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Tag Archives: sécurité sociale

Assurance vie La garantie en cas de faillite de l’assureur

La garantie en cas de faillite de l’assureur

Loi n°99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière, dans sa version consolidée au 16 décembre 2005, a instauré un fonds de garantie des... Lire la suite
Uncategorized Le système de soins français en danger

Le système de soins français en danger

En février 2008, le Ministre du Budget Eric Woerth, annonçait qu’il fallait s’attendre à un déficit de la Sécurité Sociale de l’ordre de 15 milliards d’euros en 2009, et... Lire la suite
Uncategorized Dépassements d’honoraires : Une hausse qui s’est accélérée ces dernières années

Dépassements d’honoraires : Une hausse qui s’est accélérée ces dernières années

On distingue en France trois secteurs d’installation pour un médecin : Secteur 1 : Le médecin est conventionné et applique les tarifs de la convention. Pas de dépassements sauf... Lire la suite
Uncategorized Très légère augmentation des dépenses de soins de ville à fin Février 2009

Très légère augmentation des dépenses de soins de ville à fin Février 2009

Des dépenses de soins de ville stables à fin février 2009 Les dépenses de soins de ville remboursées par le Régime Agricole évoluent très modérément de 0,04% à fin... Lire la suite
Uncategorized Roselyne Bachelot s’adresse aux assureurs : Tendre vers le principe de santé durable

Roselyne Bachelot s’adresse aux assureurs : Tendre vers le principe de santé durable

En France, l’assurance complémentaire facultative tient une place importante dans l’accès aux soins : mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance financent plus de 13% des dépenses de santé,... Lire la suite
Prévention Médecine du travail : « une discussion ouverte pour améliorer l’ensemble du dispositif »

Médecine du travail : « une discussion ouverte pour améliorer l’ensemble du dispositif »

A l’occasion de la première séance de négociation, les partenaires sociaux ont reconnu qu’il fallait améliorer les dispositifs existants et poursuivre la modernisation de la médecine du travail. Pour... Lire la suite
Uncategorized Assurance Maladie : Les bons chiffres d’ameli.fr encouragent les nouveautés

Assurance Maladie : Les bons chiffres d’ameli.fr encouragent les nouveautés

Le site de l’Assurance Maladie, www.ameli.fr, a vu sa fréquentation augmenter en 2008. Un peu plus d’an après son lancement fin 2007, le site se modernise et proposera, dans... Lire la suite
Uncategorized Comment comparer les mutuelles santé pour optimiser son budget ?

Comment comparer les mutuelles santé pour optimiser son budget ?

Face à un marché de la mutuelle santé en constante évolution et des produits complexes à appréhender, le consommateur n’a pas d’autre choix que de devenir un « consom’acteur... Lire la suite
Uncategorized Assurance Maladie : La Cnam a économisé 360 millions d’euros depuis 2005 grâce à sa politique de lutte contre la fraude et les abus

Assurance Maladie : La Cnam a économisé 360 millions d’euros depuis 2005 grâce à sa politique de lutte contre la fraude et les abus

Le programme de lutte contre la fraude et les abus, engagé par l’Assurance Maladie depuis 2005, a permis de réaliser une économie de 131,7 millions d’euros en 2008. Depuis... Lire la suite
Uncategorized Une mutuelle Santé dédiée aux femmes pour des soins mieux remboursés

Une mutuelle Santé dédiée aux femmes pour des soins mieux remboursés

La Compagnie des Femmes a réfléchi à une mutuelle santé spécifique pour les femmes, jugeant, à juste titre, que les risques et les besoins féminins en termes de mutuelle... Lire la suite
Uncategorized Les dépenses de santé de ville diminuent de 0,4% à fin Janvier 2009

Les dépenses de santé de ville diminuent de 0,4% à fin Janvier 2009

Les dépenses de soins de ville remboursées par le Régime Agricole sur la période de douze mois finissant en janvier 2009 diminuent de 0,4%. Des remboursements de soins de... Lire la suite
Uncategorized Sécurité Sociale : Les dépenses maladie en hausse de 3,5% sur un an

Sécurité Sociale : Les dépenses maladie en hausse de 3,5% sur un an

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cnam) a annoncé ce mardi que les dépenses du régime général de la Sécurité Sociale ont augmenté de 3,5% sur la période allant de... Lire la suite
Uncategorized Les dépenses de santé de ville progressent modérément en fin d’année 2008

Les dépenses de santé de ville progressent modérément en fin d’année 2008

Des remboursements de soins de ville modérés à fin décembre 2008 : +0,2% en données corrigées des jours ouvrés Les dépenses de soins de ville remboursées par le Régime... Lire la suite
Uncategorized Régimes spéciaux de la sécurité sociale : le régime agricole

Régimes spéciaux de la sécurité sociale : le régime agricole

Les actifs non salariés du secteur agricole, les chefs d’exploitation ou les employeurs de main d’oeuvre ainsi que les salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités... Lire la suite
Uncategorized Le diagnostic sécu personnalisé pour les lycéens

