Justice : 6 personnes jugées pour une escroquerie aux ambulances et à l’Assurance maladie

Le procès de six personnes accusées d’avoir mis en place un vaste système d’escroquerie aux ambulances entre 2006 et 2008, au préjudice de la Sécurité sociale, s’est ouvert jeudi devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine).

Les six prévenus, deux femmes et quatre hommes, sont poursuivis pour escroquerie en bande organisée, blanchiment et abus de biens sociaux. Il leur est reproché d’avoir détourné, entre 2006 et début 2008, plus de 2,3M d’euros, par des demandes de remboursement de transport frauduleuses.

Seuls cinq d’entre eux se sont présentés devant le tribunal lors de l’ouverture du procès, une sixième personne, Lucie N., soupçonnée d’avoir été au centre du système d’escroquerie, ayant fait un malaise devant la salle d’audience.

L’affaire avait débuté le 4 septembre 2007, par une alerte d’un inspecteur de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine qui avait réalisé avoir remboursé des prestations de transport de malades sur la base de bons estampillés avec un faux tampon.

L’enquête, confiée à la brigade de recherches de la gendarmerie de Nanterre et au groupe d’intervention régionale (GIR) des Hauts-de-Seine, avait alors mis au jour un vaste système d’escroquerie organisé autour de deux associations, Espas GBRH et Group Espas, et deux sociétés d’ambulance privées, Ambulances 77 et Aalison Ambulances.

Parmi les pratiques illicites épinglées par l’enquête: la falsification de documents mentionnant comme prescripteurs des médecins ou établissements qui ne l’étaient pas, le transport de malades en véhicule ordinaire déclaré effectué en ambulance, ou l’indication de temps de trajets et de kilométrages erronés.

Outre la CPAM des Hauts-de-Seine, sept caisses d’assurance maladie ont porté plainte dans cette affaire: les CPAM de l’Yonne, du Val-d’Oise, de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Allier et de la Seine-Saint-Denis. Selon les enquêteurs, le montant de l’escroquerie pour la seule CPAM de Seine-et-Marne s’élèverait à 1,4M d’euros.

Nanterre, 17 juin 2010 (AFP)


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