CLER (AGIPI)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 25 octobre 2023

Eléments de référence

• Assureur(s)
  • AXA France Vie S.A. et AXA Assurances Vie Mutuelle
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Associatif
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association AGIPI
• Version des conditions générales analysées
  • AGI 0215 – Edition 06/2022
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de dossier à la souscription
  • 30 € maximum
• Frais à l’entrée sur les versements
  • 4,85 % maximum de frais d’entrée
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
  • Fonds Agipi : 0,75 %
• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • Fonds Agipi Euro Croissance : 0,70 %
    + 10 % de la performance financière
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  hors AXA Selectiv’Immo et hors AXA Selectiv’Immoservice
  • 0,96 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais de gestion annuels spécifiques aux unités de compte (UC)
  AXA Selectiv’Immo et AXA Selectiv’Immoservice
  • 1,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais annuels additionnels en gestion pilotée
  (gérée par Architas)
  • 0,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 1 000 € abaissé à 300 € en cas de mise en place de versements programmés d’un montant unitaire minimum de 100 €
• Montant minimum de versement libre
  • 500 €
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 100 €
  • Périodicité trimestrielle : 100 €
  • Périodicité semestrielle : 100 €
  • Périodicité annuelle : 100 €

Fonds en Euros classique « Fonds Agipi »

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2022 : 2,05 %
  • 2021 : 1,10 %
  • 2020 : 1,30 %
  • 2019 : 1,70 %
  • 2018 : 2,10 %
  • 2017 : 2,10 %
  • 2016 : 2,25 %
  • 2015 : 2,50 %
  • 2014 : 2,85 %
  • 2013 : 3,03 %
  • 2012 : 3,20 %
  • 2011 : 3,50 %
  • 2010 : 3,70 %
  • 2009 : 3,85 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Possibilité d’investir à 100 % dans le Fonds en euros Agipi au sein de la gestion libre
• Nature de la garantie sur le fonds en euros
  • Garantie de 100 % du capital brute des frais de gestion du contrat

Fonds Eurocroissance « Fonds Agipi Euro Croissance »

• Historique de performance financière
  • 2022 : 3,30 %
  • 2021 : 3,10 %
  • 2020 : 3,10 %
  • 2019 : 3,50 %
  • 2018 : 2,85 %
  • 2017 : 3,80 %
  • 2016 : 2,70 %
  • 2015 : 3,04 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Possibilité d’investir à 100 % dans le Fonds en euros Agipi Euro Croissance au sein de la gestion libre

Modes de gestions financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement possible
    • dans le fonds en euros Agipi
    • dans le fonds Agipi Euro Croissance

• Accès à la gamme des UC suivantes
  • Supports obligataires
    • Agipi Obligations Inflation : Obligations Europe indexées sur l’inflation
    • Agipi Obligations Monde : Obligations Internationales
  • Supports diversifiés
    • Agipi Ambition : Gestion profilée Modérée International
    • Agipi Convictions : Gestion flexible International
  • Supports actions
    • Agipi Actions Emergents : Actions Pays Emergents International
    • Agipi Actions Europe : Actions Europe Grandes Capitalisations
    • Agipi Actions Monde : Actions Internationales Grandes Capitalisations
    • Agipi Grandes Tendances : Actions Internationales Grandes Capitalisations
    • Agipi Immobilier : Actions Immobilier
    • Agipi Monde Durable : Actions Internationales Grandes Capitalisations
    • Agipi Régions Solidaire : Actions France Petites et Moyennes Capitalisations
  • Fonds de private equity (FCPR)
    • Agipi Innovation : FCPR à souscription permanente (« evergreen »)
    • AXA Avenir Entrepreneurs : FCPR à souscription permanente (« evergreen »)
    • AXA Avenir Infrastructure : FCPR à souscription permanente (« evergreen »)
  • OPCI
    • AXA Selectiv’Immo
    • AXA Selectiv’Immoservice

• Possible activation des options de gestion financière suivantes
  • Gestion orientée
    • Rééquilibrage périodique de l’épargne afin de garder une répartition fixe définie par l’épargnant
  • Gestion évolutive
    • Réduction progressive de l’exposition en unités de compte chaque année afin d’atteindre 70 % d’investissement sur le fonds en euros retenu à 65 ans

• Convention de gestion personnalisée
  • Investissement au minimum à 30 % en unités de compte
  • Accès aux mêmes unités de compte qu’en gestion libre, avec en sus les suivantes :
    • AXAWF Fram Clean Economy AH
    • AXAWF Fram Digital Economy AH
    • AXAWF Fram Evolving Trends A
    • AXAWF Fram Longevity Eco A H
    • AXAWF Fram Robotech A H
    • Pictet-Global Environnement Opp P
    • Schroder ISF Global Climate Change AH
  • Gratuité des arbitrages
  • Garantie plancher illimitée

• Convention thématique
  • Choix par l’adhérent
    • de la palette de fonds en euros utilisés entre
      • la formule hybride : Fonds Agipi + Fonds Agipi Euro Croissance
      • la formule simple : Fonds Agipi Euro Croissance (seul)
    • de la thématique de gestion entre
      • la Convention de Gestion Avenir
      • la Convention de Gestion Patrimoine
    • du profil d’investissement entre
      • Prudent
      • Equilibré
      • Dynamique
      • Offensif

• Gestion pilotée ESG
  • Choix par l’adhérent
    • de la palette de fonds en euros utilisés entre
      • la formule hybride : Fonds Agipi + Fonds Agipi Euro Croissance
      • la formule simple : Fonds Agipi Euro Croissance (seul)
    • du profil d’investissement entre
      • Prudent
      • Equilibré
      • Dynamique
      • Offensif

• Multi-poches
  • Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
  • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment
  • Possibilité également pour l’épargnant d’investir dans tous les cas et au-delà du mode de gestion retenu sur tout ou partie des supports spécifiques suivants
    • Agipi Régions Solidaire
    • OPCI AXA Selectiv’Immo
    • OPCI AXA Selectiv’Immoservice
    • FCPR AXA Avenir Entrepreneurs
    • FCPR AXA Avenir Infrastructure

Frais de changement de gestion financière

• Arbitrage vers de la gestion pilotée
  • Gratuit
• Arbitrage vers une convention de gestion
  (Avenir, Patrimoine)
  • Gratuit
• Arbitrage vers la Convention de gestion personnalisée ESG
  • Facturation de 0,80 % des sommes transférées
• Arbitrage vers la gestion libre
  • Facturation de 0,80 % des sommes transférées

Arbitrages

• Gestion libre
  • Montant minimum d’un arbitrage de 1 500 €
  • Facturation à hauteur de 0,80 % des sommes transférées
• Conventions de gestion
  (hors gestion libre)
  • Gratuité des arbitrages

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 500 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 1 000 €
• Contrainte
  • Limitation à 4 rachats partiels au maximum durant une année civile

Garantie plancher décès

• Garantie accessible dans le cadre de la gestion pilotée ou d’une convention de gestion
• Montant maximum de moins-value assurable
  • Non limité
• Âge limite de souscription de la garantie
  • Garantie incluse de facto dans les conventions de gestion et la gestion pilotée
• Âge limite de couverture de la garantie
  • Non limité
• Coût annuel de la garantie
  • Garantie incluse de facto dans les conventions de gestion et la gestion pilotée

Garanties de prévoyance proposées en option

• Assurance perte d’autonomie (dépendance)
• Assurance transmission (vie entière)

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000551-cler-agipi-selection-2023-2024

Tous droits réservés à Good Value for Money

Jeewan Patrimoine (MACIF / Mutavie)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 18 octobre 2023

Eléments de référence

• Assureur
  • Mutavie
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • MACIF + Comité de gestion paritaire adhérents / Mutavie
• Version des conditions générales analysées
  • Juillet 2022
    (Réf. MUT / NI / JEEWAN – 01/23)
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à la souscription
  • Absence de frais de dossier à la souscription
  • Absence de frais d’adhésion
• Frais à l’entrée sur les versements
  • 1 % de frais sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • Fonds en euros : 0,60 %
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,80 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • 0,00 % sur le support d’attente (fonds monétaire)
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat pilotée
  • 1,10 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
    (soit 0,30 % en sus de la gestion libre)

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • Gestion libre : 20 000 €
    (minimum 1 % par support)
  • Gestion horizon projet : 20 000 €
  • Gestion sous mandat pilotée : 20 000 €
• Montant minimum de versement libre
  • Gestion libre : 1 000 €
    (minimum 1 % par support)
  • Gestion horizon projet : 1 000 €
  • Gestion sous mandat pilotée : 1 000 €
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 100 €
    (minimum de 1 % par support)
  • Périodicité trimestrielle: (non proposé)
  • Périodicité semestrielle: (non proposé)
  • Périodicité annuelle: (non proposé)
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
  • Non

Fonds en Euros classique « Euros général »
(actif général Mutavie)

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  Série statistique reconstituée par Good Value for Money
  • 2022 : 1,80 % à 2,20 % selon bonus
  • 2021 : 1,25 % à 1,65 % selon bonus
  • 2020 : 1,45 % à 1,85 % selon bonus
  • 2019 : 1,80 %
  • 2018 : 1,90 %
  • 2017 : 1,80 %
  • 2016 : 1,80 %
  • 2015 : 2,40 %
  • 2014 : 2,60 %
  • 2013 : 3,00 %
  • 2012 : 3,15 %
• Nature de la garantie du capital sur le fonds en euros
  • Garantie nette des frais de gestion sur le fonds en euros (à savoir 0,60 %)
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre :
  • Investissement libre dans le fonds en euros du contrat

• Accès à la gamme de 25 UC proposées en gestion libre :
  • Unités de compte classiques
    • 24 unités de compte
    • 14 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers
    • SCPI : (néant)
    • SCI / SC / SCP : (néant)
    • OPCI : 1 (Opcimmo P de chez Amundi Immobilier)
  • Supports indiciels
    • (néant)
  • Titres vifs
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non coté)
    • (néant)

• Arbitrages à l’initiative de l’épargnant en gestion libre
  • Montant minimum
    • 1 000 € minimum par arbitrage
  • Facturation
    • 3 arbitrages gratuits par an
    • Facturation des suivants à hauteur de 0,30 % des sommes arbitrées

• Possible activation des options de gestion financière suivantes
  • Sécurisation des plus-values
    • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    • Choix d’un palier de plus-value par UC parmi + 5 %, + 10 %, + 15 %
    • Arbitrage de la totalité de la plus-value vers le fonds en euros
    • Contrôle réalisé quotidiennement (chaque jour de cotation)
    • Gratuité des éventuels arbitrages automatiques réalisés

• Dynamisation des intérêts (PB versée annuellement sur le fonds en euros)
  • Arbitrage réalisé le 25 janvier de chaque année
  • Arbitrage de la totalité de la PB à dynamiser sur des UC
  • Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre supports (UC)
    avec au minimum 1 % par UC
  • Gratuité des éventuels arbitrages automatiques réalisés

• Investissement progressif
  • Montant minimum de 150 € par échéance d’investissement
  • Choix de la périodicité : mensuelle / trimestrielle / semestrielle / annuelle
  • Fixation du nombre d’arbitrages à réaliser dans le temps
  • Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre 5 supports maximum
  • Gratuité des éventuels arbitrages automatiques réalisés

• Rééquilibrage automatique
  • Définition par l’épargnant de la répartition type à respecter
    avec au minimum 1 % par support
  • Mise en œuvre tous les mois, sous réserve de l’existence d’un montant d’au minimum 150 € à réallouer
  • Gratuité des éventuels arbitrages automatiques réalisés

