Depuis 2004, la réglementation rend obligatoire l’installation d’un dispositif de sécurité pour les piscines privées. L’objectif est de réduire les noyages accidentelles dont les jeunes enfants sont les principales victimes.
Il existe aujourd’hui deux mesures principales : les installations empêchant l’accès à la piscine et la mise ne place d’alarmes sonores.
Quels sont les différents dispositifs de sécurité conformes à la loi ?
Le contrat dit « Madelin » a été mis en place afin de permettre aux travailleurs indépendants de pouvoir bénéficier de pension de retraite et de garanties de prévoyance complémentaires.
Définition
Le contrat Madelin permet de verser des cotisations défiscalisées afin de permettre aux travailleurs non-salariés de se constituer une pension de retraite complémentaire et des garanties de prévoyance complémentaires, versées sous forme de rentes viagères.
Pour qui
Tous les travailleurs non-salariés :
– artisans, commerçants et industriels ;
– professions libérales ;
– gérants non-salariés de sociétés ;
– conjoint collaborateur de TNS
Ce qu’il couvre
– Retraite complémentaire ;
– garanties prévoyance : maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance ;
– perte d’emploi subie.
Exclusion
Le travailleur indépendant qui n’est pas à jour dans ses cotisations obligatoires peut voir son adhésion annulée.
Selon la loi, le port du casque est obligatoire pour la pratique de la moto. Plus qu’un accessoire cet élément indissociable du pilote doit être assuré.
Quelles couvertures
Le casque peut être couvert selon différentes formules :
– Soit par une garantie au tiers ou tous risques : il sera remboursé suivant les garanties comprises au contrat ;
– soit par une garantie casque : il sera remboursé seul, à hauteur de 300 euros en moyenne ;
– soit par une garantie équipement du conducteur : il sera remboursé avec l’ensemble de l’équipement de sécurité (gants, bottes blouson) à hauteur de 2.000 euros en moyenne.
Conditions d’indemnisation
Quelles que soient les conditions des contrats et les formules choisies, seuls les casques répondant aux normes « NF S72.305 » sont indemnisés en cas :
– D’accident ;
– de détérioration ;
– de vol ;
– de perte (selon les assureurs).
Exlcusions de garanties
– Suivant les gammes de contrat, le vol ou la détérioration du caque dans un incendie ne sont parfois pas pris en charge ;
– certaines compagnies ne remboursent le casque qu’en cas d’accident non responsable ;
– les motards assurés au tiers ne bénéficient pas des mêmes plafonds et conditions de remboursement qu’en tout risques ;
– les casques volés à domicile sont très rarement indemnisés ;
– pour le casque du passager, certains assureurs le remboursent en cas d’accidents, mais pas en cas de vol dans les rangements de votre moto.
Chacun d’entre nous a un capital soleil. Ne pas le préserver nous expose à de graves problèmes de santé. Du simple coup de soleil au cancer de la peau à plus long terme, les dangers que font courir les rayons ultra-violets pour la santé ne sont pas anodins.
Alors, pour profiter des rayons en limitant les risques, il n’y a qu’une réponse : se protéger. En plus des traditionnels filtres et écrans solaires, les vêtements restent le meilleur rempart contre les effets du soleil.
Lorsqu’un enfant est gardé dans un établissement collectif, celui-ci doit souscrire une assurance responsabilité civile.
Prise en charge
Quel que soit le fonctionnement de l’établissement (structure associative, privée ou municipale), celui-ci doit souscrire une assurance responsabilité civile. Les dommages subis par l’enfant sont alors pris en charge, sauf s’il se blesse seul et qu’aucune faute de surveillance n’a été établie.
Exception
Si un accident survient alors que les parents sont encore dans l’enceinte de l’établissement, ils sont alors les seuls responsables aux yeux de l’assurance.
Cas particulier
Si une personne travaillant dans l’établissement est blessée par l’un des enfants, il s’agit d’un accident du travail.
Contrairement aux fonds en unités de compte qui sont adossés à des actions, les fonds en euros sont constitués de 70 à 80% d’obligations. Il s’agit soit d’obligations d’Etats, soit d’obligations de grandes entreprises très solides. La rémunération de ces fonds est le taux de rendement.
Les fonds en euros constituent un placement sûr. Quoi qu’il arrive, la compagnie d’assurance garantit le capital à 100% et applique un taux de rendement annuel. « Depuis la crise de 2008, on constate que la part des fonds en unités de compte a baissé de 20 à 15% au profit des fonds en euros, note Philippe Crevel, économiste et Secrétaire général du Cercle des épargnants. Les investisseurs préfèrent la sécurité. »
La garantie en cas de défaillance est assurée grâce aux fonds propres que l’assureur doit constituer : c’est ce qu’on appelle le ratio prudentiel, exigé par les nouvelles normes « Solvabilité II ».
Cyrille Chartier-Kastler, président et fondateur du cabinet de conseil Facts&Figures, rappelle le mécanisme utilisé par les assureurs pour parer à une dépréciation des obligations : « Généralement ils ont tous une provision pour participation aux excédents (PPE) dans laquelle ils peuvent puiser pour absorber la dépréciation des obligations. »
Le seul risque, c’est la faillite de la compagnie
« Autrement dit, ce n’est pas le client qui est exposé à la dette, c’est la compagnie », résume Philippe Crevel. Le seul risque pour le client : que la compagnie ne respecte pas les fonds propres exigés, et qu’elle fasse faillite à cause des banqueroutes des Etats.
Ce risque est-il important ? Les compagnies d’assurance françaises sont relativement peu touchées par la crise de la dette grecque. L’exposition totale des assureurs serait de 24Mds d’euros, selon Barclays capital. Les assureurs touchés ont déjà commencé à provisionner leurs pertes, en grande partie absorbées par la PPE. Pas de banqueroute à cause de la Grèce, donc.
