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Analyse condition générale de contrats Analyse par Good Value for Money du plan d’épargne retraite individuel MIF PER Retraite bénéficiant d’une politique de frais réduits

Analyse par Good Value for Money du plan d’épargne retraite individuel MIF PER Retraite bénéficiant d’une politique de frais réduits

MIF PER Retraite

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 23 février 2022

Eléments de référence

  • Assureur :
    • MIF
  • Type de contrat :
    • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • Association pour le Développement de l’Epargne Retraite Mutualiste (ADERM)
  • Version des conditions générales analysées :
    • 202109DC2V – Edition 09/2021
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

  • Frais de l’Association :
    • Cotisation unique d’adhésion de 10 € à la souscription
  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 0 % de frais sur les versements
  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
    • 0,60 % de frais annuels prélevés sur l’épargne acquise en euros au 31 décembre de chaque année
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte :
    • 0,60 % de frais annuels prélevés sur l’épargne acquise en unités de compte au 31 décembre de chaque année par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais annuels additionnels en gestion à horizon (Loi Pacte) :
    • (néant)
  • Frais annuels additionnels en gestion sous mandat
    • 0,20 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
      quel que soit le profil choisi par l’épargnant

Garantie de table de mortalité

  • Absence de garantie de table de mortalité

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • 500 € en gestion libre
    • 1 000 € en gestion à horizon (loi Pacte)
    • 1 000 € en gestion sous mandat
  • Montant minimum de transfert entrant :
    • Aucune contrainte
  • Montant minimum de versement libre :
    • 150 €
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 30 €
    • Périodicité trimestrielle : (non proposé)
    • Périodicité semestrielle : (non proposé)
    • Périodicité annuelle : (non proposé)
  • Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
    • Possibilité pour l’adhérent d’opter pour une revalorisation annuelle de ses versements en fonction d’un taux défini par ses soins, celle-ci ayant alors lieu le 1er juillet de chaque année

Fonds en Euros à garantie partielle

  • Nom du fonds :
    • Fonds en euros MIF
  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2021 : 1,70 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Obligation d’investissement de tout versement réalisé par l’épargnant en gestion libre au minimum à 30 % en unités de compte

Modes de gestions financières proposés

  • Gestion à horizon (Loi Pacte)
    • Choix par l’épargnant de l’un des trois profils de gestion proposés :
      • Profil Prudent
      • Profil Equilibré
      • Profil Dynamique
    • Supports financiers utilisés dans le cadre de la gestion à horizon
      • Carmignac Patrimoine
      • CPR croissance Réactive P
      • DNCA Sérénité Plus C
      • Echiquier World Equity Growth A
      • OFI Invest – US Equity
      • Fonds en euros MIF
  • Gestion libre
    • Investissement dans le fonds en euros MIF, sous réserve de respecter la règle d’investissement de tout versement dans le fonds en euros au minimum à 30 % en unités de compte
    • Accès à la gamme de 21 UC proposées en gestion libre
      • 17 unités de compte classiques issues de 13 sociétés de gestion
        • 9 gestions actions
        • 5 gestions profilées
        • 2 gestions obligations
        • 1 fonds monétaire
      • 4 SCPI
  • Gestion sous mandat
    • Délégation de la gestion de l’épargne à OFI AM dans le cadre du profil de gestion retenu par l’adhérent
    • Choix par l’adhérent de l’un des profils de gestion proposés :
      • Prudent (degré de volatilité maximal de 5 %)
        • 70 % de fonds en euros MIF
        • 30 % d’unités de compte
      • Equilibré (degré de volatilité maximal de 5 %)
        • 50 % de fonds en euros MIF
        • 50 % d’unités de compte
      • Dynamique (degré de volatilité maximal de 8 %)
        • 30 % de fonds en euros MIF
        • 70 % d’unités de compte
  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (« multi-poches »)
    • Absence de multi-poches, ce qui signifie concrètement que l’épargnant ne peut avoir qu’un seul mode de gestion sur son contrat à un instant donné
    • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

Arbitrages

  • Gestion libre
    • Absence de montant minimum d’arbitrage
    • Gratuité des arbitrages
  • Gestion à horizon
    • Gratuité des arbitrages
  • Gestion sous mandat
    • Absence de facturation additionnelle des arbitrages
    • Frais forfaitaires de 100 €, à partir de la 3ème demande de résiliation de la gestion sous mandat au cours d’une même année civile

Garantie plancher décès

  • Absence de garantie plancher en cas de décès

Autres garanties optionnelles possibles

  • (néant)

Frais de sortie en rente

  • 1,00 % de frais sur les arrérages de rente

Options de sorties en rente proposées

  • Rente viagère simple
  • Rente viagère réversible
    • à 60 % ou à 100 %

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant :

https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000455-mif-per-retraite-selection-2022

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Analyse contrats assurances Analyse par Good Value for Money du contrat CORUM Life avec un investissement à 100 % en unités de compte dont les SCPI CORUM XL et CORUM Origin

Analyse par Good Value for Money du contrat CORUM Life avec un investissement à 100 % en unités de compte dont les SCPI CORUM XL et CORUM Origin

CORUM Life est un contrat très original dans l’univers de l’assurance-vie, car investi par l’épargnant à 100 % en unités de compte. Concrètement, cela signifie que CORUM Life ne propose pas de fonds en euros.

Pour répondre à une demande de placement relativement sécurisé de la part de certains épargnants, CORUM Life propose six fonds obligataires :

  • positionnés sur le financement d’entreprises (obligations « corporate »),
  • avec des durées de financement plus ou moins longues selon les fonds,
  • avec des niveaux de signature des contreparties variables également,
  • avec pour certains un positionnement sur le financement de la transition écologique ou d’entreprises solidaires.

Proposé par CORUM L’Epargne, CORUM Life est un contrat d’assurance-vie individuel porté par la compagnie d’assurance-vie CORUM Life portant donc le même nom que le contrat. La gamme d’unités de compte proposées est courte, avec seulement 8 supports.

Ayant fait le choix de s’affranchir des sentiers usuels de l’assurance-vie multisupport multigestionnaire telle que le marché la pratique massivement aujourd’hui, CORUM Life a totalement rebattu les cartes également en termes de mode de facturation :

  • Alors que le marché pratique usuellement une absence de frais à l’entrée sur les unités de compte (hors SCPI), CORUM Life facture des frais de souscription sur deux des quatre fonds obligataires (ce qui signifie qu’il n’y en pas sur les quatre autres fonds) :
    • 5 % sur CORUM Butler European High Yield Fund,
    • 5 % sur Butler Credit Opportunities Fund.
  • En contrepartie, CORUM Life ne facture aucun frais annuel de gestion sur les encours en unités de compte. L’épargnant conserve donc l’intégralité de ses parts année après année.
  • De la même manière, CORUM Life facture des frais de souscription de 12 % sur chacune des deux SCPI du contrat. Il s’agit en l’occurrence d’une pratique et de taux de marché. Là aussi, ces frais sont facturés « une fois pour toute ».
  • A l’instar des contrats Internet, CORUM Life pratique une politique de 0 % de frais à l’entrée sur les versements et de 0 % sur les frais d’arbitrage.

En termes de modes de gestion financière, CORUM Life laisse le choix à l’épargnant entre de la gestion libre et 6 offres de gestion pilotée, dont deux nouvelles lancées en 2021. Le client peut changer à tout moment de mode de gestion financière et sans aucun frais.

Notons enfin que toutes les gestions pilotées proposées par CORUM Life ont affiché des performances positives pour l’épargnant, tant en 2020 qu’en 2021.

Principaux atouts de CORUM Life

  • Contrat d’assurance-vie bien adapté à de l’investissement sur du moyen / long terme en raison des caractéristiques suivantes :
    • une absence de frais sur les encours, ce qui signifie la préservation dans le temps du nombre de parts des supports acquises par l’épargnant,
    • l’existence de frais de souscription sur certains supports (dont les deux SCPI avec 11,96 % à 12,00 % de frais), ces frais étant « one shot » et poussant donc le client à les amortir en restant positionné sur une longue période,
    • une forte intégration de SCPI dans les gestion pilotées, la nature même de ces supports en faisant un vecteur d’épargne sur une période minimale de 10 à 12 ans, voire davantage.
  • Possibilité pour l’épargnant d’investir sans aucun plafond dans la SCPI CORUM Origin bénéficiant d’un taux de rentabilité interne (TRI) de 6,60 % au cours des 10 dernières années (photographie à fin 2021).
  • Même ouverture d’investissement dans l’autre SCPI proposée au contrat, CORUM XL, ayant versé un dividende (TDVM) de 5,84 % en 2021.
  • Contrat bénéficiant de 0 % de frais à l’entrée sur les versements, de 0 % de frais sur les encours en unités de compte et de 0 % de frais d’arbitrage.
  • Accessibilité du contrat pour l’épargnant, en sachant en outre qu’il n’y a pas de frais à l’entrée sur les versements :
    • Versement initial à la souscription : 50 € minimum
    • Versement libre : 50 € minimum
    • Versement mensuel programmé : 50 € minimum

Principaux inconvénients de CORUM Life

  • Absence de fonds en euros dans le contrat, CORUM Life proposant des fonds obligataires à l’épargnant qui le souhaiterait d’une part et intégrant une garantie plancher illimitée en cas de décès d’autre part (garantie plancher de 100 % jusqu’à 65 ans descendant à 50 % à 75 ans).
  • Absence de fonds actions dans la gamme d’unités de compte, CORUM Life proposant :
    • 2 SCPI d’une part,
    • 6 fonds obligataires avec des positionnements différents en termes de durée et de nature des investissements réalisés en leur sein d’autre part.
  • Facturation de 12 % de frais de souscription sur la SCPI CORUM XL et de 11,96 % sur la SCPI CORUM Origin, en notant toutefois que ce niveau global de frais prélevés lors de l’achat de parts de SCPI correspond à la pratique du marché.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000454-corum-life-selection-2022

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Analyse condition générale de contrats Analyse par Good Value for Money des conditions générales du contrats CORUM Life avec un investissement à 100 % en unités de compte dont des SCPI

Analyse par Good Value for Money des conditions générales du contrats CORUM Life avec un investissement à 100 % en unités de compte dont des SCPI

CORUM Life

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 16 février 2022

Eléments de référence

  • Assureur :
    • CORUM Life
  • Type de contrat :
    • En unités de compte
  • Nature du contrat :
    • Individuel
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • (non applicable, car contrat individuel)
  • Version des conditions générales analysées :
    • Version 1.4 au 1er janvier 2022
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais propres au contrat d’assurance-vie

  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • Absence de frais sur les versements : 0 %
  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
    • Absence de fonds en euros
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
    • Absence de frais de gestion annuels du contrat sur les unités de compte : 0 %
  • Frais annuels additionnels en gestion profilée :
    • Absence de frais de gestion annuels additionnels du contrat en gestion profilée : 0 %

Frais propres aux SCPI CORUM Origin et CORUM XL proposées au contrat

  • CORUM Origin
    • Commission de souscription de 11,96 % TTI calculée sur le montant versé
    • Frais de gestion pour l’immobilier :
      • En zone Euro : Commission de gestion de 13,20 % sur les loyers HT encaissés et les produits financiers nets
      • Hors zone Euro : Commission de gestion de 16,80 % sur les loyers HT encaissés et les produits financiers nets
    • Frais de sortie : 0 %
  • CORUM XL
    • Commission de souscription de 12,00 % TTI calculée sur le montant versé
    • Frais de gestion pour l’immobilier :
      • En zone Euro : Commission de gestion de 13,20 % sur les loyers HT encaissés et les produits financiers nets
      • Hors zone Euro : Commission de gestion de 16,80 % sur les loyers HT encaissés et les produits financiers nets
    • Frais de sortie : 0 %

Frais propres à certains supports financiers (UC) hors SCPI

  • CORUM Butler European High Yield Fund (CBEHY)
    • Frais sur tous versements et apports complémentaire de 5,0 %
  • Butler Credit Opportunities Fund (BCO)
    • Frais sur tous versements et apports complémentaire de 5,0 %
  • CORUM Butler Short Duration Bond UCITS Fund (CSBD)
    • Frais sur tous versements et apports complémentaire de 0 %
  • CORUM Butler Smart ESG Fund (Smart ESG)
    • Frais sur tous versements et apports complémentaire de 0 %
  • Malakoff Humanis Gestion d’Actifs Obligations Vertes ISR
    • Frais sur tous versements et apports complémentaire de 0 %
  • Malakoff Humanis Gestion d’Actifs Flexi Taux Court ISR Solidaire
    • Frais sur tous versements et apports complémentaire de 0 %

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • 50 € (aucun minimum d’investissement par support)
  • Montant minimum de versement libre :
    • 50 € (aucun minimum d’investissement par support)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 50 € (aucun minimum d’investissement par support)
    • Périodicité trimestrielle : 150 € (aucun minimum d’investissement par support)
    • Périodicité semestrielle : 300 € (aucun minimum d’investissement par support)
    • Périodicité annuelle : 600 € (aucun minimum d’investissement par support)

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre
    • Accès à la gamme de 8 UC proposées en gestion libre
      • SCPI CORUM Origin
      • SCPI CORUM XL
      • Fonds obligataire CORUM Butler European High Yield Fund (CBEHY)
      • Fonds obligataire Butler Credit Opportunities Fund (BCO)
      • Fonds obligataire CORUM Butler Short Duration Bond UCITS Fund (CBSD)
      • Fonds obligataire CORUM Butler Smart ESG Fund (Smart ESG)
      • Fonds obligataire Malakoff Humanis Gestion d’actifs Obligations Vertes ISR
      • Malakoff Humanis Gestion d’Actifs Flexi Taux Court ISR Solidaire
    • En gestion libre, le poids des SCPI doit être inférieur à 55 % de l’épargne du contrat. De même, l’investissement dans la SCPI CORUM Origin doit être inférieur à 15 %
  • Gestion profilée
    • Proposition de 6 profils de gestion profilée, avec pour chacun d’entre eux une allocation fixe de référence entre les différents supports :
      • CORUM Life PUR-BCO (100 % BCO)
      • CORUM Life SMART ISR (25 % SCPI CORUM Origin / 75 % fonds obligataires)
      • CORUM Life Equilibre (20 % SCPI CORUM XL / 20 % SCPI CORUM Origin / 60 % fonds obligataires)
      • CORUM Life Entreprises (25 % SCPI CORUM Origin / 75 % fonds obligataires)
      • CORUM Life Immo (40 % SCPI CORUM XL / 15 % SCPI CORUM Origin / 45 % fonds obligataires)
      • CORUM Life Essentiel (50 % SCPI CORUM Origin / 50 % BCO)
    • Aucune facturation additionnelle
  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (mode « multi-poches ») :
    • Non proposé

Gamme de supports financiers accessibles tant en gestion libre qu’en gestion profilée

  • Unités de compte classiques :
    • 6 unités de compte proposées
    • 2 sociétés de gestion : Corum Butler Asset Management et Malakoff Humanis Gestion d’Actifs
  • Supports immobiliers :
    • 2 SCPI : CORUM Origin et CORUM XL
  • Trackers :
    • (néant)
  • Titres vifs :
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-côté)
    • (néant)

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • Aucun
  • Facturation :
    • Arbitrages 100 % gratuits

Rachat partiel

  • Montant minimum :
    • Aucun
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 50 €

Garantie plancher optionnelle

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • Aucun plafond
  • Âge limite de garantie :
    • 65 ans : garantie de 100 % du capital
    • 67 ans : garantie de 90 % du capital
    • 69 ans : garantie de 80 % du capital
    • 71 ans : garantie de 70 % du capital
    • 73 ans : garantie de 60 % du capital
    • 75 ans : garantie de 50 % du capital
  • Coût annuel de la garantie :
    • Garantie intégrée au contrat, sans aucune facturation additionnelle
  • Option proposée
    • (néant)

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant :

https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000454-corum-life-selection-2022

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Analyse contrats assurances Analyse par Good Value for Money du fonds en euros à garantie partielle Fonds Euro Nouvelle Génération d’UAF Life Patrimoine

Analyse par Good Value for Money du fonds en euros à garantie partielle Fonds Euro Nouvelle Génération d’UAF Life Patrimoine

Les fonds en euros ont constitué durant une cinquantaine d’années le cœur de l’assurance-vie. Les encours correspondants sont de l’ordre de 1 450 milliards d’euros. Les fonds en euros présentent trois avantages-clés pour l’épargnant :

  • une totale liquidité, l’investisseur étant libre de verser ou de retirer de l’argent sur son fonds en euros à tout moment,
  • une totale garantie du capital, le client étant sûr de récupérer au minimum l’argent versé sur sont fonds en euros après déduction des frais sur versement,
  • un effet cliquet consistant en une capitalisation au jour et une accumulation des intérêts obtenus.

Ces trois atouts du fonds en euros s’inscrivaient en outre dans un contexte :

  • où le niveau des taux d’intérêts permettait sans souci aux assureurs de garantir une sécurité du capital, ne serait-ce qu’en investissant à 100 % l’épargne des fonds en euros dans des obligations d’Etat (OAT),
  • où l’exigence de marge de solvabilité sur les fonds en euros était normé à 4 % des encours, indépendamment des actifs dans lesquels l’assureur investissait l’argent de ses clients, la seule contrainte étant alors de respecter les règles de placement édictées par le Code des Assurances.

Concrètement, un assureur-vie qui prend davantage de risques à l’actif de son fonds en euros pour soutenir son rendement se voit fortement pénalisé en termes d’exigence en marge de solvabilité. Cette situation est pour le moins baroque, dans un contexte où les taux ont fortement baissé et où il apparait nécessaire de diversifier les actifs des fonds en euros. Good Value for Money rappelle que les fonds en euros classiques sont composés en moyenne à 79 % d’obligations fin 2020, dont :

  • 41 % en moyenne d’obligations souveraines (Etat Français et assimilés),
  • 59 % en moyenne d’obligations corporate (entreprises).

Face à cette situation, la réponse apportée par bon nombre d’assureurs-vie consiste à fermer le robinet de leurs fonds en euros afin de limiter le plus possible l’érosion du rendement financier de leur actif général. Citons, à titre d’exemple Prédica qui a désormais mis en place des barrières UC à 30 % pour ses assurés dont l’encours est supérieur à 40 000 €.

Conscient du souhait de bon nombre d’épargnants de pouvoir continuer à bénéficier d’un support d’épargne sécurisé au sein de l’assurance-vie, UAF Life Patrimoine a lancé en septembre 2020 avec l’assureur Spirica un Fonds Euro Nouvelle Génération reposant sur le principe d’un abaissement de la garantie du capital nette des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros de 100 % à 98 %, voire 97,7 % selon le niveau des frais sur encours.

Ce schéma présente plusieurs avantages pour les clients, les distributeurs et l’assureur :

  • Une capacité à rouvrir les vannes du fonds en euros tout en s’adaptant au contexte des taux d’intérêts ;
  • La possibilité pour les distributeurs d’apporter une réponse à la demande de leurs épargnants concernant un support d’épargne sécurisé ;
  • Une réduction significative de l’exigence en marge de solvabilité pour l’assureur-vie au regard des normes prudentielles Solvabilité II ;
  • Un potentiel de rendement accru de l’actif du fonds en euros grâce à une diversification accrue des placements, à savoir davantage d’actions et d’immobilier notamment.

Pour ses deux premiers exercices, le Fonds Euro Nouvelle Génération de Spirica a délivré respectivement des taux :

  • de 1,35 % à 1,65 % en 2020 selon le niveau de frais sur encours du contrat,
  • de 1,35 % à 1,65 % à nouveau en 2021 selon le niveau de frais sur encours du contrat.

Principaux atouts du Fonds Euro Nouvelle Génération

  • Réponse concrète, pérenne et durable apportée à la situation des taux d’intérêts, que ce soit du point de vue de l’épargnant, du distributeur ou de l’assureur du contrat.
  • Surperformance annuelle moyenne relevée par Good Value for Money de + 0,45 % par an du rendement des fonds en euros dynamiques sur longue période par rapport aux fonds en euros classiques.
  • Possibilité pour l’assureur-vie Spirica et pour la plateforme UAF Life Patrimoine de desserrer le robinet des fonds en euros sur les produits conçus ensemble.
  • Desserrement important de l’étau des normes prudentielles Solvabilité II en termes d’exigence de marge de solvabilité sur le fonds en euros.
  • Meilleure capacité de résistance face aux risques de remontée durable de l’inflation et/ou de hausse importante des taux obligataires.

