Tag Archives: CNSA

Retraites : La taxe votée à l’Assemblée

Retraites : La taxe votée à l’Assemblée

Les députés français ont adopté jeudi à l’Assemblée nationale la création d’une taxe de solidarité sur les pensions de retraite et d’invalidité s’inscrivant dans le PLFSS (Projet de loi... Lire la suite
Dépendance : Les professionnels et représentants des personnes âgées sont inquiets

Dépendance : Les professionnels et représentants des personnes âgées sont inquiets

Plusieurs organisations représentant les personnes âgées dénoncent les engagements insuffisants de l'État et demandent des réponses à la hauteurs des enjeux de la dépendance Lire la suite
Dépendance : Selon Roselyne Bachelot, «  le cinquième élément de la protection sociale sera différent des quatre branches actuelles de la sécurité sociale »

Dépendance : Selon Roselyne Bachelot, «  le cinquième élément de la protection sociale sera différent des quatre branches actuelles de la sécurité sociale »

Le Conseil de la CNSA recevait lundi Roselyne Bachelot Narquin. La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a apporté des précisions au débat sur le financement de... Lire la suite
Dépendance : Le financement de l’APA de plus en plus difficile pour certains départements

Dépendance : Le financement de l’APA de plus en plus difficile pour certains départements

Alors que quatre groupes de travail planchent actuellement sur la prise en charge de la dépendance, le financement de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) est de plus en plus lourd... Lire la suite
Assurance dépendance / Financement : Vers l’abandon d’un jour de congé supplémentaire ?

Assurance dépendance / Financement : Vers l’abandon d’un jour de congé supplémentaire ?

Le président de l’Agence nationale des service à la personne (ANSP), le député UMP de Meurthe-et-Moselle Laurent Hénart, propose aujourd’hui, dans une interview au Journal du dimanche, que les... Lire la suite
Dépendance : A quoi sert la journée de solidarité du lundi de Pentecôte ?

Dépendance : A quoi sert la journée de solidarité du lundi de Pentecôte ?

Le lundi de Pentecôte doit-il être travaillé ? Il suffit de partir au bureau pour s’apercevoir que les rues sont désertes et la circulation presque agréable. Il semblerait donc... Lire la suite
Dossier : la dépendance et les enjeux du 5e risque

Dossier : la dépendance et les enjeux du 5e risque

Aujourd’hui, la perte d’autonomie touche près de 3 millions de personnes (handicapées et personnes âgées). Le vieillissement croissant de la population, et par conséquent l’augmentation prévisible du nombre de... Lire la suite
Prise en charge de la dépendance : poursuite des discussions entre l’Etat et les assureurs

Prise en charge de la dépendance : poursuite des discussions entre l’Etat et les assureurs

Le ministre du Travail Xavier Darcos a invité vendredi les assureurs privés à poursuivre dès début 2010 les travaux visant à mettre en place une nouvelle couverture pour les... Lire la suite
Dépendance / Alzheimer : un programme de formation pour les aidants familiaux

Dépendance / Alzheimer : un programme de formation pour les aidants familiaux

Plusieurs milliers de proches de malades d’Alzheimer vont bénéficier de programmes de formation gratuits à partir de 2010 dispensés par l’association France Alzheimer, a annoncé la secrétaire d’Etat aux... Lire la suite
Nadine Morano annonce un plan de 35 millions d’euros pour les handicaps rares

Nadine Morano annonce un plan de 35 millions d’euros pour les handicaps rares

La secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano, a annoncé vendredi un “schéma pour les handicaps rares” doté de 35 millions d’euros pour la... Lire la suite
Dépendance : L’Etat ampute de 120 millons d’euros les budgets pour les personnes âgées et personnes handicapées

Dépendance : L’Etat ampute de 120 millons d’euros les budgets pour les personnes âgées et personnes handicapées

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) est un établissement public chargé de financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette caisse... Lire la suite
Les documents annexés aux projets de lois de financement de la sécurité sociale

Les documents annexés aux projets de lois de financement de la sécurité sociale

Les projets de loi de financement de la sécurité sociale sont accompagnés d’un certain nombre d’annexes. Parmi elles, trois annexes présentent un intérêt particulier : l’une identifie l’impact financier... Lire la suite
Le contenu des lois de financement de la sécurité sociale

Le contenu des lois de financement de la sécurité sociale

Depuis la loi organique du 2 août 2005, une des particularités des lois de financement de la sécurité sociale est de comporter des tableaux d’équilibre. Ces tableaux présentent, pour... Lire la suite
La définition des lois de financement de la sécurité sociale

La définition des lois de financement de la sécurité sociale

L’article 34 de la Constitution, tel que modifié par la loi constitutionnelle du 22 février 1996, dispose que les lois de financement de la sécurité sociale « déterminent les... Lire la suite