Pour Cyrille Chartier-Kastler, le Portugal est le prochain pays sur la liste : « C’est une économie extrêmement ralentie, qui a vécu pas mal d’années avec les subventions de l’Union européenne, et c’est un pays extrêmement endetté. »
L’Espagne et l’Italie : changement d’ordre de grandeur
Mais il minimise l’impact d’une restructuration de la dette portugaise sur les assureurs : « Ce serait un peu comme la Grèce, l’impact serait limité, contrairement à un risque sur l’Espagne ou l’Italie ».
Si l’on considère les dettes italiennes et espagnoles, le problème serait en effet tout autre. L’exposition brute de la seule compagnie Axa à la dette italienne est de 17Md d’euros. « En cas de banqueroute de l’Italie, le problème des assurances-vie ne serait rien par rapport au reste, la dette italienne représente 2.000Mds euros ! » avertit Philippe Crevel.
Attention : il faut savoir de quel risque on parle. L’abaissement de la note de la dette d’un pays ne constitue pas un risque. Cela n’a même aucune conséquence sur le portefeuille obligataire d’un assureur vie.
Il n’y a vraiment de risque que s’il y a restructuration de la dette
« Si demain l’Italie voit la note de sa dette dégradée, comme de toutes façons les assureurs vie français gardent les obligations jusqu’à leur échéance, la conséquence sur le fonds en euros de cet assureur est nulle, note Cyrille Chartier-Kastler. Il n’y a vraiment de risque que s’il y a restructuration de la dette ».
Or ce risque est encore loin. « En étant cynique, on peut dire que s’il ne s’agit que de difficultés et pas d’une banqueroute, le bénéfice est total pour les assurés, car cela fait augmenter les taux d’intérêt et donc la rémunération » analyse Philippe Crevel. En effet, plus la dette d’un pays est mal notée, plus le taux de rendement des obligations est élevé. L’économiste est optimiste : « Hormis une défaillance totale, rien ne peut entraver les fonds euros. »
Si les fonds en unités de compte ne sont pas directement exposés aux risques de défaut de paiement des pays souverains, ils fluctuent en fonction des marchés, volatiles à l’heure actuelle. Une période incertaine qui peut aussi être mise à profit.
Plus risqués, les fonds en unités de compte peuvent être plus rémunérateurs même s’ils peuvent susciter des moins-values, l’intégralité du risque étant portée par le client. Il n’y a pas de garantie en capital comme pour les fonds en euros. Bien qu’ils soient dépendants des marchés financiers en actions, les fonds en unités de compte subissent également la crise de la dette européenne.
« Les fonds en unités de compte sont indirectement impactés par les risques de défaut de paiement des états : le marché des actions anticipe actuellement une récession qui est due à la crise de la dette », explique Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants et économiste. Côté assureur, la seule conséquence de la crise des dettes souveraines, d’après Cyrille Chartier-Kastler, président fondateur de Facts & Figures est un risque d’exploitation : « L’assureur prélève des frais de gestion sur les encours en unités de compte en fonction de la valeur du fonds obligataire, et donc les assureurs-vie vont voir une réduction de ces frais prélevés sur les fonds en unités de compte. »
Profiter du creux de la vague pour mieux répartir son portefeuille
Lorsque l’action est au plus bas, Cyrille Chartier-Kastler estime que « mieux vaut être patient ». Philippe Crevel conseille également de ne pas « vendre sec » ses unités de compte. Toutefois, l’arbitrage, c’est-à-dire l’échange d’actions contre d’autres, peut être envisagé sur des investissements qui étaient déjà faiblement rémunérateurs. « Il peut être intéressant de profiter des opportunités qu’offre la crise financière et de la chute des actions habituellement élevées pour modifier et améliorer la répartition de ses fonds » confie Philippe Crevel.
Ainsi, l’investisseur peut échanger des fonds peu rémunérateurs contre d’autres qui ont un potentiel de croissance beaucoup plus fort », explique-t-il. « D’autant que la valeur des titres très rémunérateurs peut avoir beaucoup plus chutée que les titres habituellement peu rentables puisqu’ils sont moins la cible de spéculations. » En fonction des contrats, il peut être possible d’arbitrer plusieurs fois gratuitement avant que cela ne devienne payant. Cette période peut donc être mise à profit pour troquer des « fonds avariés » contre d’autres qui, alors à bas prix, pourront devenir de bons investissements sur le long terme.
Les bonnes règles de gestion
De manière générale, « la bonne règle lorsque vous investissez sur un contrat multi-supports sur des unités de compte, c’est de le faire avec des versements périodiques, pour lisser le cours d’entrée », conseille Cyrille Chartier-Kastler. Et il ne faut jamais vouloir sortir du jour au lendemain mais toujours anticiper son échéance de sortie pour récupérer son épargne lorsque le cours de bourse n’est pas trop mauvais. » Autre règle basique : « Il faut prendre les plus-values lorsqu’elles sont là. C’est ce qu’on appelle la sécurisation de l’épargne ».
Ces réflexes considérés comme basiques sur les marchés volatiles sont très peu appliqués ou conseillés aujourd’hui : les investisseurs pensent toujours que cela peut monter plus haut. D’autre part, cet arbitrage est moins conseillé par les compagnies lorsqu’il augmente la partie en euros, le fonds général étant moins rémunérateur et beaucoup plus consommateur de fonds propres pour les assureurs.
Les noyades accidentelles sont à l’origine de plus de 500 décès chaque année. C’est la deuxième cause de décès accidentel chez les enfants de moins de 6 ans.
Alors, certaines règles s’imposent : choisir une zone surveillée, s’informer sur les conditions de baignade et maintenir une vigilance active pour les enfants et soi même à la mer comme en piscine.
Le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), anciennement Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA), intervient pour dédommager les agriculteurs à la suite des calamités agricoles.
Définition
Fonds de mutualisation, le FNGRA intervient pour indemniser les pertes des agriculteurs qui ne sont pas assurés, à la suite d’un événement de grande ampleur. Un pourcentage est fixé par le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), jusqu’à 75% des dommages.
Pour qu’il fonctionne, l’état de calamité agricole doit être reconnu par les autorités publiques. Il est nécessaire de déclarer le sinistre auprès de la mairie afin que celle-ci fasse une demande à la préfecture, qui sera adressée au ministère de l’Agriculture.