Principaux inconvénients du Fonds Euro Nouvelle Génération

  • Fonds de création récente (septembre 2020), ce qui signifie qu’il lui faudra plusieurs années pour atteindre une certaine maturité et converger vers son allocation d’actifs cible.
  • Possible érosion pour l’épargnant de la part de son capital investie dans le fonds en euros, avec une perte maximale possible de – 2 % par an.
  • Possible volatilité des taux servis sur le fonds au fil des années en raison même du montage financier réalisé.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000453-fonds-euro-nouvelle-generation-selection-2021-2022

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Analyse condition générale de contrats Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales du plan d’épargne retraite individuel PER Zen du Gaipare

Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales du plan d’épargne retraite individuel PER Zen du Gaipare

PER Zen Gaipare (Gaipare Zen / Ageas Patrimoine)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 9 février 2022

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Ageas France
  • Type de contrat :
    • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • Association Gaipare Zen
  • Version des conditions générales analysées :
    • Réf. 00260 (Octobre 2019)
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Chiffres-clés

  • Collecte brute
    • 2021 : 101,0 M€ dont 54 % en unités de compte
    • 2020 : 78,9 M€ dont 50 % en unités de compte
    • 2019 : 4,3 M€ dont 50 % en unités de compte
  • Encours
    • 31 décembre 2021 : 182,151 M€ dont 57 % en unités de compte
    • 31 décembre 2020 : 82,35 M€ dont 52 % en unités de compte
  • Nombre d’adhérents
    • 31 décembre 2020 : 2 106

 

Frais

  • Frais de l’Association :
    • 20 € de droits d’admission à l’ouverture du contrat
    • Frais annuels de gestion de 0,01 %
  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 4,50 % maximum de frais sur les versements
  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
    • Fonds en euros : 0,80 %
  • Frais applicables aux opérations réalisées sur une unité de compte Titre Vif :
    • 0,40 % pour toute opération d’investissement ou de désinvestissement
  • Frais applicables aux opérations réalisées sur une unité de compte ETF :
    • 0,20 % pour toute opération d’investissement ou de désinvestissement
  • Frais applicables aux opérations réalisées sur une unité de compte SCPI :
    • 8,00 % maximum pour toute opération d’investissement
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion libre :
    • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion pilotée :
    • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat :
    • 1,50 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
      (soit 0,50 % en sus de la gestion libre ou de la gestion pilotée)

 

Garantie de table de mortalité

  • Souscription possible à l’adhésion uniquement, avec possibilité pour l’assuré d’y renoncer par la suite en cours de vie du contrat.
  • Garantie de la table de mortalité en vigueur à l’adhésion au contrat, ou de celle en vigueur à la liquidation du capital constitué en rente si cette seconde est plus favorable.
  • Coût de la garantie optionnelle :
    • 0,15 % prélevés trimestriellement sur la totalité de l’épargne retraite

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • 1 500 € (minimum de 50 € par support hors UC particulières)
  • Montant minimum de transfert entrant :
    • 1 500 € (minimum de 50 € par support hors UC particulières)
  • Montant minimum de versement libre :
    • 1 500 € (minimum de 50 € par support hors UC particulières)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 100 €
    • Périodicité trimestrielle : 300 €
    • Périodicité semestrielle : 500 €
    • Périodicité annuelle : 1 000 €
  • Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
    • Non

 

Fonds en Euros classique

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2021 : 1,10 %
    • 2020 : 1,20 %
    • 2019 : 1,40 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion profilée
    • Choix d’un profil parmi les 3 proposés
      • Profil Prudent Horizon Retraite (60 % de fonds euros à 10 ans de la retraite)
      • Profil Equilibré Horizon Retraite (50 % de fonds euros à 5 ans de la retraite)
      • Profil Dynamique Horizon Retraite (50 % de fonds euros à 2 ans de la retraite)
    • Dynamisation exclusive de l’épargne investie sur le support Target Risk Balanced (code ISIN : LU0089291651)
      • Gestionnaire : BNP Paribas AM
      • Catégorie : Gestion flexible (International)
      • Notation Morningstar : 4*
      • Frais fixes : 1,10 %
      • Frais courants : 1,77 %

 

  • Gestion libre
    • Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
    • Accès à la gamme de 500 UC proposées en gestion libre
    • Montant minimum d’investissement par support (hors unités de compte particulières de type : SCI, SCPI, ETF, Titres vifs…) :
      • 50 € en versement initial ou libre
      • 200 € en arbitrage
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Investissement progressif
        • Montant minimum à investir : 1 500 €
        • Investissement mensuel d’au minimum 500 €
        • Arbitrages réalisés le 5 de chaque mois
        • Durée maximale : 24 mois
        • Investissement d’au minimum 200 € par support choisi
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Rééquilibrage de l’épargne
        • Rééquilibrage de l’épargne investie par le client entre le fonds en euros et les unités de compte choisies
        • Arbitrage réalisé le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Dynamisation des intérêts (PB versée annuellement sur le fonds en euros)
        • Arbitrage de la totalité de la PB versée, sous réserve que celle-ci soit d’au minimum 500 €
        • Arbitrage réalisé le 15 janvier de chaque année
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Sécurisation des performances
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de plus-value par UC entre + 5 % et + 15 % par pas de 1 %
        • Arbitrage vers le fonds en euros, sous réserve d’un montant minimum de plus-value de 250 €.
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Stop loss absolu
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de moins-value par UC entre – 5 % et – 15 % par pas de 1 %
        • Arbitrage de la totalité de l’investissement sur l’UC vers le fonds en euros.
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Stop loss relatif
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de moins-value par UC entre – 5 % et – 15 % par pas de 1 %
        • Arbitrage de la totalité de l’investissement sur l’UC vers le fonds en euros, sous réserve que le seuil de moins-value paramétré soit atteint durant 5 jours consécutifs
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Absence de frais d’arbitrage

 

  • Gestion déléguée
    • Mandat de gestion exclusif donné par l’épargnant à son courtier / CGP
    • Absence de frais d’arbitrage dans le cadre de ce mandat

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
    • (non)

 

Gamme d’unités de compte proposées

  • Unités de compte classiques :
    • 280 unités de compte proposées
    • 115 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • SCPI : 12
      • Montant minimum d’investissement par SCPI : 5 000 €
      • Plafond d’investissement dans les SCPI : 150 000 €
    • SCI / SC : 5
      • Montant minimum d’investissement par SCI / SC : 5 000 €
      • Plafond d’investissement dans les SCI / SC : 150 000 €
    • OPCI : 7
      • Montant minimum d’investissement par SCPI : 5 000 €
      • Plafond d’investissement dans les SCPI : (aucun plafond)
    • Trackers :
      • 42 trackers
    • Titres vifs :
      • 131
        • Montant minimum d’investissement par titre : 5 000 €
        • Plafond d’investissement dans des titres vifs : 30 % de la provision mathématique
      • Fonds de private equity (non-coté)
        • 1 fonds : NextStage Croissance
          • Montant minimum d’investissement par titre : 5 000 €
          • Plafond d’investissement dans les FCPR : 10 % de la provision mathématique

 

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • (néant)
  • Facturation :
    • Gestion libre : 1 arbitrage gratuit par année civile
    • Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 0,50 % du montant arbitré avec un maximum de 75 € pour un arbitrage papier et 50 € pour un arbitrage en ligne

 

Garantie plancher optionnelle

  • Souscription obligatoire à l’ouverture du contrat
  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 765 000 €
  • Âge limite de garantie :
    • 75ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Facturation selon l’âge de l’assuré et le montant des capitaux sous risque

 

Autres garanties optionnelles possibles

  • (néant)

 

Frais de sortie en rente

  • Frais d’arrérage de rente : 1 %

 

Options de sorties en rente proposées

  • Rente viagère simple
  • Rente viagère avec annuités garanties
    • Nombre d’annuités garanties compris entre 5 et 20 ans par pas de 5 ans, sans pouvoir excéder le maximum prévu par la réglementation en vigueur
  • Rente viagère réversible
    • Taux de réversion de 10 % à 150 % par pas de 10 %
  • Rente viagère réversible avec annuités garanties
  • Rente viagère par palier
    • Taux de progression de – 30 % à + 30 % par pas de 5 %
    • 3 dates de palier possible
  • Rente viagère par palier réversible
  • Rente viagère indexée
  • Rente viagère indexée réversible

 

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Analyse contrats assurances Analyse par Good Value for Money du contrat Conservateur Protection Homme Clé (CPHC)

Analyse par Good Value for Money du contrat Conservateur Protection Homme Clé (CPHC)

Conservateur Protection Homme Clé est un contrat permettant à une entreprise de se couvrir face au risque financier inhérent à la disparition ou à l’incapacité temporaire ou permanente de l’un de ses dirigeants ou collaborateurs clés à travailler. En l’absence de protection idoine, entre 15 % et 30 % des TPE et des PME concernées par ce type de situation se retrouvent obligées de cesser de leur activité, voire de la restructurer fortement.

Si une entreprise considère que plusieurs de ses dirigeants ou de ses collaborateurs sont des ressources essentielles la concernant, rien ne l’empêche de souscrire plusieurs assurances Homme Clé, chaque contrat couvrant le risque inhérent à une seule et même personne, avec une évaluation appropriée du capital à garantir afin de pourvoir à son remplacement.

Une assurance Homme Clé est toujours souscrite par l’entreprise pour son compte. Les prestations dues en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité totale du collaborateur assuré au titre du contrat sont versées à l’entreprise elle-même ; elles visent à permettre la compensation du coût financier du remplacement du collaborateur concerné, ou a minima de la mise en place d’une solution alternative permettant à l’entreprise de poursuivre son exploitation.

Les deux risques de base systématiquement couverts par Conservateur Protection Homme-Clé sont le décès de l’assuré ou son entrée en perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Les capitaux garantis sont fixés par l’adhérent en fonction du coût de remplacement temporaire ou définitif de l’homme-clé assuré ; ils peuvent monter jusqu’à 15 millions d’euros.

En option, le contrat propose deux garanties :

  • IPT Capital apportant une réponse similaire à celle de la couverture en cas de décès ou de PTIA, dans le cas particulier d’une invalidité permanente et totale d’au moins 66 % à la lumière du tableau des taux d’invalidité du contrat croisant le taux d’invalidité permanente professionnelle avec le taux d’invalidité permanente fonctionnelle.
  • ITT Rente permettant notamment de couvrir les frais professionnels de l’adhérent avec le versement possible de jusqu’à 500 € par jour d’indemnités journalières à l’entreprise durant une période d’au maximum une année, suite à une franchise de 90 jours.

Conservateur Protection Homme Clé applique une grille de tarification intégrant notamment la profession de l’assuré, son âge et son profil de risque. Les tarifs pratiqués par le contrat sont particulièrement attractifs et compétitifs pour les professions suivantes :

  • Chef d’entreprise du secteur tertiaire,
  • Profession libérale réglementée,
  • Profession libérale médicale,
  • Cadre supérieur,
  • Cadre,
  • Fonctionnaire de Catégorie A…

Principaux atouts de Conservateur Protection Homme Clé

  • Contrat permettant de protéger l’adhérent (l’entreprise) jusqu’à 15 millions de capital garanti en cas de sinistre concernant la personne assurée au titre du contrat : décès, entrée en perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), voire une situation d’invalidité permanente totale (IPT) d’au moins 66 % ou d’invalidité temporaire totale (ITT).
  • Contrat bénéficiant d’une tarification fortement segmentée, ce qui permet à un certain nombre de profils de risque d’avoir des tarifs entre – 10 % et – 40 % inférieurs à la pratique moyenne du marché relevée par Good Value for Money dans son référentiel tarifaire Homme Clé.
  • Possibilité d’opter à la souscription du contrat pour une revalorisation annuelle automatique du capital garanti au titre du contrat, celui-ci évoluant alors chaque année le 1er janvier en fonction de l’évolution de la valeur du point Agirc-Arrco.
  • Possibilité pour l’adhérent d’augmenter le capital assuré à tout moment en cours d’adhésion jusqu’à 1 million d’euros de capital garanti et sans formalité médicale supplémentaire, sous réserve notamment d’une acceptation médicale datant de moins de trois ans sur le contrat en cours d’une part, et d’un non-changement de tranche dans la grille de sélection médicale du contrat.
  • Possibilité pour l’adhérent de racheter un ensemble de facteurs de risques de l’assuré concernant notamment la pratique d’un certain nombre d’activités sportives comme la plongée sous-marine à plus de 10 mètres sans bouteille, la pratique de toute activité sportive avec un engin moteur terrestre (automobile, motocyclisme…), les sports de neige, de montagne, de glace et d’alpinisme pratiqués à plus de 3 500 mètres…

Principaux inconvénients de Conservateur Protection Homme Clé

  • Procédure de sélection médicale devenant de plus en plus fine pour des capitaux souscrits élevés et/ou une personne assurée d’un âge mûr, en sachant qu’une telle approche est incontournable pour un contrat bénéficiant d’une forte compétitivité tarifaire à l’instar de Conservateur Protection Homme Clé.
  • Application des formalités maximales d’acceptation au-delà de 5 millions d’euros de capital garanti, ce qui intègre :
    • une batterie complète d’examens médicaux : questionnaire médical, examens biologiques en laboratoire, rapport médical par un médecin examinateur, examen cardiologique avec un ECG de repos, échocardiographie,
    • un questionnaire de sélection financière.
  • Montant limité à 500 € par jour et sur une période maximale d’une année après une période de franchise de 90 jours des indemnités journalières susceptibles d’être versées à l’adhérent, à savoir l’entreprise souscriptrice du contrat en cas de souscription de l’option ITT (Incapacité Temporaire Totale) Rente.

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Analyse condition générale de contrats Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales de Conservateur Protection Homme Clé (CPHC)

Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales de Conservateur Protection Homme Clé (CPHC)

Conservateur Protection Homme-Clé (CPHC)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 2 février 2022

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
  • Type de contrat :
    • Contrat de prévoyance Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
      Toutes Causes (Accident – Maladie)
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • Association MIP (Mouvement Interprofessionnel de Prévoyance)
  • Version des conditions générales analysées :
    • MP28 (Octobre 2021)
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Encadrement du contrat

  • Le souscripteur du contrat (ou adhérent) est une société civile ou commerciale de droit français, ayant son siège social en France ou dans un département d’Outre-Mer.
  • L’Homme-Clé assuré au contrat est obligatoirement une personne physique, dirigeant ou collaborateur, dont le rôle est déterminant dans le fonctionnement de la société adhérente, de son résultat et de son chiffre d’affaires. La disparition ou l’indisponibilité prolongée de l’Homme-Clé peut mettre en danger la pérennité de la société. L’Homme-Clé est l’assuré de l’adhésion.
  • L’adhérent doit veiller à ce que les montants de couverture choisis pour chacune des garanties retenues au contrat correspondent à la réalité de la perte pécuniaire qu’il subirait suite à la disparition ou à l’indisponibilité de l’Homme-Clé.
  • L’évaluation des niveaux de garanties à couvrir peut-être réalisée, le cas échéant, avec l’aide de l’agent général du Conservateur de l’adhérent et/ou son expert-comptable.
  • La qualité de bénéficiaire des prestations dues au titre du contrat est dévolue de manière irrévocable à l’adhérent.

 

Risques assurables

  • Garantie(s) de base :
    • Versement d’un capital à l’adhérent en cas de décès de l’assuré consécutif à une maladie ou à un accident
    • Versement d’un capital à l’adhérent en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) à la suite d’une maladie ou d’un accident

 

  • Garantie(s) complémentaire(s) associée(s) aux garantie(s) de base :
    • Garantie provisoire décès accidentel (limitée à 100 % du capital souscrit ainsi qu’à 150 000 €) en cas de décès par accident de l’adhérent entre la date de signature de la demande d’adhésion de l’assuré et la date de prise d’effet effective du contrat suite à l’enregistrement du dossier et au retour de la sélection médicale

 

  • Option(s) possible(s)
    • Revalorisation annuelle du capital garanti

 

  • Garantie(s) optionnelle(s) :
    • IPT Capital apportant une réponse similaire à celle de la couverture en cas de décès ou de PTIA, dans le cas particulier d’une invalidité permanente et totale d’au moins 66 % à la lumière du tableau des taux d’invalidité du contrat croisant le taux d’invalidité permanente professionnelle avec le taux d’invalidité permanente fonctionnelle.
    • ITT Rente permettant notamment de couvrir les frais professionnels de l’adhérent

 

Âges maxima d’entrée en garantie et de couverture

  • Âge minimum / maximum d’entrée en garantie :
    • 18 ans au minimum
    • 65 ans au maximum pour les garanties Décès, PTIA, ITT Rente, IPT Capital
    • 65 ans au maximum pour la demande d’Augmentation de Capital

 

  • Âge de fin de garantie :
    • 75ème anniversaire de l’assuré pour la garantie Décès
    • 67ème anniversaire de l’assuré pour la garantie PTIA
    • 65ème anniversaire de l’assuré pour la faculté d’Augmentation du Capital
    • Date de départ à la retraite de l’assuré pour les garantie ITT Rente et IPT Capital, et au plus tard au 67ème anniversaire de l’assuré

 

Capital maximum assurable

  • Capital Décès
    • 15 000 000 €
  • Garantie Provisoire décès accidentel
    • 100 % du capital décès avec un plafond à 150 000 €
  • Garantie PTIA
    • 15 000 000 €, sous réserve d’une PTIA de l’assuré à la suite d’une maladie ou d’un accident, consolidée avant son 67ème anniversaire
  • Garantie IPT Capital
    • 100 % du capital décès avec un plafond à 2 500 000 € abaissé à 1 000 000 € à partir du 60ème anniversaire de l’assuré.
  • Garantie ITT Rente
    • Versement d’indemnités journalières ne pouvant excéder 500 € par jour
      • à l’expiration du délai de franchise de 90 jours,
      • dans la limite maximale d’un an.
    • Garantie Revalorisation annuelle du capital garanti
      • Option à prendre à la souscription du contrat, le cas échéant
      • Indexation annuelle en fonction du taux d’évolution du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) constaté au 1er janvier de chaque année
    • Faculté d’Augmentation de Capital
      • Faculté activable à tout moment par l’adhérent
      • Possibilité d’augmenter le capital garanti jusqu’à 1 000 000 € sans formalité médicale supplémentaire, sous réserve du respect des dispositions suivantes :
        • Acceptation médicale sans surprime de moins de 3 ans dans le cadre de l’adhésion concernée ;
        • Augmentation de capital n’entraînant pas un changement de tranche dans la grille de sélection médicale ;
        • Justification financière du besoin d’augmentation du capital ;
        • Accord exprès et écrit de l’assureur matérialisé dans un avenant ultérieur à l’adhésion ;
        • Attestation de l’assuré que son état de santé n’a pas évolué depuis l’acceptation, et que l’assuré n’a pas prévu de passer des examens à visée diagnostique au cours des 6 prochains mois.

 

Modalités de couverture

  • Définition de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) :
    • Détermination de ce taux par un Médecin Conseil des Assurances Mutuelles Le Conservateur
    • Application d’une table croisant le taux d’invalidité permanente professionnelle et le taux d’invalidité permanente fonctionnelle
    • Exigence d’un taux minimum d’invalidité fourni par cette table d’au moins 65 %

 

Sélection médicale (extraits)

  • Garantie de moins de 250 000 €:
    • Jusqu’à 40 ans :
      • Questionnaire de santé simplifié (QSS)
    • De 41 à 49 ans :
      • Questionnaire de santé simplifié (QSS) en deçà de 150 000 €
      • Questionnaire Médical au-delà de 150 000 €
    • De 50 à 64 ans :
      • Questionnaire Médical

 

  • Garantie entre 250 000 € et 350 000 €:
    • Jusqu’à 55 ans :
      • Questionnaire Médical
    • De 56 à 64 ans :
      • Questionnaire Médical + Examens biologiques

 

Couverture de certaines professions / risques médicaux ou sportifs / travaux…

  • Risques à déclarer à la souscription, pouvant être rachetés par l’adhérent

 

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Analyse contrats assurances Analyse par Good Value for Money du plan d’épargne retraite individuel AMPLI-PER Liberté bénéficiant des frais les plus bas du marché

Analyse par Good Value for Money du plan d’épargne retraite individuel AMPLI-PER Liberté bénéficiant des frais les plus bas du marché

Exclusivement proposé aux professions libérales ou indépendantes et à leur conjoint, AMPLI-PER Liberté est un plan d’épargne retraite individuel (PER In) s’inscrivant clairement en rupture par rapport aux pratiques actuelles du marché en la matière :

  • AMPLI-PER Liberté bénéficie du niveau de frais le plus bas du marché mesuré par Good Value for Money fin 2021 / début 2022 au travers de l’analyse détaillée de 36 PER Individuels :
    • Les frais annuels facturés sur les encours en unités de compte sont limités à 0,40 %. En comparaison, le marché est usuellement situé entre 0,70 % à 1,00 % avec quelques exceptions en deçà.
    • Les versements réalisés par l’adhérent ne subissent aucun frais à l’entrée, alors que le marché facture usuellement entre 2,50 % et 4,50 % sur les primes versées.
    • L’adhérent bénéficie d’arbitrages en ligne intégralement gratuits. Ce n’est pas nécessairement la pratique du marché qui limite le plus souvent la gratuité des arbitrages à une ou deux opérations par année civile.
    • AMPLI-PER Liberté ne prévoit aucun frais sur les arrérages de rente versés, le cas échéant, aux adhérents souhaitant dénouer tout ou partie de leur capital constitué sous la forme d’une rente. C’est là aussi une pratique en rupture avec un marché qui prévoit bien souvent des frais sur les rentes versées de l’ordre de 1 à 3 % par échéance.
  • AMPLI-PER Liberté est le seul PER Individuel à ne proposer en gestion libre que des unités de compte sur lesquelles la mutuelle ne perçoit pas de rétrocessions:
    • Les frais de gestion courants internes aux supports proposés par le contrat en gestion libre sont au global limités à 0,48 % par an. A titre de comparaison, les gammes d’unités de compte usuellement proposées dans des PER Individuels sont habituellement situées à des niveaux de frais courants internes de 1,80 % en moyenne. Concrètement, l’adhérent d’AMPLI-PER Liberté bénéficie d’une économie moyenne de 1,32 % par an sur ses supports financiers.
    • AMPLI-Mutuelle ne perçoit aucune rétrocession sur les unités de compte intégrées dans AMPLI-PER Liberté. C’est là aussi une pratique très différente du marché, la plupart des contrats prévoyant des rétrocessions moyennes de 0,70 % à 0,80 % par an.
  • Le taux servi par le fonds en euros d’AMPLI-PER Liberté en 2020 est le plus haut du marché, en rappelant toutefois que certains contrats ont pu aller au-delà via des politiques de bonus mais avec un taux de base inférieur, alors qu’AMPLI-PER Liberté offre le même taux à tous ses adhérents :
    • En 2020, le taux servi par le fonds AMPLI PER Euros a été de 1,70 % net de frais et brut de prélèvements sociaux.
    • Ce taux de base a également été proposé par quelques autres PER Individuels sur le marché. Ce niveau de 1,70 % a été le meilleur pour l’épargnant en 2020.

