Tag Archives: sécurité sociale

Uncategorized Assurance santé / Assurance Maladie : Paris développe l’IVG médicamenteuse dans les centres de planification

Assurance santé / Assurance Maladie : Paris développe l’IVG médicamenteuse dans les centres de planification

Fermetures de centres pratiquant l’IVG, refus de prise en charge par des médecins, rendez-vous tardifs: se faire avorter relève du “parcours du combattant” en France, selon plusieurs acteurs du... Lire la suite
Uncategorized Assurance santé : Les organismes de complémentaires santé veulent limiter les dépassements d’honoraires des médecins

Assurance santé : Les organismes de complémentaires santé veulent limiter les dépassements d’honoraires des médecins

Les représentants des organismes de complémentaires santé se sont vus signifier qu’aucune nouvelle taxe ne les mettrait à contribution en 2010. Ils ont profité de leur passage au ministère... Lire la suite
Uncategorized Assurance maladie : Un nouveau système d’amende contre les fraudes à la Sécu

Assurance maladie : Un nouveau système d’amende contre les fraudes à la Sécu

Le nouveau système d’amendes contre les abus, les fautes et les fraudes aux prestations d’assurance maladie, prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, est... Lire la suite
Uncategorized Montant de la cotisation à la Sécurite sociale étudiante 2009-2010

Montant de la cotisation à la Sécurite sociale étudiante 2009-2010

Le montant de la cotisation du régime de Sécurité sociale applicable aux étudiants pour l’année 2009-2010 a été fixé à 198€ (en attente de la parution de l’arrêté interministériel).... Lire la suite
Uncategorized Assurance Maladie : La Cnam envisage des économies d’environ 2 milliards d’euros

Assurance Maladie : La Cnam envisage des économies d’environ 2 milliards d’euros

Alors que son déficit ne cesse de se creuser et que, crise oblige, les recettes sont en baisse, le conseil d’administration se réunissait aujourd’hui pour étudier un rapport préconisant... Lire la suite
Uncategorized Sécurité sociale: vers un déficit record de 20 milliards d’euros

Sécurité sociale: vers un déficit record de 20 milliards d’euros

Le déficit de la Sécurité sociale pour 2009 n’en finit pas d’être réévalué à la hausse: un « trou » record de plus de 20 milliards d’euros est désormais... Lire la suite
Assurances sante Reportage : Double effet pour les franchises cautionnées ?

Reportage : Double effet pour les franchises cautionnées ?

Apparues en 1996, les franchises cautionnées ont peu à peu trouvé leur place dans le monde des complémentaires santé. En 2007, MMA, puis les AGF, ont proposé ces systèmes... Lire la suite
Uncategorized Remboursement d’une consultation pour les enfants de moins de 16 ans

Remboursement d’une consultation pour les enfants de moins de 16 ans

Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonnés, ni par la participation forfaitaire de 1 euro. Les tarifs conventionnels qui... Lire la suite
Uncategorized 39e Congrès de la Mutualité : Nicolas Sarkozy compte sur les mutuelles pour les affections longue durée

39e Congrès de la Mutualité : Nicolas Sarkozy compte sur les mutuelles pour les affections longue durée

Le président de la République a ouvert le 39e congrès de la Mutualité française par un discours d’apaisement. En reprenant les thèmes développés par Jean-Pierre Davant, président de la... Lire la suite
Uncategorized Remboursement d’une consultation pour le cas ou vous êtes Hors du parcours de soins coordonnés

Remboursement d’une consultation pour le cas ou vous êtes Hors du parcours de soins coordonnés

Vous êtes hors du parcours de soins, si vous n’avez pas déclaré votre médecin traitant ou si vous consultez directement un médecin sans être orienté par votre médecin traitant.... Lire la suite
Uncategorized Remboursement d’une consultation dans le cadre du parcours de soins coordonnés

Remboursement d’une consultation dans le cadre du parcours de soins coordonnés

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés par votre médecin traitant, vous bénéficiez d’un taux de remboursement de 70 %. Pour les consultations auprès de médecins pratiquant des... Lire la suite
Uncategorized Arrêt de travail : Reprise à temps partiel pour motif thérapeutique

Arrêt de travail : Reprise à temps partiel pour motif thérapeutique

Si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez reprendre une activité à temps plein mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à votre rétablissement, il... Lire la suite
Uncategorized Arrêt maladie : La reprise du travail

Arrêt maladie : La reprise du travail

Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, s’il n’y a pas de prolongation de la part de votre médecin, vous êtes dans l’obligation de reprendre votre... Lire la suite
Uncategorized L’UNAF dénonce “Renoncer à combattre les refus de soins, c’est renoncer au droit à la santé pour tous”

L’UNAF dénonce “Renoncer à combattre les refus de soins, c’est renoncer au droit à la santé pour tous”

Afin de mettre en évidence une discrimination des patients bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMUc), le CISS, la FNATH et l’UNAF ont mené leur enquête en procédant... Lire la suite
Uncategorized 22% de refus de soins : Le Parti Socialiste interpelle le gouvernement sur les discriminations en matière de santé

22% de refus de soins : Le Parti Socialiste interpelle le gouvernement sur les discriminations en matière de santé

En France, en 2009, les personnes les plus modestes se voient refuser l’accès aux soins. Selon une enquête du CISS (collectif inter-associatif sur la santé), de l’UNAF (Union nationale... Lire la suite
Uncategorized Sécurité Sociale : Le déficit 2008 dépasse les 10 milliards d’euros

