Tag Archives: sécurité sociale

Renforcement du rôle de l’UNOCAM

Renforcement du rôle de l’UNOCAM

Le bureau de l’UNOCAM s’est réuni le mercredi 26 novembre suite aux discussions entre les membres fondateurs qui ont permis d’élargir l’objet de l’UNOCAM à tout accord ayant des... Lire la suite
Historique des régimes spéciaux de la sécurité sociale

Historique des régimes spéciaux de la sécurité sociale

La nécessité de s’attacher un personnel qualifié, soumis à de fortes contraintes professionnelles, la volonté de récompenser ceux qui exerçaient un métier vital pour la nation ont conduit l’Etat... Lire la suite
Les documents annexés aux projets de lois de financement de la sécurité sociale

Les documents annexés aux projets de lois de financement de la sécurité sociale

Les projets de loi de financement de la sécurité sociale sont accompagnés d’un certain nombre d’annexes. Parmi elles, trois annexes présentent un intérêt particulier : l’une identifie l’impact financier... Lire la suite
Le contenu des lois de financement de la sécurité sociale

Le contenu des lois de financement de la sécurité sociale

Depuis la loi organique du 2 août 2005, une des particularités des lois de financement de la sécurité sociale est de comporter des tableaux d’équilibre. Ces tableaux présentent, pour... Lire la suite
La définition des lois de financement de la sécurité sociale

La définition des lois de financement de la sécurité sociale

L’article 34 de la Constitution, tel que modifié par la loi constitutionnelle du 22 février 1996, dispose que les lois de financement de la sécurité sociale « déterminent les... Lire la suite
Décryptage : Les lois de financement de la sécurité sociale PLFSS

Décryptage : Les lois de financement de la sécurité sociale PLFSS

Suite à la réforme de 1996, le Parlement vote chaque année la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).... Lire la suite
ECA-Assurances permet à chacun de renforcer sa complémentaire santé

ECA-Assurances permet à chacun de renforcer sa complémentaire santé

A l’heure où la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie propose la restriction des remboursements pour réduire le déficit de la sécurité sociale, ECA-Assurances lance sa sur-complémentaire santé, ECA-Forticia, pour... Lire la suite