 

AMPLI-PER Liberté peut être souscrit à partir de 150 € de versement à l’ouverture. L’adhérent peut ensuite alimenter son contrat sous la forme :

  • de versements libres à partir de 150 €,
  • de versements programmés dès 30 € par mois, 90 € par trimestre ou 150 € par an.

 

Deux modes de gestion financière sont proposés à l’épargnant :

  • de la gestion profilée à horizon conformément au cadre légal prévu par la loi Pacte,
  • de la gestion libre à la main de l’épargnant avec l’accès aux unités de compte suivantes :
    • 2 fonds obligataires d’Indep’AM
      • Indep Convertibles Part U
      • Indep Haut Rendement Part U
    • 1 fonds ISR d’Indep’AM
      • Indep Actions ISR Bas Carbone Part U
    • 4 supports indiciels (trackers ou ETF)
      • Lyxor S&P 500 UCITS ETF Couverte en euros
      • Lyxor CAC 40 (DR) UCITS ETF
      • Lyxor MSCI Emerging Markets UCITS ETF Acc
      • Lyxor PEA Eau UCITS ETDF Capi
    • 2 SCPI
      • Cristal Rente (Inter Gestion)
      • PF Grand Paris (Périal).

 

Principaux atouts d’AMPLI-PER Liberté

  • Contrat particulièrement peu chargé en frais, le cumul des frais de gestion sur unités de compte (UC) du contrat et des frais de gestion internes aux supports financiers n’étant que de 0,88 % au global.
  • Intégration dans la gamme de supports du contrat de 4 trackers permettant à l’adhérent d’investir directement sur un indice financier sans se soucier du choix toujours incertain de telle ou telle valeur d’une part, et de bénéficier de frais internes de gestion réduits sur ces supports, d’autre part.
  • Présence de 2 SCPI dans la gamme d’unités de compte:
    • Cristal Rente gérée par Inter Gestion, positionnée sur des biens commerciaux loués à des grandes enseignes,
    • PF Grand Paris gérée par Perial AM, positionnée sur des immeubles de bureaux au sein du Grand Paris.
  • Contrat accessible avec la possibilité :
    • de le souscrire dès 150 € de versement initial,
    • de mettre en place des versements programmés à partir de 30 € par mois.

 

Principaux inconvénients d’AMPLI-PER Liberté

  • Contrat réservé aux seuls indépendants, professionnels libéraux, mandataires sociaux et à leur conjoint.
  • Absence de garantie prévoyance optionnelle à destination des travailleurs non-salariés (TNS) à l’instar d’une garantie d’exonération du paiement des cotisations ou d’une garantie de bonne fin.
  • Absence de garantie plancher en cas de décès permettant de sécuriser l’épargne investie nette de frais pour les bénéficiaires du contrat.

 

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Analyse condition générale de contrats Analyse par Good Value for Money des conditions générales du plan d’épargne retraite individuel AMPLI-PER Liberté bénéficiant des frais les plus bas du marché

Analyse par Good Value for Money des conditions générales du plan d’épargne retraite individuel AMPLI-PER Liberté bénéficiant des frais les plus bas du marché

AMPLI-PER Liberté (AMPLI Patrimoine)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 26 janvier 2022

Eléments de référence

  • Assureur :
    • AMPLI Mutuelle
  • Type de contrat :
    • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • Association des Adhérents d’AMPLI
  • Version des conditions générales analysées :
    • Octobre 2020
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Conditions d’accès au contrat

  • Personnes pouvant souscrire le contrat :
    • Personnes exerçant une profession libérale ou indépendante, ainsi que leur conjoint(e)
    • Salariés d’AMPLI Mutuelle
    • Salariés du cabinet de courtage EARD, filiale d’AMPLI Mutuelle
  • Obligation d’être un résident français ayant sa résidence fiscale en France
  • Obligation d’être à jour de ses obligations vis-à-vis des régimes obligatoires de Sécurité Sociale
  • Âge minimum de souscription : 18 ans

Frais

  • Frais de l’Association :
    • Les activités de l’Association des Adhérents d’AMPLI sont financées via un prélèvement annuel de 0,05 % de la valeur des actifs du plan
  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 0 % de frais sur les versements
  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique :
    • Fonds AMPLI PER Euros : 0,50 % par an
      + 10 % des produits financiers générés par les actifs financiers du plan
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
    • 0,40 % pour les unités de compte standards
    • 0,65 % pour la SCPI Cristal Rente
    • 0,65 % pour la SCPI PF Grand Paris

Garantie de table de mortalité

  • Absence de garantie de table de mortalité.

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • 150 € (minimum de 100 € par support)
  • Montant minimum de transfert entrant :
    • 150 € (minimum de 100 € par support)
  • Montant minimum de versement libre :
    • 150 € (minimum de 100 € par support)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 30 € (minimum de 30 € par support)
    • Périodicité trimestrielle : 90 € (minimum de 90 € par support)
    • Périodicité semestrielle : (non proposé)
    • Périodicité annuelle : 150 € (minimum de 100 € par support)
  • Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
    • Non

Fonds en Euros classique « AMPLI PER Euros »

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,70 %
  • Nature de la garantie du capital investi après déduction des frais sur versement :
    • Garantie annuelle du capital nette des frais de gestion
    • Effet « parachute » permettant d’offrir à l’adhérent une garantie nette des frais annuels de gestion du contrat, via un report du prélèvement de ses frais dans le temps dans le cas où cela conduirait à une garantie du capital inférieure à 100 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)

Modes de gestions financières proposés

  • Gestion libre
    • Investissement possible dans le fonds en euros classique du contrat
    • Absence d’option financière susceptible d’être activée par l’adhérent
    • Gamme d’UC proposée en Gestion libre « classique » :
      • 2 fonds obligataires d’Indep’AM
        • Indep Convertibles Part U
        • Indep Haut Rendement Part U
      • 1 fonds ISR d’Indep’AM
        • Indep Actions ISR Bas Carbone Part U
      • 4 supports indiciels (trackers ou ETF)
        • Lyxor S&P 500 UCITS ETF Couverte en euros
        • Lyxor CAC 40 (DR) UCITS ETF
        • Lyxor MSCI Emerging Markets UCITS ETF Acc
        • Lyxor PEA Eau UCITS ETDF Capi
      • 2 SCPI
        • Cristal Rente (Inter Gestion)
        • PF Grand Paris (Périal)
  • Gestion par horizon
    • Choix par l’adhérent entre l’un des quatre profils suivants
      • Profil 100 % Fonds en euros
      • Profil Prudent Horizon Retraite
      • Profil Equilibré Horizon Retraite
      • Profil Dynamique Horizon Retraite
    • Supports utilisés dans le cadre de la gestion par horizon
      • Fonds en euros AMPLI PER Euros
      • UC Lyxor CAC 40 (DR) UCITS ETF
      • UC Lyxor S&P 500 UCITS ETF
      • SCPI Cristal Rente
      • SCPI Grand Paris
  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
    • Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
    • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

Arbitrages

  • Gestion libre
    • Arbitrages en ligne : gratuits
    • Arbitrages papier : 1 % des sommes transférées avec un maximum de 25 €
  • Gestion par horizon
    • Absence de facturation additionnelle

Garantie plancher décès

  • Absence de garantie plancher en cas de décès

Autres garanties optionnelles possibles

  • (néant)

Frais de transfert chez un autre assureur

  • 1 % des sommes transférées, si le transfert est demandé au cours des 5 premières années d’adhésion
  • Gratuit à compter de la 6ème année d’adhésion

Frais de sortie en rente

  • 0 % de frais d’arrérage

Options de sorties en rente proposées

  • Rente viagère simple
  • Rente viagère réversible
    • à 60 %
    • à 100 %
  • Rente viagère non réversible avec annuités garanties sur
    • 5 ans
    • 10 ans
    • 15 ans

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000451-ampli-per-liberte-selection-2022

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Analyse contrats assurances Analyse par Good Value for Money du plan d’épargne retraite individuel PrimoPER proposé par le groupe Primonial

Analyse par Good Value for Money du plan d’épargne retraite individuel PrimoPER proposé par le groupe Primonial

PrimoPER est le plan d’épargne retraite individuel (PER In) développé par le Groupe Primonial en partenariat avec l’assureur Oradéa Vie, filiale de la Société Générale. En cohérence avec les qualités et le positionnement historiques du Groupe Primonial, Primo PER intègre notamment :

  • une large gamme de fonds immobiliers accessibles en gestion libre, dont :
    • 2 OPCI :
      • Immobilier 21 AC (Gestion 21),
      • Preimium (Primonial REIM),
    • 1 SCI :
      • Capimmo (Primonial REIM),
    • 6 SCPI :
      • Edissimmo (Amundi Immobilier),
      • Rivoli Avenir Patrimoine (Amundi Immobilier),
      • Patrimmo Commerce (Primonial REIM),
      • PFO2 (Perial AM),
      • Primopierre (Primonial REIM),
      • Primovie Primonial REIM),
  • une offre permanente de fonds structurés élaborée par DS Investment Solutions, filiale dédiée du Groupe Primonial,
  • un fonds en euros dynamique, Sécurité Retraite Euro, fonctionnant sur une logique annuelle de diversification, à savoir une orientation fixée en début d’année civile en fonction de la vision des marchés financiers.

Conformément au cadre fixé par la loi Pacte, PrimoPER propose par défaut à l’épargnant une offre de trois gestions par horizon graduées en termes de niveau de prise de risque :

  • Profil Prudent, avec 65 % de support dynamique à 15 ans de la retraite, et 40 % à 10 ans de la retraite,
  • Profil Equilibré, avec 100 % de support dynamique à 15 ans de la retraite, et 70 % à 10 ans de la retraite,
  • Profil Dynamique, avec 100 % de support dynamique à 15 ans et à 10 ans de la retraite.

En alternative à la gestion par horizon, Primo PER permet à l’adhérent d’opter pour de la gestion libre « à sa main » avec le support de son conseiller financier. A cette fin, l’épargnant dispose d’une large gamme de supports financiers :

  • 130 unités de compte patrimoniales issues de 40 sociétés de gestion de référence du marché,
  • 9 supports immobiliers : SCPI, SCI, OPCI,
  • 17 supports indiciels (trackers ou ETF),
  • une offre tournante de fonds structurés (fonds à fenêtre),
  • une offre d’investissement dans du non coté en fonction des opportunités de marché (FCPR).

En complément à cette offre de supports, l’investisseur peut mettre en place sur son contrat tout ou partie des options de gestion financière proposées :

  • l’investissement progressif permettant de diversifier l’épargne en lissant les cours d’entrée sur les supports, à partir de 150 € d’arbitrage automatique par mois,
  • l’écrêtage des plus-values latentes sur tout ou partie des unités de compte du contrat, à partir de 5 % de plus-values latentes sur les supports concernés
  • la sécurisation des moins-values latentes à partir d’un certain seuil de baisse fixé support par support (minimum – 5 %).

Primo PER est accessible à partir de 1 000 € de versement initial. Les versements libres sont ensuite possibles dès 150 € et les versements mensuels programmés dès 50 €.

Principaux atouts de PrimoPER

  • Niveau global de frais facturés à l’épargnant sur son contrat raisonnable pour un PER Individuel de nature patrimoniale en comparaison avec la pratique du marché.
  • Large gamme d’unités de compte avec un bon panel de sociétés de gestion, permettant à l’adhérent de « trouver chaussure à son pied ».
  • Possibilité pour l’épargnant d’investir dans le cadre de la gestion libre dans une gamme de 17 trackers (supports indiciels) proposés par Lyxor, dont :
    • un ETF sur le CAC 40 (principales sociétés cotées à Paris),
    • un ETF sur le Nasdaq 100 (sociétés technologiques américaines),
    • un ETF sur le FTSE 100 (principales sociétés britanniques).
  • Intégration en standard dans la tarification du contrat, sans aucun surcoût additionnel pour l’épargnant d’une garantie plancher en cas de décès couvrant :
    • jusqu’à 1 500 000 € de moins-value,
    • sous réserve que le décès ait lieu avant les 70 ans de l’assuré.
  • Qualité de la gamme de rentes proposées à l’épargnant qui souhaiterait dénouer tout ou partie de son capital constitué sous la forme d’un supplément de retraite, avec notamment :
    • de la rente viagère classique (réversible ou non),
    • de la rente avec annuités certaines durant 15 années,
    • de la rente majorée de + 25 % à 75 ans, puis à nouveau de + 25 % à 85 ans,
    • de la rente dégressive permettant un doublement durant les 5 premières années,
    • de la rente avec garantie dépendance doublée en cas d’entrée en dépendance lourde.

Principaux inconvénients de PrimoPER

  • Impossibilité pour l’épargnant d’orienter ses versements programmés vers l’un des fonds en euros du contrat. L’assuré peut toutefois réaliser des arbitrages sur son épargne afin d’en réallouer librement tout ou partie vers les fonds en euros.
  • Conservation par Oradéa Vie / Primonial de 10 % des revenus (dividendes) distribués par les supports indiciels (ETF), en soulignant que :
    • ce dispositif ne s’applique qu’aux seuls trackers distribuant des revenus,
    • ces supports sont librement accessibles en gestion libre,
    • sans aucune majoration des frais de gestion sur encours.
  • Facturation de l’intégralité des arbitrages réalisés par l’épargnant en gestion libre, en notant toutefois que les frais d’arbitrage sont limités à 0,25 % des sommes transférées et plafonnés dans tous les cas à 75 € par opération.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000450-primoper-primonial-selection-2021-2022

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Analyse condition générale de contrats Analyse par Good Value for Money des conditions générales du plan d’épargne retraite individuel PrimoPER proposé par le groupe Primonial

Analyse par Good Value for Money des conditions générales du plan d’épargne retraite individuel PrimoPER proposé par le groupe Primonial

PrimoPER (Primonial)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 19 janvier 2022

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Oradéa Vie
  • Type de contrat :
    • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • Association ADRECO (Association pour le Développement de la Retraite Complémentaire)
  • Version des conditions générales analysées :
    • Notice d’information – Juillet 2021
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

  • Frais de l’Association :
    • 25 € de frais d’adhésion à la souscription
  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 4,00 % maximum de frais sur les versements
  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique :
    • Euro Classique : 0,80 % de frais de gestion
    • Euro Tremplin : 0,80 % de frais de gestion
  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros dynamique :
    • Sécurité Retraite Euro : 0,80 % de frais de gestion
  • Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
    • (absence de fonds eurocroissance)
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte :
    • 0,98 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
    • Conservation par l’assureur de 10 % des revenus versés sur les trackers (ETF)
  • Frais annuels additionnels en gestion pilotée :
    • (absence d’offre de gestion pilotée)

Garantie de table de mortalité

  • Absence de garantie de table de mortalité

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • 1 000 € avec un minimum de 50 € par support
  • Montant minimum de transfert entrant :
    • Aucune contrainte
  • Montant minimum de versement libre :
    • 150 € avec un minimum de 50 € par support
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle :
      • 50 € avec un minimum de 50 € par support
    • Périodicité trimestrielle :
      • 150 € avec un minimum de 50 € par support
    • Périodicité semestrielle :
      • 300 € avec un minimum de 50 € par support
    • Périodicité annuelle :
      • 600 € avec un minimum de 50 € par support
  • Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
    • Non

Fonds en Euros Classique

  • Nom du fonds :
    • Support Euro Classique
  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,10 %
    • 2019 : 1,00 %
    • 2018 : 1,45 %
    • 2017 : 1,45 %
  • Garantie du capital :
    • Garantie de 100 % du capital nette des frais de gestion annuels
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)

Fonds en Euros Dynamique

  • Nom du fonds :
    • Sécurité Retraite Euro
  • Performance financière annuelle du fonds :
    • (lancement en 2020)
  • Garantie du capital :
    • Garantie de 100 % du capital nette des frais de gestion annuels
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)

Modes de gestions financières proposés

  • Gestion CAP RETRAITE (gestion pilotée à horizon conformément à la loi PACTE)
    • Choix par l’épargnant de l’un des trois profils de gestion proposés :
      • Profil Prudent
      • Profil Equilibré
      • Profil Dynamique
  • Gestion libre
    • Investissement libre :
      • dans le fonds en euros classique (Support Euro Classique),
      • dans le fonds en euros dynamique (Sécurité Retraite Euro)
    • Accès à la gamme de 160 UC proposées en gestion libre
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Investissement progressif
        • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 7 500 €
        • Exigence d’un montant mensuel minimum arbitré de 150 €
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir (à l’exception des SCI, SCPI, OPCI) et de la répartition en %, sous réserve d’un montant minimum de 50 € par support
        • Arbitrage depuis l’unité de compte monétaire
        • Choix de la fréquence d’arbitrage par le client
        • Facturation des arbitrages réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 75 € par opération
      • Sécurisation des plus-values
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de plus-value à partir de 5 %
        • Arbitrage vers le fonds Euro Tremplin
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 €
        • Facturation des arbitrages réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 75 € par opération
      • Stop loss relatif
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de moins-value à partir de 5 %
        • Arbitrage vers l’unité de compte monétaire
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 €
        • Facturation des arbitrages réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 75 € par opération
  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
    • (néant)

Gamme d’unités de compte proposée en Gestion libre

  • Unités de compte classiques :
    • 129 unités de compte issues de 41 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • 2 OPCI
    • 1 SCI / SC
    • 6 SCPI
  • Trackers :
    • 17 ETF
  • Titres vifs :
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-coté) :
    • 1 FCPR

Arbitrages

  • Gestion libre
    • Montant minimum d’arbitrage de 150 €
    • Facturation à hauteur de 0,50 % des sommes transférées, avec un minimum de 75 €
  • Gestion pilotée à horizon
    • Gratuité des arbitrages

Garantie plancher décès

  • Garantie intégrée en standard dans le contrat
  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 1 500 000 €
  • Âge limite de souscription de la garantie :
    • Garantie intégrée au contrat
  • Âge limite de couverture de la garantie :
    • 70ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Déjà intégré dans les frais de gestion du contrat

Autres garanties optionnelles possibles

  • (néant)

Frais de sortie en rente

  • 0,00 % de frais sur les arrérages de rente

Options de sorties en rente proposées

  • Rente viagère simple « Retraite Classique »
  • Rente viagère avec annuités garanties « Retraite avec Annuités Certaines »
    • Durée fixe de 15 années, sous réserve d’une mise en service avant 70 ans
  • Rente viagère réversible
    • Réversion possible jusqu’à 100 %
  • Rente viagère par palier « Retraite Croissance »
    • Majoration de 25 % après le 75ème anniversaire
    • Majoration à nouveau de 25 % après le 85ème anniversaire
  • Rente dégressive « Retraite Sérénité »
    • Doublement de la retraite servie durant les 5 premières années
  • Retraite avec garantie dépendance
    • Doublement de la retraite servie en cas de dépendance lourde

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Analyse contrats assurances Analyse par Good Value for Money du contrat de prévoyance individuelle Conservateur Protection Famille (CPF)

Analyse par Good Value for Money du contrat de prévoyance individuelle Conservateur Protection Famille (CPF)

Conservateur Protection Famille (CPF) est l’offre de prévoyance individuelle lancée par Le Conservateur pour ses agents généraux afin de leur permettre d’exercer pleinement leur devoir de conseil en appréhendant leur intervention sous l’ensemble des dimensions requises :

  • la préparation à la retraite,
  • la planification patrimoniale,
  • la protection de l’assuré et de ses proches.

Avec Conservateur Protection Famille, les agents généraux du Conservateur disposent d’une solution novatrice sous bon nombre d’angles afin de permettre à leurs clients de protéger les leurs en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou en cas de décès.

Conservateur Protection Famille (CPF) étant une assurance décès PTIA souscrite à titre individuel, les prestations versées aux proches de l’assuré en cas de sinistre viennent en sus de celles qu’il peut percevoir par ailleurs :

  • soit au titre de la couverture de prévoyance collective dont il bénéficie de la part de son employeur en tant que salarié,
  • soit au titre des garanties qu’il a pu souscrire, le cas échéant, en qualité de TNS par le biais d’un contrat de prévoyance Madelin.

Pour les travailleurs non-salariés (TNS) qui ont un contrat de Prévoyance Madelin, rappelons que les prestations prévues par ce type de contrat en cas de décès de l’assuré prévoient le versement d’une rente aux bénéficiaires, et donc pas celui d’un capital (ce que permet notamment Conservateur Protection Famille).

La souscription de Conservateur Protection Famille intègre systématiquement la garantie de versement d’un capital :

  • soit en cas de décès « toutes causes » au(x) bénéficiaire(s) indiqué(s) par l’assuré dans sa clause bénéficiaire, en sachant que celui-ci peut librement la modifier dans le temps comme il le souhaite,
  • soit en cas d’entrée en situation de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) à l’assuré lui-même, que ce soit à la suite d’un accident ou des effets d’une maladie.

La garantie décès est enrichie avec deux couvertures au profit de l’adhérent et de ses proches :

  • Les conditions générales du produit prévoient tout d’abord le versement du capital décès souhaité par l’épargnant en cas de décès accidentel entre le moment où le souscripteur a signé sa demande d’assurance et celui où son contrat est totalement entré en vigueur après prise en compte des résultats de la sélection médicale (voire financière). Cette couverture temporaire est toutefois plafonnée à 150 000 €.
  • Dans un souci de dépannage des proches de l’assuré, le contrat prévoit la possibilité de versement au(x) bénéficiaire(s) prévu(s) sous 48 heures d’une avance de 10 000 € sur le capital décès souscrit, dès connaissance du décès.

