Facture salée pour le déraillement du RER C
Le soir du 20 décembre dernier, un automobiliste heurte le parapet d’un pont avec son véhicule à Choisy le Roi. Un bloc de béton tombe alors sur la voie du RER C et provoque le déraillement d’un train et des dommages très importants aux installations. L’accident fait 36 blessés, le conducteur âgé de 20 ans conduisait en état d’ivresse et sous l’emprise de drogue. En conséquence, le trafic est fortement perturbé sur l’ensemble de la ligne C du RER et la remise en état de la ligne va prendre plusieurs jours. Aujourd’hui, la question est donc de savoir qui va payer la note, et cette dernière semble être lourde puisque cet accident devrait coûter plusieurs millions d’euros…
Après avoir évaluer les dégâts causés par l’automobiliste, la SNCF a annoncé que l’ensemble des réparations, ainsi que le manque à gagner sur les trains qui n’ont pas pu circuler pendant deux jours sur la ligne C du RER, coûteraient entre 5 et 10M d’euros. La Société nationale des chemins de fer a d’ores et déjà précisé qu’elle allait réclamer cette somme au conducteur indélicat, qui ne pourra vraisemblablement jamais payer une facture aussi conséquente.
Ce dernier pourrait alors se placer sous le régime du surrendettement pour une amende civile, et voir sa dette effacée. Le jeune homme au chômage devrait écoper d’une très lourde amende, mais il peut pourtant prétendre à être protégé par son statut. En effet, en faisant une demande à la Banque de France il pourrait annuler sa dette. Cependant, l’automobiliste a été mis en examen pour «blessures involontaires» aggravées par un «état alcoolique» et «délit de fuite». Il devrait, selon toute vraisemblance, être jugé au pénal et récolter une amende pour laquelle la Banque de France ne pourra rien.
De plus, le chauffard n’était à priori pas assuré. Dans ces très rares cas de figure, c’est un Fonds de garantie pour les automobilistes sans assurance qui va indemniser les victimes. Ensuite, le fonds devrait se porter partie civile contre l’automobiliste en demandant à être à son tour remboursé. Si la justice reconnait la culpabilité du chauffeur, l’organisme devra alors récupérer sa créance en faisant saisir biens et revenus de l’auteur de l’accident.
En ce qui concerne l’amende pénale, le code de procédure pénal prévoit qu’en cas d’insolvabilité du condamné, et seulement dans ce cas, la dette reste sur le papier. Une procédure qui ne va donc pas dans le sens de la SNCF, puisque le fonds de garantie ne prend en charge les dégâts matériels que dans une limite d’un million d’euros. La facture risque donc d’être salée, mais pas forcément que pour celui qu’on croit…