• Stop loss relatif
  • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  • Choix d’un palier de moins-value par UC parmi – 5 %, – 10 %, – 15 %
  • Arbitrage vers le fonds en euros
  • Contrôle réalisé quotidiennement (chaque jour de cotation)
  • Gratuité des éventuels arbitrages automatiques réalisés

• Gestion horizon projet
  • Fixation de la durée de placement entre 1 et 30 ans
  • Choix d’un schéma de gestion par horizon parmi les 3 proposés :
    • Prudent
      • 37 % de fonds en euros à 15 années de l’échéance
      • 51 % de fonds en euros à 15 années de l’échéance
      • 64 % de fonds en euros à 10 années de l’échéance
      • 95 % de fonds en euros à 1 année de l’échéance
    • Equilibre
      • 0 % de fonds en euros à 20 années de l’échéance
      • 0 % de fonds en euros à 15 années de l’échéance
      • 16 % de fonds en euros à 10 années de l’échéance
      • 92 % de fonds en euros à 1 année de l’échéance
    • Dynamique
      • 0 % de fonds en euros à 20 années de l’échéance
      • 0 % de fonds en euros à 15 années de l’échéance
      • 0 % de fonds en euros à 10 années de l’échéance
      • 90 % de fonds en euros à 1 année de l’échéance
    • Réajustement annuel automatique de l’allocation à la date anniversaire de la mise en place de ce mode de gestion par le client sur son contrat
    • Allocation automatique de l’épargne entre les 4 supports suivants selon une table définie par avance
      • Ofi Invest Actions Monde Durable (classé support « Actions Internationales » par GVfM)
      • Ofi Invest ESG MultiTrack (classé support « Gestion flexible internationale » par GVfM)
      • Ofi Invest ESG Prudent (classe support « Gestion profilée prudente » par GVfM)
      • Fonds en euros du contrat
    • Gratuité des montants réalloués automatiquement par Mutavie dans le cadre de la gestion horizon projet

• Gestion sous mandat pilotée
  • Choix d’une orientation de gestion parmi les 3 proposées
    • Prudent
      • Volatilité visée inférieure à 5 % pour une durée de placement conseillée de 3 ans
      • Exposition entre 30 et 50 % en unités de compte, dont 50 % au maximum en actions
      • Niveau de risque : 2 / 7
    • Equilibre
      • Volatilité visée inférieure à 10 % pour une durée de placement conseillée de 5 ans
      • Exposition entre 55 et 75 % en unités de compte, dont 80 % au maximum en actions
      • Niveau de risque : 3 / 7
    • Dynamique
      • Volatilité visée inférieure à 15 % pour une durée de placement conseillée de 8 ans
      • Exposition entre 70 et 90 % en unités de compte, dont 100 % au maximum en actions
      • Niveau de risque : 3 / 7

• Libre investissement de l’épargne par l’équipe de gestion d’Ofi Invest AM en fonction de l’orientation de gestion retenue par l’épargnant entre
  • la gamme de 32 supports proposés en gestion sous mandat pilotée
  • le fonds en euros du contrat

• Pilotage mensuel (a minima) de l’allocation au sein de chaque mandat par Ofi Invest AM.

• Facturation forfaitaire du mandat à hauteur de 0,30 % de frais annuels additionnels sur les unités de compte concernées

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (« Gestion multipoches »)
  • (non)

• Frais de changement de mode de gestion financière par l’épargnant
  • 3 arbitrages / changements de mode de gestion financière gratuits par année civile
  • Facturation des suivants à hauteur de 0,30 % des sommes transférées

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 1 000 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 5 000 €

Garantie plancher optionnelle

• Modalités de souscription
  • Garantie optionnelle pouvant être souscrite uniquement à l’adhésion au contrat
• Montant maximum de moins-value assurable
  • 300 000 €
• Âge limite de garantie
  • 75ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie
  • 0,08 % de l’épargne gérée sur le contrat, indépendamment de l’âge de l’adhérent et du pourcentage d’unités de compte du contrat

Autres garanties optionnelles possibles

• (néant)

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000550-jeewan-patrimoine-mutavie-selection-2023-2024

Tous droits réservés à Good Value for Money

Carac Epargne Génération (CEGEN)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 11 octobre 2023

Eléments de référence

• Assureur
  • Carac
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Individuel
• Association souscriptrice du contrat
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées
  • 1^er juin 2021
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles
• Limites de souscription
  • Obligation pour l’adhérent d’être âgé de moins de 25 ans au moment de son adhésion

Frais

• Frais à l’entrée sur les versements
  • Absence de frais d’entrée : 0 %

• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • 0,90 % de frais de gestion sur le fonds en euros

• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • (absence de fonds eurocroissance)

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,90 % de frais de gestion sur les unités de compte prélevés mensuellement
    en diminution du nombre de parts

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 200 €
• Montant minimum de versement libre
  • 200 €
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 30 €
  • Périodicité trimestrielle : 90 €
  • Périodicité semestrielle : 180 €
  • Périodicité annuelle : 360 €

Fonds en Euros classique « fonds Sécurité »

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2022 : 2,50 %
  • 2021 : 1,20 %
  • 2020 : 1,40 %
  • 2019 : 1,80 %
  • 2018 : 2,00 %
  • 2017 : 2,10 %
  • 2016 : 2,45 %

• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros

• Nature de la garantie du capital apportée sur le fonds en euros
  • La garantie du capital n’intègre pas les frais annuels de gestion de 0,60 %.
  • Concrètement, en cas de taux servi de 0 %, le capital de l’épargnant sur le fonds en euros pourrait donc baisser de – 0,90 %. Un versement de 1 000 € pourrait donc baisser à 991 € en fin d’année après prélèvement des frais.

Gestion financière proposée

• Gestion profilée exclusivement avec deux profils de gestion proposés
  • Profil « Prudent »
    • Investissement fixe des versements réalisés à hauteur
      • de 75 % dans le fonds en euros Sécurité
      • de 3 % dans l’UC EdR Euro Sustainable Equity (Edmond de Rothschild AM)
      • de 2 % dans l’UC Choix Solidaire (Ecofi)
      • de 6 % dans l’UC Mirova Europe Environmental Equity (Natixis AM)
      • de 6 % dans l’UC Thematics Meta (Natixis AM)
      • de 3 % dans l’UC Oddo Avenir (Oddo BHF AM)
      • de 3 % dans l’UC AB Sustainable US Thematics (Alliance Bernstein)
      • de 2 % dans l’UC Pictet Timber (Pictet AM)
    • Réalisation 1 fois par an d’un arbitrage automatique annuel et gratuit de rééquilibrage de l’épargne par rapport à l’allocation de référence du profil
  • Profil « Equilibré »
    • Investissement fixe des versements réalisés à hauteur
      • de 50 % dans le fonds en euros Sécurité
      • de 6 % dans l’UC EdR Euro Sustainable Equity (Edmond de Rothschild AM)
      • de 4 % dans l’UC Choix Solidaire (Ecofi)
      • de 12 % dans l’UC Mirova Europe Environmental Equity (Natixis AM)
      • de 12 % dans l’UC Thematics Meta (Natixis AM)
      • de 6 % dans l’UC Oddo Avenir (Oddo BHF AM)
      • de 6 % dans l’UC AB Sustainable US Thematics (Alliance Bernstein)
      • de 4 % dans l’UC Pictet Timber (Pictet AM)
    • Réalisation 1 fois par an d’un arbitrage automatique annuel rt gratuit de rééquilibrage de l’épargne par rapport à l’allocation de référence du profil

• Changement de mode de gestion financière
  • Possibilité pour l’épargnant de demander une fois par année civile et sans aucun frais la bascule d’un profil de gestion à un autre

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 150 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 200 €

Garantie plancher

• Montant maximum de moins-value assurée
  • 150 000 €
• Âge limite de garantie
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie
  • Assuré de 25 ans et moins : 0,10 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 26 ans : 0,10 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 27 ans : 0,11 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 28 ans : 0,11 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 29 ans : 0,11 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 30 ans : 0,11 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 31 ans : 0,12 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 32 ans : 0,12 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 33 ans : 0,13 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 34 ans : 0,14 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 35 ans : 0,15 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 36 ans : 0,16 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 37 ans : 0,18 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 38 ans : 0,19 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 39 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 40 ans : 0,23 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 41 ans : 0,26 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 42 ans : 0,29 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 43 ans : 0,32 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 44 ans : 0,35 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 45 ans : 0,39 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 46 ans : 0,43 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 47 ans : 0,46 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 48 ans : 0,50 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 49 ans : 0,53 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 50 ans : 0,57 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 51 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 52 ans : 0,65 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 53 ans : 0,70 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 54 ans : 0,75 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 55 ans : 0,80 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 56 ans : 0,86 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 57 ans : 0,91 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 58 ans : 0,98 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 59 ans : 1,05 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 60 ans : 1,12 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 61 ans : 1,21 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 62 ans : 1,31 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 63 ans : 1,42 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 64 ans : 1,55 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 65 ans : 1,69 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 66 ans : 1,84 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 67 ans : 2,01 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 68 ans : 2,19 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 69 ans : 2,39 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 70 ans : 2,61 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 71 ans : 2,85 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 72 ans : 3,11 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 73 ans : 3,39 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 74 ans : 3,69 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 75 ans : 4,04 % des capitaux sous risque

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000549-carac-epargne-generation-selection-2023-2024

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PrimoPER (Primonial)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 4 octobre 2023

Eléments de référence

• Assureur
  • Oradéa Vie
• Type de contrat
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association ADRECO
    (Association pour le Développement de la Retraite Complémentaire)
• Version des conditions générales analysées
  • Notice d’information – Janvier 2022
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de l’Association
  • 10 € de frais d’adhésion à la souscription
    sauf pour les détenteurs d’un contrats PERP Lignage ou PER Lignage ayant déjà adhéré à l’association
• Frais à l’entrée sur les versements :
  • 4,00 % maximum de frais sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique
  • Euro Classique : 0,80 % de frais de gestion
  • Euro Tremplin : 0,80 % de frais de gestion
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros dynamique
  • Sécurité Retraite Euro : 0,80 % de frais de gestion
• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • (absence de fonds eurocroissance)
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte
  • 0,98 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Conservation par l’assureur de 10 % des revenus versés sur les trackers (ETF)
• Frais annuels additionnels en gestion pilotée
  • (absence d’offre de gestion pilotée)

Garantie de table de mortalité

• Absence de garantie de table de mortalité

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 1 000 €
    • avec un minimum de 50 € par support

• Montant minimum de transfert entrant
  • Aucune contrainte

• Montant minimum de versement libre
  • 150 €
    • avec un minimum de 50 € par support

• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle
    • 50 € avec un minimum de 50 € par support
  • Périodicité trimestrielle
    • 150 € avec un minimum de 50 € par support
  • Périodicité semestrielle
    • 300 € avec un minimum de 50 € par support
  • Périodicité annuelle
    • 600 € avec un minimum de 50 € par support

• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
  • Non

Fonds en Euros Classique

• Nom du fonds
  • Support Euro Classique
• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2022 : 2,00 %
  • 2021 : 1,20 %
  • 2020 : 1,10 %
  • 2019 : 1,00 %
  • 2018 : 1,45 %
  • 2017 : 1,45 %
• Garantie du capital
  • Garantie de 100 % du capital nette des frais de gestion annuels
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Aucune contrainte d’investissement

Fonds en Euros Dynamique

• Nom du fonds
  • Sécurité Retraite Euro
• Performance financière annuelle du fonds
  • 2022 : 0,00 %
  • 2021 : 2,35 %
• Garantie du capital
  • Garantie de 100 % du capital nette des frais de gestion annuels
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Aucune contrainte d’investissement

