Tag Archives: Conseil d’État

Justice : le régulateur de l’assurance ne pourra plus transférer d’autorité des  contrats

Justice : le régulateur de l’assurance ne pourra plus transférer d’autorité des contrats

Le régulateur des assureurs ne pourra plus transférer d’autorité un portefeuille de contrats, même si la compagnie qui le détient rencontre des difficultés, selon une décision du Conseil constitutionnel... Lire la suite
Assurance maladie : L’hypertension artérielle n’est plus prise en charge à 100%

Assurance maladie : L’hypertension artérielle n’est plus prise en charge à 100%

Selon une récente décision du Conseil d’État, l’hypertension artérielle n’est plus prise en charge à 100% et a été définitivement retirée de la liste des affections longues durées (ALD).... Lire la suite
Assurance Emprunteur : Quels seront les assurés concernés par les remboursements ?

Assurance Emprunteur : Quels seront les assurés concernés par les remboursements ?

Selon la décision du Conseil d’État du lundi 23 juillet, une dizaine de millions de ménages disposent de 2 ans pour réclamer remboursement aux organismes souscripteurs de leur assurance... Lire la suite
Arrêt maladie / Fonctionnaires : L’annulation du jour de carence soumise à la décision du Conseil d’Etat

Arrêt maladie / Fonctionnaires : L’annulation du jour de carence soumise à la décision du Conseil d’Etat

Le syndicat FA-FPT a annoncé vendredi dernier, le 4 mai, qu’il venait de saisir le Conseil d’État pour demander l’annulation du jour de carence des fonctionnaires dans les arrêts... Lire la suite
Assurance Maladie / Médicaments : Vers un retour du remboursement à 35% pour les médicaments « de confort » ?

Assurance Maladie / Médicaments : Vers un retour du remboursement à 35% pour les médicaments « de confort » ?

Le conseil d' État a annulé samedi 27 mai un décret de janvier 2010, rendant possible le remboursement des médicaments dits "de confort" à un taux de 35%. Lire la suite
Assurance Maladie : Le Ciss dépose un recours devant le Conseil d’État sur les coopérations entre professionnels de santé

Assurance Maladie : Le Ciss dépose un recours devant le Conseil d’État sur les coopérations entre professionnels de santé

Le comité interassociatif sur la santé (Ciss) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat visant à faire annuler l’arrêté sur les coopérations entre professionnels de santé du 31... Lire la suite
Dossier : la part de plus en plus importante des complémentaires dans le remboursement des soins

Dossier : la part de plus en plus importante des complémentaires dans le remboursement des soins

L’information n’aura échappé à personne, les tarifs des complémentaires santé ont sensiblement augmenté – en moyenne de 5% – en 2010. Une des principales raisons invoquées par les assurances,... Lire la suite
Assurance santé: 5 associations déposent un recours contre le forfait journalier hospitalier

Assurance santé: 5 associations déposent un recours contre le forfait journalier hospitalier

Les 5 associations suivantes: Fnath, Aides, Adep, Ciss et Unaf, ont déposé un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 23 décembre 2009 qui a... Lire la suite