Tag Archives: assurance dommage ouvrage

La garantie des éléments d’équipement dissociables

La garantie des éléments d’équipement dissociables

Appelée aussi garantie de bon fonctionnement, la garantie des éléments d’équipement dissociable relève soit : – de la garantie décennale ; – de la garantie biennale. Cette garantie commence... Lire la suite
Construction / Rénovation d’une maison : Quelles assurances pour se proteger contre les défauts et malfaçons ?

Construction / Rénovation d’une maison : Quelles assurances pour se proteger contre les défauts et malfaçons ?

Enclencher la construction d’une maison ou effectuer quelques rénovation peut parfois conduire à des ratés. Ces travaux immobiliers sont pourtant couteux, alors comment se protéger efficacement contre tout défaut... Lire la suite
Qu’est-ce qu’une police unique pour chantier ?

Qu’est-ce qu’une police unique pour chantier ?

Le maître d'ouvrage d'un chantier peut minorer les coûts des assurances obligatoires lors d'un chantier qu'il entreprend en souscrivant une police unique pour chantier (PUC). Lire la suite
Questions réponses autour de l’assurance construction

Questions réponses autour de l’assurance construction

Faire construire sa maison est souvent le projet de toute une vie et les tracas administratifs avec les entrepreneurs ou les assurances pimentent généralement le chantier. Voici des réponses... Lire la suite
L’assurance dommage ouvrage pour les constructeurs

L’assurance dommage ouvrage pour les constructeurs

Les professionnels du bâtiment ne sont pas les seuls à avoir des obligations d'assurance en cas de construction. Les propriétaires aussi ont quelques impératifs à remplir vis à vis... Lire la suite
Assurance dommage ouvrage, assurance décennale : Actions en reconnaissance de responsabilités

Assurance dommage ouvrage, assurance décennale : Actions en reconnaissance de responsabilités

Un particulier souscrit auprès du même assureur une assurance décennale (1) et une assurance dommage ouvrage (2). Constatant l’apparition de fissures sur son pavillon réceptionné, le propriétaire fait une... Lire la suite
Assurance dommage ouvrage : La sanction du non respect du délai de 60 jours de l’assureur après déclaration du sinistre

Assurance dommage ouvrage : La sanction du non respect du délai de 60 jours de l’assureur après déclaration du sinistre

L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-21818) est relatif au droit des assurances, plus particulièrement à... Lire la suite
Assurance dommage ouvrage : une centrale énergétique de climatisation constitue un ouvrage

Assurance dommage ouvrage : une centrale énergétique de climatisation constitue un ouvrage

L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-20891) est relatif au champ de l’assurance dommage ouvrage, plus... Lire la suite