Transport aérien / éruption Islande : Les compagnies devront rembourser les frais occasionnés par l’annulation des vols

Toutes les compagnies aériennes effectuant des vols au départ de l’Union européenne (UE) sont tenues de respecter les droits des passagers, a rappelé jeudi 22 avril la Commission européenne, alors qu’une polémique sur le coût des remboursements fait rage après une semaine de chaos dans l’espace aérien. En d’autres termes, les compagnies devront rembourser aux passagers les frais occasionnés par l’annulation de leur vol.

“Il n’y a pas de droits des passagers au rabais pour les compagnies à bas coûts. Ryanair devra les appliquer comme toute autre compagnie”, a prévenu Helen Kearns, porte-parole de la Commission chargée des transports, à l’attention de la compagnie irlandaise, qui a un temps envisagé de ne rembourser les passagers qu’à hauteur du montant initial de leur billet. Visiblement sous pression, Ryanair a fini par annoncer jeudi qu’elle rembourserait un montant “raisonnable” des dépenses occasionnées à sa clientèle par le nuage de cendres volcaniques.

Reste qu’il revient à chaque Etat de faire respecter ces droits, qui “sont mis en œuvre au niveau national”, a souligné Mme Kearns. Si les consommateurs peuvent se faire conseiller par les centres européens des consommateurs – dans chacun des pays de l’UE – et disposent de formulaires européens de plainte, c’est vers les autorités nationales de régulation qu’ils doivent se tourner en cas de refus des compagnies.

Un règlement européen de 2004 prévoit que les passagers ont le droit de demander le remboursement des frais occasionnés par un séjour inopiné provoqué par une annulation de vol en attendant leur réacheminement par la compagnie (hôtel, repas), s’ils n’ont pas opté pour le remboursement de leur billet.

Ces droits doivent être respectés pour tous les vols, quelle que soit la compagnie, au départ des aéroports de l’UE, ainsi que pour tous les vols de compagnies européennes à destination de l’UE, selon le règlement en vigueur. En revanche, les compagnies non européennes effectuant des vols à destination de l’UE au départ d’autres aéroports ne sont pas concernées.

Le patron de Ryanair a fait part de son intention d’aller avec d’autres compagnies devant les tribunaux contester le règlement européen qui selon lui “n’est pas destiné à une fermeture de sept jours du ciel européen parce qu’un volcan est entré en éruption en Islande”. Des circonstances exceptionnelles, comme l’éruption d’un volcan, n’exonèrent pas les compagnies des “droits de base”, a rétorqué Mme Kearns. Elles ne sont simplement plus tenues de verser des indemnités supplémentaires prévues en temps normal, quand l’annulation du vol est imputable à la compagnie.

Bruxelles, 23 avril (AFP)


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