auteur MMA

Médiation obligatoire : quels impacts pour votre entreprise ?

Médiation obligatoire : quels impacts pour votre entreprise ?

www.entreprise.mma.fr Depuis le 1er janvier 2016, si vous êtes en relation avec des clients particuliers, vous devez leur proposer un dispositif de médiation en cas de litige de consommation.... Lire la suite
Matériel perdu ou endommagé par un salarié : qui doit payer ?

Matériel perdu ou endommagé par un salarié : qui doit payer ?

www.entreprise.mma.fr Un de vos salariés endommage son ordinateur de travail, qui devient inutilisable. Si votre premier réflexe consiste à lui demander de prendre en charge les réparations, mieux vaut... Lire la suite
La garantie décennale, comment ça marche ?

La garantie décennale, comment ça marche ?

Tout constructeur du bâtiment qu’il soit artisan, entrepreneur, architecte ou promoteur immobilier doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale pour exercer son activité. Cette garantie, obligatoire pour les... Lire la suite
La garantie dommages ouvrage, comment ça marche ?

La garantie dommages ouvrage, comment ça marche ?

Tout propriétaire d’un bien immobilier (terrain, appartement, maison, immeuble…) souhaitant faire réaliser des travaux de construction ou d’aménagement devient maître d’ouvrage. Qu’il soit professionnel ou particulier, il doit souscrire... Lire la suite
L’assurance auto au tiers et l’assurance tous risques

L’assurance auto au tiers et l’assurance tous risques

Toute personne qui possède un véhicule est dans l’obligation légale de l’assurer en Responsabilité civile, c’est-à-dire « au tiers ». Cette formule peut être complétée avec des garanties «... Lire la suite
La garantie vol, comment ça marche ?

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La grande majorité des assurances multirisque habitation contient une garantie vol, souvent associée à une garantie vandalisme. Cette garantie prend effet à la suite d’une effraction dans l’habitation, c’est-à-dire... Lire la suite
Les revenus des professionnels en cas d’arrêt de travail

Les revenus des professionnels en cas d’arrêt de travail

En cas d’arrêt maladie ou d’accident de longue durée, les professionnels indépendants comme les chefs d’entreprise, artisans, commerçants, professions libérales médicales et non médicales ou auto-entrepreneurs ne sont pas... Lire la suite
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