Assurance des consommateurs: quelles garanties pour la livraison de vos achats ?
Qui n’a jamais été confronté à un frigo trop gros pour sa voiture, ou encore à une télévision trop fragile pour être transportée sans dispositif particulier ? Que ce soit par internet, ou bien directement en magasin, les achats de biens volumineux doivent parfois faire l’objet d’une livraison. Afin que vos cadeaux arrivent en temps et en heure chez vous et surtout en bon état, il est préférable de bien se couvrir en terme d’assurance. En effet, les litiges liés aux transports sont nombreux, et il est souvent compliqué de régler tous les problèmes en la matière. Voici donc un complément d’information afin de pouvoir se faire livrer sans risque.
En ce qui concerne les assurances liées au transport ou à la livraison de biens, les garanties peuvent varier sensiblement selon les transporteurs et les vendeurs. Tout d’abord, il existe chez certaines enseignes une assurance tout risque relative à la livraison. Elle couvre, comme son nom l’indique, les marchandises contre tous les problèmes liés au transport, mais évidemment la souscription d’une telle sécurité coûte très chère. Dans un second temps, on trouve l’assurance dite « Ad Valorem » qui garantie vos biens contre les risques de dommages liés au transport, mais cette dernière permet d’assurer vos produits en tant que tels, à leur valeur réelle (il existe des plafonds maximaux selon les contrats et les transporteurs). Ces assurances vous sont proposées en général en supplément du prix de votre achat, ou alors elles sont comprises dans les frais de port de ce dernier. Vous pouvez aussi souscrire ces garanties dans des contrats à part, lorsque les marchandises sont de grandes valeurs.
« En tant que transporteur, nous avons des devoirs et des responsabilités vis à vis de nos clients. Lors de pertes ou de dommages matériels causés au colis en cours de transport, ou bien encore de non-livraison de ce dernier, nous nous engageons à rembourser la valeur d’origine de la marchandise dans la limite de 250 euros par colis, si notre responsabilité est prouvée » déclare Arnaud de Lamotte, directeur Risques et Qualité chez Chronopost.
Les cartes bancaires possèdent de leur côté des garanties qui couvrent vos achats et le transport qui va avec. L’assurance “achat” de certaines cartes bleues vous permet également d’être indemnisé en cas de vol ou de casse d’un objet que vous venez d’acquérir. Sous certaines conditions et avec certaines cartes, on vous rembourse donc votre dépense et le service offre une assurance en cas de problèmes de livraisons et de litiges lors de vos achats sur la toile notamment. Car effectivement, aujourd’hui beaucoup de livraisons font suite à des achats sur internet. En effet, le commerce sur la toile est en constante augmentation, les transports de biens et les livraisons suivent donc la tendance. En cas de problèmes, des garanties de transport sont aussi proposées comme l’ « assurance bien garanti » qui couvre les marchandises à usage privé, achetées neuves sur Internet auprès d’un commerçant. L’assurance « livraison non-conforme » rembourse le bien si, une fois réceptionné, il ne correspond pas à la référence constructeur ou distributeur indiquée sur le bon de commande. De plus, si l’achat est livré défectueux, cassé ou incomplet, cette garantie fonctionne quand même. Enfin, l’« assurance non-livraison » couvre la marchandise si elle n’a pas été livrée dans les 30 à 70 jours calendaires (cela dépend des transporteurs) après le débit de la commande sur le relevé de compte bancaire du bénéficiaire.
« Nous travaillons avec de grandes enseignes de e-commerce comme Rue du Commerce et les particuliers qui attendent leurs colis exigent de leur transporteur un comportement responsable lors de litiges. C’est pourquoi, en ce qui concerne les délais de livraison, Chronopost s’engage aussi en cas de retard, à régler une indemnité qui ne peut excéder le prix du transport », ajoute Arnaud de Lamotte. Il précise que « par contre, nous ne sommes pas responsables lors des cas de force majeur (les braquages par exemple) ou si le colis à mal été emballé avant transport. De plus, il faut savoir que les remboursements ou indemnisations sont attribués aux souscripteurs des contrats de transport et non directement aux destinataires. »
Bien évidemment, des exclusions de garantie classiques sont prévues dans certains contrats d’assurance. Les vices propres de la marchandise, ou la nature particulière de certains biens (animaux vivants, objets d’art…) ne peuvent être garantis. De plus, la plupart des assurances ne fonctionnent pas non plus s’il y a insuffisance d’emballage, actes de terrorisme, mouvements populaires ou émeutes ainsi que s’il y a circonstances de guerre ou dommage nucléaire.