Ce qu’il couvre
– les dommages causés aux récoltes sur pied ou non engrangées ;
– les dommages liés aux cultures ;
– les dommages liés aux sols ;
– les dommages liés au cheptel vif hors bâtiments affectés aux exploitations.
Cas particuliers
Le fonds peut également intervenir pour les cultures maraîchères et horticoles pour les agriculteurs non assurées.
Exclusions
Il n’intervient pas pour les assurés qui ont souscrit une extension de garantie « perte de qualité et réduction du rendement ». Ceux-ci doivent déclarer le sinistre à leur assureur.
Le Fonds national de gestion des risques en agriculture n’intervient plus depuis 2009 en grandes cultures et 2011 en vigne.
Le bonus et le malus sont calculés en fonction d’un coefficient qui reflète vos antécédents. Ce coefficient est de 1 au départ, ce qui correspond à la prime de référence. Pour déterminer le montant de votre cotisation, il faut multiplier ce coefficient par la prime de référence.
La prime de référence
C’est la prime à partir de laquelle on calcule votre cotisation. Elle est établie par votre assureur en fonction de certaines caractéristiques concernant : -le véhicule ; -la zone géographique de circulation ; -l’usage socioprofessionnel ou le kilométrage parcourru ; -la conduite exclusive du véhicule.
Bonus
La réduction par année sans accident est de 5%, appliquée à votre coefficient de départ. Il faut donc multiplier son coefficient de départ par 0,95. La réduction ne peut être inférieure à 50%.
Malus
A chaque accident dont vous êtes responsable, votre coefficient est majoré de 25%. Une majoration qui est réduite de moitié si la responsabilité est partagée.
Cas particulier
Si vous êtes au bonus maximal depuis au moins 3 ans, vous conservez votre bonus après le premier accident dont vous êtes responsable. De même, après deux années consécutives sans accident, votre coefficient ne peut être supérieur à 1.
L’indemnité journalière garantit un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles. Ce revenu est limité entre 40% du plafond annuel de la sécurité sociale et un plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au moment de l’arrêt de travail.
Pour les arrêts prescrits à compter du 1er décembre 2010, le mode de calcul de l’indemnité est modifié : le montant journalier est calculé sur la base de la moitié de 1/365 du revenu professionnel au lieu de 1/360
Lorsque l’assuré a été immatriculé depuis moins de trois ans, il ne sera tenu compte, pour le calcul du montant des indemnités journalières, que des revenus des seules années d’activité indépendante.
L’indemnité journalière est comprise entre :
– un minimum de 19,37 € par jour pour les arrêts établis à compter du 1er janvier 2011 soit la moitié de 1/365ème de 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’arrêt de travail.
– un maximum de 48,43 € par jour pour les arrêts établis à compter du 1er janvier 2011 soit la moitié de 1/365ème du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’arrêt de travail. Ce maximum est d’un montant identique au régime général des salariés.
Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années 8 000 €
le calcul donne le résultat suivant :
|
8 000 €
|
X
|
1
|
= 10,95 €
|
|
| ___________ | _______ | |||
|
2
|
365
|
Le montant de l’indemnité journalière est porté au minimum soit 19,37 €
Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années 20 000 €
montant de l’indemnité journalière :
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20 000 €
|
X
|
1
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= 27,39 €
|
|
| ___________ | _______ | |||
|
2
|
365
|
Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années 36 000 €
|
36 000 €
|
X
|
1
|
= 49,31 €
|
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| ___________ | _______ | |||
|
2
|
365
|
Le montant de l’indemnité journalière est limité au plafond de la sécurité social soit 48,43 €
C’est la première démarche à effectuer lorsque l’on commence à envisager sa retraite. Le relevé de carrière va en effet vous permettre de faire un point précis sur votre situation et de prendre votre décision sur la date de votre départ.
La plupart des organismes de retraite procèdent à des opérations dites de “préliquidation” qui les conduisent à vous contacter entre 55 et 58 ans pour préparer votre dossier retraite. Dans ce cas, nul besoin de demander votre relevé de carrière, qui vous sera automatiquement adressé par votre organisme de retraite.
Si vous êtes à moins de 2 ans de la retraite et n’avez pas été contacté, ou si vous souhaitez anticiper cette démarche, vous pouvez demander à chacun de vos organismes de retraite (de base et complémentaire) de vous fournir gratuitement un relevé de carrière. Celui-ci retrace les informations enregistrées par la caisse. Dans les régimes de base, par exemple, celles-ci concernent :
Il est souhaitable de demander ce relevé de 18 à 24 mois avant la date à laquelle vous envisagez de prendre votre retraite.
Si vous vous rendez compte d’un oubli ou d’une erreur (par exemple une période non prise en compte par une caisse de retraite), ce délai vous permettra de procéder aux reconstitutions nécessaires à sa régularisation (par exemple, recontacter l’un de vos anciens employeurs ou récupérer un document manquant).
Selon le ou les régimes dont vous dépendez, vous pouvez obtenir ce relevé de carrière en complétant un formulaire téléchargeable sur le site de votre organisme, en écrivant, ou en vous rendant à l’accueil de votre caisse. Certains régimes proposent même, après inscription, de visualiser – voire de régulariser – votre relevé en ligne sur leur site internet.
Attention : demander un relevé de carrière ne signifie pas demander sa retraite . Il s’agit là de deux démarches différentes, qui n’ont pas les mêmes conséquences.
Bon à savoir : deux outils sont mis en œuvre par le GIP Info Retraite :
- Le relevé de situation individuelle : il vous fournit l’ensemble des informations sur votre situation au regard de votre retraite : liste des régimes auxquels vous avez cotisé, rémunérations, durées de cotisation, périodes ou événements particuliers…
Ce relevé vous est adressé automatiquement tous les cinq ans. Vous pouvez aussi le demander vous-même à tout moment, dans la limite d’une demande tous les deux ans.- L’estimation indicative globale : elle est mise en place progressivement depuis le quatrième trimestre 2007 et sera généralisée en 2010. Elle sera alors adressée automatiquement à toute personne atteignant 55 ans puis tous les 5 ans (tant qu’elle n’aura pas pris sa retraite).
