Qu’est-ce que l’assurance tous risques chantier (TRC) ?
L’assurance tous risques chantier, appelée aussi TRC, permet de couvrir l’ensemble des dommages matériels qui pourraient endommager une construction.
Fonctionnement
L’assurance tous risques chantier :
– est facultative ;
– est souscrite par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre pour l’ensemble des intervenants ;
– court sur toute la période des travaux.
Couverture
L’assurance tous risques chantier couvre :
– l’ensemble des dommages matériels causés à l’ouvrage final ou à l’ouvrage provisoire sur un chantier en cours (talus, digue, rampe d’accès, etc)
– les dommages (effondrement, incendie, dégât des eaux, tempête, vandalisme, etc) aux matériaux et équipements à compter de leur dépôt sur le site du chantier.
La TRC est valable durant toute la période des travaux à compter de l´ouverture du chantier.
Attention, cette assurance ne couvre pas les dommages corporels sur le chantier. Ces derniers sont couverts par l’assurance en responsabilité civile. Les dommages de nature décennale sont également exclus de cette assurance.
Indemnisation
Dès lors qu’un sinistre survient, l’indemnisation s’applique sans recherche préalable de responsabilité de la part des compagnies d’assurance.
Le montant de la garantie est souvent égal à la valeur prévisionnelle de l’opération. Elle peut être limitée à un premier risque.
Attention, il existe aussi des franchises qui se situent couramment entre 5.000 € et 10.000 euros, (voir au-delà) par sinistre.