Deux dispositifs intéressants sont proposés à l’adhérent concernant son capital décès :

  • d’une part, la possibilité de demander une indexation annuelle de ce capital par rapport à l’évolution du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS),
  • d’autre part, la possibilité de demander une augmentation du capital garanti jusqu’à 1 000 000 € sous réserve d’un ensemble de conditions logiques, dont :
    • une souscription du contrat depuis moins de 3 années (afin d’éviter à l’assureur de devoir garantir un adhérent dont l’état de santé se serait dégradé depuis une adhésion ancienne),
    • une augmentation du capital garanti restant dans le même schéma de sélection médicale (afin d’éviter un « effet d’aubaine »),
    • une attestation de l’assuré comme quoi son état de santé ne s’est pas dégradé depuis la souscription de son contrat (cas, par exemple, d’un adhérent qui se verrait détecter une tumeur et souhaiterait derrière augmenter sa garantie).

En option aux garanties de base, Conservateur Protection Famille permet également de couvrir les risques suivants :

  • un doublement du capital garanti en cas de décès accidentel,
  • un « double effet », c’est-à-dire le risque de décès du conjoint (non assuré) dans un délai de moins de 12 mois suivant celui de l’adhérent,
  • le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente et totale.

Le risque de décès peut être souscrit jusqu’à 75 ans, mais avec un capital limité à 1 500 000 € à partir de cet âge-là. La garantie cesse au 85ème anniversaire de l’adhérent.

Principaux atouts de Conservateur Protection Famille

  • Politique de forte segmentation du tarif permettant à certains profils de bénéficier de tarifs inférieurs de – 20 % à – 60 % à ceux du marché (référentiel 2021 Good Value for Money).
  • Possibilité de couvrir jusqu’à 10 000 000 € de capital en cas de décès ou de PTIA.
  • Possibilité pour un adhérent pratiquant certains sports à risque de « racheter » son risque en payant une suprime.
  • Faculté d’augmentation du capital garanti au cours des trois premières années de vie du contrat et sous certaines conditions.
  • Gamme d’options permettant à un adhérent d’ajuster les garanties souscrites et les prestations prévues à sa situation personnelle et familiale.

Principaux inconvénients de Conservateur Protection Famille

  • Tarifs plus élevés que la pratique du marché pour les profils considérés comme étant à risque par Le Conservateur.
  • Procédure de sélection médicale relativement rigoureuse, en étant conscient que c’est la condition sine qua none pour qu’un assureur-vie puisse proposer des tarifs compétitifs.
  • Absence de solution d’indemnisation pour les situations d’invalidité partielle.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

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Analyse condition générale de contrats Analyse par Good Value for Money des caractéristiques et des chiffres-clés de la SCPI Eurovalys (Advenis) positionnée sur l’immobilier de bureaux en Allemagne

Analyse par Good Value for Money des caractéristiques et des chiffres-clés de la SCPI Eurovalys (Advenis) positionnée sur l’immobilier de bureaux en Allemagne

SCPI Eurovalys

Analyse Good Value for Money des Caractéristiques et des Chiffres-clés

Version au 12 janvier 2022

 

Eléments de référence

  • RCS
    • Paris 810 135 632
  • Société de gestion :
    • Advenis Real Estate Investment Management
  • Date de création :
    • 22 juillet 2015

 

Caractéristiques de la SCPI

  • SCPI de murs d’entreprises et de commerces principalement investie en Allemagne.
  • SCPI permettant à ses associés de bénéficier du dispositif de non-double imposition entre les Etats membres de la zone Euro. Concrètement, les dividendes perçus en Allemagne ne sont imposés qu’à hauteur de 15,83 %. Cela se compare à 30 % en France avec le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Eurovalys étant intégralement investie sur de l’immobilier de bureaux (à 99 %) en Allemagne, l’effet de levier de la non-double imposition joue à plein. Good Value for Money estime qu’il permet de majorer de 20 % les dividendes perçus nets de fiscalité et de prélèvements sociaux.

 

Politique d’investissement de la SCPI

  • Investissement prioritaire dans les 7 principales villes d’Allemagne au niveau de l’activité économique : Berlin, Cologne, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Munich, Stuttgart. Concrètement, Eurovalys est positionnée aujourd’hui dans 6 parmi ces 7 villes, à savoir : Cologne, Düsseldorf, Francfort, Munich, Stuttgart, Hambourg.
  • Concentration des investissements sur des immeubles d’une valeur d’acquisition comprise entre 10 et 90 M€, ce seuil montant au fil des années avec l’accroissement de la capitalisation d’Eurovalys.
  • Ciblage d’immeubles modernes ou récents ne nécessitant pas de travaux importants immédiats en vue de leur mise en location.
  • Sélection de locataires fiables: entreprises dynamiques, financièrement solides et avec une diversification en termes de secteurs d’activités.
  • Signature de baux de longue durée, avec un engagement ferme et de long terme des locataires.
  • Recherche de biens écoresponsables en termes de consommation énergétique annuelle moyenne par m².

 

Patrimoine de la SCPI

  • Surface du patrimoine
    • 31 décembre 2015 : 6 088 m²
    • 31 décembre 2016 : 26 840 m²
    • 31 décembre 2017 : 60 260 m²
    • 31 décembre 2018 : 86 814 m²
    • 31 décembre 2019 : 137 016 m²
    • 31 décembre 2020 : 273 822 m²
    • 30 septembre 2021 : 326 407 m²

 

  • Répartition du patrimoine (en m²) par ville (valeurs au 30 juin 2021) :
    • Cologne : 18,0 %
    • Munich : 18,0 %
    • Francfort : 15,0 %
    • Wolfsburg : 13,0 %
    • Düsseldorf : 9,0 %
    • Hambourg : 7,0 %
    • Stuttgart : 6,0 %
    • Brême : 5,0 %
    • Plattling : 4,0 %
    • Gaimersheim : 3,0 %
    • Hanovre : 3,0 %

 

  • Ventilation du patrimoine (en m²) par nature (valeurs au 31 décembre 2020) :
    • Bureaux : 99,2 %
    • Locaux commerciaux : 0,7 %
    • Locaux d’habitation : 0,1 %

 

  • Ventilation du risque locatif (valeurs au 31 décembre 2020) :
    • EDAG Engineering GmbH : 13,0 % des loyers annuels
      (Ingénierie en automobile)
    • Wisag : 6,7 % des loyers annuels
      (Services techniques et infrastructures)
    • LANTIQ : 5,5 % des loyers annuels
      (Technologie)
    • Stada : 5,2 % des loyers annuels
      (Santé)
    • Bundesrepublik Zolfahndugsamt : 4,8 % des loyers annuels
      (Douanes allemandes)
    • EBV Elektronik : 3,9 % des loyers annuels
      (Technologie)
    • AON Holding Deutschland GmbH : 3,6 % des loyers annuels
      (Courtage d’assurance)
    • Robert Bosch GmbH : 3,5 % des loyers annuels
      (Electroménager)
    • ENGIE Cofely : 3,2 % des loyers annuels
      (Energie)
    • Elektronische Fahrwerks GmbH : 3,1 % des loyers annuels
      (Technologie)
    • Au total, ces 10 locataires représentaient 52,5 % des revenus annuels de la SCPI en 2020.

 

  • Ventilation du risque (en m²) par immeuble (valeurs au 31 décembre 2020) :
    • Wolfsburg – SCI ENI 5 (Bureaux)
      12,8 % de la surface locative
    • Münich Neubiberg – Lilienthalstrasse 7 (Bureaux)
      9,6 % de la surface locative
    • Münich Feldkirchen – SCI ENI 4 (Bureaux)
      6,3 % de la surface locative
    • Mulheim – SCI ENI 5 (Bureaux)
      6,1 % de la surface locative
    • Cologne – Edmund Rumpler Strasse (Bureaux)
      5,1 % de la surface locative
    • Francfort – Herriostrasse 3 (Bureaux)
      5,0 % de la surface locative
    • Munich/Poing – Im Technologiepark 2-8 (Bureaux)
      4,7 % de la surface locative
    • Gelsenkirchen – SCI ENI 5 (Bureaux)
      4,5 % de la surface locative
    • Francfort Sossenheim – SCI ENI 2 (Bureaux)
      4,4 % de la surface locative
    • Reutlingen – SCI ENI 4 (Bureaux)
      4,1 % de la surface locative
    • Au total, ces 10 implantations représentaient 62,5 % de la surface locative de la SCPI à fin 2020.

 

  • Ratios-clés sur le risque locatif (valeurs au 31 décembre 2020) :
    • 25 immeubles détenus au global pour un patrimoine de 273 822 m².
    • Une surface moyenne par immeuble de 10 953 m².
    • 117 locataires pour une superficie totale louée de 259 829 m².
    • Une surface moyenne par locataire de 2 221 m².
    • Un montant total de loyers encaissés de 24,7 M€.
    • Un revenu annuel moyen par locataire de 211 043 €.
    • Un revenu annuel moyen par m² de 90,18 €.
    • Une durée moyenne d’engagement de paiement de ses loyers par chaque locataire de 5,9 années.

 

Frais

  • Commission de souscription : 11,4 % TTI
  • Commission de gestion annuelle : 10 % HT soit 12 % TTC du montant des produits locatifs HT et des produits financiers nets encaissés par la SCPI
  • Délai de jouissance des parts:
    • Les parts portent jouissance pour les souscripteurs à compter du 1er jour du 6ème mois suivant la réception intégrale des fonds par la société.

 

Chiffres-clés

  • Taux d’occupation financière (TOF)
    • 31 décembre 2015 : 100,0 %
    • 31 décembre 2016 : 99,4 %
    • 31 décembre 2017 : 98,4 %
    • 31 décembre 2018 : 97,1 %
    • 31 décembre 2019 : 96,9 %
    • 31 décembre 2020 : 93,3 %
    • 30 septembre 2021 : 93,5 %

 

  • Taux d’occupation physique (TOP)
    • 31 décembre 2019 : 94,0 %
    • 31 décembre 2020 : 95,2 %

 

  • Evolution de la capitalisation
    • 31 décembre 2015 : 24,1 M€
    • 31 décembre 2016 : 57,5 M€
    • 31 décembre 2017 : 117,4 M€
    • 31 décembre 2018 : 243,1 M€
    • 31 décembre 2019 : 448,9 M€
    • 31 décembre 2020 : 611 M€
    • 30 septembre 2021 : 742 M€

 

  • Taux de Distribution sur la valeur de marché (TVDM)
    • TDVM 2016 : 4,74 %
    • TDVM 2017 : 4,83 %
    • TDVM 2018 : 5,15 %
    • TDVM 2019 : 4,88 %
    • TDVM 2020 : 4,79 %

 

  • Prix de la part
    • 1er janvier 2015 : 1 000 €
    • 1er janvier 2016 : 1 000 €
    • 1er janvier 2017 : 1 000 €
    • 1er janvier 2018 : 1 000 €
    • 1er janvier 2019 : 1 015 €
    • 1er janvier 2020 : 1 015 €
    • 1er janvier 2021 : 1 015 €
    • 1er janvier 2022 : 1 030 €

 

  • Valeur de retrait
    • 31 décembre 2016 : 886 €
    • 31 décembre 2017 : 886 €
    • 31 décembre 2018 : 886 €
    • 31 décembre 2019 : 899 €
    • 31 décembre 2020 : 899 €
    • 30 septembre 2021 : 899 €

 

  • Produits immobiliers
    (loyers, charges, produits annexes)

    • 31 décembre 2017 : 4,0 M€
    • 31 décembre 2018 : 8,6 M€
    • 31 décembre 2019 : 15,8 M€
    • 31 décembre 2020 : 24,7 M€

 

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Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000419-scpi-eurovalys-advenis-selection-2021

 

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Analyse contrats assurances Analyse par Good Value for Money du contrat Intencial Libéralys Vie (ILV) proposé par Intencial Patrimoine

Analyse par Good Value for Money du contrat Intencial Libéralys Vie (ILV) proposé par Intencial Patrimoine

Lancé en 2017, Intencial Libéralys Vie (ILV) est le contrat d’assurance-vie multisupport multigestionnaire de référence de la plateforme Intencial Patrimoine appartenant au groupe paritaire de protection sociale Apicil.

 

A l’instar de la plupart des contrats patrimoniaux proposés par des plateformes, Intencial Libéralys Vie (ILV) est un produit richement doté en solutions de placement et en fonctionnalités :

  • ILV propose deux fonds en euros :
    • Apicil Euro Garanti, fonds en euros classique dont la garantie annuelle du capital investi est désormais brute des frais de gestion (1,00 %), ayant servi en 2020 un taux (net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux) compris entre 0,85 % et 1,45 % selon le bonus.
    • Apicil Euroflex, fonds en euros à garantie partielle (96% par an) offrant une réponse à la situation actuelle de taux bas (OAT à 10 ans située à 0,22 % le 5 janvier 2022) et aux exigences prudentielles imposées par les normes Solvabilité II.
  • ILV permet à l’épargnant d’accéder à trois modes de gestion financière:
    • de la gestion libre à sa main,
    • de la gestion pilotée (« gestion sous mandat collective),
    • de la gestion déléguée auprès du mandataire financier du client agréé par Apicil Epargne.
  • En gestion libre, la gamme d’unités de compte proposées est particulièrement large et ouverte :
    • 680 unités de compte classiques issues de 160 sociétés de gestion de référence du marché parmi lesquelles Good Value for Money a identifié 125 supports « stars » au regard de ses propres critères de notation,
    • 29 supports immobiliers permettant à l’investisseur d’accéder à la fois à des SCPI (17 supports), des SCI et SC (5 supports) et des OPCI (7 supports),
    • 3 fonds de private equity (non coté).
  • Toujours en gestion libre, l’épargnant dispose de deux options de gestion financière:
    • l’investissement progressif (« arbitrages programmés ») depuis le fonds en euros Apicil Euro Garanti vers des unités de compte, sous réserve d’avoir un encours minimum de 10 000 € sur ce fonds d’une part et d’arbitrer au minimum 300 € par échéance,
    • la sécurisation des plus-values latentes avec la possibilité de paramétrer sur chaque unité de compte concernée un seuil d’écrêtage à 10 %, 15 % ou 20 % sous réserve d’une plus-value latente minimale de 300 €.
  • Six mandats sont proposés à l’épargnant dans le cadre de la gestion pilotée (« gestion sous mandat collective) :
    • 3 mandats gérés par la Financière de l’Arc:
      • Orientation Prudente (maximum 30 % d’actions)
      • Orientation Patrimoniale (entre 30 et 70 % d’actions)
      • Orientation Réactive (minimum 50 % d’actions)
    • 1 mandat géré par DNCA Finance:
      • Orientation Evolutif (entre 30 % et 70 % d’actions)
    • 2 mandats gérés par Apicil Invest:
      • Orientation Diversity (volatilité maximale de 5 %)
      • Orientation Flexity (volatilité maximale de 8 %)

 

Principaux atouts d’Intencial Libéralys Vie (ILV)

  • Accès à un fonds en euros à garantie partielle (en l’occurrence 96 % par an) dont le montage financier permet à l’assureur d’avoir une exposition accrue en risques (poids relatif plus important des actions, souscription d’une part plus élevée d’obligations d’entreprises, ouverture accrue à des obligations ayant un rating un peu plus faible…) afin d’aller chercher un rendement financier potentiellement plus élevé.
  • Produit permettant de faire du multi-poches sous réserve de respecter les montants minima impartis, c’est-à-dire d’associer au sein d’un même contrat une poche en gestion libre à la main de l’épargnant et une poche en gestion sous mandat par une société de gestion.
  • Produit bénéficiant de seuils d’accessibilité particulièrement bas au regard de sa richesse fonctionnelle et de la largeur de sa gamme d’unités de compte. Possibilité de souscrire le contrat dès 1 000 € de versement initial, ce seuil étant abaissé à 500 € en cas de mise en place de versements programmés à la souscription.
  • Performance globale de la gamme d’environ 680 unités de compte patrimoniales référencées par Intencial Libéralys Vie (ILV). Identification par Good Value for Money par rapport à sa propre base de données (8 000 supports référencés) d’une surperformance moyenne de la gamme d’UC d’ILV de + 0,50 % en 2020 par rapport à son benchmark et de + 0,40 % par an en moyenne sur les cinq dernières années (période 2016-2020).
  • Ouverture du produit à de nouvelles formes d’unités de compte permettant à l’épargnant d’aller sur d’autres classes d’actifs. Référencement notamment par Intencial Libéralys Vie (ILV) :
    • de trois fonds de non coté (FCPR) : Nextstage Croissance, Siparex Equivie, Extend Sunny Oblig et Foncier,
    • de 17 SCPI: Primopierre (Primonial REIM), Eurovalys (Advenis), PFO2 (Perial)…
    • de 5 SCI: ViaGénérations (Turgot AM), Capimmo (Primonial REIM)…
    • de 7 OPCI: Silver Génération (A Plus Finance), Sofidy Pierre Europe…

 

Principaux inconvénients d’Intencial Libéralys Vie (ILV)

  • Absence de supports indiciels (trackers ou ETF) au sein de la gamme d’unités de compte proposées en gestion libre.
  • Niveau global de frais sur les encours en unités de compte compris entre 1,80 % et 2,00 % en gestion pilotée et en gestion déléguée susceptible de peser dès lors que les marchés financiers seraient moins favorables, d’autant plus que les UC intègrent elles-mêmes des frais de gestion.
  • Contrainte d’investissement au minimum à 50 % en unités de compte pour tout versement réalisé sur l’un des fonds en euros du contrat.

 

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000448-intencial-liberalys-vie-ilv-selection-2022

 

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Analyse condition générale de contrats Analyse des Conditions Générales du contrat Intencial Libéralys Vie (ILV) d’Intencial Patrimoine

Analyse des Conditions Générales du contrat Intencial Libéralys Vie (ILV) d’Intencial Patrimoine

Intencial Libéralys Vie (Intencial Patrimoine)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 5 janvier 2022

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Apicil Epargne
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Individuel
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • (non applicable, car contrat individuel)
  • Version des conditions générales analysées :
    • ER19 / FC0038 – Réf. B-039-03 (Février 2020)
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 4,50 % maximum de frais d’entrée
  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
    • Fonds Apicil Euro Garanti : 1 %
    • Fonds Apicil Euroflex : 4 %
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
    • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais annuels additionnels en gestion pilotée :
    • 0,80 % ou 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais annuels additionnels en gestion déléguée :
    • 0,90 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • Gestion libre : 1 000 €
      seuil abaissé à 500 € en cas de mise en place de versements libres programmés à la souscription
    • Gestion pilotée : 5 000 €
    • Gestion déléguée : 30 000 €
  • Montant minimum de versement libre :
    • 300 €
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle :
      • 100 € en Gestion libre ou déléguée
      • 500 € en Gestion pilotée
    • Périodicité trimestrielle :
      • 300 € en Gestion libre ou déléguée
      • 500 € en Gestion pilotée
    • Périodicité semestrielle :
      • 600 € en Gestion libre ou déléguée
      • 600 € en Gestion pilotée
    • Périodicité annuelle :
      • 600 € en Gestion libre ou déléguée
      • 600 € en Gestion pilotée
    • Montant minimum d’investissement par support financier : 50 €

 

Fonds en Euros classique « Apicil Euro Garanti »

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 0,85 % à 1,45 % selon bonus
    • 2019 : 1,10 % à 1,50 % selon bonus
    • 2018 : 1,91 %
    • 2017 : 2,05 %
    • 2016 : 2,20 %
    • 2015 : 2,90 %
    • 2014 : 3,05 %
    • 2013 : 3,50 %
    • 2012 : 3,32 %
    • 2011 : 3,61 %
    • 2010 : 4,02 %
    • 2009 : 4,70 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • 50 % maximum d’investissement sur les fonds en euros
  • Garantie apportée sur le fonds en euros :
    • Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
      donc de 99 % par an.
  • Existence d’une clause de protection du support en euros en cas de remontée importante des taux d’intérêts

 

Fonds en Euros à garantie partielle « Apicil Euroflex »

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,40 %
    • 2019 : 1,70 %
    • 2018 : 2,35 %
    • 2017 : 2,60 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • 50 % maximum d’investissement sur les fonds en euros
  • Garantie apportée sur le fonds en euros :
    • Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
      donc de 96 % par an.
  • Existence d’une clause de protection du support en euros en cas de remontée importante des taux d’intérêts

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre :
    • Investissement possible dans les deux fonds en euros du contrat, Apicil Euro Garanti et Apicil Euroflex, sous réserve de respecter la règle d’investissement au minimum à 50 % en unités de compte
    • Accès à la gamme d’unités de compte (UC) proposées en gestion libre
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Arbitrages programmés (Investissement progressif)
        • Libre choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
        • Libre choix du montant à désinvestir à chaque échéance, sous réserve d’un montant minimum de 300 €
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le fonds en euros Apicil Euro Garanti, avec une exigence de capital minimum investi sur ce fonds de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
        • Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client
        • Facturation de 0,20 % de frais de réorientation
      • Sécurisation des plus-values (Ecrêtage des plus-values latentes=
        • Exigence d’un encours minimum au contrat de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
        • Contrôle quotidien de l’option
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix pour chaque unité de compte concernée d’un niveau de plus-value entre 10 %, 15 %, 20 %
        • Arbitrage uniquement de la plus-value constatée, sous réserve que celle-ci soit d’au minimum 300 €
        • Arbitrage vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées

 

  • Gestion pilotée (« Gestion sous mandat collective ») :
    • Exigence d’un encours minimum de 5 000 €
    • Choix par l’épargnant d’une orientation de gestion parmi les 6 proposées :
      • Orientation Diversity gérée par Apicil Invest (facturation : 0,80 % en sus sur les UC)
      • Orientation Flexity gérée par Apicil Invest (facturation : 0,80 % en sus sur les UC)
      • Orientation Prudente gérée par La Financière de l’Arc (facturation : 1,80 % en sus sur les UC)
      • Orientation Patrimoniale gérée par La Financière de l’Arc (facturation : 1,80 % en sus sur les UC)
      • Orientation Réactive gérée par La Financière de l’Arc (facturation : 1,80 % en sus sur les UC)
      • Orientation Evolutif gérée par DNCA Finance (facturation : 1,00 % en sus sur les UC)
    • Absence de facturation des arbitrages réalisés dans ce cadre

 

  • Gestion déléguée (au mandataire du client après agrément d’Apicil Epargne) :
    • Exigence d’un encours minimum de 30 000 €
    • Facturation forfaitaire additionnelle de 0,90 % de frais de gestion annuels

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
    • Gestion multi-poches possible, sous réserve d’investir au minimum 20 000 € par orientation de gestion

 

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

  • Unités de compte classiques :
    • 680 unités de compte proposées, dont :
      • 220 fonds labellisés ESG ou ISR
      • 13 fonds labellisés Relance
    • 160 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • 17 SCPI
    • 5 SC / SCI
    • 7 OPCI
  • Trackers :
    • (non proposé)
  • Titres vifs :
    • (non proposé)
  • Fonds de private equity (non-côté) :
    • 3 FCPR

 

Arbitrages

  • Montant minimum d’un arbitrage :
    • 0 €
  • Facturation :
    • 1 arbitrage gratuit par année civile
    • Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées,
      à l’exception des arbitrages du fonds en euros Apicil Euroflex vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti pour lesquels les frais sont de 2 % des sommes transférées

 

Rachat partiel

  • Montant minimum d’un rachat partiel :
    • 500 €
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 1 000 €

 

Garantie plancher optionnelle

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 300 000 €
  • Âge limite de souscription :
    • 70 ans au plus
  • Âge limite de garantie :
    • 75ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Assuré de 35 ans : 0,200 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 40 ans : 0,330 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 45 ans : 0,490 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 50 ans : 0,790 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 55 ans : 1,200 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 60 ans : 1,780 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 65 ans : 2,490 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 70 ans : 3,810 % des capitaux sous risque

 

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Analyse contrats assurances Caractéristiques, atouts et limites de la Capitalisation en tant que placement financier

Caractéristiques, atouts et limites de la Capitalisation en tant que placement financier

La capitalisation est un régime différent de celui de l’assurance-vie :

  • Un contrat de capitalisation rentre dans la succession de l’assuré et ne bénéficie donc pas du régime successoral spécifique et avantageux de l’assurance-vie, à savoir la possible transmission au décès d’un capital en totale franchise d’imposition jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
  • Un contrat de capitalisation ne comporte, de ce fait, aucune clause bénéficiaire. C’est un bien rentrant dans la succession de l’assuré, à l’instar de sa résidence principale ou des sommes placées sur un compte-titres.
  • Un contrat de capitalisation ne s’éteint pas nécessairement au décès de son souscripteur. Il peut être transmis en l’état dans le cadre de la gestion de la succession du souscripteur, par exemple par l’un ou l’autre de ses enfants. Le contrat ainsi transmis garde toute son antériorité fiscale.

