Assurance conducteur : La conduite sans assurance au cœur d’une nouvelle campagne

Le Fonds de garantie, qui indemnise les victimes d’accidents de la route lorsque l’auteur n’est pas assuré ou identifié, lance vendredi au Mondial de l’automobile à Paris une nouvelle campagne de prévention et d’information sur les risques de la conduite sans assurance.

La loi française oblige depuis 1958 tout conducteur de véhicule à moteur à souscrire un contrat d’assurance. “Les sanctions sont relativement sévères”, souligne Jean-Yves Salaün, délégué général adjoint à la Prévention routière: amende de 3.750 euros, suspension voire annulation du permis, confiscation du véhicule.

Et “le responsable non assuré de l’accident, non seulement n’est pas indemnisé pour ses propres dommages (…), mais il doit rembourser les sommes versés par le Fonds de garantie à la victime”, explique le Fonds de garantie dans un communiqué.

Alors même que l’assurance ne représente qu’une petite partie du budget automobile (4,5% en moyenne, selon le Fonds), “Les gens n’imaginent pas les sommes que cela peut représenter pour eux en cas d’accident. Certains conducteurs sans assurance se retrouvent à rembourser à vie” le Fonds de garantie, ajoute M. Salaün.

Chaque année, quelque 80.000 infractions pour conduite sans assurance sont constatées en France par la police ou la gendarmerie, avec comme conséquence directe l’ouverture par le Fonds de garantie (FG) d’environ 20.000 dossiers d’indemnisation pour des victimes d’accidents (20.266 dossiers en 2009).

Ce phénomène, qui touche davantage les jeunes (les 15-24 ans représentent 44% des conducteurs accidentés sans assurance), coûte au FG entre 80 et 90 millions d’euros par an, un montant à peu près fixe depuis des années, sauf en 2009 (seulement 73,4 millions d’euros, une baisse liée à des raisons comptables internes au FG).

Paris, 1er octobre 2010 (AFP)


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