Assurance vie/Décision : L'ACAM sanctionne 3 organismes d’assurance pour infraction à la réglementation des taux garantis

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Assurance vie/Décision : L’ACAM sanctionne 3 organismes d’assurance pour infraction à la réglementation des taux garantis

Florence Karel
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L’ACAM a pour mission de contrôler les organismes d’assurance dans l’intérêt des assurés. Fidèle à sa mission, l’autorité veille à ce que les organismes d’assurance-vie délivrent des garanties dans des conditions prudentes et équitables, tant en niveau qu’en durée, comme le prévoit la réglementation.

Aussi l’ACAM vient-elle de sanctionner trois entreprises d’assurance-vie pour avoir accordé des taux garantis supérieurs au plafond autorisé et/ou pour des durées excessives. Elle a prononcé à l’encontre de chacune d’elle un avertissement et une sanction pécuniaire.

L’ACAM a souhaité rendre publiques ces décisions afin de prévenir des manquements similaires par les autres organismes d’assurance-vie.

Les décisions de sanctions sont disponibles sur le site internet de l’ACAM à la rubrique
Publications > Avis et décisions relatifs aux organismes

Assurance événements

Grippe A : 3 à 4 millions de cas possibles d’ici mars 2010 en Italie

Trois à quatre millions de personnes pourraient avoir contracté d’ici mars 2010 le virus A(H1N1) de la grippe porcine en Italie selon des projections officielles, a affirmé mardi le secrétaire d’Etat à la Santé, alors que la pandémie continue de se propager dans le monde.

Ferrucccio Fazio a également annoncé une première campagne de vaccinations d’ici la fin de l’année qui concernera 8,6 millions d’Italiens pour une population de quelque 58 millions d’habitants. Il s’agira essentiellement des salariés du secteur de la santé, des policiers, des pompiers et des personnes âgées de plus de 65 ans souffrant de maladies chroniques ou fragiles.

S’il n’y avait pas de campagne de vaccinations, “on pourrait arriver en mars à 13 millions de personnes contaminées” mais en vaccinant les catégories les plus exposées, l’estimation est ramenée à “3 à 4 millions de contaminés”, a déclaré le secrétaire d’Etat lors d’une conférence de presse. Ces projections ont été effectuées par l’Institut supérieur de la Santé italien.

Une deuxième phase de vaccinations sera déclenchée en février 2010, qui concernera notamment les personnes âgées de 2 à 20 ans (environ 12 millions d’Italiens), a-t-il indiqué.

L’Italie qui figure parmi les pays relativement les plus épargnés jusqu’à présent en Europe n’a pas enregistré de décès dû au virus alors que le nombre de personnes l’ayant contracté s’établit à 224 depuis le 24 avril.

De son côté l’Allemagne envisage de vacciner près du tiers de sa population contre le virus de la grippe porcine, selon le ministère de la santé. Berlin envisage de commander 25 millions de doses de vaccin qui seront attribuées en priorité aux personnels hospitaliers, à la police, aux pompiers et aux responsables de services essentiels, ainsi qu’aux femmes enceintes et aux malades à risques.

Lundi, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait souligné que le virus ne “pouvait pas être arrêté” et que “tous les pays allaient avoir besoin de vaccin”.

La directrice de l’OMS, Margaret Chan, a déploré mardi que l’accès au vaccin contre la grippe porcine soit d’abord réservé aux pays les plus développés au détriment des populations des pays les plus pauvres. “Les capacités de production de vaccin contre la grippe ne sont pas infinies et malheureusement insuffisantes pour un monde de 6,8 milliards de personnes, dont près de la totalité sont susceptibles d’être contaminées par ce virus entièrement nouveau et hautement contagieux”, a-t-elle déclaré.

L’Australie, pays le plus touché par la grippe porcine en Asie-Pacifique, a indiqué mardi avoir commandé 21 millions de doses de vaccin contre le virus. Les autorités australiennes espèrent mettre en oeuvre un large programme de vaccination en octobre pour enrayer la propagation du virus dans le pays qui a contaminé plus de 9.000 personnes et a été directement mis en cause dans 19 décès.

Zagreb et Ankara ont annoncé de nouveaux chiffres de contamination, avec respectivement trois nouveaux patients en Croatie portant à dix le nombre de personnes contaminées dans ce pays, et un total de 95 personnes touchées en Turquie. Dans ce dernier pays, le nombre de malades a été multiplié par plus de deux en moins de deux semaines.

La section consulaire de l’ambassade roumaine à Nicosie a par ailleurs été fermée après que son personnel, l’ambassadeur en tête, eut contracté le virus de la grippe porcine, a annoncé mardi Bucarest.

