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Tag Archives: financement sécu

A quand une réforme de fond de l’Assurance maladie ?

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Complémentaires santé et associations regrettent le manque de courage politique qui transparaît dans le budget 2011 de la Sécu. Les problèmes de fond restent en suspend. Lire la suite
Assurance maladie : Les biologistes contre la baisse de leurs tarifs

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Les biologistes médicaux, qui réalisent les analyses prescrites par les médecins, ont dénoncé mardi la baisse de leurs tarifs. Lire la suite
Procédure parlementaire loi financement sécurité sociale : l’examen en commission

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Contrairement aux projets de lois de finances qui, en application d’une disposition organique, sont renvoyés aux commissions chargées des finances, il n’existe pas de renvoi automatique du projet de... Lire la suite
Procédure parlementaire loi financement sécurité sociale : une discussion encadrée par des délais constitutionnels

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L’article 39 de la Constitution dispose que les projets de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Le projet de loi... Lire la suite
Les documents annexés aux projets de lois de financement de la sécurité sociale

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Les projets de loi de financement de la sécurité sociale sont accompagnés d’un certain nombre d’annexes. Parmi elles, trois annexes présentent un intérêt particulier : l’une identifie l’impact financier... Lire la suite
Le contenu des lois de financement de la sécurité sociale

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Depuis la loi organique du 2 août 2005, une des particularités des lois de financement de la sécurité sociale est de comporter des tableaux d’équilibre. Ces tableaux présentent, pour... Lire la suite
La définition des lois de financement de la sécurité sociale

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L’article 34 de la Constitution, tel que modifié par la loi constitutionnelle du 22 février 1996, dispose que les lois de financement de la sécurité sociale « déterminent les... Lire la suite
Décryptage : Les lois de financement de la sécurité sociale PLFSS

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Suite à la réforme de 1996, le Parlement vote chaque année la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).... Lire la suite
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