Sécurité Sociale : Le déficit 2008 dépasse les 10 milliards d’euros

Les prévisions du déficit de la Sécurité sociale pour l’année 2008 établissaient un déficit d’un montant de 9,3 milliards d’euros dans la loi de financement de la Sécurité sociale.... Lire la suite
Prévention Le secteur de la santé américain promet à Barack Obama de modérer ses tarifs

Le secteur de la santé américain promet à Barack Obama de modérer ses tarifs

Le président américain Barack Obama a obtenu lundi du secteur de la santé, largement géré par le privé aux Etats-Unis, la promesse d’une modération de ses tarifs, qui doit... Lire la suite
Assurances sante Comment consulter vos remboursements en ligne sur le compte Amélie

Comment consulter vos remboursements en ligne sur le compte Amélie

Grâce à votre compte Ameli, vous pouvez suivre tous vos remboursements en ligne de vos remboursements ou le paiement de vos indemnités journalières en temps réel. Moins de papiers à... Lire la suite
Uncategorized L’obligation de cotiser a la Sécurité sociale est-elle compatible avec la coordination européenne des régimes de sécurité sociale ?

L’obligation de cotiser a la Sécurité sociale est-elle compatible avec la coordination européenne des régimes de sécurité sociale ?

La réponse est oui. L’obligation de cotiser en France à la sécurité sociale est compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de sécurité sociale. 1. Les... Lire la suite
Uncategorized Santé : L’assurance Maladie a réalisé près d’un milliard d’euros d’économie grâce aux génériques en 2008

Santé : L’assurance Maladie a réalisé près d’un milliard d’euros d’économie grâce aux génériques en 2008

L’assurance maladie a dévoilé mardi 28 avril les chiffres du marché des médicaments génériques. Avec un taux de 82% de médicaments du répertoire délivrés en ville, la France se... Lire la suite
Uncategorized Quelles sanctions encourent les personnes qui refusent de cotiser a la Sécurite sociale ?

Quelles sanctions encourent les personnes qui refusent de cotiser a la Sécurite sociale ?

1. Le paiement des cotisations et contributions sociales aux organismes chargés de leur recouvrement relève d’une procédure déclarative. Cela signifie que l’employeur détermine sous sa responsabilité les sommes dues... Lire la suite
Uncategorized Quelle est la position de la commission européenne sur l’obligation de cotiser a la Sécurite sociale en france ?

Quelle est la position de la commission européenne sur l’obligation de cotiser a la Sécurite sociale en france ?

La commission européenne a rappelé dans un communiqué du 27 octobre 2004, « que les États membres conservent l’entière maîtrise de l’organisation de leur système de protection sociale; cela... Lire la suite
Uncategorized Complémentaires santé : Quand les assureurs s’intéressent aux franchises cautionnées

Complémentaires santé : Quand les assureurs s’intéressent aux franchises cautionnées

Apparues en 1996, les franchises cautionnées ont peu à peu trouvé leur place dans le monde des complémentaires santé. En 2007, MMA, puis les AGF, ont proposé ces systèmes... Lire la suite
Uncategorized L’obligation de cotiser à la Sécurité Sociale respecte-t-elle les règles européennes de la concurrence ?

L’obligation de cotiser à la Sécurité Sociale respecte-t-elle les règles européennes de la concurrence ?

La réponse est oui, l’obligation de cotisation en France à la sécurité sociale est compatible avec les règles européennes de la concurrence, car celles-ci ne lui sont pas applicables.... Lire la suite
Prévention Présentation et enjeux de l’Institut des hautes études de protection sociale (IHEPS)

Présentation et enjeux de l’Institut des hautes études de protection sociale (IHEPS)

Né de l’initiative de Xavier Bertrand, ministre du  Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, puis de Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales,... Lire la suite
Uncategorized Déficits records attendus pour la Sécurité Sociale en 2009 et 2010

Déficits records attendus pour la Sécurité Sociale en 2009 et 2010

Le déficit public sera cette année de 5,6 % du PIB au lieu des 4,4 % prévus et la dette publique s’établirait à 73,9 % du PIB à la... Lire la suite
Prévention Création de l’Institut des hautes études de protection sociale

Création de l’Institut des hautes études de protection sociale

Le 12 septembre dernier, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, sur proposition de la Direction de la sécurité sociale, a... Lire la suite
Prévention Personnes âgées dépendantes : Nicolas Sarkozy ne respecte ses engagements

Personnes âgées dépendantes : Nicolas Sarkozy ne respecte ses engagements

Le 5ème risque remis aux calendes grecques. Lors de la campagne présidentielle, Nicolas SARKOZY s’était engagé à créer un 5ème risque de Sécurité sociale en faveur des personnes âgées... Lire la suite
Uncategorized Complémentaire santé : Les franchises cautionnées, un modèle d’avenir ?

Complémentaire santé : Les franchises cautionnées, un modèle d’avenir ?

DOSSIER – PORTRAIT – 2eme partie Après avoir abordé la naissance des franchises cautionnées, Jacques Garot, directeur général de Groupe France Mutuelle, parle maintenant du produit actuel, de son... Lire la suite
Uncategorized Complémentaire santé : Retour sur la naissance des franchises cautionnées avec Jacques Garot

Complémentaire santé : Retour sur la naissance des franchises cautionnées avec Jacques Garot

DOSSIER – PORTRAIT Groupe France Mutuelle, petite mutuelle parisienne créée en 1936, est à l’origine du système de la Franchise cautionnée. Avec Jacques Garot, directeur général de Groupe France... Lire la suite

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