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Tag Archives: Assurance vie desherence

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Un nouveau site est crée pour aider les particuliers et professionnels à la recherche des contrats d’assurance-vie qui arrivent à échéance ou dont le souscripteur est décédé. Sur Retrouvermonassurancevie.fr.,... Lire la suite
Assurance vie : la loi sur les contrats dormants définitivement adoptée

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Le Sénat a adopté définitivement la loi sur les contrats d’assurance vie non réclamés et les comptes bancaires inactifs. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté la proposition de... Lire la suite
Assurance vie : la loi sur les contrats en déshérence adoptée par les députés

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Les députés ont adopté, dans sa dernière version, lundi à l’unanimité la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance-vie non réclamés... Lire la suite
Assurance vie : le législateur force le coffre-fort des contrats dormants

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Le texte de loi sur les contrats d’assurance vie non réclamés doit être bientôt définitivement adopté : transfert des fonds dormants à la CDC et à l’Etat, obligation de recencement... Lire la suite
Assurance-vie en déshérence : les sénateurs proposent de faire appel au fisc et aux notaires

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Les sénateurs devraient approuver le renforcement des règles sur les 5 milliards d’euros d’assurances-vie non réclamées. En commission des Finances, ils ont peaufiné le texte.  Concernant les contrats d’assurance... Lire la suite
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Qu’a fait BNP Paribas pour subir une amende maximale de 10 millions d’euros du gendarme du marché sur les assurances vie non réclamées ?  L’ACPR, le gendarme des banques... Lire la suite
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L’autorité de contrôle des banques et assurances inflige une amende maximale de 10 millions d’euros à la filiale d’assurance de BNP Paribas pour les assurances vie non réclamées. Après... Lire la suite
Qu’est-ce que l’AGIRA ?

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L’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) est chargée d’organiser la recherche de contrats d’assurance-vie non réclamés (ou contrats en déshérence) en cas de... Lire la suite
Assurance-vie : Renforcement des règles pour les contrats en déshérence

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Mercredi 13 novembre, Le député PS Christian Eckert, a déposé une proposition de loi  relative aux assurances-vie en déshérence, souhaitant notamment renforcer les règles juridiques autour de ces contrats... Lire la suite
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