Indemnisations : Le Fonds de Garantie partenaire de la Journée européenne pour les victimes

C'est aujourd'hui que se tient à Paris la Journée européenne pour les victimes. Partenaire de cette manifestation, le Fonds de Garantie a dressé un bilan des indemnisations versées en 2010. Avec près de 43.000 victimes concernées, l'année a été plutôt chargée.

C’est aujourd’hui que se tient à Paris la Journée européenne pour les victimes. Partenaire de cette manifestation, le Fonds de Garantie a dressé un bilan des indemnisations versées en 2010. Avec près de 43.000 victimes concernées, l’année a été plutôt chargée.

Le Fonds de Garantie se divise en deux branches qui permettent d’indemniser plusieurs types de victimes. Dans un premier temps, le FGTI prend en charge les victimes d’infractions et du terrorisme mais aussi l’aide au recouvrement grâce au SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions). En 2010, ce fonds est venu en aide à près de 18.000 personnes pour 276M d’euros d’indemnisations. Dans un deuxième temps, le FGAO indemnise les victimes d’accidents de la circulation lorsque les auteurs sont non-identifiés ou non-assurés. L’année dernière, ce fonds est intervenu auprès de 25.000 victimes pour 169M d’euros d’indemnisations.

Au total, le Fonds de Garantie aura versé plus de 445M d’euros (hors charges de fonctionnement) d’indemnisations en 2010. Un chiffre en augmentation par rapport à 2009 où le Fonds avait versé près de 434M d’euros d’indemnités (hors charges de fonctionnement). Même si la sinistralité automobile est moins élevée, cette hausse s’explique notamment par une augmentation du nombre de cas de non-assurance. Même si le nombre d’incendies automobiles est  lui aussi encore élevé, le nombre de voitures brûlées n’est plus officiellement recensé, il sera donc difficile d’obtenir des chiffres à l’avenir.

Suppression de l’indemnisation suite à une collision avec un animal sauvage

Pour le Fonds de Garantie, 2010 aura été l’année de la suppression de l’indemnisation des dégâts matériels consécutifs à une collision avec un animal sauvage (loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre). Le risque étant assurable, il a été décidé que le FGAO ne prendrait plus en charge le remboursement des dégâts matériels subis après une choc avec une bête sauvage (voir notre article sur le sujet). Ce poste de dépense était en constante augmentation. Avec 80.000 cas traités en 2010, le Fonds de Garantie a réglé 34M d’euros d’indemnisations, soit 20% de ses dépenses.

Objectif prévention

Interrogé lors du Salon de l’Automobile 2010, François Werner, le directeur général du FGAO est également revenu sur la mission de prévention que doit assurer le Fonds de Garantie auprès des automobilistes (Voir l’émission News Assurance L!ve), expliquant l’importance de se prémunir contre le phénomène de non-assurance, en forte augmentation ces dernières années (2.300 cas en 2009 par exemple).

En matière de prévention et d’information, Le Fonds de Garantie est donc présent aujourd’hui aux côtés l’Association nationale pour la reconnaissance des victimes (ANPRV), à Paris. L’organisme a récupéré des dons auprès d’anciens détenus et personnels pénitentiaires pour cette Journée européenne pour les victimes.


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