Modes de gestions financières proposés

• Gestion CAP RETRAITE
  (gestion pilotée à horizon conformément à la loi PACTE)
  • Choix par l’épargnant de l’un des trois profils de gestion proposés
    • Profil Prudent
    • Profil Equilibré
    • Profil Dynamique

• Gestion libre
  • Investissement libre
    • dans le fonds en euros classique : Support Euro Classique
    • dans le fonds en euros dynamique : Sécurité Retraite Euro

• Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre
  • UC patrimoniales classiques
    • 250 unités de compte issues de 70 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers
    • 7 OPCI
    • 2 SCI + 3 SC
    • 8 SCPI
  • Trackers
    • 16 ETF de chez Lyxor
  • Titres vifs
    • (absence de titres vifs)
  • Fonds de private equity (non-coté)
    • 1 FCPRà échéance : PrimoPacte 2
    • 1 FCPR evergreen : Eurazeo Private Value Europe 3 C
  • Produits structurés
    • Proposition permanente d’offre(s) de la gamme DS Investment Solutions

• Possible activation des options de gestion financière suivantes
  • Investissement progressif
    • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 7 500 €
    • Exigence d’un montant mensuel minimum arbitré de 150 €
    • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir (à l’exception des SCI, SCPI, OPCI) et de la répartition en %, sous réserve d’un montant minimum de 50 € par support
    • Arbitrage depuis l’unité de compte monétaire
    • Choix de la fréquence d’arbitrage par le client
    • Facturation des arbitrages réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 75 € par opération
  • Sécurisation des plus-values
    • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    • Choix d’un palier de plus-value entre 5 %, 10 %, 15 % ou 20 % par support
    • Arbitrage vers le fonds Euro Tremplin
    • Contrôle réalisé quotidiennement
    • Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 €
    • Facturation des arbitrages réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 75 € par opération
  • Stop loss relatif
    • Exigence d’un montant minimum de 1 200 € par UC au moment de la mise en place
    • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    • Choix d’un palier de moins-value à partir de 5 %
    • Arbitrage vers l’unité de compte monétaire
    • Contrôle réalisé quotidiennement
    • Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 €
    • Facturation des arbitrages réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 75 € par opération
  • Dynamisation du rendement du fonds en euros
    • Exigence d’un montant minimum de 1 200 € d’encours sur le fonds en euros
    • Choix par l’épargnant des UC dans lesquelles investir, à l’exception des SCI, SCPI, OPCI, Fonds structurés et du fonds en euros dynamique Sécurité Retraite Euro

• Arbitrages en gestion libre
  • Montant minimum d’arbitrage de 150 €
  • Facturation à hauteur de 0,50 % des sommes transférées, avec un minimum de 75 €

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
  • Absence de mode multi-poches

• Frais de changement de type de gestion
  • Aucun frais facturé

Garantie plancher décès

• Garantie intégrée en standard dans le contrat
• Montant maximum de moins-value assurable
  • 1 500 000 €
• Âge limite de souscription de la garantie
  • Garantie intégrée au contrat
• Âge limite de couverture de la garantie
  • 70^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie :
  • Déjà intégré dans les frais de gestion du contrat

Autres garanties optionnelles possibles

• (néant)

Frais de sortie en rente

• 0,00 % de frais sur les arrérages de rente

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple « Retraite Classique »
• Rente viagère avec annuités garanties « Retraite avec Annuités Certaines »
  • Durée fixe de 15 années, sous réserve d’une mise en service avant 70 ans
• Rente viagère réversible
  • Réversion possible jusqu’à 100 %
• Rente viagère par palier « Retraite Croissance »
  • Majoration de 25 % après le 75ème anniversaire
  • Majoration à nouveau de 25 % après le 85ème anniversaire
• Rente dégressive « Retraite Sérénité »
  • Doublement de la retraite servie durant les 5 premières années
• Retraite avec garantie dépendance
  • Doublement de la retraite servie en cas de dépendance lourde

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Lucya Cardif (assurancevie.com / Cardif Vie)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 27 septembre 2023

Eléments de référence

• Assureur
  • Cardif Assurance Vie
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Associatif
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association UFEP
• Version des conditions générales analysées
  • V 960-01 (Mai 2023)
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais d’adhésion à l’association
  • 10 € à la souscription
• Frais à l’entrée sur les versements
  • 0 % de frais à l’entrée sur les versements
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
  • Fonds en euros classique « Fonds général »
    • 0,70 % de frais de gestion administrative
  • Fonds en euros à garantie partielle « Fonds Euro Private Stratégies »
    • 3,00 % de frais de gestion administrative
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
    • Unités de compte hors SCI gérées par Cardif
      • 0,50 % de frais de gestion annuels
    • SCI gérées par Cardif
      • 25 % des loyers et des produits accessoires nets de charges,
        au titre de la performance financière
    • Frais annuels additionnels en gestion déléguée
      • 0,25 % de frais de gestion en sus des 0,50 % de base sur les UC hors SCI,
        soit 0,75 % au global
    • Autres frais éventuels
      • Frais de sortie de 3,0 % sur les SCPI dès lors que la durée d’investissement par l’épargnant est inférieure à 3 ans
      • 0,10 % des montants versés, arbitrés ou désinvestis vers (ou depuis) des titres vifs au titre des frais de transaction

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 500 €
    Absence de montant minimum d’investissement par support, sauf 3 000 € pour les titres vifs
• Montant minimum de versement libre
  • 500 €
    Absence de montant minimum d’investissement par support, sauf 3 000 € pour les titres vifs
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 50 €
  • Périodicité mensuelle : 150 €
  • Périodicité mensuelle : 300 €
  • Périodicité mensuelle : 600 €
    Absence de montant minimum d’investissement par support, sauf 3 000 € pour les titres vifs

Fonds en Euros classique « Fonds général »

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2022 : 2,00 %
  • 2021 : 1,10 %
  • 2020 : 1,20 %
  • 2019 : 1,40 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)

Fonds en Euros à garantie du capital à 97 % « Fonds Euro Private Stratégies »

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2022 : 3,02 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • La part de la valeur investie affectée à des supports en unités de compte doit être a minima deux fois supérieure à celle affectée au fonds Euro Private Strategies.
  • Exemple : si 10 % de la valeur investie est affectée au fonds Euro Private Strategies, 20 % minimum de la valeur investie doit être affectée à des supports en unités de compte.

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement possible :
    • dans le fonds en euros classique « Fonds général »
    • dans le fonds en euros à garantie partielle « Fonds Euro Private Stratégies »
      sous réserve de respecter la règle d’investissement en UC associée
  • Accès à la gamme de 2 404 UC proposées en gestion libre
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Investissement progressif « Arbitrage progressif »
      • Libre choix des supports de départ, constituant l’encours à arbitrer
      • Exigence d’un encours minimum à arbitrer au global d’au minimum 4 500 €
      • Libre choix des supports dans lesquels investir, et de la répartition en %
      • Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée (minimum 300 €) durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Sécurisation des plus-values « Optimisation des plus-values »
      • Exigence d’un encours minimum constitué pour chacune des UC concernées de 3 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte, tant au niveau du seuil de déclenchement que des supports d’arrivée
      • Choix d’un palier de plus-value parmi les suivants avec un seuil minimum de 5 %, puis un palier de 1 %
      • Contrôle réalisé quotidiennement, susceptible de donner lieu à l’arbitrage des plus-values constatées
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Stop loss relatif ou absolu (au choix)
      • Exigence d’un encours minimum constitué pour chacune des UC concernées de 3 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte, tant au niveau du seuil de déclenchement que des supports d’arrivée
      • Choix d’un palier de moins-value parmi les suivants avec un seuil minimum de – 5 %, puis un palier de – 1 %
      • Contrôle réalisé quotidiennement, susceptible de donner lieu à l’arbitrage de l’intégralité de l’investissement sur les supports concernés
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Rééquilibrage automatique
      • Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
      • Définition par le souscripteur de son allocation de référence
      • Rééquilibrage réalisé le dernier jour de chaque mois
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Supports accessibles en gestion libre:
      • Unités de compte patrimoniales
        • 1 300 unités de compte proposées
        • 215 sociétés de gestion
      • Supports immobiliers
        • 6 SCPI 
        • 4 SC / 4 SCI / 1 SCP
        • 9 OPCI
      • Trackers
        • 45 ETF
      • Titres vifs
        • 1 032 Actions
      • Fonds de private equity (non-côté)
        • 4FCPR

• Gestion pilotée (gestion sous mandat collective) :
  • 2 mandats proposés
    • Gestion déléguée Lucya (gestionnaire : JDHM Vie)
      Montant minimum d’investissement de 10 000 €
      • Objectif de gestion Modéré (Maximum 35 % Actions)
      • Objectif de gestion Equilibre (Maximum 55 % Actions)
      • Objectif de gestion Dynamique (Maximum 75 % Actions)
    • Gestion déléguée Fidelity International (gestionnaire : FIL Gestion)
      Montant minimum d’investissement de 1 000 €
  • Facturation de chacun de ces mandats à hauteur de 0,25 % par an en sus des frais de gestion du contrat sur les unités de compte

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (mode « multi-poches ») :
  • Fonctionnalité non proposée

Arbitrages

• Montant minimum
  • Aucun
• Facturation
  • Totale Gratuité

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 100 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 0 €

Garantie décès accidentel

• Montant maximum de moins-value assurable
  • 400 000 €
• Âge limite de garantie
  • 65^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie
  • Garantie en inclusion dans le contrat, sans facturation additionnelle

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CAP Prévoyance Madelin (AGIPI) x Médecins Généralistes

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 20 septembre 2023

Eléments de référence

• Assureur :
  • AXA France
• Nature du contrat :
  • Contrat collectif à adhésion individuelle facultative
• Associations souscriptrices :
  • Association AGIPI
• Version des conditions générales analysées :
  • Décembre 2022
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles
• Suivi et gestion du contrat :
  • ADIS (Association Diffusion Services)

Centre de gestion dédié des adhésions Agipi par délégation de l’Assureur

Champ de souscription

• Garanties proposées :
  • Eligibles au régime fiscal Madelin :
    • Rente de conjoint,
    • Rente éducation,
    • Invalidité (IPT, IPP),
    • Incapacité (ITT).
  • Non-éligibles au régime fiscal Madelin :
    • Capital Décès
    • PTIA,
    • Rente viagère temporaire
    • Remboursement des frais professionnels,
    • Capital en cas d’invalidité totale ou partielle
    • Relais autonomie
    • Capital maladie grave,

• Garanties d’assistance (non-éligibles au régime fiscal Madelin)
  • Garanties en cas de maladies graves
  • Garanties en cas de violences conjugales
  • Garanties de prévention
  • Garanties de coaching santé nutrition.

• Âge limite de souscription
  • Avant le 71^ème anniversaire

• Formalités d’adhésion :
  • L’assuré fait l’objet d’une sélection médicale. ADIS peut limiter ou refuser les garanties sans avoir à justifier sa décision.
  • La souscription de garanties en cas d’incapacité temporaire totale de travail, d’invalidité totale ou partielle, de maladies graves, ou de perte d’autonomie implique celle de garanties en cas de décès, selon les modalités fixées par accord entre ADIS et l’assureur.

Rappel de l’indemnisations des régimes de base

Pour rappel, les prestations prévues au contrat viennent en complément des dispositions prévues par les régimes de prévoyance obligatoire, soit pour les Médecins Généraliste la CPAM et la CARMF.

Les prestations versées par les régimes de base sont les suivantes (pour la Classe B, correspondant à un revenu annuel compris entre 1 et 3 PASS, soit entre 43 992 € et 131 976 € en 2023) :

• Incapacité (ITT) :
  • Indemnisation par la CPAM de 50 % du revenu journalier du 3^ème au 90^ème jour
  • Indemnisation par la CARMF de 109,74 €/jour du 91^ème au 1095^ème jour
• Invalidité (IPT, IPP) :
  • Rente annuelle servie par la CARMF de 21 742 €.
• Décès :
  • Versement d’un capital de 63 000 €.

