Tag Archives: jugement

Justice : Groupama condamné à payer 17.000 euros pour “interprétation restrictive”

Justice : Groupama condamné à payer 17.000 euros pour “interprétation restrictive”

La mutuelle d’assurance Groupama est condamnée à payer 17. 000 euros à un agriculteur pour “interprétation restrictive” d’un contrat d’assurance. Groupama a été condamné par le tribunal de Valence... Lire la suite
Fraude : un assureur fait suivre un handicapé par un détective privé

Fraude : un assureur fait suivre un handicapé par un détective privé

Dans le Maine-et-Loire (49), une compagnie d’assurance, engage un détective privé pour suivre un handicapé de Saint-Léger-des-Bois, soupçonné de fraude. Suite à une erreur médicale, Sylvain Remiat est handicapé... Lire la suite
Santé: Les bracelets connectés se retournent contre les assurés ?

Santé: Les bracelets connectés se retournent contre les assurés ?

Les données d’un bracelet connecté utilisées jusqu’alors pour un usage privé, évaluation l’état physique, seront exploitées dans une affaire judiciaire au Canada, révèle la presse canadienne.  La presse canadienne... Lire la suite
Procès Schaller: les deux pharmaciens sont condamnés pour escroquerie

Procès Schaller: les deux pharmaciens sont condamnés pour escroquerie

Viviane Schaller et Bernard Christophe ont été condamnés à neuf mois de prison avec sursis pour avoir appliqué leur protocole de dépistage et leur traitement de la maladie de... Lire la suite
Escroquerie : condamné à rembourser 407 000 euros à la Mutuelle de Poitiers

Escroquerie : condamné à rembourser 407 000 euros à la Mutuelle de Poitiers

Un ex-assureur de la Mutuelle de Poitiers a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour escroquerie et à rembourser la somme de 407.000 euros. Philippe de Bony... Lire la suite
Justice : Un ancien assureur condamné à 30 mois de prison avec sursis pour abus de confiance

Justice : Un ancien assureur condamné à 30 mois de prison avec sursis pour abus de confiance

Un ancien assureur de Falaise (Calvados) a été condamné lundi en appel à 30 mois de prison avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve de 3 ans, pour abus... Lire la suite
Naufrage de l’Erika : Total se pourvoit en cassation

Naufrage de l’Erika : Total se pourvoit en cassation

Le groupe pétrolier Total, dont la responsabilité pénale dans le naufrage de l’Erika en 1999 a été confirmée le 30 mars par la cour d’appel de Paris, a décidé... Lire la suite
Actualité – Ecologie : Sanction confirmée et alourdie en appel pour le naufrage de l’Erika

Actualité – Ecologie : Sanction confirmée et alourdie en appel pour le naufrage de l’Erika

La décision de la cour d’appel de Paris à propos du naufrage de l’Erika a été rendue mardi 30 mars. Celle-ci est un peu plus sévère que le jugement... Lire la suite
Fait-divers : un homme interpellé pour escroquerie à l’assurance

Fait-divers : un homme interpellé pour escroquerie à l’assurance

C’est à Leyment (Ain), qu’un homme a été arrêté après avoir déclaré le vol de sa voiture à la gendarmerie. Il aurait été vu en train d’incendier lui-même son... Lire la suite
Jean Le Cam se fait saborder par ses assureurs

Jean Le Cam se fait saborder par ses assureurs

En procès contre les courtiers d’assurance de son bateau, le navigateur Jean Le Cam a été débouté hier par le tribunal de commerce de Paris. Le skipper qui avait... Lire la suite