Le diagnostic sécu personnalisé pour les lycéens

A la rentrée prochaine, lors de votre inscription dans l’Enseignement supérieur, vous devrez obligatoirement vous inscrire à la sécurité sociale étudiante (vous ne dépendrez plus de celle de vos... Lire la suite
Uncategorized Les dépenses de santé progressent moins vite dans de nombreux pays de l’OCDE ces dernière années

Les dépenses de santé progressent moins vite dans de nombreux pays de l’OCDE ces dernière années

Le ralentissement des dépenses de soins de santé conjugué à une croissance de l’activité économique a entraîné une stabilisation des dépenses de santé en pourcentage du PIB dans de... Lire la suite
Uncategorized Dépassement d’honoraires des praticiens : Vers plus de transparence

Dépassement d’honoraires des praticiens : Vers plus de transparence

A partir du 1er février 2009, en vertu de l’arrêté du 3 octobre 2008 pris en application de l’article 39 de la loi de financement pour la sécurité sociale... Lire la suite
Uncategorized Signature de la convention d’objectifs et de gestion de la branche “accidents de travail et maladies professionnelles” pour la période 2009-2012

Signature de la convention d’objectifs et de gestion de la branche “accidents de travail et maladies professionnelles” pour la période 2009-2012

La convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour 2009-2012 a été signée le 29 décembre 2008 par le ministre... Lire la suite
Uncategorized Quel avenir pour le régime de retraite par répartition ?

Quel avenir pour le régime de retraite par répartition ?

Si de plus en plus de Français s’inquiètent pour leur future retraite, ils sont peu informés des solutions qui existent pour s’assurer un avenir plus confortable et prendre les... Lire la suite
Uncategorized Offre de santé : le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de sécurité sociale signent un accord de partenariat

Offre de santé : le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de sécurité sociale signent un accord de partenariat

Le groupe Malakoff Médéric et la Caisse Autonome Nationale de Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) officialisent aujourd’hui l’accord-cadre intervenu le 17 décembre 2008 entre les deux groupes. Le... Lire la suite
Assurances sante Chantiers FFSA 2009 : quoi de neuf du côté de l’assurance santé ?

Chantiers FFSA 2009 : quoi de neuf du côté de l’assurance santé ?

Les pouvoirs publics n’ont engagé aucun véritable débat sur la répartition du financement des dépenses de santé (solidarité nationale/ responsabilité individuelle) au cours de l’année 2008. En revanche, ils... Lire la suite
Assurance vie Chantiers FFSA 2009 : contrats d’assurance vie non réclamés, une nouvelle étape

Chantiers FFSA 2009 : contrats d’assurance vie non réclamés, une nouvelle étape

L’application effective de la loi du 17 décembre 2007 va pouvoir démarrer, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ayant autorisé, le 18 décembre dernier, les traitements... Lire la suite
Uncategorized Adopté par la majorité des Français, le dispositif du médecin traitant favorise la prévention

Adopté par la majorité des Français, le dispositif du médecin traitant favorise la prévention

Janvier 2005, la convention médicale met en place le médecin traitant. Ce nouveau dispositif prend rapidement sa place dans la vie des assurés, un an plus tard en janvier... Lire la suite
Autres Assurances la Macif lance le contrat “Protection Juridique des Professionnels”

la Macif lance le contrat “Protection Juridique des Professionnels”

En réponse à la demande exprimée par ses sociétaires professionnels, la Macif lance le contrat Protection Juridique des Professionnels qui permet d’assurer leur défense, notamment pour les actions juridiques... Lire la suite
Prévention Quel avenir pour le système de santé “à la française” ?

Quel avenir pour le système de santé “à la française” ?

C’est le 16 décembre dernier au soir que le Wine And Business Club « Paris Faubourg » a réuni plus de 100 responsables du monde des affaires, à l’hôtel... Lire la suite
Uncategorized Le régime obligatoire de la sécurité sociale : Le Tiers Payant

Le régime obligatoire de la sécurité sociale : Le Tiers Payant

Le tiers payant est très largement utilisé en France et permet à l’assuré de ne pas avancer des frais qui lui seront remboursés par son régime obligatoire. Lors d’un... Lire la suite
Uncategorized Signature d’un accord de coopération franco-belge pour lutter contre la fraude sociale

Signature d’un accord de coopération franco-belge pour lutter contre la fraude sociale

Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé de la... Lire la suite
Uncategorized Régimes Spéciaux sécurité sociale : le régime des agents des collectivités locales

Régimes Spéciaux sécurité sociale : le régime des agents des collectivités locales

CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL) Présentation générale La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a été instituée par le décret n°... Lire la suite
Uncategorized Régimes spéciaux sécurité sociale: le régime des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

Régimes spéciaux sécurité sociale: le régime des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

Présentation générale FONDS SPECIAL DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L’ETAT Présentation générale La loi du 21 mars 1928, puis les décrets du 24 septembre 1965 et... Lire la suite
Uncategorized Régime spéciaux sécurité sociale : le régime des militaires

Régime spéciaux sécurité sociale : le régime des militaires

Présentation générale Le régime spécial des militaires, qui ne couvre que le risque maladie-maternité, est géré par une caisse unique à circonscription nationale ayant le statut d’établissement public à... Lire la suite

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