Informations Juridique - Conseils sur Juridique

Catégorie Juridique

Eric Vendin
Vues :
0
822

Chantiers FFSA 2009 : l’indemnisation du préjudice corporel, un sujet de société sensible

Le droit de la réparation du préjudice corporel s’est construit par apports successifs essentiellement jurisprudentiels, ce qui a conduit à des divergences importantes d’appréciation de situations semblables. Un premier... Lire la suite

Juridique

Oscar Duboc
Vues :
0
1209

Chantiers FFSA 2009 : la convention AERAS

La convention AERAS : un bilan positif Le rapport d’étape sur le fonctionnent de la convention S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (Aeras), remis au gouvernement... Lire la suite

Juridique

Eric Vendin
Vues :
0
957

Assurances en Suisse : créer l’équilibre entre les intérêts des assureurs et ceux des clients

Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui la procédure de consultation portant sur la révision de la loi sur le contrat d’assurance LCA. L’Association Suisse d’Assurances ASA est favorable à... Lire la suite

Juridique

Contenu suggéré
Vues :
0
1364

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

La loi n° 2004‑810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a prévu, dans son article 38, qu’« Il peut être créé au sein de la commission de... Lire la suite

Juridique

Contenu suggéré
Vues :
0
845

Procédure parlementaire loi financement sécurité sociale : la navette parlementaire et la promulgation de la loi

Après son examen en première lecture par le Sénat, selon des modalités plus spécifiques qu’à l’Assemblée nationale (avec notamment l’organisation de débats thématiques par branche en séance publique), le... Lire la suite

Juridique

Contenu suggéré
Vues :
0
770

Procédure parlementaire loi financement sécurité sociale : la discussion en séance publique

Les modalités de discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont décidées par la Conférence des Présidents. Dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, il... Lire la suite

Juridique

Contenu suggéré
Vues :
0
996

Procédure parlementaire loi financement sécurité sociale : l’examen en commission

Contrairement aux projets de lois de finances qui, en application d’une disposition organique, sont renvoyés aux commissions chargées des finances, il n’existe pas de renvoi automatique du projet de... Lire la suite

Juridique

Contenu suggéré
Vues :
0
792

Procédure parlementaire loi financement sécurité sociale : une discussion encadrée par des délais constitutionnels

L’article 39 de la Constitution dispose que les projets de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Le projet de loi... Lire la suite

Juridique

Contenu suggéré
Vues :
0
1098

Les documents annexés aux projets de lois de financement de la sécurité sociale

Les projets de loi de financement de la sécurité sociale sont accompagnés d’un certain nombre d’annexes. Parmi elles, trois annexes présentent un intérêt particulier : l’une identifie l’impact financier... Lire la suite

Juridique

Contenu suggéré
Vues :
0
1051

Le contenu des lois de financement de la sécurité sociale

Depuis la loi organique du 2 août 2005, une des particularités des lois de financement de la sécurité sociale est de comporter des tableaux d’équilibre. Ces tableaux présentent, pour... Lire la suite

Juridique

Contenu suggéré
Vues :
0
1302

La définition des lois de financement de la sécurité sociale

L’article 34 de la Constitution, tel que modifié par la loi constitutionnelle du 22 février 1996, dispose que les lois de financement de la sécurité sociale « déterminent les... Lire la suite

Juridique

Contenu suggéré
Vues :
0
1107

Décryptage : Les lois de financement de la sécurité sociale PLFSS

Suite à la réforme de 1996, le Parlement vote chaque année la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).... Lire la suite

Juridique

Contenu suggéré
Vues :
1
2412

Droit Assurances : L’assurance de protection juridique

Tous les textes du Code des Assurances sur l’assurance de protection juridique Article L127-1 Créé par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 – art. 5 JORF 3 janvier 1990... Lire la suite

Juridique

Contenu suggéré
Vues :
0
10471

Protection juridique : de nouvelles règles pour les assurés

L’assurance de protection juridique servant à garantir aux particuliers la prise en charge des consultations juridiques et des frais de procédure nécessaires au règlement des litiges a été modifiée.... Lire la suite

Catégorie Juridique

Connexion

Logout

Mot de passe oublié

Réinitialiser le mot de passe

Inscription

xCUSTOM