En plus des informations figurant sur le relevé de situation individuelle, l’estimation indicative globale vous fournit une évaluation du montant total de votre retraite de base et complémentaire, à différents âges clé .
Source http://www.info-retraite.fr
Le bonus-malus permet de récompenser les bons conducteurs et de punir les mauvais.
Définition
Lorsque vous assurez votre voiture, chaque année, votre cotisation est modulée en fonction du bonus-malus. Si vous n’avez pas eu d’accident, votre prime diminue, c’est le bonus. Si vous avez eu un accident, votre prime augmente, c’est le malus.
Le système s’applique à tous les contrats d’assurance de véhicules terrestres à moteur (voitures, motos).
Fonctionnement
Pour calculer le bonus-malus, l’assureur prend en compte les douze derniers mois précédant de deux mois l’échéance annuelle de votre contrat.
Cas particulier
Certains contrats peuvent comporter une clause de bonus-malus différente de la clause type :
– Les contrats garantissant les risques agricoles ;
– les contrats garantissant les véhicules de transport public de marchandises ou de voyageurs, et tous véhicules de poids total autorisé en charge de plus de 3,5 tonnes.
Exclusions
Ne sont pas concernés par le bonus-malus :
– Les cycles, tricycles ou quadricycles dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80cm cube ;
– les tracteurs, machines agricoles automotrices et leurs remorques, les matériels forestiers et de travaux publics ;
– les matériels des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Avec 11 millions de victimes chaque année, les accidents de la vie courante sont de plus en plus nombreux. Ainsi considérée l’électrocution peut entrainer d’importants traumatismes pour un individu. Il existe quelques gestes simples pour les éviter.
Définition
Les autres accidents concernés par cette appellation sont :
– Les accidents domestiques c’est-à-dire ceux survenant à domicile (ou aux abords du logement, dans les dépendances …) ;
– les accidents de sport et de loisirs ;
– les accidents de vacances ;
– les accidents scolaires.
Que faire ?
De manière générale, il faut toujours avoir à sa disposition des produits dits de premier secours (désinfectant, pansements, compresses …) ainsi que les numéros d’urgence :
– 18 pour les pompiers,
– 15 pour le samu,
– 3624 pour SOS médecins.
Dans un premier temps, il faut couper la source d’alimentation électrique. Ensuite, il faut isoler la victime de la source de l’électrocution, pour cela :
– Utiliser des objets non conducteurs (objets en bois par exemple) ;
– garder ses pieds secs
– contacter les secours ;
– desserrer tout ce qui pourrait empêcher la bonne respiration de la victime (cravate, col, ceinture …).
Si la victime est inconsciente mais qu’elle respire :
– La mettre en position dite de PLS (position latérale de sécurité) ;
– contacter les secours.
Si la victime a un pouls mais qu’elle ne respire plus :
– Contacter les secours ;
– effectuer du bouche à bouche jusqu’à l’arrivée des secours.
Si la victime inconsciente, ne respire plus et n’a pas de pouls :
– Contacter les secours ;
– effectuer un massage cardiaque ainsi que le bouche à bouche jusqu’à l’arrivée des secours.
Assurance
Il existe une assurance pour se prémunir de tels dommages : c’est la garantie des accidents de la vie courante.
Photo Flickr / Digital Sextant
Les autorités vétérinaires australiennes ont détecté pour la première fois un cas de virus Hendra chez un chien. Ce virus, présentant un risque mortel pour les humains, ne touchait jusqu’alors que les chevaux.
« C’est la première fois, en dehors d’un laboratoire, qu’un animal autre qu’un cheval ou qu’une roussette, ou un humain, est contaminé par le virus Hendra », peut-on lire sur le site du Figaro.fr. C’est Rick Symons, chef des services vétérinaires de l’Etat du Queensland (nord-est), qui l’affirme.
D’après l’Organisation mondiale de la santé « le virus Hendra [HeV] a été identifié pour la première fois en 1994 à l’occasion d’une flambée d’une maladie respiratoire aiguë frappant 21 chevaux en Australie. Deux personnes ont été infectées et l’une d’entre elles est morte. Depuis lors, on a observé dix autres flambées, toutes en Australie et trois d’entre elles ont concerné l’homme ».
Ni médicament ni vaccin
Toujours selon l’OMS, ce virus « est à l’origine d’une zoonose virale émergente rare – virus qui se transmet de l’animal à l’homme – qui peut provoquer un syndrome respiratoire et neurologique mortel chez l’Homme. Cette infection est également grave chez le cheval : elle peut entraîner la mort des animaux et des pertes économiques considérables pour les éleveurs ».Il n’existe actuellement ni médicament, ni vaccin.
Le traitement symptomatique intensif reste la principale méthode de prise en charge de cette infection chez l’Homme ». Ce virus est véhiculé par des chauves-souris frugivores de la famille des Pteropodidés, particulièrement les espèces du genre Pteropus. Elles sont les hôtes naturels du virus. Celui-ci ne provoque pas de maladie apparente chez ces animaux.
L’âge légal de la retraite à taux plein permet à l’assuré de bénéficier d’une pension de vieillesse à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres cotisés.
Définition
Lorsque l’assuré n’a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires arrivé à l’âge légal de départ à la retraite pour bénéficier d’une pension de vieillesse à taux plein, il doit attendre d’avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein.
La réforme
La réforme des retraites du 10 novembre 2010 modifie l’âge de la retraite à taux plein : il passe progressivement de 65 à 67 ans.
– Avant le 1er juillet 1951 : 65 ans ;
– du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 : 65 ans et 4 mois ;
– en 1952 : 65 ans et 8 mois ;
– en 1953 : 66 ans ;
– en 1954 : 66 ans et 4 mois ;
– en 1955 : 66 ans et 8 mois ;
– à partir de 1956 : 67 ans.
