Tag Archives: comité d’indemnisation essais nucléaires

Juridique Victimes d’essais nucléaires: publication du décret d’application au Journal officiel

Victimes d’essais nucléaires: publication du décret d’application au Journal officiel

Le Journal officiel a publié dimanche le décret d’application permettant l’indemnisation des vétérans et des populations civiles victimes des essais nucléaires français. Ce décret fait suite à la loi... Lire la suite
Uncategorized Le Parlement vote l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires

Le Parlement vote l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires

Le Sénat a adopté mardi, après l’Assemblée nationale, le texte de compromis sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires effectués par la France de 1960 à 1996, conduisant à... Lire la suite
Uncategorized Indemnisation des victimes des essais nucléaires : manifestation à Tahiti contre une loi jugée insuffisante

Indemnisation des victimes des essais nucléaires : manifestation à Tahiti contre une loi jugée insuffisante

La loi que le Parlement s’apprête à adopter sur la reconnaissance des victimes d’irradiation nucléaire a une portée insuffisante, ont estimé élus et associations de Polynésie française qui ont... Lire la suite
Uncategorized Indemnisation des Victimes des essais nucléaires : la “présomption de causalité” reconnue

Indemnisation des Victimes des essais nucléaires : la “présomption de causalité” reconnue

Députés et sénateurs se sont mis d’accord en CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) sur un texte commun du projet de loi d’indemnisation des victimes des essais... Lire la suite
Uncategorized Indemnisation essais nucléaire : Morin dit non aux demandes des vétérans

Indemnisation essais nucléaire : Morin dit non aux demandes des vétérans

Le ministre de la Défense, Hervé Morin, en présentant mercredi dernier devant le Sénat son projet de loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a opposé une fin... Lire la suite
Uncategorized Le Sénat vote à son tour l’indemnisation des victimes d’essais nucléaire

Le Sénat vote à son tour l’indemnisation des victimes d’essais nucléaire

Les sénateurs devaient à leur tour voter mercredi, après l’Assemblée nationale, le projet de loi d’indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires effectués dans le Sahara puis en Polynésie,... Lire la suite
Uncategorized Indemnisation des victimes des essais nucléaires : “on a fait la moitié du chemin”

Indemnisation des victimes des essais nucléaires : “on a fait la moitié du chemin”

A la veille de l’examen au Sénat du projet de loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, les vétérans et  élus de l’opposition ont réclamé mardi lors d’une... Lire la suite

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