Tag Archives: proposition de loi

Prévention cyclistes : Les casques et gilets fluorescents obligatoires ?

Prévention cyclistes : Les casques et gilets fluorescents obligatoires ?

Une proposition de loi pourrait bientôt rendre obligatoire le port du casque et de gilets phosphorescents pour les cyclistes. Sauveur Gandolfi-Scheit, député UMP de Haute-Corse veut en effet améliorer... Lire la suite
Assurance-vie : le Sénat va de nouveau se pencher sur les contrats non réclamés

Assurance-vie : le Sénat va de nouveau se pencher sur les contrats non réclamés

Les contrats d’assurance-vie non réclamés par leurs bénéficiaires, qui représentent un trésor de plusieurs centaines de millions d’euros, intéressent à nouveau le législateur, en dépit de deux lois votées... Lire la suite
Assurance-vie : le Sénat va examiner le cas des contrats non réclamés

Assurance-vie : le Sénat va examiner le cas des contrats non réclamés

Le 29 avril prochain, la proposition de loi visant à obliger les assureurs à une meilleure recherche et une plus grande information sur les contrats d’assurance-vie non réclamés, sera... Lire la suite
Le Sénat adopte la fiscalisation des indemnités pour les accidentés du travail

Le Sénat adopte la fiscalisation des indemnités pour les accidentés du travail

Le sujet attisait les passions depuis la proposition de Jean-François Copé de fiscaliser les indemnités pour accidents du travail. Le parti socialiste et les associations sont montés au créneau... Lire la suite
Recherche des bénéficiaires de contrats assurance-vie : une proposition de loi déposée

Recherche des bénéficiaires de contrats assurance-vie : une proposition de loi déposée

Le sénateur Union centriste (UC), Hervé Maurey indique lundi dans un communiqué avoir déposé une proposition de loi pour “renforcer les mécanismes de recherche des bénéficiaires des contrats d’assurances... Lire la suite
Assurance habitation : Novelli demande la mise “sous haute surveillance” des détecteurs de fumée

Assurance habitation : Novelli demande la mise “sous haute surveillance” des détecteurs de fumée

Novelli demande la mise “sous haute surveillance” des détecteurs de fuméeLe secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli a demandé vendredi à la DGCCRF de “mettre les détecteurs de fumée... Lire la suite