Cas particuliers
Certaines situations permettent de bénéficier d’une retraite à taux plein sans attendre d’avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein :
– Assurés qui ont eu ou élevé au moins 3 enfants, ont réduit ou cessé leur activité pour élever un de ces enfants et ont validé un nombre minimum de trimestres avant cette interruption ;
– assurés qui ont interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d’aidant familial ;
– assurés qui ont validé au moins un trimestre au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé;
– assurés qui ont apporté une aide effective en tant que salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois à leur enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ;
– assurés handicapés.
Voir aussi :
– Qu’est-ce que l’âge légal de départ à la retraite ?
– Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?
Dans un contrat d’assurance, il existe des conditions générales et des conditions particulières, propres à chaque assuré.
Définition
Les conditions particulières, à la différence des conditions générales, rendent le contrat individuel et sont particulières pour chaque assuré.
Ce qu’elles contiennent
Les conditions particulières stipulent :
– L’identité de l’assuré (nom, adresse) ;
– ce qui est assuré (caractéristiques, description, localisation…);
– la nature exacte des garanties demandées par l’assuré et des limites de garantie et des franchises ;
– le moment à partir duquel vous êtes assuré et la durée de la garantie : pour les contrats supérieurs à trois ans, la durée doit être indiquée juste au-dessus de votre signature (article A. 113-1 du code des assurances) ;
– le montant de la prime;
– la signature de l’assuré ainsi que celle de l’assureur constatant votre commun accord.
Exclusions
Attention aux exclusions de risques, qui ne sont pas compris dans le champ de la garantie.
Ne sont jamais garanties les fautes intentionnelles ou dolosives, c’est-à-dire la volonté de l’assuré de provoquer le dommage en toute conscience. Par exemple : l’incendie volontaire ou le meurtre ne sont pas couverts.
N’est jamais garanti non plus ce qui est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (amendes, trafic de drogue).
Voici les prévisions Bison Futé du trafic routier et autoroutier pour le week-end du 12 au 15 août.
Les départs en congés de cette période seront encore nombreux d’autant que la fête de l’Assomption, le lundi 15 août, est un jour férié en France. Ce sera l’occasion pour les usagers de disposer d’un week-end prolongé (3 jours).
Dans le sens des retours, les flux de circulation vont se renforcer. Ce week-end marque aussi la fin des vacances pour les Néerlandais des provinces du Centre ayant des enfants dans le primaire.
Vendredi 12 août sera orange dans le sens des départs. Samedi 13 août sera rouge dans les deux sens de circulation. Dimanche 14 août devrait connaître peu de difficultés de circulation, cette journée est classée verte. Lundi 15 août sera orange dans le sens des retours.
Les conseils de circulation
vendredi 12 août, dans le sens des départs, nous vous conseillons de :
– éviter les autoroutes A9 et A7 dans le quart sud-est entre 10 heures et 19 heures ;
– éviter l’autoroute A13 entre Paris et la Normandie entre 14 heures et 20 heures ;
– éviter les autoroutes A10 et A63 du nord de Bordeaux jusqu’à la frontière espagnole de 15 heures à 21 heures ;
– éviter l’autoroute A61 entre Carcassonne et Narbonne entre 15 heures et 19 heures.
A noter : l’autoroute A6b entre Porte d’Italie et Arcueil est fermée jusqu’à samedi 13 août à 5 heures.
samedi 13 août, dans le sens des départs,
– évitez de circuler sur les grands axes au nord d’une ligne Poitiers-Lyon entre 8 heures et 15 heures ;
– évitez de circuler sur les grands axes au sud de cette ligne entre 10 heures et 18 heures, voire 20 heures sur A8 et A9.
samedi 13 août, dans le sens des retours,
– évitez de circuler sur les grands axes au sud d’une ligne Poitiers-Lyon entre 10 heures et 18 heures ;
– évitez de circuler sur les grands axes au nord de cette ligne entre 14 heures et 19 heures.
lundi 15 août,, dans le sens des retours,
– évitez de circuler sur A8 et A9 en bordure de Méditerranée entre 10 heures et 15 heures ;
– évitez de circuler sur A7 en vallée du Rhône entre 16 heures et 20 heures ;
– évitez de circuler sur A63 entre la frontière espagnole et Bordeaux de 11 heures à 18 heures, puis sur A10 en remontant sur Paris
entre 16 heures et 20 heures ;
– évitez de rentrer vers une grande métropole entre 16 heures et 20 heures.
N’oubliez pas d’être prudent sur la route.
Arrivé à destination, il vous tarde généralement de profiter des spécialités culinaires locales. Peu habitué à certains aliments ou à la cuisson, votre organisme peut être affecté par des problèmes digestifs.
D’autre part, il est parfois compliqué d’avoir une hygiène des mains correcte.
Que faut-il faire pour limiter les risques de contamination ?
Pour faire valoir sa retraite il est nécessaire d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Il ne donne pas forcément droit à une retraite à taux plein.
Définition de l’âge légal
L’âge légal de départ à la retraite est l’âge minimum à partir duquel il est possible de faire valoir sa retraite de base, quel que soit le nombre de trimestre cotisé. Il est déterminé par l’année de naissance de l’assuré.
La réforme des retraites
La réforme des retraites du 10 novembre 2010 modifie l’âge légal de départ à la retraite : il passe progressivement de 60 à 62 ans :
– Né avant le 1er juillet 1951 : 60 ans ;
– Né du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois ;
– Né en 1952 : 60 ans et 8 mois ;
– Né en 1953 : 61 ans ;
– Né en 1954 : 61 ans et 4 mois ;
– Né en 1955 : 61 ans et 8 mois ;
– Né à partir de 1956 : 62 ans ;
Ce à quoi l’âge minimum donne droit
Ouvrir ses droits à la retraite ou liquider sa pension de retraite donne droit à une pension de vieillesse, calculée en fonction du nombre de semestre. L’assuré perçoit :
– Une pension de retraite à taux plein s’il a cotisé le nombre de trimestres nécessaires fixé par la loi ;
– ou une pension de retraite décotée, calculée en fonction du nombre de trimestres cotisés.
