Appelée aussi garantie de bon fonctionnement, la garantie des éléments d’équipement dissociable relève soit : – de la garantie décennale ; – de la garantie biennale. Cette garantie commence...Lire la suite
Enclencher la construction d’une maison ou effectuer quelques rénovation peut parfois conduire à des ratés. Ces travaux immobiliers sont pourtant couteux, alors comment se protéger efficacement contre tout défaut...Lire la suite
Le maître d'ouvrage d'un chantier peut minorer les coûts des assurances obligatoires lors d'un chantier qu'il entreprend en souscrivant une police unique pour chantier (PUC).Lire la suite
Faire construire sa maison est souvent le projet de toute une vie et les tracas administratifs avec les entrepreneurs ou les assurances pimentent généralement le chantier. Voici des réponses...Lire la suite
Les professionnels du bâtiment ne sont pas les seuls à avoir des obligations d'assurance en cas de construction. Les propriétaires aussi ont quelques impératifs à remplir vis à vis...Lire la suite
Un particulier souscrit auprès du même assureur une assurance décennale (1) et une assurance dommage ouvrage (2). Constatant l’apparition de fissures sur son pavillon réceptionné, le propriétaire fait une...Lire la suite
L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-21818) est relatif au droit des assurances, plus particulièrement à...Lire la suite
L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-20891) est relatif au champ de l’assurance dommage ouvrage, plus...Lire la suite