Victimes d’essais nucléaires: publication du décret d’application au Journal officiel
Le Journal officiel a publié dimanche le décret d’application permettant l’indemnisation des vétérans et des populations civiles victimes des essais nucléaires français.
Ce décret fait suite à la loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires effectués par la France de 1960 à 1996, un texte qui avait été définitivement adopté par le Parlement le 22 décembre.
Le décret permet d’indemniser les personnes atteintes d’une des 18 maladies figurant sur une liste annexée au décret, toutes des cancers. Il détermine également les zones du Sahara et de Polynésie française retenues pour l’application de la loi.
Il précise également la méthode d’instruction des dossiers et fixe les modalités de désignation des membres du comité d’indemnisation.
L’indemnisation concernera les vétérans et les populations civiles qui, exposés aux essais nucléaires de la France, ont développé un cancer depuis.
Quelque 150.000 civils et militaires, selon le ministère de la Défense, ont participé aux 210 essais menés de 1960 à 1996 par la France, dans le Sahara algérien puis en Polynésie française, deux sites dont les populations peuvent également prétendre à indemnisation.
AFP, PARIS, 13 juin 2010