Exclusion
Si le nombre de semestre cotisé n’est pas suffisant et que l’assuré désire toucher sa retraite à taux plein, il doit alors attendre d’avoir atteint « l’âge de la retraite à taux plein ».
Cas particuliers
Retraite anticipée
Ce dispositif permet à l’assuré d’abaisser l’âge minimum de départ à la retraite pour deux raisons :
– « Longue carrière » ;
– « assuré handicapé ».
Pénibilité
Malgré la réforme, il est possible de demander un départ à la retraite à 60 ans pour « pénibilité ».
Voir aussi :
– Qu’est-ce qu’une assurance retraite complémentaire obligatoire ?
– Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?
Il est important de bien connaître sa police d’assurance et de la comprendre avant de la signer.
Définition
Un contrat est un acte juridique, un accord entre une société d’assurance et un assuré, qui implique des obligations de part et d’autre. L’assuré se couvre contre un risque aléatoire, en contrepartie d’une prime (le prix du risque) donnée à l’assurance.
Celle-ci devient le garant de ce risque et s’engage à rembourser l’assuré en argent (réparation d’un véhicule, par exemple) ou en nature (rapatriement, par exemple).
Conditions
Le risque doit exister, et être aléatoire, c’est-à-dire qu’il doit exister une incertitude quant à sa réalisation.
La forme matérielle du contrat (un document écrit) est rendue obligatoire par la loi. Mais attention, le contrat se forme dès l’accord des parties, même si aucun document n’est encore signé. Une attestation d’assurance n’a ainsi qu’une valeur de présomption d’assurance.
C’est la date de l’accord des parties qui est retenue comme date de début de contrat. Cette date peut-être antérieure à la signature du contrat, notamment en cas de vente à distance.
Attention, la date de formation du contrat est différente de la date de prise d’effet du contrat.
Description
Le contrat est généralement composé de deux parties :
– Les conditions générales, qui constituent les dispositions communes à l’ensemble des assurés de la compagnie pour le même risque (elles sont imprimées à l’avance) ;
– les conditions particulières qui rendent le contrat individuel et sont particulières pour chaque assuré. Par exemple, il peut y être inscrite la valeur des objets d’une maison ;
– il existe parfois des conditions spéciales, à mi-chemin entre les conditions générales et les conditions particulières. Elles affinent le contenu des conditions générales en détaillant certaines garanties.
Les conditions générales sont communes à tous les assurés pour un même risque. Elles se distinguent des conditions particulières.
Définition
Les conditions générales d’un contrat d’assurance sont communes à l’ensemble des assurés d’une même compagnie, pour un même risque. Elles peuvent être imprimées à l’avance.
Ce qu’elles contiennent
Les conditions générales précisent :
– L’objet de l’assurance et la définition des risques garantis ;
– les exclusions, les déchéances ;
– la durée du contrat et les modalités de résiliation ;
– les risques encourus par l’assuré en cas de fausse déclaration lors de la souscription du contrat ou pendant le contrat ;
– l’obligation de paiement de la prime ;
– les modalités de déclaration de sinistre (délai, forme) ;
– le règlement des indemnités par l’assureur ;
– les dispositions diverses (prescriptions, recours.
Exclusions
Attention aux exclusions de risques, qui ne sont pas compris dans le champ de la garantie.
Ne sont jamais garanties les fautes intentionnelles ou dolosives, c’est-à-dire la volonté de l’assuré de provoquer le dommage en toute conscience. Par exemple : l’incendie volontaire ou le meurtre ne sont pas couverts.
N’est jamais garanti non plus ce qui est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (amendes, trafic de drogue.
Lorsqu’on souhaite mettre fin à son contrat d’assurance, il y a des règles à respecter pour que la résiliation soit acceptée.
Comment faire ?
Pour résilier son contrat d’assurance, il faut envoyer une lettre recommandée à son assureur. La lettre doit être envoyée dans le délai de préavis fixé par le contrat, le cachet de la poste faisant foi. Ce délai ne peut être supérieur à deux mois de l’échéance normale de votre contrat.
Ce qu’il ne faut pas faire
Il est impossible de résilier son contrat d’assurance en ne payant plus sa prime.
Si la prime n’a pas été payée dans les 10 jours de l’échéance, l’assureur peut envoyer une lettre recommandée pour vous mettre en demeure de payer. Le contrat d’assurance est suspendu 30 jours après cette date si vous n’avez toujours pas payé.
Attention, ce n’est en aucun cas une résiliation : vous n’êtes plus couvert en cas de sinistre, mais vous devez toujours payer votre cotisation à l’assureur.
Après 10 jours de suspension, l’assureur a la possibilité (mais pas l’obligation) de résilier votre contrat.
Méfiez-vous de ce genre de pratique : il sera difficile de trouver un assureur qui accepte de vous assurer ensuite.
Cas particulier
Si votre lettre de résiliation arrive trop tard, le contrat n’est pas résilié. Il faut alors payer les cotisations jusqu’à la prochaine possibilité de résiliation, et renouveler sa demande à ce moment.
Exception
Attention à certains contrats, comme les contrats d’assurance maladie, pour lesquels les conditions peuvent changer (délai de préavis).
Par excès de précaution, vous êtes tenté de prendre le maximum de médicaments avant le départ pour l’étranger.
Sachez qu’il est inutile d’embarquer une armoire à pharmacie. Il y a cependant des médicaments qu’il convient de prendre avec soi en plus de ses traitements habituels.
Le législateur a prévu à la fois un cadre législatif et réglementaire et des outils techniques ayant précisément pour objet de sécuriser au maximum la conservation des titres des clients (les articles L 423-1 et suivants, puis R 423-1 du code des assurances).
Un dispositif analogue a été créé par la même loi du 25 juin 1999 pour les placements en assurance-vie. Les dépôts sont également garantis à hauteur de 70.000 euros par déposant et par compagnie 90.000 euros sont garantis en cas de rente d’incapacité ou d’invalidité ou pour les héritiers à la suite d’un décès, par contrat et par assureur.