Dans tous les cas, les indemnités prévues au contrat ne peuvent permettre à l’adhérent de percevoir un revenu supérieur à celui qu’il aurait perçu s’il avait été en activité normale (disposition légale).

Garanties éligibles au régime fiscal Madelin

Rente de Conjoint

• Date de fin de la garantie : au 75^ème anniversaire de l’assuré
• Modalités :
  • Rente versée jusqu’au décès du bénéficiaire
  • Rente réduite de 50 % au 65ème anniversaire du bénéficiaire
  • Sur option la pension peut :
    • cesser au 65ème anniversaire de son bénéficiaire
    • ou être versée dans sa totalité sans réduction jusqu’à son décès
  • Si le bénéficiaire de la pension décède à son tour, chacun des enfants à sa charge au moment du décès reçoit jusqu’au 26e anniversaire une rente d’orphelin revalorisable égale à 40% de la pension en cours au moment du décès du bénéficiaire.
  • La rente d’orphelin est également versée si les décès de l’assuré et du bénéficiaire de la pension sont consécutifs à un même événement accidentel
  • La pension garantie en cas de décès de l’assuré est versée à l’assuré lui-même, s’il se trouve en état de perte totale et irréversible d’autonomie avant son 67e anniversaire (article 21). La prestation est due si la consolidation de la perte totale et irréversible d’autonomie survient alors que la garantie est en cours. Le versement au titre de la PTIA est effectué tant que dure l’état de PTIA et n’entraîne pas la fin de la garantie pension de conjoint. Celle-ci est maintenue en cas de décès de l’assuré

Rente Education

• Date de fin de la garantie : au 75^ème anniversaire de l’assuré
• Modalités :
  • Versement d’une rente éducation servie au plus tard jusqu’au 26^ème anniversaire de chacun des enfants
  • Montant majoré de
    • 25 % à compter du 12^ème anniversaire
    • 50 % à compter du 18^ème anniversaire
  • Montant doublé en cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint de l’assuré
  • Montant versé à l’assuré lui-même s’il se trouve en état de PTIA avant son 67^ème anniversaire
  • Versement d’un capital au parent assuré en cas de PTIA d’un enfant, consécutive à un accident survenu avant son 20^ème anniversaire

Invalidité (IPT, IPP)

• Garantie accessible uniquement dans le cas de la souscription de la garantie Décès.
• Date de fin de la garantie :
  • au 62^ème ou au 67^ème anniversaire de l’assuré, en fonction de l’option retenue par l’adhérent.
  • dans tous les cas lorsque l’assuré fait valoir ses droits à la retraite
• Modalités :
  • Souscription possible de l’une des 2 garanties suivantes :
    • Rente en cas d’invalidité totale ou partielle
    • Rente limitée à l’invalidité totale (taux > 66 %)
  • Taux minimal : à partir de 33 % d’invalidité
    • Règle = T/66, ce qui donne par exemple :
      • Taux d’invalidité de 33 %  Indemnisation à hauteur de 33 / 66 = 50 %
      • Taux d’invalidité de 50 %  Indemnisation à hauteur de 50/66 = 76 %
      • Taux d’invalidité de 60 %  Indemnisation à hauteur de 60/66 = 91 %
      • Taux d’invalidité de 66 % et plus  Indemnisation à hauteur de 66/66 = 100 %
    • Sur option :
      • possibilité de versement de la rente dès 15 % d’invalidité
      • possibilité de versement d’une rente dès 25 % d’invalidité par suite de maladie ou d’accident
    • Fixation du taux d’invalidité :
      • Barème croisé en fonction de l’invalidité fonctionnelle et de l’invalidité professionnelle
      • Sur option, possibilité pour certaines professions, dont les médecins, d’opter pour un barème ne relevant que de l’invalidité professionnelle

Incapacité (ITT)

• Garantie accessible uniquement dans le cas de la souscription de la garantie Décès.
• Date de fin de la garantie :
  • au départ à la retraite
  • au plus tard au 70^ème anniversaire de l’assuré
  • dans le cas où l’incapacité survient :
    • avant le 1er janvier de l’année du 65e anniversaire de l’assuré, les prestations sont versées au plus tard jusqu’au 1095e jour inclus après le début de l’incapacité de travail,
    • entre le 1er janvier de l’année du 65e anniversaire et le 31 décembre de l’année du 66e anniversaire de l’assuré, les prestations sont versées au plus tard jusqu’au 31 décembre de l’année du 67e anniversaire de l’assuré,
    • à partir du 1er janvier de l’année du 67^e anniversaire de l’assuré, les prestations sont versées au plus tard jusqu’au 365e jour inclus après le début de l’incapacité de travail, le montant des indemnités est réduit de 50% et une franchise de 30 jours en hospitalisation, accident et maladie est appliquée si la franchise souscrite est inférieure.
  • Modalités :
    • En cas de reprise d’activité à temps partiel, les prestations peuvent être maintenues à hauteur de 50 %.
    • Franchises possibles (maladie / hospitalisation / accident) :
      • 30 / 30 / 30
      • 30 / 3 / 3
      • 15 / 3 / 3
      • 15 / 3 / 0
      • …
    • Forfait maternité : la maternité donne lieu au versement d’un forfait par assurée dont le montant correspond à :
      • l’équivalent de 15 indemnités journalières plafonné à 800 € si la naissance intervient entre le 12e et le 24e mois suivant la prise d’effet de la garantie,
      • l’équivalent de 15 indemnités journalières plafonné à 1 500 € si la naissance intervient entre le 25e et 36e mois suivant la prise d’effet de la garantie,
      • l’équivalent de 30 indemnités journalières plafonné à 3 000 € si la naissance intervient à partir du 37e mois suivant la prise d’effet de la garantie.
      • Si la naissance intervient avant le 12e mois suivant la prise d’effet de la garantie, le forfait maternité n’est pas versé.

Garanties non-éligibles au régime fiscal Madelin

Capital Décès

• Date de fin de la garantie :
  • Avant le 75^ème anniversaire
• Modalités :
  • Prestations en cas de décès du conjoint, du partenaire pacsé ou du concubin
    • En cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint ou du partenaire pacsé de l’assuré, et s’il existe au moins un enfant de l’assuré à charge au moment du décès du conjoint ou du partenaire pacsé, il est versé un capital supplémentaire au profit du ou des enfants à charge.
    • Ce capital est égal à celui qui a été versé lors du décès de l’assuré. Si plusieurs enfants sont à charge au moment du décès, le capital est partagé entre eux par parts égales.
  • Extension à la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
    • Le capital garanti en cas de décès de l’assuré est versé à l’assuré lui-même, s’il se trouve en état de perte totale et irréversible d’autonomie avant son 67e anniversaire.
  • Capital supplémentaire en cas de décès par accident
    • Si le décès de l’assuré résulte directement d’un accident, et si cette option est mentionnée sur les conditions particulières d’adhésion, il est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital supplémentaire égal à 200% du capital souscrit.
    • Cette garantie est acquise si le décès causé par l’accident survient dans un délai maximum d’un an à compter du jour de cet accident.
    • Cette garantie prend fin au 67^ème anniversaire de l’assuré

PTIA

• Date de fin de la garantie :
  • Avant le 67^ème anniversaire de l’assuré
• Modalités :
  • Les prestations sont versées à l’assuré, sur sa demande et par anticipation, s’il se trouve en état de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) quelle qu’en soit la cause avant son 67e anniversaire

Rente viagère temporaire

• Date de fin de la garantie :
  • Avant le 75^ème anniversaire de l’assuré
• Modalités :
  • En cas de décès de l’assuré quelle qu’en soit la cause, une rente viagère temporaire est versée au bénéficiaire jusqu’à son décès et au maximum sur une durée de dix ans.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant :

https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000546-cap-prevoyance-madelin-agipi-selection-2023

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Version Absolue 2 (UAF Life Patrimoine / Spirica)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 13 septembre 2023

Eléments de référence

• Assureur
  • Spirica
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Individuel
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées
  • CG 4439 – 01/09/2020
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l’entrée sur les versements
  • 3,50 % maximum de frais d’entrée
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
  • Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,30 % dont :
    • 1,00 % de frais de gestion administrative et commerciale
    • 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
  • Frais de gestion annuels sur le fonds interne
    • Fonds Croissance Allocation Long Terme (ALT)
      • 1,00 % de fais de gestion annuelle
        + 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
    • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
      • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
    • Frais annuels additionnels en gestion profilée
      • 0,50 % par an prélevés trimestriellement

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 1 000 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
• Montant minimum de versement libre
  • 750 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
  • Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)

Fonds en Euros à garantie du capital à 97,7 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2022 : 2,00 %
  • 2021 : 1,35 %
  • 2020 : 1,35 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Investissement de tout versement au minimum à 25 % en unités de compte
  • Plafond de versement de 2 000 000 € sur les fonds en euros

Fonds interne « Croissance Allocation Long Terme (ALT) »

• Montant minimum garanti à l’échéance
  • 80 % du versement initial net de frais
• Durée d’engagement
  • 31 décembre de la 8^ème année
• Historique de performance annuelle
  • 2022 : – 7,76 %
  • 2021 : + 4,88 %
  • 2020 : + 1,96 % (année partielle pour le fonds)
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement possible :
    • dans le fonds Euro Nouvelle Génération
    • dans le fonds interne Croissance Allocation Long Terme (ALT)
  • Accès à la gamme de 1 003 UC proposées en gestion libre
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Investissement progressif
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Sécurisation des plus-values
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %…
      • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €
    • Stop loss relatif
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %…
      • Paramétrage du seuil de désinvestissement : 100 %, 95 %, 90 %, 85 %…
      • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €
    • Rééquilibrage automatique
      • Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
      • Définition par le souscripteur de son allocation de référence
      • Rééquilibrage réalisé annuellement à la date anniversaire de l’adhésion
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €
    • Supports accessibles en gestion libre:
      • Unités de compte patrimoniales
        • 856 unités de compte proposées
        • 179 sociétés de gestion
      • Supports immobiliers
        • 22 SCPI 
        • 8 SC / 3 SCI / 2 SCP
        • 16 OPCI
      • Trackers
        • 39 ETF
      • Titres vifs
        • 112 Actions
      • Fonds de private equity (non-côté)
        • 11 FCPR

• Gestion pilotée (gestion sous mandat collective) :
  • 10 mandats proposés, avec la possibilité pour l’épargnant de les mixer, sous réserve d’investir au minimum 10 000 € à chaque fois :
    • Mandat AAA – RA Piano (gestionnaire : Active Asset Allocation)
    • Mandat AAA – RA Mezzo (gestionnaire : Active Asset Allocation)
    • Mandat AAA – RA Forte (gestionnaire : Active Asset Allocation)
    • Mandat DNCA Engagement Responsable – Profil Equilibré (gestionnaire : DNCA)
    • Mandat DNCA Engagement Responsable – Profil Dynamique (gestionnaire : DNCA)
    • Mandat EDRAM – Tendance Premium (gestionnaire : Edmond de Rothschild AM)
    • Mandat Invest AM – Profil Equilibre (gestionnaire : Amplegest)
    • Mandat Invest AM – Profil Dynamique (gestionnaire : Amplegest)
    • Mandat Portfolio Flexi 4 (gestionnaire : Tailor AM)
    • Mandat Portfolio Flexi 6 (gestionnaire : Tailor AM)
  • Facturation de chacun de ces mandats à hauteur de 0,50 % par an en sus des frais de gestion du contrat sur les unités de compte