 

Dans la pratique, le cadre de la capitalisation concerne essentiellement des épargnants patrimoniaux souhaitant faire des montages afin d’organiser la transmission de leur patrimoine, tout en bénéficiant aussi de certains atouts de l’assurance-vie, bien que n’en étant pas :

  • Un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement de propriété (ce qui est l’un de ses intérêts majeurs) et permettre ensuite une donation-partage de la nue-propriété. Ainsi, le souscripteur du contrat de capitalisation peut organiser sa succession.
  • A la différence d’un compte-titres dont les produits financiers sont désormais fiscalisés à 30 % dans le cadre du prélèvement forfaitaire unique (PFU), les contrats de capitalisation bénéficient (exactement comme dans le cadre de l’assurance-vie) du plafond annuel d’exonération de 4 600 € de plus-value par part (donc 9 200 € par an pour un couple) à l’issue de 8 années.
  • Soulignons enfin qu’un contrat de capitalisation permet à l’épargnant d’accéder à la même gamme de supports et de solutions de placement que dans le cadre de l’assurance-vie. C’est notamment le cas pour Version Absolue 2 Capi (UAF Life Patrimoine) qui est « un clone » du contrat patrimonial Version Absolue 2 très richement doté en offres de placements et de gestions financières.

 

Dans la pratique, les contrats de capitalisations comportent souvent bon nombre de supports générant des revenus, à l’instar de la participation aux bénéfices de fonds en euros, de dividendes versés par des SCPI ou des unités de compte de distribution… afin de permettre à un épargnant qui aurait démembré un contrat de capitalisation et fait donation de la nue-propriété de continuer à bénéficier de revenus pour lui-même.

 

Certaines personnes morales peuvent souscrire un contrat de capitalisation, par exemple pour gérer un excédent de trésorerie dans le contexte actuel où les placements monétaires ont un rendement négatif. Les personnes morales concernées sont :

  • d’une part, les organismes de droit privé sans but lucratif, à savoir : les associations et les fondations principalement,
  • d’autre part, les sociétés de capitaux (de type SARL, SAS, SA…) dont l’objet social consiste à gérer leur propre patrimoine mobilier ou immobilier.

 

Principaux atouts de la Capitalisation

  • Accès aux :
    • même cadre d’investissement: fonds en euros, unités de compte patrimoniales, fonds indiciels (ETF), supports immobiliers (SCPI, SCI / SC, OPCI), fonds de private equity (FCPR), titres vifs (actions en direct)…
    • mêmes fonctionnalités de gestion financière : arbitrages, options d’arbitrage automatique…
    • mêmes offres de gestion pilotée (ou gestion sous mandat collective),
    • que pour un contrat d’assurance-vie « classique ».
  • Possibilité :
    • de procéder à un démembrement de propriété entre la nue-propriété et l’usufruit du contrat,
    • puis de réaliser un don annuel de la nue-propriété du contrat à tout ou partie de ses proches (généralement ses enfants),
    • en utilisant notamment le plafond d’exonération de 100 000 € par enfant tous les 15 ans.
  • Outil permettant de transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants tout :
    • en gardant les revenus de ce patrimoine,
    • en évitant que ses enfants ne touchent à ce patrimoine et ne le gâchent.
  • Transmission possible du contrat de capitalisation en tant que tel à son décès dans le cadre du règlement de la succession (alors qu’un contrat d’assurance-vie est obligatoirement dénoué au décès de l’assuré), ce qui permet notamment de garder l’antériorité fiscale, d’éviter la souscription d’un nouveau contrat avec des frais d’entrée à payer et de conserver l’allocation financière.
  • Intérêt « accru » de la capitalisation au-delà de 70 ans en raison de la quasi-disparition au-delà de cet âge de l’exonération de droits de succession des versements réalisés sur un contrat d’assurance-vie.
  • Possible souscription de contrats de capitalisation par des personnes morales sans but lucratif (associations, fondations), ainsi que par des SCI et des SCP. Intérêt de l’outil pour ces personnes morales pour gérer une partie de leur trésorerie excédentaire dans le contexte actuel de taux historiquement bas et de rendement négatif du monétaire.

 

Principaux inconvénients de la Capitalisation

  • Intégration des contrats de capitalisation dans l’actif successoral de l’assuré à son décès, alors même que l’assurance-vie bénéficie d’un cadre spécifique et dérogatoire.
  • Utilisation plus fréquente de la capitalisation pour placer une partie excédentaire de son épargne financière (et à laquelle on ne prévoit a priori pas de toucher), alors que l’assurance-vie peut être utilisée à la fois dans une approche de court, de moyen et de long terme.
  • Nécessité de passer par un conseiller financier et fiscal spécialisé afin de bien réaliser son montage autour d’un contrat de capitalisation.

 

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000447-version-absolue-2-capi-uaf-life-patrimoine-selection-2021-2022

 

 

Analyse condition générale de contrats Analyse des Conditions Générales du Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIN) Multi Horizon Retraite de Mutavie (MACIF)

Analyse des Conditions Générales du Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIN) Multi Horizon Retraite de Mutavie (MACIF)

PER Multi Horizon Retraite (Mutavie)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 29 décembre 2021

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Mutavie
  • Type de contrat :
    • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • Association AGEPER
  • Version des conditions générales analysées :
    • MUT/N/MHR – C014 – 01/21
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais de l’Association :
    • Droits d’adhésion à l’Association AGEPER : (néant)
  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 1 % de frais d’entrée sur les versements
  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
    • 0,60 %
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
    • 0,80 % prélevés annuellement par diminution du nombre d’unités de compte

 

Garantie de table de mortalité

  • Absence de garantie de la table de mortalité

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • 150 € (minimum de 1 % par support, euros ou unités de compte)
  • Montant minimum de transfert entrant :
    • Même seuil que pour les versements libres : 50 €
    • Application des frais sur versements de 1 %
  • Montant minimum de versement libre :
    • 50 € (minimum de 1 % par support, euros ou unités de compte)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 50 € (minimum de 1 % par support, euros ou unités de compte)
    • Périodicité trimestrielle : (non proposé)
    • Périodicité semestrielle : (non proposé)
    • Périodicité annuelle : (non proposé)
  • Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
    • Non

 

Fonds en Euros classique

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,25 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Répartition au minimum à 20 % en UC du versement initial à l’adhésion
    • Répartition au minimum à 20 % en UC des versements mensuels mis en place à l’adhésion, le cas échéant
  • Nature de la garantie du capital
    • Garantie nette des frais de gestion annuels

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre :
    • Investissement dans le fonds en euros du contrat, sous réserve des contraintes de taux minimum d’unités de compte, le cas échéant
    • Accès à la gamme d’UC proposées en gestion libre
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Dynamisation des intérêts
        • Choix par l’adhérent du (des) support(s) sur le(s)quel(s) investir sa PB annuelle sur le fonds en euros, tout en respectant la règle minimale de 1 % par support
        • Arbitrage automatique chaque année à la première date de valorisation suivant le 25 janvier de chaque année
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Investissement progressif
        • Fixation du montant des arbitrages à réaliser depuis le fonds en euros,
          avec un minimum de 150 € par échéance
        • Choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle
        • Fixation du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser
        • Choix par l’adhérent du(des) support(s) sur le(s)quel(s) investir, ainsi que de la répartition entre eux en pourcentage
        • Réalisation des arbitrages le dernier jour ouvré de chacune des périodicités prévues
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Sécurisation des plus-values
        • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
        • Choix d’un palier de plus-value entre + 5 %, + 10 %, + 15 %
        • Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
        • Arbitrage, le cas échéant, uniquement des plus-values constatées vers le fonds en euros
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Stop loss relatif
        • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
        • Choix d’un palier de moins-value entre – 5 %, – 10 %, – 15 %
        • Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
        • Arbitrage, le cas échéant, de la totalité des lignes en moins-values vers le fonds en euros
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Rééquilibrage automatique
        • Choix par l’adhérent d’une répartition type de son épargne
        • Réallocation mensuelle de l’épargne de l’adhérent par rapport à la répartition type retenue, sous réserve d’un montant minimum à arbitrer d’au minimum 150 €
        • Absence de frais d’arbitrage

 

  • Gestion profilée (« Gestion horizon retraite ») :
    • Choix d’un profil parmi les 3 proposés
      • Profil « Prudent »
        • 90 % de fonds en euros à 5 ans de la retraite
        • 98 % de fonds en euros à 2 ans de la retraite
      • Profil « Equilibre »
        • 78 % de fonds en euros à 5 ans de la retraite
        • 94 % de fonds en euros à 2 ans de la retraite
      • Profil « Dynamique »
        • 66 % de fonds en euros à 5 ans de la retraite
        • 90 % de fonds en euros à 2 ans de la retraite

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
    • (non)

 

Gamme d’unités de compte proposées

  • Unités de compte classiques :
    • 15 unités de compte proposées
    • 7 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • SCPI : 0
    • SCI : 0
    • SCP : 0
    • OPCI : 1
  • Trackers :
    • (néant)
  • Titres vifs :
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-coté)
    • (néant)

 

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • 300 €
  • Facturation :
    • 1 arbitrage gratuit par année civile
    • 0,50 % des sommes transférées

 

Garantie plancher décès

  • Garantie obligatoire plafonnée à 100 000 € de capital supplémentaire, le cas échéant
  • Financement de la garantie par un prélèvement sur le portefeuille financier du fonds en euros.
  • Fixation chaque année par l’assureur du taux facturé :
    • 2021 : 0,08 %
    • 2020 : 0,08 %
  • Arrêt automatique de la garantie lors du dénouement du contrat en capital ou en rente, et au plus tard le 31 décembre suivant le 75ème anniversaire de l’assuré

 

Autres garanties optionnelles possibles

  • Garantie optionnelle « exonération de versement »
    • Garantie réservée aux TNS non-agricoles ou à leur conjoint collaborateur
    • Coût de la garantie : 3 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels
    • Garantie en cas d’ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)
      • Franchise de 90 jours de période ininterrompue d’arrêt de travail
      • Prise en charge par Mutavie du paiement des cotisations mensuelles durant la durée de l’arrêt de travail et au maximum jusqu’au 1 095ème jour d’arrêt et/ou une entrée de l’adhérent en invalidité permanente.
    • Garantie en cas d’invalidité permanente totale (IPT)
      • Prise en charge par Mutavie du paiement des cotisations mensuelles durant la période d’invalidité jusqu’à la fin de la période d’invalidité et au plus tard au 31 décembre de l’année des 67 ans de l’adhérent, sous réserve d’une incapacité fonctionnelle d’au minimum 66 % constatée par un médecin expert de Mutavie.

 

Frais de sortie en rente

  • Frais d’arrérage de rente : 1,0 % des versements de rente

 

Options de sorties en rente proposées

  • Possible versement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel
  • Rente viagère simple
  • Rente viagère réversible
    • Taux de réversion possible de 60 ou 100 %
  • Rente viagère avec annuités garanties
    • Garanties de 5, 10 ou 15 ans selon contrainte réglementaire
  • Rente viagère par paliers
    • Schéma accessible aux adhérents âgés de moins de 70 ans au moment de la liquidation
    • Possibilité d’augmenter / de diminuer de 50 % le montant de la rente versée durant les 10 premières années

 

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant :

https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000418-multi-horizon-retraite-mutavie-selection-2021-2022

 

Tous droits réservés à Good Value for Money

 

Analyse condition générale de contrats Analyse des Conditions Générales du contrat myPGA intégrant une approche innovante de “pay per use” (Ageas Patrimoine)

Analyse des Conditions Générales du contrat myPGA intégrant une approche innovante de “pay per use” (Ageas Patrimoine)

myPGA (Ageas Patrimoine)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 27 décembre 2021

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Ageas France
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Association souscriptrice du contrat :
    • Ageas Pluriel
  • Version des conditions générales analysées :
    • Version janvier 2020 – 00258
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 4,50 % maximum de frais d’entrée sur les versements

 

  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
    • Option 1 (jusqu’à 30 % d’investissement dans le fonds en euros) : 0,80 %
    • Option 2 (jusqu’à 50 % d’investissement dans le fonds en euros) : 0,85 %
    • Option 3 (jusqu’à 70 % d’investissement dans le fonds en euros) : 0,95 %

 

  • Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
    • (absence de fonds eurocroissance)

 

  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :

 

  Univers d’investissement 1

OPCVM

 Univers d’investissement 2

Univers d’investissement 1
+ OPCI et Titres de créance complexes

 Univers d’investissement 3

Univers d’investissement 2
+ SCPI, ETF, SCI / SCP,
Titres vifs, Private Equity
Gestion libre 0,80 % 0,85 % 0,95 %
Gestion Multi-profils
avec 1 profil de gestion		 1,20 % 1,25 % 1,35 %
Gestion Multi-profils
avec 2 profils de gestion		 1,25 % 1,30 % 1,40 %
Gestion Multi-profils
avec 3 profils de gestion au maximum		 1,30 % 1,35 % 1,45 %

 

  • Frais de gestion annuels liés aux profils de gestion :
    • Le tableau ci-dessus indique les frais globaux sur unités de compte selon le nombre de profils de gestion retenus par le client dans son contrat.
    • En synthèse, la facturation additionnelle par rapport aux 0,80 % de frais de gestion sur unités de compte standards du contrat sont les suivants :
      • 1 profil de gestion : Frais additionnels de 0,40 % par an
      • 2 profils de gestion : Frais additionnels de 0,45 % par an
      • 3 profils de gestion au maximum : Frais additionnels de 0,50 % par an

 

  • Frais de gestion annuels liés à la mise en place d’options d’arbitrages automatiques
    • Frais additionnels de 0,10 % par an

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • Gestion libre : 1 500 € (minimum 200 € par support financier)
    • Gestion multi-profils: 1 500 € (minimum 1 500 € par profil de gestion)
  • Montant minimum de versement libre :
    • 1 500 € (minimum 200 € par support financier)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 100 € (minimum 50 € par support financier)
    • Périodicité trimestrielle : 300 € (minimum 50 € par support financier)
    • Périodicité semestrielle : (non proposé)
    • Périodicité annuelle : (non proposé)
  • Montant minimum d’investissement :
    • OPCVM et Titres de créance complexes : 200 € par support financier
    • SCPI : 5 000 € par SCPI
    • OPCI : 5 000 € par support OPCI
    • SCI / SCP : 5 000 € par SCI / SCP
    • Titre vif : 10 000 € par titre vif
    • Private Equity : 10 000 € par support

 

Fonds en Euros classique

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,40 % pour des frais de gestion sur encours en euros de 0,80 %
    • 2019 : 1,60 % pour des frais de gestion sur encours en euros de 0,80 %
    • 2018 : 2,00 % pour des frais de gestion sur encours en euros de 0,80 %
    • 2017 : 2,01 % pour des frais de gestion sur encours en euros de 0,80 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • 70 % maximum si l’adhérent retient l’Option 3 d’investissement sur le fonds en euros
    • Absence de plafond d’investissement dans le fonds en euros

Modes de gestions financières proposés

  • Gestion libre :
    • Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
      dans la limite du plafond d’investissement retenu par le client
    • Accès à la gamme d’unités de compte
      correspondant à l’univers d’investissement retenu par le client
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Arbitrage des plus-values
        • Exigence d’un encours minimum de 1 500 € sur le support de départ
        • Exigence d’une plus-value effective d’au minimum 75 € sur le support de départ
        • Choix d’un palier de plus-value entre + 5 % et + 15 % par pas de 1 %.
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Contrôle quotidien des positions
      • Limitation des moins-values Version absolue
        • Exigence d’un encours minimum de 1 500 € sur le support de départ
        • Choix d’un palier de moins-value entre – 5 % et – 15 % par pas de 1 %.
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Contrôle quotidien des positions
      • Limitation des moins-values Version relative
        • Exigence d’un encours minimum de 1 500 € sur le support de départ
        • Choix d’un palier de moins-value entre – 5 % et – 15 % par pas de 1 %.
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Calcul de la moins-value par rapport à la plus haute valeur liquidative enregistrée sur l’unité de compte depuis sa souscription ou la réactivation de l’option, et ce durant 5 jours consécutifs.
        • Contrôle quotidien des positions
      • Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Réalisation d’un arbitrage annuel le 15 janvier de chaque année
        • Montant minimum à arbitrer de 500 €
      • Investissement progressif de l’épargne
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le fonds en euros
        • Réalisation d’un arbitrage mensuel le 5 de chaque mois de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
        • Montant mensuel minimum à arbitrer de 500 €
        • Minimum d’investissement par support de 200 €
        • Durée maximale de l’option de 24 mois
      • Rééquilibrage automatique
        • Définition par le souscripteur de son allocation de référence
        • Rééquilibrage réalisé selon le souhait de l’adhérent à une fréquence trimestrielle, semestrielle ou annuelle
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €

 

  • Facturation de la mise en place d’arbitrages automatiques sur le contrat :
    • Option 1 : pas d’arbitrage automatique
      • Pas de frais additionnels
    • Option 2 : mise en place d’option(s) d’arbitrage automatique
      • Frais additionnels de 0,10 % par an

 

  • Profils de gestion :
    • Choix d’une (ou plusieurs) profil(s) de gestion parmi les 6 proposées :
      • Profil Monde avec un budget de risque déterminé
      • Profil Europe sans limitation de budget de risque
      • Profil Emergents sans budget de risque déteriné
      • Profil sur la thématique entrepreneuriale
      • Profil sur la thématique indicielle (ETF)
      • Profil sur la thématique environnementale et socialement responsable
    • Possibilité de combiner de 1 à 3 profil(s) de gestion au sein d’un même contrat, la seule exigence étant d’avoir à chaque fois un minimum d’investissement de 1 500 €

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
    • Cumul possible de la gestion libre et de 1 à 3 profils de gestion
      (sous réserve du choix par l’épargnant des options correspondantes)

 

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

  • Unités de compte classiques :
    • 660 unités de compte proposées (dans l’univers d’investissement 3)
    • 175 sociétés de gestion (dans l’univers d’investissement 3)
  • Supports immobiliers :
    • 13 SCPI 
    • 5 Sociétés Civiles (SCI, SCP)
    • 8 OPCI
  • Trackers :
    • 41 ETF
  • Titres vifs :
    • 132 titres vifs
  • Fonds de private equity (non-coté)
    • 2 FCPR

 

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • (néant)
  • Facturation :
    • Le client peut choisit pour chaque année civile une option d’arbitrage parmi les 5 proposées ci-dessous.
    • La facturation des arbitrages à l’acte est de 1,00 % du montant arbitré avec un maximum de 300 €.
    • Option 1 : arbitrage(s) tarifé(s) à l’acte.
      • Pas de frais additionnels
    • Option 2 : 1 arbitrage par année civile, les arbitrages suivants facturés à l’acte.
      • Frais additionnels de 0,05 % par an
    • Option 3 : 2 arbitrages par année civile, les arbitrages suivants facturés à l’acte.
      • Frais additionnels de 0,10 % par an
    • Option 4 : 5 arbitrages par année civile, les arbitrages suivants facturés à l’acte.
      • Frais additionnels de 0,15 % par an
    • Option 5 : délégation de la faculté d’arbitrage au profit d’un mandataire.
      • Frais additionnels de 0,25 % par an

 

Rachat partiel

  • Montant minimum :
    • 1 500 €
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 3 000 €

 

Garantie plancher optionnelle

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 765 000 €
  • Âge limite de garantie :
    • 80ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Assuré de 35 ans : 0,16 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 40 ans : 0,24 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 45 ans : 0,40 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 50 ans : 0,59 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 55 ans : 0,83 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 60 ans : 1,15 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 65 ans : 1,72 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 70 ans : 2,66 % des capitaux sous risque

 

Garantie décès accidentel

  • Contenu de la garantie
    • Doublement du capital versé (hors capital lié à la garantie plancher) en cas de décès accidentel.
    • Triplement du capital versé (hors capital lié à la garantie plancher) en cas de décès par accident de la circulation.
  • Capital maximum susceptible d’être versé
    • 300 000 € en cas de décès accidentel
    • 600 000 € en cas de décès par accident de la circulation
  • Coût annuel de la garantie :
    • 0,15 % par an

 

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Analyse condition générale de contrats Analyse des Conditions Générales du contrat d’assurance-vie grand public sans frais d’entrée MultiVie proposé par la MACIF

Analyse des Conditions Générales du contrat d’assurance-vie grand public sans frais d’entrée MultiVie proposé par la MACIF

Multi Vie (Mutavie / MACIF)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 22 décembre 2021

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Mutavie
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Association souscriptrice du contrat :
    • (non applicable, car contrat individuel)
  • Version des conditions générales analysées :
    • Janvier 2021
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • Absence de frais d’entrée : 0 %

 

  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
    • 0,60 % de frais de gestion sur le fonds en euros

 

  • Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
    • (absence de fonds eurocroissance)

 

  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
    • 0,60 % de frais de gestion sur les unités de compte prélevés annuellement

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • 50 €
  • Montant minimum de versement libre :
    • 50 € (absence de minimum par support financier)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 50 € (absence de minimum par support financier)
    • Périodicité trimestrielle : (non proposé)
    • Périodicité semestrielle : (non proposé)
    • Périodicité annuelle : (non proposé)

 

Fonds en Euros classique

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,25 %
    • 2019 : 1,50 %
    • 2018 : 1,50 %
    • 2017 : 1,20 %
    • 2016 : 1,20 %
    • 2015 : 1,80 %

 

  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros

  • Nature de la garantie du capital apportée sur le fonds en euros :
    • La garantie du capital n’intègre pas les frais annuels de gestion de 0,60 %.
    • Concrètement, en cas de taux servi de 0 %, le capital de l’épargnant sur le fonds en euros pourrait donc baisser de – 0,60 %. Un versement de 1 000 € pourrait donc baisser à 994 € en fin d’année après prélèvement des frais.