Les contrats d’assurance-vie sont souscrits auprès de sociétés d’assurance qui sont membres du fonds de garantie des dépôts, soit directement auprès de la société d’assurance, soit auprès d’un courtier en assurance (une banque, un courtier en ligne) qui commercialise le contrat pour une société d’assurance.
De sorte que le seul risque pour toute assurance-vie est la faillite de l’assureur. Si votre courtier en assurance fait faillite, il faut traiter directement avec l’assureur.
Le fond de garantie des assurés couvre ici les avoirs des contrats d’assurance-vie à hauteur de 70.000 euros par personne, indépendamment du nombre de contrats détenus, et de 90 000 euros pour les rentes résultant de contrats d’assurance en cas de décès et pour les rentes d’incapacité ou d’invalidité.
Mais, avant d’en arriver à cette solution, l’autorité de contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) tentera de trouver un repreneur pour les portefeuilles de la compagnie d’assurance en difficulté.
Cette garantie joue pour tous les contrats d’assurance-vie, que l’épargne soit placée dans des fonds en euros ou dans des unités de compte.
Pour tout ce qui concerne les titres en bourse (obligations, actions, diversifiés…), les portefeuilles des clients leur appartiennent en propre. Ainsi, si l’établissement fait faillite, les titres ne subiraient aucun dommage.
L’autorité de contrôle des assurances et mutuelles (AACM) serait chargée de trouver un repreneur pour les portefeuilles des compagnies en difficulté. Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, cette autorité a pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale.
Elle est à ce titre chargée de veiller à ce que les entités soumises à son contrôle respectent les dispositions législatives et réglementaires et les engagements contractuels qui les lient à leurs assurés ou adhérents. Elle doit s’assurer que ces entités sont en mesure de tenir à tout moment les engagements qu’elles ont contractés envers leurs assurés ou adhérents. Outre des pouvoirs d’investigation étendus, l’ACAM dispose de pouvoirs de sauvegarde, d’injonction et de sanction.
En ce qui concerne les contrats d’assurance-vie, investis sur le fonds euros, ils bénéficient du maintien du capital et de sa rémunération positive. A 90%, ils sont investis sur des bons du trésor européens, très bien notés et dont les risques sont limités.
L’adhésion au FGAP (fonds de garantie des assurés en cas de défaillance d’une société d’assurances de personnes) est obligatoire pour toutes les sociétés d’assureurs agréées en France.
Les réserves du fonds de Garantie des assurés représentent 0.05% des provisions mathématiques versées par les sociétés d’assurance par an.
Le fond de garantie ne couvre que les avoirs à hauteur de 70.000 euros. Au-delà de cette somme, l’assuré sera inscrit comme créancier de l’établissement pour le solde de ses avoirs, avec un risque de constater une perte. Le risque réel est donc au-delà d’une somme de 70.000 euros
Comme le samedi précédent, dans le sens des départs, tous les grands axes de liaison qui mènent vers les destinations de vacances seront très fréquentés au cours du week-end. Samedi sera NOIR dans le sens des départs et ROUGE dans le sens des retours.
Pour les retours, les trafics seront denses et les bouchons du samedi se traduiront par une journée compliquée sur les routes depuis les zones balnéaires en direction du nord du pays. Dimanche, dans le quart sud-est du pays, des difficultés significatives seront relevées sur les autoroutes bordant la Méditerranée jusqu’en basse vallée du Rhône dans les deux sens de circulation. La couleur orange y est annoncée.
Dans le sens des départs :
• samedi 6 août est classé NOIR au niveau national ;
• dimanche 7 juillet est classé VERT au niveau national ;
Dans le sens des retours :
• samedi 6 juillet est classé ROUGE au niveau national ;
• dimanche 7 juillet est classé VERT au niveau national ;
Pensez à être prudents sur les routes et sur les aires d’autoroute.
Selon l’Office fédéral de la statistique, 30 % des ménages suisses possèdent un animal domestique. Un site comparateur suisse a récemment mené une étude portant sur plus de 8.000 maîtres. Seuls 7 % ont souscrit une assurance santé chien ou chat dans ce pays.
L’amour des animaux est un critère décisif dans le choix d’un chien ou d’un chat pour 71% des personnes sondées. 16 % des propriétaires soulignent avoir un animal pour profiter de son agréable compagnie et 3,9 % en font l’acquisition pour leur utilité, en qualité de guide pour les personnes handicapées par exemple.
En parallèle, le choix ne pas posséder un animal est dû pour 63,9 des personnes sondées à un style de vie qui ne le permet pas. Enfin, 5 % des personnes n’ayant pas d’animal se voient contraints d’y renoncer faute de budget.
Alors que 80% des propriétaires ont un seul animal, 20 % en possèdent plusieurs. Parmi les propriétaires d’un seul animal, plus de la moitié partagent leur vie avec un chat, environ 34 % avec un chien et plus de 7 % avec un NAC (nouveaux animaux de compagnie regroupant rongeurs, oiseaux, reptiles, etc.).
Parmi les sondés étant propriétaires de plusieurs animaux, 73,2% profite de la présence d’un chat et d’un chien. Plus de 30% des propriétaires ont trouvé leur animal par le biais d’un ami ou un membre de la famille. Près de 27 % l’ont cherché chez un éleveur et 13 % dans un refuge.
Les petites annonces ont aidé 13 % des sondés à trouver leur compagnon, tandis que 10 % l’ont recueilli. Seul 1,3% d’entre eux ont acheté leur animal dans un magasin spécialisé ou lors d’une foire animalière. Enfin, 0,3 % personnes confient que l’animal en question est né chez eux.
7 % des maîtres ont souscrit une assurance santé animale
Un propriétaire sur deux affirme que son animal ne requiert aucun sacrifice. Le plus grand inconvénient pour près de 30 % des maîtres consiste à ne pas pouvoir être spontané en tout temps et lieu : partir en vacances, à l’aventure voire accepter une sortie imprévue s’avère plus délicat lorsqu’il y a un animal à charge.