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (mode « multi-poches ») :
  • Possibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion, sous réserve de respecter les minima d’investissement à chaque fois

Arbitrages

• Montant minimum
  • 150 € (solde minimum de 50 € par support après arbitrage)
• Facturation
  • 0,80 % des sommes transférées avec un minimum de 50 €

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 1 000 € (avec un minimum de 75 € par support)
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 1 000 €

Garantie plancher optionnelle

• Montant maximum de moins-value assurable
  • 300 000 €
• Âge limite de garantie
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie
  • Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque
• Option proposée
  • Garantie plancher indexée à 3 % par an

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Macif Plan Epargne Retraite (Mutavie)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 30 août 2023

Eléments de référence

• Assureur
  • Mutavie
• Type de contrat
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association AGEPER
• Version des conditions générales analysées
  • MUT/N/PERin – 06/23 – CO14
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de l’Association
  • Droits d’adhésion à l’Association AGEPER : 0 €
• Frais à l’entrée sur les versements
  • 1 % de frais d’entrée sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • 0,60 %
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,80 % prélevés annuellement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais de gestion additionnels sur les UC au titre de la gestion profilée à horizon :
  • 0 % de frais additionnels

Garantie de table de mortalité

• Absence de garantie de la table de mortalité

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 150 € (minimum de 1 % par support, euros ou unités de compte)
• Montant minimum de transfert entrant
  • Même seuil que pour les versements libres : 50 €
  • Application des frais sur versements de 1 %
• Montant minimum de versement libre
  • 50 € (minimum de 1 % par support, euros ou unités de compte)
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 50 € (minimum de 1 % par support, euros ou unités de compte)
  • Périodicité trimestrielle : (non proposé)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
  • Non

Fonds en Euros classique

• Nom du fonds
  • Euro Retraite
• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2022 : 1,60 %
  • 2021 : 1,15 %
  • 2020 : 1,25 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Répartition au minimum à 20 % en UC du versement initial à l’adhésion
  • Répartition au minimum à 20 % en UC des versements mensuels mis en place à l’adhésion, le cas échéant
• Nature de la garantie du capital
  • Garantie nette des frais de gestion annuels

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement dans le fonds en euros du contrat, sous réserve des contraintes de taux minimum d’unités de compte, le cas échéant

• Accès à la gamme d’UC proposées en gestion libre
  • Unités de compte classiques
    • 16 unités de compte proposées
    • 8 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers
    • SCPI : 0
    • SCI : 0
    • SCP : 0
    • OPCI : 1 (Amundi Opcimmo P)
  • Trackers 
    • (néant)
  • Titres vifs 
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-coté)
    • (néant)

• Possible activation des options de gestion financière suivantes
  • Dynamisation des intérêts
    • Choix par l’adhérent du (des) support(s) sur le(s)quel(s) investir sa PB annuelle sur le fonds en euros, tout en respectant la règle minimale de 1 % par support
    • Arbitrage automatique chaque année à la première date de valorisation suivant le 25 janvier de chaque année
    • Absence de frais d’arbitrage

• Investissement progressif
  • Fixation du montant des arbitrages à réaliser depuis le fonds en euros,
    avec un minimum de 150 € par échéance
  • Choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle
  • Fixation du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser
  • Choix par l’adhérent du(des) support(s) sur le(s)quel(s) investir, ainsi que de la répartition entre eux en pourcentage
  • Réalisation des arbitrages le dernier jour ouvré de chacune des périodicités prévues
  • Absence de frais d’arbitrage

• Sécurisation des plus-values
  • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
  • Choix d’un palier de plus-value entre + 5 %, + 10 %, + 15 %
  • Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
  • Arbitrage, le cas échéant, uniquement des plus-values constatées vers le fonds en euros
  • Absence de frais d’arbitrage

• Stop loss relatif
  • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
  • Choix d’un palier de moins-value entre – 5 %, – 10 %, – 15 %
  • Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
  • Arbitrage, le cas échéant, de la totalité des lignes en moins-values vers le fonds en euros
  • Absence de frais d’arbitrage

• Rééquilibrage automatique
  • Choix par l’adhérent d’une répartition type de son épargne
  • Réallocation mensuelle de l’épargne de l’adhérent par rapport à la répartition type retenue, sous réserve d’un montant minimum à arbitrer d’au minimum 150 €
  • Absence de frais d’arbitrage

• Gestion profilée à horizon (« Gestion Horizon Retraite »)
  • Choix d’un profil parmi les 3 proposés
    • Profil « Prudent »
      • 38 % de fonds en euros à 20 ans de la retraite
      • 52 % de fonds en euros à 15 ans de la retraite
      • 64 % de fonds en euros à 10 ans de la retraite
      • 90 % de fonds en euros à 5 ans de la retraite
      • 98 % de fonds en euros à 2 ans de la retraite

• Profil « Equilibre »
  • 30 % de fonds en euros à 20 ans de la retraite
  • 35 % de fonds en euros à 15 ans de la retraite
  • 40 % de fonds en euros à 10 ans de la retraite
  • 78 % de fonds en euros à 5 ans de la retraite
  • 94 % de fonds en euros à 2 ans de la retraite

• Profil « Dynamique »
  • 5 % de fonds en euros à 20 ans de la retraite
  • 10 % de fonds en euros à 15 ans de la retraite
  • 15 % de fonds en euros à 10 ans de la retraite
  • 66 % de fonds en euros à 5 ans de la retraite
  • 90 % de fonds en euros à 2 ans de la retraite

• Supports utilisés dans le cadre de la gestion Horizon Retraite
  • OFI Invest ESG Equity Climate Change
    Actions Sectorielles Environnement (label ISR)
    (FR0013414414)
  • OFI Invest ESG Equilibre
    Gestion profilée modérée Europe
    (FR0012979268)
  • OFI Invest ESG Croissance Durable et Solidaire
    Actions Europe Grandes Capitalisations (label Finansol)
    (FR0010903674)
  • OFI Invest ESG MultiTrack R
    Gestion flexible Internationale (label ISR)
    (FR0010564351)
  • Fonds Euro Retraite

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
  • Non

• Frais de changement de mode de gestion
  • 0,50 % des sommes arbitrées

Arbitrages

• Montant minimum
  • 300 €
• Facturation
  • 1 arbitrage gratuit par année civile
  • 0,50 % des sommes transférées

Garantie plancher décès

• Garantie obligatoire plafonnée à 100 000 € de capital supplémentaire, le cas échéant
• Financement de la garantie par un prélèvement sur le portefeuille financier du fonds en euros.
• Fixation chaque année par l’assureur du taux facturé
  • 2023 : 0,08 %
  • 2022 : 0,08 %
  • 2021 : 0,08 %
  • 2020 : 0,08 %
• Arrêt automatique de la garantie lors du dénouement du contrat en capital ou en rente, et au plus tard le 31 décembre suivant le 75^ème anniversaire de l’assuré

Autres garanties optionnelles possibles

• Garantie optionnelle « exonération de versement »
  • Garantie réservée aux TNS non-agricoles ou à leur conjoint collaborateur
  • Coût de la garantie : 3 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels facturés en sus du prélèvement mensuel
  • Garantie en cas d’ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)
    • Franchise de 90 jours de période ininterrompue d’arrêt de travail
    • Prise en charge par Mutavie du paiement des cotisations mensuelles durant la durée de l’arrêt de travail et au maximum jusqu’au 1 095^ème jour d’arrêt et/ou une entrée de l’adhérent en invalidité permanente.
  • Garantie en cas d’invalidité permanente totale (IPT)
    • Prise en charge par Mutavie du paiement des cotisations mensuelles durant la période d’invalidité jusqu’à la fin de la période d’invalidité et au plus tard au 31 décembre de l’année des 67 ans de l’adhérent, sous réserve d’une incapacité fonctionnelle d’au minimum 66 % constatée par un médecin expert de Mutavie.

Frais de sortie en rente

• Frais d’arrérage de rente
  • 1,0 % des versements de rente

Options de sorties en rente proposées

• Possible versement
  • Mensuel
  • Trimestriel
  • Semestriel
  • Annuel
• Rente viagère simple
• Rente viagère réversible
  • Taux de réversion possible de 60 ou 100 %
• Rente viagère avec annuités garanties
  • Garanties de 5, 10 ou 15 ans selon contrainte réglementaire
• Rente viagère par paliers
  • Schéma accessible aux adhérents âgés de moins de 70 ans au moment de la liquidation
  • Possibilité d’augmenter / de diminuer de 50 % le montant de la rente versée durant les 10 premières années

Service(s) additionnel(s)

• Possibilité pour tout adhérent de Multi Horizon Retraite de bénéficier de la prestation Mon projet retraite (selon les modalités définies) réalisée par Inter Mutuelles Assistances Services (IMA Services) visant à l’aider à aborder sereinement sa retraite selon les thématiques suivantes :
  • Penser à sa forme
  • Améliorer son cadre de vie
  • S’occuper de ses proches
  • Être actif
  • S’organiser

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Carac Epargne Patrimoine (CEPAT)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 23 août 2023

Eléments de référence

• Assureur
  • Carac
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Collectif
• Modalités d’évolution du contrat
  • Possibilité pour le Conseil d’Administration de faire évoluer le règlement mutualiste,
    les modifications réalisées étant alors opposables aux adhérents dès leur notification
• Version des conditions générales analysées
  • Règlement Mutualiste CEPAT 27/01/2023
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Droits d’adhésion
  • 0 €

• Frais à l’entrée sur les versements
  • 0 % de frais d’entrée sur les versements

• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • 0,90 % maximum de frais de gestion sur le fonds en euros

• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • (absence de fonds eurocroissance)

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,90 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 % par diminution du nombre de parts

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 500 € (absence de minimum par support financier)
• Montant minimum de versement libre
  • 500 € (absence de minimum par support financier)
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 50 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité trimestrielle : 150 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité semestrielle : 300 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité annuelle : 600 € (absence de minimum par support financier)

Fonds en Euros classique

• Nom du fonds
  • Fonds Sécurité
• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2022 : 2,50 %
  • 2021 : 1,20 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Plafonnement des versements dans le fonds en euros à 75 % de l’épargne constituée
  • Réalisation par la Carac d’un arbitrage automatique vers un support en unité de compte choisi par l’adhérent en cas d’atteinte en cours de vie du contrat par la poche investie sur le fonds en euros du seuil de 80 % de l’épargne globale du contrat, afin de rétablir la proportion de 75 % maximum de l’encours du contrat investie sur le fonds en euros
• Nature de la garantie du capital
  • Garantie du capital brute de frais de gestion
• Liquidité de l’épargne investie sur le fonds en euros pour l’épargnant
  • Possibilité pour la Carac de refuser ou de suspendre les demandes d’arbitrage sortant du fonds en euros en fonction de l’évolution des marchés financiers, dès lors qu’au moment de la demande, le dernier Taux Moyen des Emprunts d’Etat français publié est supérieur au taux de rendement net servi l’année précédente sur le fonds en euros.

