Tout constructeur du bâtiment qu’il soit artisan, entrepreneur, architecte ou promoteur immobilier doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale pour exercer son activité. Cette garantie, obligatoire pour les...Lire la suite
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dite loi “Pinel” relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, réforme le régime des artisans et auto-entrepreneurs. De nouvelles...Lire la suite
Sur un chantier, l’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le constructeur. Cependant, cette dernière ne couvre pas tous les ouvrages. Ouvrages concernés L’obligation d’assurance responsabilité civile décennale concerne...Lire la suite
Sur un chantier, une fois la réception des travaux effectuée, des assurances facultatives comme la garantie des dommages aux existants, peuvent venir en complément de la Responsabilité Civile décennale...Lire la suite
Le maître d'ouvrage d'un chantier peut minorer les coûts des assurances obligatoires lors d'un chantier qu'il entreprend en souscrivant une police unique pour chantier (PUC).Lire la suite
Dans le cadre des travaux réalisés par les entreprises de BTP ou les artisans, certaines assurances sont obligatoires pour le maitre d’œuvre. C'est notamment le cas de la garantie...Lire la suite
Un tailleur de pierre de la région lyonnaise, s’estimant floué par son assureur, a déposé vendredi après-midi devant ses bureaux lyonnais un chèque en pierre, taillé dans un bloc...Lire la suite
Un particulier souscrit auprès du même assureur une assurance décennale (1) et une assurance dommage ouvrage (2). Constatant l’apparition de fissures sur son pavillon réceptionné, le propriétaire fait une...Lire la suite
La garantie décennale, comment ça marche ?
Tout constructeur du bâtiment qu’il soit artisan, entrepreneur, architecte ou promoteur immobilier doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale pour exercer son activité. Cette garantie, obligatoire pour les... Lire la suite