Essais nucléaires : vers une simplification de l’indemnisation des victimes

Le Sénat a introduit dans le projet de loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français le principe essentiel “de présomption de causalité” entre les essais nucléaires et certains cancers qui devrait faciliter l’indemnisation des victimes.

La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a adopté mercredi 11 amendements au projet de loi adopté le 30 juin en première lecture par l’Assemblée nationale visant notamment à conforter les droits des victimes et des associations qui les représentent, a annoncé jeudi lors d’un point presse son président, Josselin de Rohan (UMP).

Le texte modifié sera examiné le 14 octobre par la Haute-Assemblée avant d’être débattu en commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) avant la fin de l’année, le but étant de permettre aux victimes de pouvoir déposer leur demande d’indemnisation à partir de janvier 2010.

La principale innovation introduite par le Sénat concerne la notion de lien de causalité entre certains cancers et l’exposition des victimes à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français.

Le texte voté par l’Assemblée nationale chargeait un comité d’indemnisation d’estimer si ce lien de causalité pouvait être “regardé comme possible” compte tenu de la maladie et de l’exposition de l’intéressé.

Désormais, les victimes n’auront plus qu’à faire état d’une maladie radio-induite et de leur présence dans les zones de retombée des essais nucléaires pour être indemnisées. Le comité d’indemnisation ne pourra écarter une demande que s’il apporte la preuve que le risque attribuable aux essais nucléaire est négligeable. “J’ai voulu que le doute bénéficie à la victime et que l’on ne puisse pas rejeter une demande sous le prétexte d’une absence de preuve absolue”, a expliqué à la presse le sénateur Marcel-Pierre Cléach (UMP), rapporteur du projet de loi sénatorial.


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