide médicale d’État (AME).

Instaurée en 2011 par le précédent gouvernement, la franchise de 30 euros pour l’accès aux soins des sans-papiers (AME) sera finalement bel et bien supprimée. Au gouvernement qui lui était déjà défavorable se sont ajoutés successivement l’Assemblée nationale puis dernièrement le Sénat, qui a voté vendredi son retrait.

En outre, les sénateurs ont validé un amendement d’Yves Daudigny, rapporteur PS de la commission des Affaires sociales, rendant aux centres communaux d’action sociale, aux services sanitaires et sociaux du département de résidence et aux associations agréées la possibilité de prendre en charge les demandes d’AME. Les caisses primaires d’assurance maladie sont actuellement les seules instances autorisées à traiter les candidatures.

Selon le gouvernement, la suppression de la franchise devrait couter aux alentours de 3M d’euros à la Sécurité sociale.

A lire également :

Santé : La franchise médicale des sans-papiers bientôt supprimée


4 commentaires sur

Laissez votre avis

Situs judi online agencuan agen taruhan slot online yang memiliki fiture judi online paling cangih dan juga paling gacor online24jam judi bola Slot luar negeri no 1 Indonesia adalah slot thailand dengan banyak pilihan provider slot online uang asli, sekali daftar dijamin langsung bisa mainkan semua jenis taruhan online 24 jam. slot pragmatic play online surya168 idn poker idn poker slot gacor hari ini catur777 slot online slot pro jepang idn poker judi bola sbobet QQLINE88 3mbola catur777