Gestion financière proposée

• Gestion libre
  • Investissement possible dans le fonds en euros du contrat, sous réserve de respecter la règle d’au minimum d’investissement à 25 % en unités de compte pour chaque versement
  • Accès à la gamme d’unités de compte

• Possible activation de l’une ou de l’autre des deux options de gestion financière suivantes
  • Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
    • Exigence d’un montant minimum de plus-value effective sur le support de départ de 30 euros
    • Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 15 %, + 20 %, + 25 %
    • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    • Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,00 % des sommes transférées
    • Arbitrage des plus-values vers une unité de compte choisie par l’adhérent

• Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
  • Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
  • Réalisation d’un arbitrage annuel au cours du mois de février suivant l’attribution de la participation aux bénéfices
  • Montant minimum à arbitrer de 30 €
  • Absence de frais d’arbitrage

• Gestion profilée
  • Choix par l’adhérent de l’un des trois profils de gestion suivants
    • Profil Modéré
      • 65 % de fonds en euros
      • 35 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
        • 3 % Carac Perspectives Immo
        • 2 % AB Emerging Markets Growth
        • 2 % Harris Global Equity
        • 2 % Dorval Convictions
        • 3 % Edmond de Rothschild Bond Allocation
        • 5 % Edmond de Rothschild Euro Sustainable Equity
        • 4 % Mirova Europe Environmental Equity
        • 4 % Thematics Meta
        • 3 % Oddo Avenir
        • 5 % AB Sustainable US Thematics
        • 2 % Lazard Patrimoine

• Profil Equilibré
  • 40 % de fonds en euros
  • 60 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
    • 2 % Carac Perspectives Immo
    • 4 % AB Emerging Markets Growth
    • 4 % Harris Global Equity
    • 3 % Dorval Convictions
    • 2 % Edmond de Rothschild Bond Allocation
    • 10 % Edmond de Rothschild Euro Sustainable Equity
    • 8 % Mirova Europe Environmental Equity
    • 9 % Thematics Meta
    • 6 % Oddo Avenir
    • 10 % AB Sustainable US Thematics
    • 2 % Lazard Patrimoine

• Profil Dynamique
  • 20 % de fonds en euros
  • 80 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
    • 1 % Carac Perspectives Immo
    • 6 % AB Emerging Markets Growth
    • 6 % Harris Global Equity
    • 3 % Dorval Convictions
    • 2 % Edmond de Rothschild Bond Allocation
    • 13 % Edmond de Rothschild Euro Sustainable Equity
    • 12 % Mirova Europe Environmental Equity
    • 13 % Thematics Meta
    • 9 % Oddo Avenir
    • 13 % AB Sustainable US Thematics
    • 2 % Lazard Patrimoine

• Combinaison des modes de gestion financière
  • Nécessité pour l’adhérent de choisir un seul mode de gestion financière, avec la possibilité d’en changer à tout moment. Absence de mode de gestion multipoches, de ce fait.
  • Possibilité pour l’adhérent de changer de mode de gestion 1 fois maximum par année civile.

Gamme d’unités de compte proposée

• Unités de compte classiques
  • 22 unités de compte proposées
    • 17 supports Actions (selon nomenclature GVfM)
    • 1 support Gestion flexible (selon nomenclature GVfM)
    • 2 supports Gestion profilée (selon nomenclature GVfM)
    • 1 support Obligataire (selon nomenclature GVfM)
    • 1 support Monétaire (selon nomenclature GVfM)
  • 10 sociétés de gestion
• Supports immobiliers
  • 0 SCPI 
  • 1 SCI
  • 0 OPCI
• Trackers
  • (néant)
• Titres vifs
  • (néant)
• Fonds de private equity (non-coté)
  • (néant)

Durabilité de la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

• Labellisation de la gamme
  (selon référentiel de marché Good Value for Money)
  • 16 unités de compte labellisées « ESG»
  • 13 unités de compte labellisées « ISR »
  • 0 unité de compte labellisées « Relance»
  • 1 unité de compte labellisée « Finansol»
  • 1 unité de compte labellisée « GreenFin»

• Positionnement SFDR de la gamme(selon référentiel de marché Good Value for Money) :
  • 6 unités de compte positionnées en catégorie 9
    (supports ayant pour objectif l’investissement durable)
  • 15 unités de compte positionnées en catégorie 8
    (supports promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales)
  • 1 unités de compte positionnées en catégorie 6
    (supports n’ayant pas d’objectif de durabilité)

Arbitrages

• Montant minimum
  • 30 €
• Facturation
  • 12 arbitrages gratuits par année civile
  • Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 1 % des sommes transférées

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 150 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 1 000 €

Garantie plancher décès

• Nature de la garantie
  • Garantie incluse dans le contrat
• Montant maximum de moins-value assurable
  • 150 000 €
• Âge limite de souscription de la garantie
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Âge limite de couverture de la garantie
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Exemples de coût annuel de la garantie
  (en % des capitaux sous risque)
  • 35 ans : 0,15 %
  • 40 ans : 0,23 %
  • 45 ans : 0,39 %
  • 50 ans : 0,57 %
  • 55 ans : 0,80 %
  • 60 ans : 1,12 %
  • 65 ans : 1,69 %
  • 70 ans : 2,61 %
  • 75 ans : 4,04 %

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000542-carac-epargne-patrimoine-selection-2023-2024

Tous droits réservés à Good Value for Money

SCPI Primovie

Analyse Good Value for Money des Caractéristiques et des Chiffres-clés

Version au 16 août 2023

Eléments de référence

• RCS
  • Paris 752 924 845
• Société de gestion :
  • Primonial REIM
• Date de création :
  • 19 juillet 2012

Caractéristiques de la SCPI

• SCPI spécialisée sur l’investissement mobilier dans les domaines de la santé et de l’éducation en France et en Europe.

Politique d’investissement de la SCPI

• Investissements concentrés sur des secteurs bénéficiant de facteurs démographiques favorables avec l’allongement de la durée de la vie, le vieillissement de la population et l’entrée plus fréquente des personnes très âgées en dépendance.
• Secteurs de la santé et de la dépendance: maisons de retraite, EPHAD, cliniques MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), résidences seniors
• Secteur de l’éducation et de la petite enfance: crèches, écoles, universités, centres de formation.

Labels obtenus par la SCPI et Classification SFDR

• SCPI labellisée ISR Gouvernemental depuis le 27 janvier 2022.
• Positionnement SFDR relevant de l’article 9 traduisant un objectif d’investissement durable.
• Notation ESG systématique de tous les investissements réalisés par la SCPI.
• Objectifs extra-financiers propres à Primovie :
  • Réduire de 40 % la consommation d’énergie finale des actifs d’ici 2030, conformément aux objectifs du Décret Tertiaire ;
  • Placer les actifs sur la trajectoire de la neutralité carbone d’ici 2050, conformément aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone ;
  • Réduire la proportion de chambres doubles dans le patrimoine des EHPAD gérés par le fonds ;
  • Encadrer les travaux significatifs par une charte chantier intégrant les normes ESG ;
  • Associer les locataires dans une logique partenariale matérialisée par une annexe environnementale aux nouveaux baux.…

Patrimoine de la SCPI

• Surface du patrimoine
  • 31 mars 2023 : 1 582 605 m²
  • 31 décembre 2022 : 1 488 562 m²
  • 31 décembre 2021 : 1 290 741 m²
  • 31 décembre 2020 : 1 027 403 m²
  • 31 décembre 2019 : 927 874 m²
  • 31 décembre 2018 : 668 279 m²
  • 31 décembre 2017 : 541 048 m²
  • 31 décembre 2016 : 325 674 m²
  • 31 décembre 2015 : 141 807 m²

• Répartition géographique du patrimoine (en m²) (% en valeur vénale au 31 mars 2023) :
  • Paris : 5,5 % (versus 5,9 % au 30 juin 2022)
  • Région parisienne : 30,6 % (versus 32,5 % au 30 juin 2022)
  • Province : 33,1 % (versus 31,2 % au 30 juin 2022)
  • Allemagne : 17,0 % (versus 17,8 % au 30 juin 2022)
  • Italie : 11,3 % (versus 10,0 % au 30 juin 2022)
  • Espagne : 2,3 % (versus 2,4 % au 30 juin 2022)
  • Pays-Bas: 0,2 % (versus 0,2 %au 30 juin 2022)

• Répartition du patrimoine (en m²) par nature (% en valeur vénale au 31 décembre 2022) :
  • Senior (maisons de retraite) : 51,2 % (versus 47,1 % au 31 décembre 2021)
  • Santé (cliniques, centres médicaux…) : 28,3 % (versus 26,6 % au 31 décembre 2021)
  • Bureaux : 14,7 % (versus 17,3 % au 31 décembre 2021)
  • Education : 3,8 % (versus 3,7 % au 31 décembre 2021)
  • Crèches : 0,7 % (versus 1,9 % au 31 décembre 2021)
  • Autres : 1,3 % (versus 3,4 % au 31 décembre 2021)

• Ventilation du risque locatif (valeurs au 31 mars 2023 en % des loyers perçus) :
  • Korian (Maisons de retraite) : 12,5% (versus 13,2 % au 31 décembre 2021)
  • Groupe Colisée (Maisons de retraite) : 11,5 % (versus 11,5 % au 31 décembre 2021)
  • Elsan (Santé) : 6,4 % (versus 3,3 % au 31 décembre 2021)
  • Charleston (Maisons de retraite) : 5,1% (versus 5,9 % au 31 décembre 2021)
  • Zaffiro (Maisons de retraite) : 3,3 % (versus 3,2 % au 31 décembre 2021)
  • Advita (Santé) : 2,8 % (versus 2,7 % au 31 décembre 2021)
  • OCDE (Bureaux) : 2,8 % (versus 3,3 % au 31 décembre 2021)
  • Gruppo Villa Maria (Santé) : 2,7% (versus 3,3 % au 31 décembre 2021)
  • Groupe Santé Ovalie – GSO (Santé) : 2,5 %
  • Dana (Maisons de retraite) : 2,4 % (versus 3,0 % au 31 décembre 2021)
  • Au total, ces 10 locataires représentaient 52,0 % des loyers perçus par la SCPI en 2022.

• Ventilation du risque (en m²) par bien immobilier (valeurs au 31 décembre 2022 en % des surfaces acquises) :
  • France – Paris – SCI Corton Santé (Senior) : 8,47 %
  • Italie – Primonial Italian Healthcare Fund (Senior) : 6,88 %
  • France – Paris – SCI Clipad Santé (Santé) : 5,28 %
  • France – Chambray les Tours (Santé) : 2,87 %
  • Espagne – SCI Primosalud 1 (Maisons de retraite) : 2,34 %
  • France – Paris – SCI Primosalute Immobiliare (Santé) : 1,94 %
  • France – Paris IDF (6 localisations) – SCI Primosanté (Maisons de retraite) : 1,88 %
  • France – Coubevoie – SCI Heart of La Défense(Bureaux) : 1,64 %
  • France – Saint-Denis – 5 avenue du Stade de France (Santé) : 1,40 %
  • Allemagne – Neustadt in Holstein (Maison de retraite) : 1,19 %
  • Au total, ces 10 implantations représentent 33,9 % des surfaces acquises par la SCPI fin 2022.

Frais

• Commission de souscription : 9,15 % TTC
• Commission de gestion annuelle :
  • 10 % HT soit 12 % TTC du montant des produits locatifs HT
  • 5 % HT, soit 6 % TTC des produits financiers nets encaissés par la SCPI.
• Délai de jouissance des parts:
  • Les parts portent jouissance pour les souscripteurs à compter du 1^er jour du 6^ème mois suivant la souscription.