 

Gestion financière proposée

  • Gestion libre :
    • Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
    • Accès à la gamme d’unités de compte
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Sécurisation de plus-values
        • Contrôle quotidien de l’option
        • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
        • Montant minimum de plus-value à arbitrer de 15 € par support
        • Choix d’un palier de plus-value entre + 5 %, + 10 %, + 16 %
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Gratuité des arbitrages réalisés, le cas échéant
      • Dynamisation des intérêts
        • Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
        • Réalisation d’un arbitrage annuel le 3ème jour ouvré de Bourse de chaque année
        • Montant minimum à arbitrer de 15 €
        • Gratuité des arbitrages réalisés, le cas échéant
      • Investissement progressif
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le fonds en euros
        • Choix du montant des arbitrages à réaliser, ainsi que du nombre d’arbitrages à réaliser
        • Réalisation des arbitrages demandés le 2ème vendredi de chaque mois concerné
        • Montant minimum à arbitrer par opération de 15 €
        • Gratuité des arbitrages réalisés, le cas échéant

 

Gamme d’unités de compte proposée

  • Unités de compte classiques :
    • 9 unités de compte proposées
    • 1 société de gestion : Ofi AM
  • Supports immobiliers :
    • (néant)
  • Trackers :
    • (néant)
  • Titres vifs :
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-coté) :
    • (néant)
  • Fonds d’infrastructures :
    • (néant)

 

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • 5 €
  • Montant minimum :
    • 30 €
  • Facturation :
    • La facturation des arbitrages à l’acte est de 0,10 % du montant arbitré.

 

Rachat partiel

  • Montant minimum :
    • 150 €
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 150 €

 

Garantie décès

  • Existence d’une garantie décès d’un montant garanti pour 2021 égal à 20 % de la moyenne de l’épargne gérée des deux années civiles précédant la réception par Mutavie de l’avis de décès, avec :
    • un montant plancher (capital moyen constitué sur le contrat) de 250 €,
    • un montant plafond (capital moyen constitué sur le contrat) :
      • de 5 000 € à 70 ans et avant,
      • de 4 800 € à 71 ans,
      • de 4 600 € à 70 ans,
      • …
      • de 2 400 € à 83 ans,
      • de 2 200 € à 84 ans,
      • de 2 000 € à 85 ans et plus.
    • Facturation de cette garantie à hauteur de 0,08 % de l’épargne gérée sur le fonds en euros, ce qui signifie que le coût de cette garantie est directement prélevé par Mutavie sur le rendement financier du fonds en euros.

 

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Analyse contrats assurances Analyse de la SCPI Primofamily (Primonial) spécialisée sur l’immobilier résidentiel

Analyse de la SCPI Primofamily (Primonial) spécialisée sur l’immobilier résidentiel

Créée en juin 2017 par Primonial REIM, qui est l’un des spécialistes du marché en matière de gestion de supports immobiliers (SCPI, SCI, OPCI), Primofamily est une SCPI tournée vers l’immobilier résidentiel. Sa politique d’investissement consiste à se positionner sur « l’immobilier du quotidien », avec un accent particulier sur les besoins des étudiants, des jeunes actifs et des familles. Aussi, le patrimoine de Primofamily intègre :

  • des logements résidentiels traditionnels: appartements anciens ou neufs,
  • des résidences pour étudiants, du coliving, de la colocation,
  • des appart’hôtels,
  • des hôtels urbains,
  • des commerces susceptibles de se situer au pied d’immeubles acquis par la SCPI.

Selon les opportunités de marché, Primofamily peut se positionner aussi bien :

  • sur des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), ce qui dégrade ponctuellement les taux d’occupation de la SCPI durant la période des travaux, de livraison des biens et de recherche de locataires,
  • sur des biens anciens nécessitant des travaux de rénovation plus ou moins importants, à l’instar de ceux acquis à Chilly Mazarin (653 326 € de travaux au 26-28 rue d’Athis) ou à Boulogne Billancourt (52 563 € de travaux au 54 avenue André Morizet).

 

Pour l’épargnant, Primofamily présente l’avantage de pouvoir investir dans de l’immobilier résidentiel, classe d’actifs bénéficiant d’une bonne résistance à l’inflation :

  • tout en bénéficiant d’une bonne dispersion du risque(données au 30 septembre 2021) :
    • entre différents pays: France (87,2 % dont 22,2 % à Paris, 41,2 % en région parisienne et 23,8 % en province), Belgique (6,8 %), Espagne (5,7 %), Italie (0,3 %),
    • entre différentes natures de biens: Résidentiel (38,1 %), Mixte Résidentiel / Commerce (33,5 %), Commerce (16,1 %), Hôtel (12,3 %),
    • entre différents locataires avec 408 baux pour une surface totale de 49 393 m², soit une moyenne de 121 m² par bail,
  • sans avoir à s’occuper de toute la gestion associée à cette nature d’investissement :
    • la recherche de biens à acquérir, leur évaluation et leur négociation,
    • la recherche de locataires, la signature des baux et le recouvrement des loyers,
    • l’entretien courant et la remise en état des biens, voire leur rénovation,
    • la revente de biens jugés désormais non conformes à la politique de la SCPI.

 

Alors que le marché des SCPI est principalement développé à ce jour sur les bureaux et les biens professionnels au sens large (entrepôts, commerces, établissements d’enseignement, maisons de retraite, cliniques…), Primofamily réussit à trouver sa place sur le marché avec une dynamique de croissance régulière :

  • 4ème trimestre 2020: 866 associés pour une capitalisation de 119,1 M€ (moyenne de 137 529 € par associé),
  • 1er trimestre 2021: 1 095 associés pour une capitalisation de 141,7 M€ (moyenne de 129 406 € par associé),
  • 2ème trimestre 2021: 1 300 associés pour une capitalisation de 163,5 M€ (moyenne de 125 769 € par associé),
  • 3ème trimestre 2021: 1 458 associés pour une capitalisation de 181,7 M€ (moyenne de 124 4623 € par associé).

 

Principaux atouts de Primofamily

  • Taux d’occupation financière (TOF), c’est-à-dire les revenus financiers globaux obtenus au regard du potentiel théorique de 94,3 % au 30 septembre 2021.
  • Bonne diversité des biens immobiliers acquis par la SCPI, avec notamment le positionnement sur de nouveaux modes de vie, à l’instar de l’acquisition au 2ème semestre 2021 de 3 actifs de coliving à Bruxelles pour une surface totale de 1 021 m².
  • Régularité des indicateurs financiers de la SCPI depuis sa création, en dépit à la fois d’un rythme de croissance rapide et d’un contexte covid-19 sur la période 2019-2021.
  • Croissance régulière de la valeur de la part de Primofamily :
    • 31 décembre 2017 : 191 €
    • 31 décembre 2018 : 191 € (+ 0 % depuis le 31 décembre 2017),
    • 31 décembre 2019 : 194 € (+ 1,6 % depuis le 31 décembre 2017),
    • 31 décembre 2020 : 197 € (+ 3,1 % depuis le 31 décembre 2017),
    • 31 septembre 2021 : 200 € (+ 4,7 % depuis le 31 décembre 2017).
  • Savoir-faire prouvé de Primonial dans la création, la gestion, le développement de SCPI, ainsi que dans leur commercialisation.

 

Principaux inconvénients de Primofamily

  • Taux de distribution (TDVM) inférieur à ce que l’on peut obtenir avec d’autres SCPI comme des SCPI de bureaux, mais en soulignant que la valeur de la part s’accroît en parallèle. Concrètement, le revenu pour l’investisseur est composé d’une part des dividendes perçus, et d’autre part de la plus-value réalisée à la cession.
  • Coût de gestion de la SCPI avec 12 % des produits locatifs HT et 5 % des produits financiers nets encaissés, mais en étant conscient de tout le travail réalisé par Primonial REIM (dont est « débarrassé » l’investisseur) pour la recherche des biens, leur location, le suivi des locataires, la gestion au quotidien…
  • SCPI aujourd’hui de taille moyenne, en cours de développement, en relevant là aussi la belle croissance réalisée par Primonial REIM depuis la création de Primofamily en 2017.

 

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Analyse condition générale de contrats Analyse des caractéristiques et des chiffres-clés de la SCPI Primofamily (Primonial) spécialisée sur l’immobilier résidentiel

Analyse des caractéristiques et des chiffres-clés de la SCPI Primofamily (Primonial) spécialisée sur l’immobilier résidentiel

SCPI Primofamily

Analyse Good Value for Money des Caractéristiques et des Chiffres-clés

Version au 14 décembre 2021

 

Eléments de référence

  • RCS
    • Paris 830 554 986
  • Société de gestion :
    • Primonial REIM
  • Date de création :
    • 26/06/2017

 

Caractéristiques de la SCPI

  • SCPI investissant essentiellement dans des actifs résidentiels en zone euro et accessoirement dans d’autres secteurs tels que les commerces ou les bureaux.

 

Politique d’investissement de la SCPI

  • La politique d’investissement de la SCPI privilégie l’immobilier du quotidien en cœur de ville avec principalement des logements résidentiels traditionnels, auxquels peuvent s’ajouter des résidences pour étudiants, appart’hôtels, hôtels urbains et accessoirement des commerces de pieds d’immeuble.

 

Patrimoine de la SCPI

  • Surface du patrimoine
    • 31 décembre 2017 : 6 161 m²
    • 31 décembre 2018 : 24 218 m²
    • 31 décembre 2019 : 37 118 m²
    • 31 décembre 2020 : 39 067 m²
    • 30 septembre 2021 : 49 393 m²

 

  • Répartition géographique du patrimoine (% en valeur vénale au 30 septembre 2021) :
    • Paris : 22,2 %
    • Région parisienne : 41,2 %
    • Province : 23,8 %
    • Belgique : 6,8 %
    • Espagne : 5,7 %
    • Italie : 0,3 %

 

  • Répartition du patrimoine par nature (% en valeur vénale au 30 septembre 2021) :
    • Résidentiel : 38,1 %
    • Mixte Résidentiel / Commerces : 33,5 %
    • Commerces : 16,1 %
    • Hôtels : 12,3 %

 

  • Ventilation du risque locatif (31 décembre 2020, en % des loyers perçus) :
    • non disponible

 

  • Ventilation du risque par immeuble (au 31 décembre 2020, en % des m²) :
    • Belgique – Anvers – SCI Anvers Plantin (Résidentiel / Commerce)             23,4 %
    • Espagne – Arganda del Rey – SCI Arganda (Hôtellerie)                                        11,7 %
    • France – Chilly Mazarin – 26-28, rue d’Athis (Résidentiel)                           8,9 %
    • France – Colombes – 19-25, avenue de Stalingrad (Résidentiel)                           4,4 %
    • France – Cergy-le-Haut – 3, cours des Merveilles (Commerce)                           3,9 %
    • France – Levallois-Perret – 3, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
      (Résidentiel / Commerce)                                                              3,6 %
    • France – Saint-Denis – 34, rue de la République (Commerce)               3,4 %
    • France – Paris – 96, rue de Belleville (Résidentiel / Commerce)                           3,1 %
    • France – Lille – 71, rue Pierre Mauroy (Commerce)   2,9 %
    • France – Rueil Malmaison – 25, rue du Commandant Nismes (Résidentiel)   2,7 %

Au total, ces 10 implantations représentent 67,9% de la surface locative de la SCPI à fin 2020.

 

Frais

  • Commission de souscription : 9% TTI, dont
    • 8,25 % TTI au titre des frais de collecte
    • 0,75 % TTI au titre des frais d’étude et d’exécution des programmes d’investissement de collecte
  • Commission de gestion annuelle :
    • 10 % HT soit 12 % TTC du montant des produits locatifs HT encaissés par la SCPI et par les sociétés que la SCPI contrôle (limités à la quote-part de détention de la SCPI).
    • 5 % HT (commission exonérée de TVA) des produits financiers nets encaissés par la SCPI et par les sociétés que la SCPI contrôle (limités à la quote-part de détention de la SCPI).
  • Délai de jouissance des parts:
    • Les parts portent jouissance pour les souscripteurs à compter du 1er jour du 4ème mois suivant celui de la souscription.

 

Chiffres-clés

  • Taux d’occupation financière (TOF)
    • 31 décembre 2017 : 98,1 %
    • 31 décembre 2018 : 95,9 %
    • 31 décembre 2019 : 97,3 %
    • 31 décembre 2020 : 90,1 %
    • 30 septembre 2021 : 94,3 %

 

  • Taux d’occupation physique (TOP)
    • 31 décembre 2017 : 95,5 %
    • 31 décembre 2018 : 96,5 %
    • 31 décembre 2019 : 96,5 %
    • 31 décembre 2020 : 91,7 %

 

  • Evolution de la capitalisation
    • 31 décembre 2017 : 30,9 M€
    • 31 décembre 2018 : 65,3 M€
    • 31 décembre 2019 : 94,3 M€
    • 31 décembre 2020 : 119,1 M€
    • 30 septembre 2021 : 181,7 M€

 

  • Taux de Distribution sur la valeur de marché (TVDM)
    • TDVM 2017 : 1,05 %
    • TDVM 2018 : 4,00 %
    • TDVM 2019 : 4,03 %
    • TDVM 2020 : 3,50 %

 

  • Prix de la part
    • 31 décembre 2017 : 191 €
    • 31 décembre 2018 : 191 €
    • 31 décembre 2019 : 194 €
    • 31 décembre 2020 : 197 €
    • 30 septembre 2020 : 200 €

 

  • Taux de rentabilité interne (TRI) à 5 ans
    • (non applicable)

 

  • Valeur de retrait
    • 31 décembre 2017 : 173,52€
    • 31 décembre 2018 : 173,52 €
    • 31 décembre 2019 : 176,24 €
    • 31 décembre 2019 : 179,27 €
    • 30 septembre 2020 : 182,00 €

 

  • Produits immobiliers
    (loyers, charges, produits annexes)

    • 2017 : 0,7 M€
    • 2018 : 3,0 M€
    • 2019 : 4,5 M€
    • 2020 : 5,2 M€

 

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Analyse contrats assurances Analyse du Plan d’Epargne Retraite (PER) Individuel Conservateur Epargne Retraite (CER)

Analyse du Plan d’Epargne Retraite (PER) Individuel Conservateur Epargne Retraite (CER)

Conservateur Epargne Retraite (CER) est le plan d’épargne retraite individuel (PERIn) du groupe d’assurance mutualiste Le Conservateur conforme à la Loi Pacte. Fidèle à l’ADN du Conservateur, CER intègre un certain nombre de ses gènes :

  • une volonté de simplicité globale de l’offre avec :
    • une offre de gestions financières relativement concentrée, limitée en l’occurrence à de la gestion libre à la main de l’adhérent et à de la gestion pilotée à horizon (obligatoire dans le cadre d’un PER),
    • un nombre assez limité d’unités de compte (en l’occurrence 69) et de sociétés de gestion référencées au contrat (21 au total),
    • une absence de garantie plancher optionnelle en cas de décès de l’adhérent avant la liquidation de son contrat à son départ à la retraite,
  • le référencement, au sein de la gamme d’unités de compte, de supports (en l’occurrence 10 UC) gérés par Conservateur Gestion Valor, société de gestion du groupe,
  • une absence de contraintes d’investissement sur le fonds en euros, le Conservateur ayant privilégié une approche consistant à proposer à l’épargnant un dispositif attractif de diversification de son épargne.

 

Good Value for Money a identifié les supports financiers suivants au sein de la gamme d’unités de compte, dont la nature et/ou les performances passées peuvent intéresser l’épargnant (en sachant, bien entendu, qu’un fonds peut changer de gérant dans le temps et/ou se mettre tout à coup à sous-performer le marché alors même qu’il le surperformait auparavant) :

  • Renaissance Europe C (Comgest AM)
    • Grandes capitalisations européennes de croissance
    • Performance annuelle moyenne 5 ans (2016-2020) : + 9,55 %
    • Fonds labellisé ESG
  • Pictet Clean Energy P (Pictet AM)
    • Actions sectorielles liées à l’énergie « propre »
    • Performance annuelle moyenne 5 ans (2016-2020) : + 15,20 %
    • Fonds labellisé ISR
  • Echiquier Positive Impact Europe A (La Financière de l’Echiquier)
    • Gestion flexible Europe
    • Performance annuelle moyenne 5 ans (2016-2020) : + 11,39 %
    • Fonds labellisé ISR
  • Edr India A (Edmond de Rothschild AM)
    • Actions Inde
    • Performance annuelle moyenne 5 ans (2016-2020) : + 7,55 %
    • Fonds labellisé ISR
  • Ofi Actions Euro C (Ofi AM)
    • Grandes capitalisations européennes
    • Performance annuelle moyenne 5 ans (2016-2020) : + 5,39 %
    • Fonds labellisé ESG

 

Notons également les points suivants concernant Conservateur Epargne Retraite :

  • Les frais de gestion du contrat sont de 0,96 % par an, tant sur la partie investie sur le fonds en euros que sur les unités de compte.
  • Si l’épargnant active une ou plusieurs options de gestion financière sur son contrat, le contrôle de leur déclenchement éventuel est réalisé quotidiennement.
  • La gestion pilotée à horizon est intégralement investie en unités de compte, avec une gamme de 5 supports gradués en risque.

 

Principaux atouts de Conservateur Epargne Retraite (CER)

  • Absence de contrainte d’accès au fonds en euros du CER pour l’épargnant, celui-ci pouvant y investir ses versements sans aucune contrainte:
    • ni de montant global, c’est-à-dire de plafond qui peut exister dans d’autres compagnies,
    • ni d’investissement d’un pourcentage minimum en unités de compte.
  • Accessibilité du produit avec :
    • un montant minimum de versement à la souscription de seulement 100 €,
    • des versements libres possibles dès 100 €,
    • la mise en place possible de versements programmés à partir de 150 € par mois.
  • Identification par Good Value for Money, au sein de la gamme de 69 unités de compte:
    • de 14 supports « stars » au regard des critères de qualification du site et de ses bases de données,
    • d’un certain nombre de supports patrimoniaux de référence du marché également.
  • Savoir-faire du Conservateur dans la gestion financière d’engagements à moyen / long terme prouvé à la fois:
    • par la gestion de générations de tontines depuis des décennies,
    • par la surperformance des taux servis sur les fonds en euros des contrats d’assurance-vie du groupe.
  • Caractère relativement simple et lisible du contrat pour l’épargnant, avec peu d’options et de paramètres à caler, ce qui en facilite l’appréhension et la bonne utilisation.

 

Principaux inconvénients de Conservateur Epargne Retraite (CER)

  • Caractère inégal de la gamme d’unités de compte proposées avec à la fois, un certain nombre de supports de très bonne qualité identifiés comme tels par Good Value for Money et d’autres supports de qualité inégale.
  • Caractère limité de la gamme de rentes proposées à ce jour par le produit aux adhérents souhaitant liquider leur contrat en supplément de retraite. Soulignons toutefois qu’il est fort probable que l’offre de rentes du CER soit enrichie dans le temps, la plupart des contrats n’étant pas amenés à se dénouer avant 5, 10, 20 années voire au-delà.
  • Absence d’arbitrages gratuits pour l’adhérent, ceux-ci étant facturés à hauteur de 1 % des sommes transférées.

