les détecteurs de fumées bientôt rendus obligatoires en France

Les Français vont bientôt avoir l’obligation d’équiper l’ensemble de leurs logements de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF), dans un délai de cinq ans, a annoncé mercredi le secrétariat d’État au Logement. Cette obligation, qui fait suite à l’adoption d’un texte voté à l’unanimité dans le cadre d’une commission mixte paritaire (CMP), s’imposera à tous les occupants, locataires ou propriétaires, une fois que le texte aura été à nouveau été voté à l’Assemblée et au Sénat, a indiqué à l’AFP le secrétariat d’État au Logement.

La France va adopter, après de nombreux autres pays, cette disposition alors que le nombre d’incendies a doublé au cours des 20 dernières années avec un incendie toutes les deux minutes, plus de 10.000 blessés et 800 morts par an, dont 80 à 90% dans des feux d’habitation. Tous les pays avec un taux d’équipement en DAAF supérieur à 80% ont diminué le nombre de morts de moitié, souligne le secrétaire d’État au Logement Benoist Apparu dans un communiqué. Alors que le taux d’équipement en Norvège est de 98% et de 89% en Grande-Bretagne, il n’est en France que de 2%.

L’incendie est la troisième cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de 5 ans, après la suffocation et la noyade. Un détecteur avertisseur de fumée coûte entre 10 et 50 euros pour une durée de vie de 5 à 10 ans. La mention CE sur le produit n’est pas suffisante, il faut que le numéro de la norme européenne (EN 14604) figure sur l’emballage, la notice ou le produit lui-même.

En 2005, à la suite d’une série d’incendies meurtriers, l’Assemblée puis le Sénat avaient voté une proposition de loi sans toutefois rédiger un texte identique. En 2009, faute de réunion d’une CMP, le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier avait fait voter un amendement rendant obligatoire, dans un délai de 5 ans, les DAAF, dans le cadre du projet de loi sur le logement de Christine Boutin. Le Conseil Constitutionnel l’avait censuré en mars, y voyant un « cavalier » législatif (mesure n’ayant rien à voir avec le texte voté). Les présidents de l’Assemblée, Bernard Accoyer, et du Sénat, Gérard Larcher, avaient alors pris l’initiative commune de réunir une CMP en vertu des nouveaux pouvoirs que leur accorde la révision constitutionnelle (art. 45) pour les propositions de loi.

PARIS, 13 jan 2010 (AFP)


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