Chiffres-clés

• Taux d’occupation physique (TOP)
  • 31 décembre 2022 : 97,9 %
  • 31 décembre 2021 : 97,9 %
  • 31 décembre 2020 : 98,3 %
  • 31 décembre 2019 : 98,5 %
  • 31 décembre 2018 : 97,8 %
  • 31 décembre 2017 : 97,0 %
  • 31 décembre 2016 : 98,7 %
  • 31 décembre 2015 : 96,6 %

• Taux d’occupation financière (TOF)
  • 31 mars 2023 : 97,4 %
    (dont 2,4 % en location sous franchise ou mis à disposition d’un futur locataire)
  • 31 décembre 2022 : 97,1 %
    (dont 2,6 % en location sous franchise ou mis à disposition d’un futur locataire)
  • 31 décembre 2021 : 96,9 %
  • 31 décembre 2020 : 93,2 %
  • 31 décembre 2019 : 95,7 %
  • 31 décembre 2018 : 95,2 %
  • 31 décembre 2017 : 98,8 %
  • 31 décembre 2016 : 98,1 %
  • 31 décembre 2015 : 96,2 %

• Evolution de la capitalisation
  • 31 mars 2023 : 5 118 M€
  • 31 décembre 2022 : 4 960 M€
  • 31 décembre 2021 : 4 237 M€
  • 31 décembre 2020 : 3 396 M€
  • 31 décembre 2019 : 2 968 M€
  • 31 décembre 2018 : 2 339 M€
  • 31 décembre 2017 : 1 850 M€
  • 31 décembre 2016 : 941 M€
  • 31 décembre 2015 : 451 M€

• Taux de distribution
  • Taux de distribution 2022 : 4,50 %
  • Taux de distribution 2021 : 4,60 %
  • Taux de distribution 2020 : 4,61 %
  • Taux de distribution 2019 : 4,62 %
  • Taux de distribution 2018 : 4,63 %
  • Taux de distribution 2017 : 4,89 %
  • Taux de distribution 2016 : 5,00 %
  • Taux de distribution 2015 : 5,00 %

• Prix de la part
  (Valeur d’achat)
  • 31 décembre 2022 : 203 €
  • 31 décembre 2021 : 203 €
  • 31 décembre 2020 : 203 €
  • 31 décembre 2019 : 203 €
  • 31 décembre 2018 : 203 €
  • 31 décembre 2017 : 203 €
  • 31 décembre 2016 : 191 €
  • 31 décembre 2015 : 191 €

• Valeur de retrait
  (Valeur de revente)
  • 31 décembre 2022 : 184,73 €
  • 31 décembre 2021 : 184,73 €
  • 31 décembre 2020 : 184,73 €
  • 31 décembre 2019 : 184,43 €
  • 31 décembre 2018 : 184,43 €
  • 31 décembre 2017 : 184,43 €
  • 31 décembre 2016 : 173,52 €
  • 31 décembre 2015 : 173,52 €

• Taux de rentabilité interne (TRI) sur 10 ans
  • TRI à 10 ans mesuré fin 2022 : 4,64 % (sur la période 2013-2022)

• Taux de rentabilité interne (TRI) sur 5 ans
  • TRI à 5 ans mesuré fin 2022 : 2,75 % (sur la période 2018-2022)
  • TRI à 5 ans mesuré fin 2021 : 4,20 % (sur la période 2017-2021)
  • TRI à 5 ans mesuré fin 2020 : 4,28 % (sur la période 2016-2020)
  • TRI à 5 ans mesuré fin 2019 : 4,25 % (sur la période 2015-2019)
  • TRI à 5 ans mesuré fin 2018 : 4,35 % (sur la période 2014-2018)
  • TRI à 5 ans mesuré fin 2017 : 4,41 % (sur la période 2013-2017)

• Produits immobiliers
  (loyers, charges, produits annexes)
  • 2022 : 222,68 M€
  • 2021 : 192,68 M€
  • 2020 : 169,13 M€
  • 2019 : 133,67 M€
  • 2018 : 115,22 M€
  • 2017 : 77,23 M€
  • 2016 : 30,78 M€
  • 2015 : 15,46 M€

• Dette financière
  • 31 décembre 2022 : 355,2 M€
  • 31 décembre 2021 : 450,9 M€
  • 31 décembre 2020 : 555,8 M€
  • 31 décembre 2019 : 595,7 M€
  • 31 décembre 2018 : 200,7 M€
  • 31 décembre 2017 : 274,8 M€
  • 31 décembre 2016 : 104,5 M€
  • 31 décembre 2015 : 3,3 M€

• Dette financière / Capitalisation
  • 31 décembre 2022 : 7,16 %
  • 31 décembre 2021 : 10,64 %
  • 31 décembre 2020 : 16,37 %
  • 31 décembre 2019 : 20,07 %
  • 31 décembre 2018 : 8,58 %
  • 31 décembre 2017 : 14,85 %
  • 31 décembre 2016 : 11,10 %
  • 31 décembre 2015 : 0,74 %

• Dette financière / Collecte nette
  • 31 décembre 2022 : 49,13 %
  • 31 décembre 2021 : 53,66 %
  • 31 décembre 2020 : 123,76 %
  • 31 décembre 2019 : 94,63 %
  • 31 décembre 2018 : 41,05 %
  • 31 décembre 2017 : 33,58 %
  • 31 décembre 2016 : 21,33 %
  • 31 décembre 2015 : 1,45 %

• WALB (durée résiduelle ferme pondérée des baux)
  • 31 mars 2023 : 9,94 ans
  • 31 décembre 2022 : 8,90 ans
  • 31 décembre 2021 : 9,93 ans

• WALT (durée résiduelle ferme pondérée des baux jusqu’à leur terme)
  • 31 mars 2023 : 10,82 ans
  • 31 décembre 2022 : 9,40 ans
  • 31 décembre 2021 : 10,57 ans

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

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Conservateur Helios Patrimoine (CHP)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 9 août 2023

Eléments de référence

• Assureur
  • Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Individuel
• Association souscriptrice du contrat
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées
  • CHP2 – 01/2023
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Droits d’adhésion
  • 15 € de droits d’adhésion pour les non-sociétaires des Assurances Mutuelles Le Conservateur

• Frais à l’entrée sur les versements
  • 3,00 % maximum de frais d’entrée sur les versements

• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • 0,96 % maximum de frais de gestion sur le fonds en euros

• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • (absence de fonds eurocroissance)

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,96 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 %

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 1 000 € (absence de minimum par support financier)
• Montant minimum de versement libre
  • 1 000 € (absence de minimum par support financier)
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 60 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité trimestrielle : 180 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité semestrielle : 360 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité annuelle : 720 € (absence de minimum par support financier)

Fonds en Euros classique

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2022
    • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 2,10 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      • 2,60 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      • 3,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 2,50 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      • 2,80 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      • 3,20 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • 2021
      • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
        • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        • 1,70 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        • 2,10 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
        • 2,20 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
        • 2,40 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
      • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
        • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        • 1,90 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        • 2,20 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
        • 2,40 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
        • 2,60 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
      • 2020
        • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
          • 1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
          • 1,60 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
          • 1,80 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
          • 2,20 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
        • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
          • 1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
          • 1,75 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
          • 2,00 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
          • 2,50 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
        • 2019
          • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
            • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
            • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
            • 2,70 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
          • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
            • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
            • 2,40 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
            • 2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
          • 2018
            • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
              • 2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
              • 2,75 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
              • 2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
            • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
              • 2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
              • 2,85 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
              • 3,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
            • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
              • Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros
            • Nature de la garantie du capital
              • Garantie du capital nette de frais

Gestion financière proposée

• Gestion libre
  • Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
  • Accès à la gamme d’unités de compte
  • Exigence de solde minimum d’investissement de 500 € par unité de compte retenue par l’épargnant pour son contrat
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes
    • Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
      • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
      • Absence de contrainte de montant minimum de plus-value effective sur le support de départ
      • Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
      • Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 20 %, + 30 %, + 40 %
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
      • Arbitrage des plus-values vers le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
    • Limitation des moins-values latentes (MVL)
      • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
      • Absence de contrainte de montant minimum de moins-value effective sur le support de départ
      • Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
      • Choix d’un palier de moins-value entre – 10 %, – 20 %, – 30 %, – 40 %.
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
      • Réinvestissement des sommes ainsi arbitrées dans le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
    • Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
      • Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
      • Réalisation d’un arbitrage annuel le 5 février de chaque année
      • Absence de contrainte de montant minimum à arbitrer
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Investissement progressif de l’épargne
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Arbitrage depuis le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
      • Réalisation d’un arbitrage mensuel le 5 de chaque mois de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
      • Montant mensuel minimum à arbitrer de 200 €
      • Durée au choix de l’option entre 6 mois, 12 mois, 18 mois
      • Absence de frais d’arbitrage

Gamme d’unités de compte proposée

• Unités de compte classiques
  • 60 unités de compte proposées
    • 38 supports Actions (selon nomenclature GVfM)
    • 9 supports Gestion flexible (selon nomenclature GVfM)
    • 5 supports Gestion profilée (selon nomenclature GVfM)
    • 7 supports Obligataires (selon nomenclature GVfM)
    • 1 support Monétaire (selon nomenclature GVfM)
  • 18 sociétés de gestion
• Supports immobiliers
  • 0 SCPI 
  • 0 Sociétés Civiles (SCI, SCP)
  • 2 OPCI
    • Oddo BHF Immobilier CR-EUR
    • LF Opsis Assurance C
  • Trackers
    • (néant)
  • Titres vifs
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-coté)
    • (néant)

Durabilité de la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

• Labellisation de la gamme
  (selon référentiel de marché Good Value for Money)
  • 48 unités de compte labellisées « ESG»
  • 22 unités de compte labellisées « ISR»
  • 3 unités de compte labellisées « Relance»
  • 1 unité de compte labellisée « Finansol »

• Positionnement SFDR de la gamme
  (selon référentiel de marché Good Value for Money) :
  • 7 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 9
    (supports ayant pour objectif l’investissement durable)
  • 52 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 8
    (supports promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales)
  • 3 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 6
    (supports n’ayant pas d’objectif de durabilité)

Arbitrages

• Montant minimum
  • 500 €
• Facturation
  • La facturation des arbitrages à l’acte est au maximum de 1,50 % du montant arbitré.

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 1 000 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 1 000 €

Garantie plancher optionnelle

• Absence de garantie plancher optionnelle

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000540-conservateur-helios-patrimoine-chp-selection-2023-2024

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Multi Vie (Mutavie)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 3 juin 2023

Eléments de référence

• Assureur
  • Mutavie
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Association souscriptrice du contrat
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées
  • Janvier 2023
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l’entrée sur les versements
  • Absence de frais d’entrée : 0 %

• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • 0,60 % de frais de gestion sur le fonds en euros

• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • (absence de fonds eurocroissance)

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,60 % de frais de gestion sur les unités de compte prélevés annuellement

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 50 €
• Montant minimum de versement libre
  • 50 € (absence de minimum par support financier)
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 50 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité trimestrielle : (non proposé)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)

Fonds en Euros classique « Euro principal »

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2022 : 1,60 %
  • 2021 : 1,15 %
  • 2020 : 1,25 %
  • 2019 : 1,50 %
  • 2018 : 1,50 %
  • 2017 : 1,20 %
  • 2016 : 1,20 %
  • 2015 : 1,80 %

• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros

• Nature de la garantie du capital apportée sur le fonds en euros
  • La garantie du capital intègre les frais annuels de gestion de 0,60 %.
  • Concrètement, tout versement réalisé dans le fonds en euros est garanti (effet cliquet).