 

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Analyse condition générale de contrats Analyse des Conditions Générales du Plan d’Epargne Retraite (PER) Individuel Conservateur Epargne Retraite (CER)

Analyse des Conditions Générales du Plan d’Epargne Retraite (PER) Individuel Conservateur Epargne Retraite (CER)

PER Conservateur Epargne Retraite (CER)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 8 décembre 2021

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Assurances Mutuelles Le Conservateur
  • Type de contrat :
    • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • Association MIPER
  • Version des conditions générales analysées :
    • CER 1 – 07 / 2021
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais de l’Association :
    • Droits d’adhésion à l’association MIPER : 15 €
    • Droits d’adhésion aux Assurances Mutuelles Le Conservateur : 15 €
  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 3 % maximum de frais d’entrée sur les versements
  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
    • 0,96 % maximum
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
    • 0,96 % maximum prélevés mensuellement à hauteur de 0,08 % par diminution du nombre d’unités de compte

 

Garantie de table de mortalité

  • Absence de garantie de la table de mortalité

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • 100 €
  • Montant minimum de transfert entrant :
    • 10 000 €
  • Montant minimum de versement libre :
    • 100 €
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 150 €
    • Périodicité trimestrielle : 450 €
    • Périodicité semestrielle : 900 €
    • Périodicité annuelle : 1 800 €
  • Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
    • Non

 

Fonds en Euros classique

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,00 % à 2,50 % selon bonus
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre :
    • Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
    • Accès à la gamme d’UC proposées en gestion libre
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Dynamisation de la participation aux bénéfices
        • Choix par l’adhérent du support sur lequel investir sa PB annuelle sur le fonds en euros
        • Arbitrage automatique chaque année à la première date de valorisation suivant le 5 février
        • Facturation des arbitrages réalisés
      • Investissement progressif
        • Fixation du montant des arbitrages mensuels à réaliser depuis le fonds en euros,
          avec un minimum de 200 € par mois
        • Fixation du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser entre 6, 12, 18 mois
        • Choix par l’adhérent de 1 à 9 support(s) sur le(s)quel(s) investir, ainsi que de la répartition entre eux en pourcentage
        • Réalisation des arbitrages mensuellement à la première date de valorisation suivant le 5 du mois
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Sécurisation des plus-values (PVL)
        • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
        • Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 20 %, + 30 %, + 40 %
        • Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
        • Arbitrage, le cas échéant, uniquement des plus-values constatées
        • Facturation des arbitrages réalisés
      • Limitation des moins-values (MVL)
        • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
        • Choix d’un palier de moins-value entre – 10 %, – 20 %, – 30 %, – 40 %
        • Possibilité pour l’adhérent de choisir entre le simple envoi d’une alerte par SMS et/ou la réalisation automatique de l’arbitrage
        • Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
        • Arbitrage, le cas échéant, de la totalité de l’investissement sur le(s) support(s) concerné(s)
        • Facturation des arbitrages réalisés

 

  • Gestion profilée (« Mode pilotage retraite ») :
    • Choix d’un profil parmi les 3 proposés
      • Profil « Prudent Horizon Retraite »
        • 90 % de fonds Pluvalor Premium à 2 ans de la retraite
      • Profil « Equilibré Horizon Retraite »
        • 70 % de fonds Pluvalor Premium à 2 ans de la retraite
      • Profil « Dynamique Horizon Retraite »
        • 50 % de fonds Pluvalor Premium à 2 ans de la retraite

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
    • (non)

 

Gamme d’unités de compte proposées

  • Unités de compte classiques :
    • 69 unités de compte proposées
    • 21 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • SCPI : 0
    • SCI : 0
    • SCP : 0
    • OPCI : 2
  • Trackers :
    • (néant)
  • Titres vifs :
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-coté)
    • (néant)

 

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • 200 €
  • Facturation :
    • 1,00 % des sommes transférées

 

Garantie plancher décès

  • (non proposé)

 

Autres garanties optionnelles possibles

  • (néant)

 

Frais de sortie en rente

  • Frais d’arrérage de rente : 3,0 % + 0,5 % des provisions mathématiques moyennes des rentes

 

Options de sorties en rente proposées

  • Rente viagère simple
  • Rente viagère réversible
    • Taux de réversion possible de 50 %, 60 % à 100 %

 

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant :

https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000445-conservateur-epargne-retraite-cer-selection-2021-2022

 

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Analyse contrats assurances Analyse du contrat patrimonial Version Absolue 2 (UAF Life Patrimoine) à destination des CGPI

Analyse du contrat patrimonial Version Absolue 2 (UAF Life Patrimoine) à destination des CGPI

Version Absolue 2 est un contrat d’assurance-vie multisupport multigestionnaire proposé en association par la plateforme UAF Life Patrimoniale et l’assureur-vie Spirica. La distribution du contrat est réalisée par les conseillers en gestion de patrimoine (CGPI) partenaires d’UAF Life Patrimoine.

Version Absolue 2 bénéficie d’un haut degré de sophistication, cohérent avec une distribution via des CGPI qui ont la charge d’accompagner leurs clients dans la sélection à la fois :

  • du (ou des) mode(s) de gestion financière idoine(s),
  • des supports financiers (unités de compte) dans lesquels investir,
  • des options de gestion financière à mettre en place, le cas échéant, ainsi que de leur paramétrage,
  • des offres de gestion pilotée (« gestion sous mandat collective ») souscrites.

Version Absolue 2 propose six offres de gestion pilotée :

  • 3 mandats gérés par le robo advisor Active Asset Allocation (AAA),
  • 2 mandats gérés par Tailor Asset Management,
  • 1 mandat géré par Edmond de Rothschild (EDRAM).

Dans le contexte compliqué et chahuté des marchés financiers en 2020, ce sont les deux mandats gérés par Tailor Asset Management qui ont délivré les meilleures performances au sein de Version Absolue 2 :

  • le mandat Portfolio 4 a réalisé une performance de + 3,45 % nette des frais de gestion du contrat et des frais de gestion pilotée,
  • le mandat Portfolio 6 a réalisé une performance de + 8,43 % nette des frais de gestion du contrat et des frais de gestion pilotée.

En gestion libre, l’épargnant peut mettre en place tout ou partie des quatre options de gestion financière suivantes :

  • l’investissement progressif à partir d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €,
  • la sécurisation des plus-values au-delà d’un palier au choix (paramétrable UC par UC) de + 5 %, + 10 %, + 15 %, + 20 %…
  • le stop-loss relatif, avec en outre la possibilité de paramétrer le seuil de désinvestissement de chacune des unités de compte concernées,
  • le rééquilibrage de l’épargne réalisé annuellement à la date anniversaire de l’adhésion.

Principaux atouts de Version Absolue 2

  • Largeur de la gamme d’unités de compte proposée au contrat en gestion libre :
    • 640 unités de compte patrimoniales issues de 160 sociétés de gestion de référence du marché
    • 39 supports immobiliers : 19 SCPI, 14 OPCI, 5 SCI, 1 SCP,
    • 114 titres vifs permettant d’investir directement dans des actions cotées en Bourse,
    • 39 supports indiciels (trackers ou ETF) permettant de répliquer des indices boursiers tout en bénéficiant de frais de gestion internes particulièrement bas (0,24 % par an en moyenne),
    • 8 FCPR permettant d’investir dans du non coté (private equity).
  • Qualité des unités de compte patrimoniales proposées à l’épargnant en gestion libre. Mesure par Good Value for Money par rapport à son benchmark (10 000 supports) d’une surperformance de la gamme d’unités de compte patrimoniales de Version Absolue 2 :
    • de + 1,19 % sur une année (2020),
    • de + 0,58 % en moyenne par an sur trois années (période 2018-2020),
    • de + 0,82 % en moyenne par an sur cinq années (période 2016-2020).
  • Capacité pour l’épargnant de faire du « multi-poches », c’est-à-dire d’allouer une partie de son épargne en gestion libre et une autre partie à l’une (voire plusieurs) des offres de gestion pilotée (« gestion sous mandat collective »).
  • Accessibilité du contrat avec des montants minima de versement particulièrement bas pour un contrat patrimonial bénéficiant d’une telle richesse de solutions :
    • Montant minimum de versement à l’ouverture de 1 000 €,
    • Montant minimum d’un versement libre de 750 €,
    • Montant minimum d’un versement mensuel programmé de 150 €.
  • Possibilité pour l’épargnant d’investir, au-delà des unités de compte :
    • dans le fonds Euro Nouvelle Génération de Spirica (fonds à garantie partielle) reposant sur le principe d’une sécurité annuelle du capital nette de frais limitée à 97,7 % permettant à l’assureur de diversifier davantage ses actifs et d’aller chercher potentiellement un rendement accru pour l’épargnant,
    • dans le fonds interne Croissance Allocation Long Terme reposant sur le principe :
      • du lancement chaque année civile d’une nouvelle génération du fonds ,
      • avec une garantie (nette de frais) de 80 % du capital uniquement à l’échéance de 8 années.

Principaux inconvénients de Version Absolue 2

  • Facturation des arbitrages en gestion libre à hauteur de 0,80 % des sommes transférées.
  • Facturation de la gestion pilotée mise en place par le client sur son contrat à hauteur de 0,80 % par an.
  • Limitation de la garantie plancher optionnelle en cas de décès à la couverture de 300 000 € de moins-value.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000444-version-absolue-2-uaf-life-patrimoine-selection-2021-2022

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Analyse condition générale de contrats Analyse des Conditions Générales du contrat patrimonial Version Absolue 2 (UAF Life Patrimoine) à destination des CGPI

Analyse des Conditions Générales du contrat patrimonial Version Absolue 2 (UAF Life Patrimoine) à destination des CGPI

Version Absolue 2

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 2 décembre 2021

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Spirica
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Individuel
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • (non applicable, car contrat individuel)
  • Version des conditions générales analysées :
    • CG 4439 – 01/09/2020
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 3,50 % maximum de frais d’entrée
  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
    • Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,30 % dont :
      • 1,00 % de frais de gestion administrative et commerciale
      • 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
  • Frais de gestion annuels sur le fonds interne
    • Fonds Croissance Allocation Long Terme (ALT) :
      • 1,00 % de fais de gestion annuelle
        + 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
    • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais annuels additionnels en gestion profilée :
    • 0,80 % par an prélevés trimestriellement

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • 1 000 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
  • Montant minimum de versement libre :
    • 750 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
    • Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
    • Périodicité semestrielle : (non proposé)
    • Périodicité annuelle : (non proposé)

Fonds en Euros à garantie du capital à 97,7 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,35 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Investissement de tout versement au minimum à 25 % en unités de compte
    • Plafond de versement de 2 000 000 € sur les fonds en euros

Fonds interne « Croissance Allocation Long Terme (ALT) »

  • Montant minimum garanti à l’échéance : 80 % du versement initial net de frais
  • Durée d’engagement : 31 décembre de la 8ème année
  • Historique de performance annuelle :
    • (néant, car fonds créé en nihilo le 1er janvier 2020)
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre :
    • Investissement possible :
      • dans le fonds Euro Nouvelle Génération
      • dans le fonds interne Croissance Allocation Long Terme (ALT)
    • Accès à la gamme de 722 UC proposées en gestion libre
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Investissement progressif
        • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
        • Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Sécurisation des plus-values
        • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de plus-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %…
        • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €
      • Stop loss relatif
        • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de moins-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %…
        • Paramétrage du seuil de désinvestissement : 100 %, 95 %, 90 %, 85 %…
        • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €
      • Rééquilibrage automatique
        • Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
        • Définition par le souscripteur de son allocation de référence
        • Rééquilibrage réalisé annuellement à la date anniversaire de l’adhésion
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €
    • Supports accessibles en gestion libre :
      • Unités de compte patrimoniales
        • 640 unités de compte proposées
        • 160 sociétés de gestion
      • Supports immobiliers
        • 19 SCPI 
        • 5 SCI
        • 1 SCP
        • 14 OPCI
      • Trackers
        • 39 ETF
      • Titres vifs
        • 114 Actions
      • Fonds de private equity (non-côté)
        • 8 FCPR
  • Gestion pilotée (gestion sous mandat collective) :
    • 6 mandats proposés, avec la possibilité pour l’épargnant de les mixer, sous réserve d’investir au minimum 10 000 € à chaque fois :
      • Profil AAA – RA Piano (gestionnaire : Active Asset Allocation)
      • Profil AAA – RA Mezzo (gestionnaire : Active Asset Allocation)
      • Profil AAA – RA Forte (gestionnaire : Active Asset Allocation)
      • Profil EDRAM – Tendance Premium (gestionnaire : Edmond de Rothschild AM)
      • Profil HAAS – Portfolio Flexi 4 (gestionnaire : Haas Gestion)
      • Profil HAAS – Portfolio Flexi 6 (gestionnaire : Haas Gestion)
    • Facturation de chacun de ces mandats à hauteur de 0,80 % par an en sus des frais de gestion du contrat sur les unités de compte
  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (mode « multi-poches ») :
    • Possibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion, sous réserve de respecter les minima d’investissement à chaque fois

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • 150 € (solde minimum de 50 € par support après arbitrage)
  • Facturation :
    • 0,80 % des sommes transférées avec un minimum de 50 €

Rachat partiel

  • Montant minimum :
    • 1 000 € (avec un minimum de 75 € par support)
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 1 000 €

Garantie plancher optionnelle

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 300 000 €
  • Âge limite de garantie :
    • 75ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque
  • Option proposée
    • Garantie plancher indexée à 3 % par an

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Analyse contrats assurances Analyse du contrat Target + de Primonial s’inscrivant dans une logique d’innovation permanente

Analyse du contrat Target + de Primonial s’inscrivant dans une logique d’innovation permanente

Lancé en 2015 par Primonial, Target + est un contrat d’assurance-vie multisupport multigestionnaire caractérisé par une volonté permanente d’innovation et de remise en cause des schémas existants sur le marché.

Assuré par Oradéa Vie (Groupe Société Générale), Target + propose deux modes de gestion financière à l’épargnant, à savoir de la gestion libre et de la gestion sous mandat gérée par La Financière de l’Echiquier (Groupe Primonial).

Conformément à l’ADN du Groupe Primonial, Target + propose une large gamme de supports immobiliers en gestion libre, avec :

  • 7 SCPI :
    • Edissimo (Amundi Immobilier)
    • PFO2 (Perial AM)
    • Patrimmo Commerce (Primonial REIM)
    • Primofamily (Primonial REIM)
    • Primopierre (Primonial REIM)
    • Primovie (Primonial REIM)
    • Rivoli Avenir Patrimoine (Amundi Immobilier)
  • 3 SCI :
    • Capimmo (Primonial REIM)
    • Convictions Immobilières (Sofidy)
    • Immobilière Top Pierre (Amundi Immobilier)
  • 6 OPCI :
    • AXA Aedificandi AC (AXA IM)
    • BNP Paribas Diversipierre P (BNP Paribas AM)
    • Immobilier 21 AC (Gestion 21)
    • Oddo BHF Immobilier CR-EUR (Oddo BHF AM)
    • Preimium (Primonial REIM)
    • SwissLife Dynapierre P (SwissLife AM)

En 2020, Primonial n’a pas hésité à casser des codes sur le marché de l’assurance-vie avec son contrat d’assurance-vie Target + en y intégrant :

  • une offre de gestion sous mandat sans aucun frais additionnel de gestion, là où le marché facture le plus souvent entre 0,30 % et 0,60 % par an,
  • trois fonds en euros de nature différente : Euro Classique (fonds classique), Sécurité Target Euro (fonds dynamique), Sécurité Infra Euro (fonds infrastructure),
  • Sécurité Infra Euro, fonds en euros conçu avec Oradéa Vie, jouant sur la congruence entre l’investissement à moyen / long terme dans un fonds en euros par l’épargnant et le financement d’infrastructures générant à la fois des revenus récurrents dans le temps et un potentiel de plus-value à terme,
  • 22 supports indiciels (trackers ou ETF) dans la gamme d’unités de compte accessible en gestion libre, sans aucun frais de gestion en sus pour le client et avec pour seule contrainte une retenue de 10 % des revenus versés par les trackers de distribution.


Target + peut être souscrit à partir de 10 000 € de versement initial en gestion libre. Les versements libres sont ensuite possibles dès 1 000 € et les versements mensuels programmés à partir de 100 €.

Principaux atouts de Target +

  • Contrat s’inscrivant dans la dynamique permanente d’innovation du Groupe Primonial, ce qui signifie que l’épargnant qui souscrit aujourd’hui Target + devrait bénéficier demain de nouveautés en matière d’offres de placement, de services, de modalités de facturation…
  • Contrat permettant au client, à la condition de respecter les montants minima d’encours prévus, d’investir son épargne :
    • soit totalement en gestion libre en bénéficiant d’une large gamme de supports financiers et d’options d’arbitrage automatique,
    • soit totalement en gestion sous mandat avec deux bouquets d’offres différents :
      • un bouquet « Echiquier Club Classique » accessible dès 50 000 € d’encours sous gestion, sans frais de gestion additionnels, investi à 100 % dans des supports de La Financière de l’Echiquier,
      • un bouquet « Echiquier Club Sélection » accessible à partir de 150 000 € d’encours sous gestion, avec des frais additionnels de 1,00 % sur les unités de compte, investi au minimum à 30 % sur des supports externes à La Financière de l’Echiquier.
    • soit pour partie en gestion sous mandat, et pour partie dans un canton géré librement par l’épargnant susceptible d’être investi :
      • dans les trois fonds en euros du contrat : Euro Classique, Sécurité Target Euro, Sécurité Infra Euro,
      • dans des fonds structurés (EMTN) en fonction des périodes de commercialisation,
      • dans l’offre immobilière du contrat avec les 7 SCPI, les 3 SCI et les 6 OPCI.
  • Intégration dans la facturation globale du contrat, donc sans aucun frais additionnel pour l’épargnant, d’une garantie plancher en cas de décès :
    • valable jusqu’au 70ème anniversaire de l’assuré,
    • couvrant jusqu’à 1 500 000 € de moins-value en cas de décès de l’assuré.
  • Accès à une gamme de trois fonds en euros de nature différente, dont un fonds en euros infrastructure, Sécurité Infra Euro, ayant servi un taux net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux de 2,10 % en 2020.
  • Intégration dans la gamme de supports accessibles en gestion libre de 22 trackers (ETF), sans majoration des frais de gestion sur encours, avec une conservation par l’épargnant de 90 % des revenus versés par les trackers de distribution.

