Tag Archives: assurance décennale

La garantie décennale, comment ça marche ?

La garantie décennale, comment ça marche ?

Tout constructeur du bâtiment qu’il soit artisan, entrepreneur, architecte ou promoteur immobilier doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale pour exercer son activité. Cette garantie, obligatoire pour les... Lire la suite
Construction : Durcissement de l’assurance décennale pour les artisans et auto-entrepreneurs

Construction : Durcissement de l’assurance décennale pour les artisans et auto-entrepreneurs

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dite loi “Pinel” relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, réforme le régime des artisans et auto-entrepreneurs. De nouvelles... Lire la suite
Les ouvrages concernés par l’assurance responsabilité civile décennale

Les ouvrages concernés par l’assurance responsabilité civile décennale

Sur un chantier, l’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le constructeur. Cependant, cette dernière ne couvre pas tous les ouvrages. Ouvrages concernés L’obligation d’assurance responsabilité civile décennale concerne... Lire la suite
La garantie des dommages aux existants

La garantie des dommages aux existants

Sur un chantier, une fois la réception des travaux effectuée, des assurances facultatives comme la garantie des dommages aux existants, peuvent venir en complément de la Responsabilité Civile décennale... Lire la suite
Qu’est-ce qu’une police unique pour chantier ?

Qu’est-ce qu’une police unique pour chantier ?

Le maître d'ouvrage d'un chantier peut minorer les coûts des assurances obligatoires lors d'un chantier qu'il entreprend en souscrivant une police unique pour chantier (PUC). Lire la suite
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

Dans le cadre des travaux réalisés par les entreprises de BTP ou les artisans, certaines assurances sont obligatoires pour le maitre d’œuvre. C'est notamment le cas de la garantie... Lire la suite
Insolite : Un tailleur de pierre paye son assureur avec un « chèque-menhir »

Insolite : Un tailleur de pierre paye son assureur avec un « chèque-menhir »

Un tailleur de pierre de la région lyonnaise, s’estimant floué par son assureur, a déposé vendredi après-midi devant ses bureaux lyonnais un chèque en pierre, taillé dans un bloc... Lire la suite
Assurance dommage ouvrage, assurance décennale : Actions en reconnaissance de responsabilités

Assurance dommage ouvrage, assurance décennale : Actions en reconnaissance de responsabilités

Un particulier souscrit auprès du même assureur une assurance décennale (1) et une assurance dommage ouvrage (2). Constatant l’apparition de fissures sur son pavillon réceptionné, le propriétaire fait une... Lire la suite