Gestion financière proposée

• Gestion libre
  • Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
  • Accès à la gamme d’unités de compte
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Sécurisation de plus-values
      • Contrôle quotidien de l’option
      • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
      • Montant minimum de plus-value à arbitrer de 15 € par support
      • Choix d’un palier de plus-value entre + 5 %, + 10 %, + 15 %
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Gratuité des arbitrages réalisés, le cas échéant
    • Dynamisation des intérêts
      • Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
      • Réalisation d’un arbitrage annuel le 3^ème jour ouvré de Bourse de chaque année
      • Montant minimum à arbitrer de 15 €
      • Gratuité des arbitrages réalisés, le cas échéant
    • Investissement progressif
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Arbitrage depuis le fonds en euros
      • Choix du montant des arbitrages à réaliser, ainsi que du nombre d’arbitrages à réaliser
      • Réalisation des arbitrages demandés le 2^ème vendredi de chaque mois concerné
      • Montant minimum à arbitrer par opération de 15 €
      • Gratuité des arbitrages réalisés, le cas échéant

• Allocations « clef en main »
  • Allocation Prudente : Sélection Plurielle 20 (80 % fonds en euros / 20 % UC)
  • Allocation Equilibre : Sélection Plurielle 40 (60 % fonds en euros / 40 % UC)
  • Allocation Dynamique : Sélection Plurielle 70 (30 % fonds en euros / 70 % UC)

Gamme d’unités de compte proposée

• Unités de compte classiques
  • 9 unités de compte proposées
    • 3 fonds profilés
    • 6 fonds actions
  • 1 société de gestion : Ofi Invest AM
• Supports immobiliers
  • (néant)
• Trackers
  • (néant)
• Titres vifs
  • (néant)
• Fonds de private equity (non-coté)
  • (néant)
• Fonds d’infrastructures
  • (néant)

Labellisation de la gamme d’unités de compte

• Classification SFDR
  • 8 UC « article 8 »: UC ayant des caractéristiques environnementales et/ou sociales
  • 1 UC « article 9 »: UC ayant pour objectif l’investissement durable
• Labels
  • 2 UC labellisées Finansol
  • 8 UC labellisées ISR
  • 8UC labellisées ESG
  • 1 UC labellisée GreenFin

Arbitrages

• Montant minimum
  • 5 €
• Montant minimum
  • 30 €
• Facturation
  • La facturation des arbitrages à l’acte est de 0,10 % du montant arbitré.

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 150 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 150 €

Rachats partiels périodiques (ou programmés)

• Montant minimum
  • 150 € par échéance
• Périodicités possibles pour les rachats partiels programmés
  • Mensuel
  • Trimestriel
  • Semestriel
  • Annuel
• Solde minimum à conserver sur le contrat
  • 150 €
• Date de déclenchement des rachats partiels
  • Dernier jour ouvré de chacune des périodes concernées

Avance

• Durée
  • 3 ans renouvelables dans la limite de 8 ans
• Montant minimum
  • 150 €
• Montant maximum
  • 80 % de la valeur de l’épargne investie en euros
• Taux de l’avance
  • Taux de rendement brut du support en euros de l’année précédente + 0,50 %

Garantie décès

• Existence d’une garantie décès d’un montant garanti pour 2023 égal à 20 % de la moyenne de l’épargne gérée des deux années civiles précédant la réception par Mutavie de l’avis de décès, avec :
  • un montant plancher (capital moyen constitué sur le contrat) de 250 €,
  • un montant plafond (capital moyen constitué sur le contrat) :
    • de 5 000 € à 70 ans et avant,
    • de 4 800 € à 71 ans,
    • de 4 600 € à 72 ans,
    • …
    • de 2 400 € à 83 ans,
    • de 2 200 € à 84 ans,
    • de 2 000 € à 85 ans et plus.
  • Facturation de cette garantie à hauteur de 0,08 % de l’épargne gérée sur le fonds en euros, ce qui signifie que le coût de cette garantie est directement prélevé par Mutavie sur le rendement financier du fonds en euros.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant :

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Version Absolue Retraite (UAF Life Patrimoine / Spirica)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 27 juillet 2023

Eléments de référence

• Assureur
  • Siprica
• Type de contrat
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association Retraite Falguière
• Version des conditions générales analysées
  • CG 9401 – 01/09/2020
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de l’Association
  • 10 € de frais associatifs à la souscription
• Frais à l’entrée sur les versements
  • 3,50 % maximum de frais sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • Fonds Euro PER Nouvelle Génération : 2,30 % dont :
    • 1,00 % de frais de gestion administrative et commerciale
    • 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
  • Frais de gestion annuels sur le fonds interne Spirica
    • Fonds Croissance Allocation Long Terme :
      • 1,00 %
      • plus 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
    • Frais de gestion annuels sur les unités de compte
      • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
    • Frais annuels additionnels en gestion pilotée à horizon (Loi Pacte)
      • (néant)
    • Frais annuels additionnels en gestion pilotée
      • 0,50 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
        quel que soit le profil choisi par l’épargnant

Garantie de table de mortalité

• Absence de garantie de table de mortalité

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 500 € avec un minimum :
    • en gestion libre : de 150 € par support
    • en gestion pilotée à horizon : de 500 € par profil
    • en gestion pilotée : de 500 € par profil

• Montant minimum de transfert entrant
  • Aucune contrainte

• Montant minimum de versement libre
  • 500 € avec un minimum :
    • en gestion libre : de 150 € par support
    • en gestion pilotée à horizon : de 500 € par profil
    • en gestion pilotée : de 500 € par profil

• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle :
    • en gestion libre : de 50 € avec un minimum de 25 € par support
    • en gestion pilotée à horizon : de 150 € par profil
    • en gestion pilotée : de 150 € par profil déjà investi
  • Périodicité trimestrielle :
    • en gestion libre : de 150 € avec un minimum de 25 € par support
    • en gestion pilotée à horizon : de 150 € par profil
    • en gestion pilotée : de 150 € par profil déjà investi
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle: (non proposé)

• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
  • Non

Fonds en Euros à garantie partielle

• Nom du fonds
  • Fonds Euro PER Nouvelle Génération
• Historique de taux servis(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2022 : 2,00 %
  • 2021 : 1,35 %
  • 2020 : 1,35 %
  • 2019 : 1,65 %
  • 2018 : 2,20 %
  • 2017 : 2,30 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Plafond de versement : 2 000 000 €

Fonds interne Spirica « Croissance Allocation Long Terme »

• Création d’une génération du fonds par année civile
  avec une échéance de dénouement au 31 décembre de la 8^ème année de vie.
• Montant minimum garanti à l’échéance
  • 80 % du versement initial net de frais
• Durée d’engagement
  • 31 décembre de la 8^ème année
• Historique de performance:
  • 2022 : – 7,76 %
  • 2021 : + 4,88 %

Modes de gestions financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement libre
    • dans le fonds en euros à garantie partielle (Fonds Euro PER Nouvelle Génération), sous réserve de respecter les règles de % d’investissement en UC et de plafond de versement,
    • dans le fonds interne Spirica « Croissance Allocation Long Terme »

• Gamme d’unités de compte proposée en Gestion libre
  • Unités de compte classiques
    • 800 unités de compte issues de 180 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers
    • 11 OPCI
      • Edmond de Rothschild Immo Premium
      • Preim ISR
      • Premium-B
      • Ofi Experimmo – Actions A
      • BNP Paribas Diversipierre
      • OPCIMMO P
      • Altixia Valeur P
      • LF Opsis Patrimoine Partenaires
      • Silver Génération – A
      • Sofidy Pierre Europe – A
      • SwissLife Dynapierre C
    • 10 SCI / SC / SCP
      • SC Sofidy Convictions Immobilières
      • SCI Perial Euro Carbone
      • SC Novaxia’R
      • SC Novaxia Vista
      • SC Trajectoire Santé
      • SC Pierre Impact
      • SCI Primonial Capimmo
      • SC Tangram
      • SCP LFP Multimmo – Part Philosophale 2
      • SCP LF Multimmo Durable
    • 22 SCPI
      • Accès Valeur Pierre
      • Activimmo
      • Epargne Pierre
      • Pierval Santé
      • PFO
      • PFO 2
      • PF Grand Paris
      • Atream Hôtels
      • Altixia Cadence XII
      • Efimmo
      • Immorente
      • Laffitte Pierre
      • Epargne Foncière
      • LF Europimmo
      • LF Grand Paris Patrimoine
      • Sélectinvest 1
      • Primopierre
      • Patrimmo Commerce
      • Primovie
      • Patrimmo Croissance
      • Rivoli Avenir Patrimoine
      • Edissimo
    • Trackers
      • 38 ETF
    • Titres vifs
      • 115 titres vifs Actions
    • Fonds de private equity (non-côté)
      • 5 FCPR à souscription permanente (fonds « evergreen)
        • NextStage Croissance
        • Isatis Capital Vie & Retraite
        • Eurazeo Private Value Europe 3
        • Apax Private Equity Opportunities
      • 1 FCPR Infrastructure à souscription permanente (fonds « evergreen)
        • Eiffel Infrastructures Vertes
      • 5 FCPR avec une période de souscription délimitée
        • Ardian Multi Stratégues
        • Eurazeo Principal Investments
        • Eurazeo Strategic Opportunities 3
        • Altalife 2023
        • Mirova Green Impact Private Equity

• Possible activation des options de gestion financière suivantes
  • Investissement progressif
    • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 5 000 €
    • Exigence d’un montant mensuel minimum arbitré de 150 €
    • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
    • Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro PER Nouvelle Génération »
    • Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
    • Absence de frais d’arbitrage
  • Sécurisation des plus-values
    • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 5 000 €
    • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    • Choix d’un palier de plus-value à partir de 5 %
    • Arbitrage vers un fonds de sécurisation
    • Contrôle réalisé quotidiennement
    • Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 €
    • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €
  • Limitation des moins-values relatives (stop-loss relatif)
    • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 5 000 €
    • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    • Choix d’un palier de moins-value à partir de 5 %
    • Arbitrage vers un fonds de sécurisation
    • Contrôle réalisé quotidiennement
    • Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 €
    • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €

• Gestion pilotée à horizon (Loi Pacte)
  • Choix par l’épargnant de l’un des trois profils de gestion proposés
    • Profil Prudent Horizon Retraite
    • Profil Equilibré Horizon Retraite
    • Profil Dynamique Horizon Retraite

• Gestion pilotée
  • Choix par l’adhérent d’un ou plusieurs des profils de gestion pilotée proposés
    • Active Asset Allocation (AAA)
      • Gestion pilotée Profil AAA – RA Mezzo
      • Gestion pilotée Profil AAA – RA Forte
    • DNCA Investments
      • Gestion pilotée DNCA Engagement Responsable – Profil Equilibré
      • Gestion pilotée DNCA Engagement Responsable – Profil Dynamique
    • Amplegest
      • Gestion pilotée Amplegest – Profil Equilibré
      • Gestion pilotée Amplegest – Profil Dynamique
    • Tailor Asset Management
      • Gestion pilotée Profil Portfolio Flexi 4
      • Gestion pilotée Profil Portfolio Flexi 6

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (« multi-poches »)
  • Possibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
  • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

Arbitrages

• Gestion libre
  • Montant minimum d’arbitrage de 150 €
  • Facturation à hauteur de 0,80 % des sommes transférées, avec un minimum de 50 €
• Gestion pilotée à horizon
  • Gratuité des arbitrages
• Gestion pilotée à horizon
  • Absence de facturation additionnelle des arbitrages

Garantie plancher décès

• Garantie accessible quel que soit le mode de gestion financière retenu
• Montant maximum de moins-value assurable 
  • 300 000 €
• Âge limite de souscription de la garantie
  • 75 ans
• Âge limite de couverture de la garantie
  • 75^ème anniversaire de l’assu
• Coût annuel de la garantie
  • Facturation de 0,17 % à 4,08 % en fonction des capitaux sous risque et de l’âge de l’assuré

Autres garanties optionnelles possibles

• (néant)

Frais de sortie en rente

• 0,50 % de frais sur les arrérages de rente
  avec un plafond à 1 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale par arrérage
  (Valeur 2023 du plafond de frais par arrérage : 36,66 €)

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère avec annuités garanties
  • Limitation au nombre d’années d’espérance de vie diminué de 5 ans
• Rente viagère réversible
  • entre 50 % et 150 % par palier de 10 %
• Rente viagère réversible avec annuités garanties
• Rente viagère par palier
  • Mise en place possible de 1 ou 2 périodes de versement
  • Durée maximale possible de chacune des 2 premières périodes de 10 ans

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