Principaux inconvénients de Target +

  • Existence de contraintes d’accès aux fonds en euros du contrat, avec notamment dans tous les cas un investissement au minimum à 40 % en unités de compte pour tout versement dans un fonds en euros.
  • Seuil élevé d’entrée dans la gestion sous mandat, situé à 50 000 € au minimum.
  • Facturation de la gestion sous mandat « Echiquier Club Sélection » à hauteur de 1,00 % par an de frais additionnels, en notant toutefois que l’autre gestion sous mandat, Echiquier Club Classique ne donne lieu à aucun frais en sus. Rien n’empêche le client d’opter pour cette deuxième.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000443-target-primonial-selection-2021-2022

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Analyse condition générale de contrats Analyse des conditions générales du contrat Target + de Primonial

Analyse des conditions générales du contrat Target + de Primonial

Target + (Primonial)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 24 novembre 2021

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Oradéa Vie
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Association souscriptrice du contrat :
    • Le Collège du Patrimoine
  • Version des conditions générales analysées :
    • Réf. 102 – Octobre 2021
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 4,00 % de frais d’entrée
  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
    • Euro Classique : 0,80 %
    • Sécurité Target Euro : 0,80 %
    • Sécurité Infra Euro : 0,80 %
    • Euro Tremplin : 0,80 %
  • Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
    • (absence de fonds eurocroissance)
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) hors supports spécifiques :
    • 0,98 % prélevés mensuellement
  • Répartition des revenus des supports ETF (trackers) de distribution :
    • 90 % des revenus, nets de frais, sont réinvestis dans le support, en majoration du nombre d’unités de compte
  • Répartition de la participation aux bénéfices des actifs immobiliers des SCI gérés par Sogécap :
    • 85 % des revenus des actifs immobiliers sont affectés à la participation aux bénéfices de ces SCI
  • Frais annuels additionnels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat (GSM) dédiée :
    • 0,00 % pour la GSM « Echiquier Club Classique »
    • 1,00 % prélevés mensuellement pour la GSM « Echiquier Club Sélection »

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • Gestion libre : 10 000 € (minimum 75 € par support financier)
    • Gestion sous mandat (GSM) :
      • 50 000 € sur le compartiment dédié pour les mandats « Echiquier Club Classique »
      • 150 000 € sur le compartiment dédié pour les mandats « Echiquier Club Sélection »
  • Montant minimum de versement libre :
    • Gestion libre : 1 000 € (minimum 75 € par support financier)
    • Gestion sous mandat (GSM) dédiée : 5 000 € sur le compartiment dédié
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 100 € (minimum 75 € par support financier)
    • Périodicité trimestrielle : 300 € (minimum 75 € par support financier)
    • Périodicité semestrielle : 600 € (minimum 75 € par support financier)
    • Périodicité annuelle : 1 200 € (minimum 75 € par support financier)
  • Libre choix par le client du jour de prélèvement entre le 1er et le 28ème jour, en cas de mise en place de versements programmés mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels

Fonds en Euros classique « Euro Classique »

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,00 %
    • 2019 : 1,00 %
    • 2018 : 1,45 %
    • 2017 : 1,45 %
    • 2016 : 1,50 %
    • 2015 : 2,10 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Minimum d’investissement à 40 % en unités de compte
    • Maximum 60 % de l’investissement

Fonds en Euros dynamique « Sécurité Target Euro »

  • Fonds en euros fonctionnant sur une logique de cycle annuel
  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 0,00 %
    • 2019 : 3,15 %
    • 2018 : 0,00 %
    • 2017 : 4,05 %
    • 2016 : 1,90 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Minimum d’investissement à 40 % en unités de compte
    • Maximum 60 % de l’investissement

Fonds en Euros infrastructure « Sécurité Infra Euro »

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 2,10 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Minimum d’investissement à 40 % en unités de compte
    • Maximum 30 % de l’investissement
    • Plafond d’investissement de 1 000 000 €

Fonds en Euros classique « Euro Tremplin »
(support d’attente à tout investissement dans Sécurité Target Euro)

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,20 %
    • 2019 : 1,30 %
    • 2018 : 1,70 %
    • 2017 : 1,60 %
    • 2016 : 1,80 %
    • 2015 : 2,50 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Minimum d’investissement à 40 % en unités de compte
    • Maximum 60 % de l’investissement
    • Investissement exclusivement réservé à gérer la période d’attente dans l’entrée dans Sécurité Target Euro à compter du 1er janvier de l’année suivante

Mode de gestion financière proposé

  • Gestion libre :
    • Investissement possible dans les 3 fonds en euros proposés
      (en sachant que le fonds Euro Tremplin n’est qu’un support d’attente)
    • Accès à la gamme d’UC proposées en gestion libre
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Investissement progressif
        • Exigence d’un encours minimum à arbitrer de 7 500 €
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Choix par l’adhérent :
          • du montant global à investir via des arbitrages périodiques,
          • du nombre d’arbitrages consécutifs à réaliser,
          • de leur périodicité : mensuelle, bimensuelle, hebdomadaire,
        • Frais d’arbitrage de 1 %
      • Sécurisation des gains (« sécurisation des plus-values »)
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de plus-value par unité de compte entre 5 %, 10 %, 15 %, 20 %
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Frais d’arbitrage de 1 %
      • Limitation des pertes (« stop loss relatif »)
        • Exigence d’un encours minimum constitué de 1 200 € par support concerné
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de moins-value par unité de compte à partir de 5 %
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Frais d’arbitrage de 1 %
  • Gestion sous mandat (GSM) dédiée avec le choix d’un mandat parmi les 7 proposés :
    • Mandats « Echiquier Club Classique » gérés par la Financière de l’Echiquier :
      • Profil Prudent
      • Profil Equilibre
      • Profil Dynamique
      • Profil Agressif
    • Mandats « Echiquier Club Sélection » gérés par la Financière de l’Echiquier :
      • Profil Prudent
      • Profil Equilibre
      • Profil Dynamique
  • Multipoches :
    • Possibilité pour l’épargnant en Gestion sous mandat (GSM) dédiée de conserver de l’épargne au sein d’un « Compartiment libre », mais avec une possibilité d’investissement limitée aux supports suivants :
      • Fonds en euros Sécurité Target Euro, Euro Classique, Sécurité Infra Euro
      • Supports immobiliers du contrat
      • Supports à période de commercialisation limitée (EMTN notamment)

Gamme d’unités de compte proposées en gestion libre

  • Unités de compte classiques :
    • 306 unités de compte proposées
    • 79 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • 7 SCPI 
    • 3 SCI
    • 6 OPCI
  • Trackers (ETF) :
    • 22 trackers
  • Titres vifs :
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-coté)
    • 1 FCPR
  • Proposition régulière de produits structurés

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • 75 €
  • Facturation :
    • 1,00 % des sommes transférées

Rachat partiel

  • Gestion libre :
    • 1 200 €
    • 75 € à conserver au minimum sur chaque support après rachat
    • 1 200 € à conserver au minimum sur le contrat après rachat
  • Gestion sous mandat (GSM) dédiée :
    • 1 200 €
    • 50 000 € à conserver au minimum sur la poche en GSM dédiée après rachat

Garantie plancher intégrée au contrat en cas de décès

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 1 500 000 €
  • Âge limite de garantie :
    • 70ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • 0,06 % par an déjà intégré dans la tarification du contrat

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000443-target-primonial-selection-2021-2022

Tous droits réservés à Good Value for Money

Analyse contrats assurances Analyse par Good Value for Money du contrat patrimonial dédié aux CGPI Coralis Sélection de la plateforme AXA Théma

Analyse par Good Value for Money du contrat patrimonial dédié aux CGPI Coralis Sélection de la plateforme AXA Théma

Coralis Sélection ne se présente plus. Présent sur le marché de la gestion de patrimoine depuis plus de vingt ans, c’est l’un des contrats de référence pour les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). Coralis Sélection est proposé par la plateforme Théma filiale d’AXA France, qui dispose d’outils et de services dédiés aux CGPI.

Coralis Sélection est un contrat multisupport multigestionnaire proposant trois modes de gestion financière à l’épargnant, en sachant que ceux-ci peuvent être mixés au sein d’un même contrat (« multi-poches ») :

  • de la gestion libre, avec un accès :
    • en standard à :
      • 2 fonds en euros :
        • le fonds en euros classique et historique du contrat, Coralis Euro Patrimoine,
        • un nouveau fonds eurocroissance mis en place depuis 2021, permettant au client d’aller chercher une performance financière potentiellement accrue, en contrepartie d’une garantie à 10 ans de 100 % du capital investi net des frais d’entrée,
      • une gamme de 580 unités de compte patrimoniales émanant de 132 sociétés de gestion, avec moins de 6 % de ces supports émanant des sociétés de gestion du Groupe AXA,
      • 7 OPCI permettant d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une liquidité garantie à l’entrée et à la sortie, ce que l’investissement dans des SCPI ou des SC/SCI ne peut pas garantir dans le temps,
      • 5 FCPR ouvrant la voie à l’investissement dans du non coté,
      • 3 options de gestion financière :
        • l’investissement progressif depuis le fonds consistant à réaliser une série d’arbitrages automatiques depuis le fonds en euros Coralis Euro Patrimoine vers des unités de compte dans l’objectif de lisser le cours d’entrée sur ces supports,
        • l’écrêtage des plus-values dont le principe est de désinvestir uniquement la plus-value constatée sur une ou plusieurs unités de compte au-delà d’un certain seuil de performance défini par le client,
        • le stop-loss max consistant à revendre totalement l’investissement sur une unité de compte dont la valeur a baissé de plus d’un certain pourcentage par rapport à sa plus haute valeur hebdomadaire depuis la mise en place de l’option par le client,
    • en option via la souscription du services « Titres vifs et ETF » à une gamme étendue d’unités de compte avec :
      • 194 actions représentatives de grands groupes cotés en Bourse,
      • 5 trackers permettant de répliquer des indices financiers,
  • de la gestion sous mandat collective consistant pour le client à déléguer à AXA France la gestion financière de son investissement en unités de compte, charge à l’assureur de sélectionner les supports idoines et de réaliser les arbitrages qu’il juge nécessaire dans le respect de l’orientation de gestion retenue et du niveau de risque correspondant,
  • de la gestion sous mandat personnalisée fonctionnant selon les mêmes principes que la gestion sous mandat collective, mais avec cette fois-ci une ouverture à des gérants financiers externes au Groupe AXA.

Coralis Sélection peut être souscrit à partir de 25 000 € de versement initial, en sachant que la gestion sous mandat personnalisée est accessible à partir de 250 000 € d’investissement.

Les frais de gestion sur unités de compte sont de 1,00 % en gestion libre. Ils sont respectivement majorés :

  • de 0,40 % pour l’option « Titres vifs et ETF »,
  • de 1,00 % pour la gestion sous mandat collective,
  • de 2,00 % pour la gestion sous mandat personnalisée, en soulignant toutefois que l’investissement est alors réalisée dans des parts « clean share » sans rétrocession, dans des titres vifs ou des trackers.

Principaux atouts de Coralis Sélection

  • Contrat de référence du marché bénéficiant d’une architecture globale cohérente pour le client, que ce soit en termes de modes de gestion financière proposés et d’options associées, ou de gamme d’unités de compte.
  • Qualité globale de la gamme de 620 unités de compte patrimoniales proposées en standard à l’épargnant en gestion libre, Good Value for Money identifiant 120 supports « stars » au sein de cette gamme selon ses propres critères de qualification.
  • Totale liberté d’accès au fonds en euros classique du contrat, Coralis Euro Patrimoine, permettant aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) distributeurs du contrat d’exercer leur plein devoir de conseil, notamment vis-à-vis de clients dont le profil ne permet qu’une prise de risque limitée (par exemple : des clients âgés ou malades).
  • Intégration depuis 2021 d’un fonds eurocroissance au sein de Coralis Sélection, en sus du fonds en euros classique, permettant aux épargnants qui le peuvent et le souhaitent d’aller chercher un potentiel de rendement accru à 10 ans sous réserve de supprimer toute garantie du capital investi durant la période.
  • Existence en standard dans le contrat et sans aucune facturation additionnelle, d’une garantie plancher décès accidentel permettant de couvrir jusqu’à 1 800 000 € de moins-values sur des unités de compte en cas de décès de l’épargnant avant ses 70 ans.

Principaux inconvénients de Coralis Sélection

  • Seuil d’entrée du contrat relativement élevé, situé à 25 000 €, ce niveau étant cohérent avec ce qui peut se pratiquer en gestion de patrimoine, alors que certains contrats du marché ont fait le choix de se positionner à 1 000 € de versement d’entrée afin de permettre à l’épargnant d’ouvrir le contrat et de prendre date dans l’attente de flux de versements ultérieurs.
  • Absence de SCPI et de SCI/SC dans la gamme d’unités de compte proposées au contrat, en notant toutefois que Coralis Sélection propose 7 OPCI.
  • Niveau global de frais du contrat susceptible de monter en fonction du mode de gestion financière retenu par le client, en soulignant néanmoins que la surperformance annuelle moyenne de la gamme d’unités de compte du contrat constatée sur les 3 et sur les 5 dernières années permet de compenser ces frais.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000442-coralis-selection-axa-thema-selection-2021-2022

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Analyse condition générale de contrats Analyse des Conditions Générales du contrat patrimonial dédié aux CGPI Coralis Sélection de la plateforme AXA Théma

Analyse des Conditions Générales du contrat patrimonial dédié aux CGPI Coralis Sélection de la plateforme AXA Théma

Coralis Sélection (AXA Théma)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 11 novembre 2021

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • AXA France Vie
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Individuel
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • (non applicable, car contrat individuel)
  • Version des conditions générales analysées :
    • Réf. 970522 – Septembre 2021
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 4,50 % maximum de frais d’entrée

+ 0,50 % de frais d’entrée sur le fonds en euros intégralement reversés en dotation à la participation aux bénéfices (PPB) du fonds

  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
    • Fonds Coralis Euro Patrimoine : 1,00 %
  • Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
    • Fonds Croissance : 1,00 %
      + 10 % maximum de frais de performance financière
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
    • 1,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte pour les unités de compte « classiques »
    • 1,40 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte pour les unités de compte de nature « Titres vifs » et » ETF »
  • Frais annuels additionnels en gestion sous mandat collective (GSMC) :
    • 1,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais annuels additionnels en gestion sous mandat personnalisée (GSMP) :
    • 2,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
      (en notant que les unités de compte désormais intégrées en GSMP sont des parts clean share bénéficiant de frais réduits en raison de l’absence de rétrocession)

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • Gestion libre : 25 000 € (minimum 150 € par support financier)
  • Montant minimum de versement libre :
    • 500 € (minimum 150 € par support financier)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 150 € (minimum 150 € par support financier)
    • Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum 150 € par support financier)
    • Périodicité semestrielle : 150 € (minimum 150 € par support financier)
    • Périodicité annuelle : 150 € (minimum 150 € par support financier)

 

Fonds en Euros classique « Coralis Euro Patrimoine »

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,00 % à 1,30 % selon bonus
    • 2019 : 1,30 %
    • 2018 : 1,70 %
    • 2017 : 1,85 %
    • 2016 : 2,10 %
    • 2015 : 2,40 %
    • 2014 : 2,65 %
    • 2013 : 2,84 %
    • 2012 : 2,86 %
    • 2011 : 2,86 %
    • 2010 : 2,86 %
    • 2009 : 3,21 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)
  • Garantie apportée sur le fonds en euros :
    • Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
      donc de 99 % par an.
  • Existence d’une clause de protection du support en euros en cas de remontée importante des taux d’intérêts

 

Fonds Croissance

  • Caractéristiques :
    • Garantie à l’échéance de 10 ans de 100 % des sommes versées nettes de frais de versements, donc brutes des frais de gestion sur le fonds Croissance.
  • Contraintes d’investissement :
    • Le fonds Croissance ne peut pas être investi dans le cadre de versements programmés.

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre :
    • Investissement possible dans le fonds en euros Coralis Euro Patrimoine
    • Investissement possible dans le fonds Croissance
    • Accès à la gamme de 600 UC proposées en gestion libre
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Investissement progressif
        • Libre choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le fonds en euros Coralis Euro Patrimoine
        • Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client
        • Facturation de 1 % de frais de réorientation avec un minimum de 15 € (e-opération)
      • Ecrêtage (Sécurisation des plus-values)
        • Contrôle quotidien de l’option
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Encours minimum de 1 500 € par unité de compte concernée
        • Choix pour chaque unité de compte concernée d’un palier de plus-value : multiple de 1 % à partir de 5 %
        • Arbitrage uniquement de la plus-value constatée
        • Interdiction d’arbitrage vers le fonds en euros Coralis Euro Patrimoine, ni vers le fonds Croissance
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un minimum de 15 €
      • Stop loss max
        • Contrôle quotidien de l’option
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Encours minimum de 1 500 € par unité de compte concernée
        • Choix pour chaque unité de compte concernée d’un palier de moins-value : multiple de 1 % à partir de – 10 %
        • Arbitrage de la totalité de la ligne
        • Interdiction d’arbitrage vers le fonds en euros Coralis Euro Patrimoine, ni vers le fonds Croissance
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un minimum de 15 €

 

  • Gestion sous mandat collective (GSMC)
    • Choix par l’épargnant d’une orientation de gestion auprès d’une société de gestion sélectionnée par ses soins
    • Facturation forfaitaire additionnelle de 1 % de frais de gestion annuels
    • Absence de facturation des arbitrages réalisés dans ce cadre

 

  • Gestion sous mandat personnalisée (GSMP)
    • Exigence d’un encours minimum de 250 000 €
    • Choix par l’épargnant d’un mandataire
    • Accès du mandataire à une gamme complémentaire de supports constituée de 200 titres vifs et de trackers (ETF)
    • Facturation forfaitaire additionnelle de 2 % de frais de gestion annuels
    • Facturation également des frais de réorientation de l’épargne, avec un plafonnement annuel à 3 % de l’encours

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
    • Cumul non-autorisé des gestions

 

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

  • Unités de compte classiques :
    • 580 unités de compte proposées, dont :
      • 140 fonds labellisés ESG ou ISR
      • 9 fonds labellisés Relance
    • 132 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • 7 OPCI
  • Trackers (accessibles via l’option Titres vifs et ETF) :
    • Gamme de 5 trackers (ETF) (à partir d’un seuil d’encours de 100 000 €)
  • Titres vifs (accessibles via l’option Titres vifs et ETF) :
    • 194 actions accessibles en direct (à partir d’un seuil d’encours de 100 000 €)
  • Fonds de private equity (non-côté) :
    • 5 FCPR

 

Frais de réorientation d’épargne entre les différents types de gestion (Gestion libre, Gestion sous mandat collective, Gestion sous mandat personnalisée)

  • Facturation :
    • 1,50 % des sommes transférées avec un minimum de 68 € (15 € en cas d’e-opération)

 

Arbitrages

  • Montant minimum d’un arbitrage :
    • 0 €
  • Facturation :
    • 1,50 % des sommes transférées avec un minimum de 68 € (15 € en cas d’e-opération)

 

Rachat partiel

  • Montant minimum d’un rachat partiel :
    • 750 €
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 750 €

 

Garantie plancher décès accidentel

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 1 800 000 €
  • Âge limite de garantie :
    • 70ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Absence de facturation (garantie incluse par défaut au contrat)

 

Garantie plancher optionnelle

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 1 800 000 €
  • Âge limite de garantie :
    • 75ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Assuré de 35 ans : 0,168 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 40 ans : 0,248 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 45 ans : 0,419 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 50 ans : 0,627 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 55 ans : 0,933 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 60 ans : 1,357 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 65 ans : 2,090 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 70 ans : 3,487 % des capitaux sous risque

 

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Analyse contrats assurances Analyse du contrat d’assurance-vie multisupport multigestionnaire Conservateur Helios Patrimoine (CHP)

Analyse du contrat d’assurance-vie multisupport multigestionnaire Conservateur Helios Patrimoine (CHP)

Conservateur Helios Patrimoine (CHP) est le contrat d’assurance-vie multisupport multigestionnaire proposé par le groupe d’assurance mutualiste Le Conservateur via son réseau d’agents généraux. C’est un contrat qui fait le choix de la simplicité dans son architecture, à rebrousse-poil de la tendance du marché consistant à multiplier les modes de gestion financière, les options de gestion et les unités de compte, ce qui peut conduire à un empilement de frais pour le client et/ou à une complexification pour le client.

Concrètement, Conservateur Helios Patrimoine (CHP) ne propose qu’un seul mode de gestion, à savoir de la gestion libre, charge son agent général Le Conservateur de délivrer ses prestations de suivi et de conseil dans ce cadre.

Cette approche se comprend, en comparaison avec des contrats patrimoniaux disponibles sur le marché où le client peut empiler trois couches de conseil et de frais associés :

  • le conseil de son intermédiaire financier, un conseiller en gestion de patrimoine ou un agent général par exemple, avec les frais et le commissionnement induits,
  • une prestation de gestion pilotée (« gestion sous mandat collective ») avec des frais additionnels à ce titre,
  • des supports en gestion active au sein desquels le client paie à nouveau des frais au titre du travail du gérant.

 

Conservateur Helios Patrimoine (CHP) offre en gestion libre l’accès :

  • à un fonds en euros classique:
    • accessible sans aucune contrainte d’investissement d’un pourcentage minimum en unités de compte ni de plafond de versement,
    • bénéficiant d’une garantie annuelle du capital nette de tous frais,
    • ayant servi en 2020 un taux compris entre 1,00 % et 2,50 % selon le bonus auxquels les clients pouvaient prétendre,
  • à une gamme de 69 unités de compte classées comme suit par Good Value for Money :
    • 43 gestions actions,
    • 10 gestions flexibles,
    • 7 gestions profilées,
    • 6 gestions obligataires,
    • 2 OPCI,
    • 1 gestion monétaire,
  • à 4 options de gestion financière paramétrables par le client et son agent général :
    • l’investissement progressif de l’épargne sur 6, 12 ou 18 mois sous réserve d’un investissement d’au minimum 200 € par mois,
    • la dynamisation annuelle de la participation aux bénéfices (PB) issue du fonds en euros, réalisée le 5 février de chaque année,
    • la sécurisation des plus-values latentes sur tout ou partie des unités de compte choisies par le client, à partir d’un palier de plus-value au choix de + 10 %, + 20 %, + 30 %, + 40 %,
    • la limitation des moins-values latentes sur tout ou partie des unités de compte choisies par le client, à partir d’un palier de moins-value au choix de – 10 %, – 20 %, – 30 %, – 40 %,

 

Les frais annuels de gestion prélevés par les Assurances Mutuelles Le Conservateur sur le contrat sont de 0,96 %, tant sur les encours investis dans le fonds en euros que sur ceux investis en unités de compte.

 

Principaux atouts de Conservateur Helios Patrimoine (CHP)

  • Contrat patrimonial accessible avec un seuil d’entrée à la souscription de 1 000 € et avec la possibilité de mettre en place des versements mensuels programmés dès 60 €.
  • Libre accès au fonds en euros du contrat pour l’épargnant, sans contrainte d’investissement minimum en unités de compte ni de plafond de versement.
  • Gamme d’unités de compte réellement positionnée en architecture ouverte (85,5 % de supports externes au Groupe Le Conservateur), avec 21 sociétés de gestion patrimoniales de référence du marché, dont :
    • CPR AM: 6 supports,
    • DNCA Finance: 6 supports :
    • Edmond de Rothschild: 6 supports,
    • Oddo BHF AM: 5 supports,
    • Carmignac : 4 supports.
  • Identification par Good Value for Money, selon, ses propres critères de qualification, de 14 supports « stars » au sein de la gamme de 69 unités de compte du contrat.
  • Contrat de nature individuelle, ce qui sécurise l’épargnant par rapport aux contrats de nature collective ou associative vis-à-vis d’évolutions des conditions générales qui ne seraient pas en sa faveur.

 

Principaux inconvénients de Conservateur Helios Patrimoine (CHP)

  • Absence de SCPI au sein de la gamme d’unités de compte, en soulignant toutefois que le contrat référence deux OPCI :
    • Oddo BHF Immobilier CR-EUR de chez Oddo BHF AM,
    • LF Opsis Assurance C de La Française AM.
  • Absence de gestion pilotée (« gestion sous mandat collective »), Good Value for Money soulignant que c’est le rôle de l’agent général du Conservateur de suivre et de gérer les contrats de ses clients d’une part, et que cela ne sert donc à rien d’ajouter une couche de conseil et de frais associés en sus, d’autre part.
  • Existence au sein de la base d’unités de compte référencées au contrat, de supports de qualité inégale, charge au client et à son conseiller de bien choisir les unités de compte souscrites, d’autant plus que Good Value for Money a identifié des supports « stars ».

 

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000441-conservateur-helios-patrimoine-chp-selection-2021-2022

 

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

 

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