En outre, plus de 20 % des propriétaires d’animaux sondés attestent avoir moins d’argent à leur disposition. Enfin, 1,7% mettent l’accent sur l’impact de l’animal sur leur habitat, par rapport à la disposition de l’appartement, au choix des meubles ou au besoin de devoir nettoyer plus souvent, par exemple.
Entre 50 et 150 Francs suisses de dépenses mensuelles
Plus de la moitié des propriétaires, soit 57,1%, dépensent entre CHF 50 et CHF 150 (environ 40 et 120 €) par mois pour leur animal. Selon 57 % des répondants, ces dépensent englobent, hormis la nourriture, surtout des jouets, ainsi que des produits de bien-être, de soins et de toilettage pour 32 % des sondés.
A noter enfin que seuls 7% des propriétaires ont souscrit une assurance chien ou chat. Par rapport à 2010, ce taux a manifestement augmenté. Il reste toutefois très bas au vu des coûts que certaines interventions vétérinaires peuvent engendrer, note l’étude.
L’étude conclut que les Suisses aiment passionnément les animaux et sont, pour la plupart, très responsables quant à la décision d’intégrer ou pas un animal dans leur ménage. Par ailleurs, contrairement à 2010, les sondés se montrent plus sensibles vis-à-vis des aspects financiers liés à l’entretien d’un animal domestique. Le bien-être et la santé de leur animal sont primordiaux pour les propriétaires suisses, mais encore trop peu d’entre eux savent qu’ils peuvent le faire assurer et profiter ainsi de frais vétérinaires moins élevés.
Le palud est transmis à l’homme par la piqûre d’une femelle moustique (anophèle) qui agit surtout en fin de journée et pendant la nuit.
Présent dans la plupart des régions tropicales et subtropicales du globe, c’est en Afrique que le risque est le plus élevé. Avant de se rendre dans une zone exposée, il est fortement conseillé de suivre un traitement préventif prescrit par son médecin traitant.
Traitement conte le palud et précautions à prendre sur son lieu de vacances
Nombreux sont les accidents que l’on déplore actuellement en matière de morsures de chien. Il est important d’apprendre aux enfants comment se comporter aussi bien avec le chien de la maison que ceux qu’ils croisent et ne connaissent pas. Des conseils à destination des adultes également.
Une fillette défigurée par un bull-terrier, un septuagénaire grièvement blessé par deux chiens puis, dernièrement, une jeune touriste parisienne de 6 ans sévèrement mordue par un chien errant dans un parc et un bébé de 20 mois mordu à la tête par le chien de sa grand-mère.
Face à un chien, les enfants sont plus que les adultes exposés à un danger. Certains petits sont attirés par les chiens qui ont un aspect nounours pour eux. Parfois, un chien croisé dans la rue ou ailleurs ressemble à un animal qu’ils ont l’habitude de côtoyer et les enfants peuvent imaginer que celui-ci va réagir et se comporter de la même manière.
A faire et à ne pas faire
Quelques conseils à destination des enfants et des adultes : inutile tout d’abord de rappeler qu’un enfant ne doit jamais être laissé seul en compagnie d’un chien, quelle que soit sa race et quelle que soit sa taille.
Si on ne connaît pas l’animal, toujours demander la permission au maître ; si le chien est seul, ne pas s’en approcher. Tous les chiens ne sont pas câlins et ceux qui le sont peuvent parfois réserver leur tendresse à leurs maîtres.
La petite taille des enfants les rend vulnérables. Un enfant qui rampe ou qui crie peut inciter le chien à avoir une réaction de prédation.
Il ne faut jamais courir par peur d’un chien ni le regarder dans les yeux, ce qui peut être pour lui ressenti comme un défi. Il faut tenter de rester calme, de marcher avec tranquillité. Et si le chien s’approche : rester immobile, les bras le long du corps.
Des maîtres responsables
Les propriétaires de chiens ont aussi un rôle important à jouer afin de prévenir un accident et avoir la parfaite maîtrise de leurs compagnons. Ils doivent connaître leur chien et ses réactions afin d’anticiper tout problème.
La tenue en laisse dans les endroits fréquentés par le public ou lors de promenades dans certains lieux est une sage précaution. Il ne faut pas laisser son chien errer ou divaguer.
Ceux qui disposent d’un jardin doivent s’assurer du bon état de la clôture et que le chien ne puisse pas creuser ou sauter par-dessus.
En cas d’accident sur autrui, ce n’est pas l’assurance santé chien et chat qui remboursera les dommages, mais l’assurance responsabilité civile du maître du chien ou de celui qui en a la garde. Les frais vétérinaires inhérents à une morsure sur un chien ou un chat sont en revanche pris en charge par la mutuelle santé animale.
Avec 11 millions de victimes chaque année, les accidents de la vie courante sont de plus en plus nombreux. Il existe néanmoins quelques gestes simples pour éviter les brûlures et les coupures, qui sont les plus fréquents.
Définition
Les brûlures ou les coupures sont considérées comme des accidents domestiques, c’est-à-dire qu’ils surviennent à domicile.
Cependant, les accidents de la vie courante concernent aussi :
– les accidents de sport et de loisirs ;
– les accidents de vacances ;
– les accidents scolaires.
Que faire ?
De manière générale, il faut toujours avoir à sa disposition des produits dits de premiers secours (désinfectant, pansements, compresses …) ainsi que les numéros d’urgence 18 pour les pompiers, 15 pour le samu, 3624 pour SOS médecins.
Les brûlures au premier et deuxième degré :
– Enlever les vêtements s’ils ne collent pas à la peau ;
– faire couler de l’eau sur la brûlure à température ambiante pendant 15 min.
Les brûlures au troisième degré :
– Contacter le plus rapidement les secours (la peau étant carbonisée il est possible qu’il n’y ait pas de douleur).
Les coupures légères :
– Nettoyer la plaie avec un antiseptique sans alcool, eau ou savon ;
– mettre un pansement propre.
Les coupures profondes hémorragiques :
– Contacter les secours ;
– appuyer avec une compresse propre jusqu’à leur arrivée.
Assurance
Il existe une assurance pour se prémunir de tels dommages : c’est la garantie des accidents de la vie courante.
