Dossier: quels modes d’indemnisation pour la GAV ?
Lorsque survient un accident du quotidien, les personnes ayant souscrit une garantie des accidents de la vie sont alors protégées. Mais en fonction des préjudices occasionnés à l’occasion du drame, l’indemnisation va varier sensiblement. Il appartient donc à chaque assuré de bien vérifier quelles sont les clauses et les exclusions inscrites dans leur contrat GAV, afin d’obtenir une réparation des plus justes. Les accidents de la vie, parfois bénins au premier abord, peuvent avoir des conséquences désastreuses à long terme.
La garantie des accidents de la vie permet d’être assisté et indemnisé dans les plus brefs délais à la suite d’un accident de la vie privée ayant entraîné des séquelles importantes, quelles que soit la cause de l’accident. Les assureurs membres de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) se sont donc engagés à proposer des contrats comportant un socle de garanties minimales définies en commun. La couverture prévue dans le contrat socle est bien un minimum, auquel peuvent être ajoutées des garanties d’assurance et d’assistance complémentaires mieux adaptées à la situation de l’assuré.
En ce qui concerne les préjudices indemnisés, les indemnités sont déterminées par référence au droit commun et prennent en compte le taux d’incapacité, ainsi que les conséquences de l’accident sur la vie professionnelle de l’assuré. Sur cette base, le contrat socle prévoit en cas de blessures graves l’incapacité permanente partielle dans la mesure où elle est au moins égale à 30 %. De plus, la GAV rembourse le coût d’une tierce personne si l’état de santé de la victime rend sa présence nécessaire. Elle prend en charge la réparation des souffrances (pretium doloris), le préjudice esthétique ainsi que le préjudice d’agrément qui couvre l’impossibilité de pratiquer un sport.
C’est un médecin expert qui détermine les séquelles du blessé, par référence au droit commun. (c’est-à-dire comme s’il le faisait devant un tribunal pour un recours contre un responsable). Selon les contrats GAV, plusieurs assureurs proposent des versions qui permettent de garantir une invalidité d’au moins 10%, voire de 5%. Mais à ce régime là, les tarifs sont évidemment plus élevés que les contrats de base. En cas de décès dû à un drame du quotidien, la garantie des accidents de la vie prend en charge le préjudice économique ainsi que le préjudice moral subis par les ayants droit.
A propose des délais d’indemnisation, les réparations et indemnités doivent être proposées dans un délai qui peut atteindre au plus tard les cinq mois qui suivent la date à laquelle l’assureur a eu connaissance de la consolidation ou du décès de l’assuré. Le règlement des sommes convenues doit intervenir dans un délai d’un mois à partir de l’accord de la victime.
Attention, de nombreux contrats excluent les sports dangereux. Si l’assuré souhaite, néanmoins, les garantir, il doit payer une surprime égale à 50% de la prime de base. Les contrats de garantie des accidents de la vie connaissent aujourd’hui un grand succès car ils permettent également une protection familiale complète (couple + enfants à charge). En général les montants alloués sont plafonnés à hauteur de M d’euros, voir 2M pour certains cas.
