Réglementation / Sport : Skier sur une piste fermée entraîne de gros risques aux pratiquants

En s'aventurant sur une piste fermée, le skieur est seul responsable d'un éventuel accident et ne peut pas invoquer la responsabilité de la station de ski.

En s’aventurant sur une piste fermée, le skieur est seul responsable d’un éventuel accident et ne peut pas invoquer la responsabilité de la station de ski. La Cour de cassation vient d’approuver une décision judiciaire estimant qu’un skieur ne pouvait pas se plaindre d’avoir été victime d’un risque qui, précisément, justifiait la fermeture.

Ce skieur, ayant chuté sur une piste fermée, avait heurté un canon à neige démonté. Selon lui, l’objet était posé à un endroit dangereux et l’exploitant des pistes aurait dû faire en sorte que, même sur une piste interdite, un usager indiscipliné ne puisse pas être victime de cette collision.

Skier sur une piste fermée, c’est contrevenir à l’arrêté de police qui réglemente l’usage des pistes de ski et s’exposer sciemment aux risques en raison desquels la fermeture a été ordonnée, ont expliqué les juges. La Cour de cassation leur a donné raison en excluant toute faute de l’exploitant qui avait pris les dispositions nécessaires pour éviter un accident.

Il n’est pas nécessaire, ajoute la justice, que la signalisation barre toute la largeur de la piste pour créer un obstacle physique au passage des skieurs dans la mesure où une piste, signalée comme fermée, est nécessairement fermée sur toute sa longueur. (Cass. Civ 2, 1.6.2011, N° 1058).

Paris, le 10 juin 2011 (AFP)


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