Tag Archives: responsabilités

Affaire Mediator : Le gouvernement affirme que les français ne paieront pas à la place des laboratoires Servier

Affaire Mediator : Le gouvernement affirme que les français ne paieront pas à la place des laboratoires Servier

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a affirmé jeudi à propos de l’indemnisation des victimes du Mediator, que “ce n’est pas le contribuable qui doit payer et qui... Lire la suite
Justice / Indemnisation : Le laboratoire Servier verse 145.000 euros à la famille d’une victime de l’Isoméride

Justice / Indemnisation : Le laboratoire Servier verse 145.000 euros à la famille d’une victime de l’Isoméride

Le laboratoire Servier a été condamné jeudi par la cour d’appel de Versailles à verser 145.500 euros à la famille de Nicole Goudman morte en 1995 après avoir pris... Lire la suite
Affaire Mediator : L’indemnisation de victimes doit être assurée par le responsable selon Xavier Bertrand

Affaire Mediator : L’indemnisation de victimes doit être assurée par le responsable selon Xavier Bertrand

La solidarité nationale ne doit pas “payer à la place du responsable”, a déclaré mercredi le ministre de la Santé Xavier Bertrand à propos de l’indemnisation des victimes du... Lire la suite
Actualité :  Apéro Facebook, qui est responsable ?

Actualité : Apéro Facebook, qui est responsable ?

Depuis plus de 6 mois, le phénomène des apéros géants organisés via Facebook se multiplie dans les grandes métropoles de France. Pourtant, un jeune homme de 21 ans est... Lire la suite
Marée Noire : La note pourrait s’élever à 3 milliards de dollars pour BP

Marée Noire : La note pourrait s’élever à 3 milliards de dollars pour BP

Alors que la marée noire causée par l’explosion de la plateforme pétrolière située dans le Golfe du Mexique touche désormais les côtes américaines, la question est maintenant de savoir... Lire la suite
Marée Noire : La difficile répartition des responsabilités et des assurances pour les entreprises liées à la pollution

Marée Noire : La difficile répartition des responsabilités et des assurances pour les entreprises liées à la pollution

La responsabilité des entreprises liées à la marée noire dans le Golfe du Mexique s’entremêle sur plusieurs points et les litiges naissants promettent d’être complexes, a fait valoir le... Lire la suite
Dossier : bien remplir son constat amiable

Dossier : bien remplir son constat amiable

En cas d’accident de voiture, le constat amiable est prévu pour définir les circonstances de l’accrochage, et être dédommagé en conséquence par sa compagnie d’assurance. Il est donc indispensable... Lire la suite