AFP

Assurances automobile

AG2R La Mondiale et l’Union Nationale des Indépendants de la Conduite signent un accord de partenariat

AG2R LA MONDIALE et l’Union Nationale des Indépendants de la Conduite (UNIC) ont signé aujourd’hui une convention de partenariat destinée à apporter services et compétences techniques dans les domaines de la protection sociale et patrimoniale aux 9 000 exploitants d’établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

Ce partenariat, conclu pour une durée de 3 ans, se concrétisera par la mise en place, dès le mois d’octobre prochain, d’une campagne d’information destinée à cette population.

L’UNIC transmettra les informations nécessaires à la mise en œuvre de cette campagne. En contrepartie, AG2R LA MONDIALE proposera un audit de protection sociale et patrimoniale ainsi que la mise en place de solutions d’assurance dans les domaines de la prévoyance, santé, retraite ou épargne, visant à répondre aux besoins exprimés par les Professionnels intéressés.

Selon communiqué

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Fusion/UK : Friends Provident rejette une proposition améliorée de Resolution Limited

Eric Vendin
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L’assureur britannique Friends Provident a rejeté lundi une proposition de fusion améliorée de la société d’investissement Resolution Limited, à l’issue d’une réunion entre les deux directions.

Friends Provident, qui partage avec Resolution une opinion favorable à la consolidation du secteur de l’assurance vie britannique, a estimé qu’une alliance ne pouvait se faire “qu’en des termes justes pour les deux groupes d’actionnaires et avec une structure en accord avec les meilleures pratiques de la gouvernance d’entreprise”. “Les propositions actuelles de Resolution n’atteignent pas ces objectifs”, indique l’assureur.

Friends n’est en particulier pas d’accord avec la proposition de Resolution de placer certaines fonctions de direction dans une tierce entreprise, Resolution Operations. L’assureur estime que ces questions sont “fondamentales” et il n’envisage pas “de progrès dans les discussions tant qu’elles ne seront pas réglées”.

Lundi matin, Resolution avait pourtant amélioré son offre de fusion. Il avait proposé de racheter en numéraire les 2.500 premières actions Friends Provident détenues par les actionnaires, dans la limite d’un certain montant. Il avait aussi évoqué la possibilité d’émettre de nouvelles actions Resolution en échange des actions Friends Provident restantes.

Cette offre diffère de la proposition présentée la semaine dernière, où Resolution présentait une simple offre par échange d’actions à raison de 0,8 action Resolution pour chaque action Friends Provident. A la fin, les actionnaires de Friends Provident auraient détenu environ 74% du groupe Resolution élargi.
Resolution s’est aussi engagé lundi à verser aux actionnaires de Friends Provident le même dividende que celui qu’ils auraient reçu sans cette fusion.

Resolution Limited a été fondée l’an dernier par Clive Cowdery, un homme d’affaires dont l’intérêt pour Friends Provident n’est pas neuf. En 2007, à la tête de l’ancien groupe d’assurance Resolution Plc, M. Cowdery avait en effet déjà tenté de fusionner son entreprise avec Friends Provident. Malgré la signature d’un accord en vue d’un rapprochement amical, il y avait finalement renoncé et vendu en 2008 Resolution Plc au groupe concurrent Pearl.

Dans la foulée, l’homme d’affaires a créé Resolution Limited, coté depuis décembre à la Bourse de Londres, pour poursuivre son rêve de jouer les catalyseurs de la consolidation du secteur financier britannique.

AFP

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Nomination du président et des membres de l’ACAM

Florence Karel
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Par décret du 16 juillet 2009, du Président de la République, M. Philippe Jurgensen est nommé président de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.

Par arrêté du 16 juillet 2009, de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports, sont nommés membres de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles :

1. Sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat :

– M. François Lagrange, conseiller d’Etat honoraire, en qualité de titulaire.
– M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d’Etat, en qualité de suppléant.

2. Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :

– M. François-Régis Croze, conseiller honoraire, en qualité de titulaire.
– M. Pierre Guerder, conseiller doyen honoraire, en qualité de suppléant.

3. Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

– M. Jean-Philippe Vachia, conseiller maître, en qualité de titulaire.
– M. Noël Diricq, conseiller maître, en qualité de suppléant.

4. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence en matière d’assurance, de mutualité et de prévoyance :

– M. Philippe Mathouillet, en qualité de titulaire.
– M. Dominique Thiry, en qualité de titulaire.
– M. Lucien Uzan, en qualité de titulaire.
– M. Jacques Philippe Chanet, en qualité de titulaire.
– M. Pierre Florin, en qualité de suppléant.
– M. Hervé Cachin, en qualité de suppléant.
– M. Jean Cellier, en qualité de suppléant.
– M. Marcel Fercocq, en qualité de suppléant.

Assurance événements

Alerte/Grippe A : “Le virus ne peut plus être arrêté”

Le virus de la grippe porcine se propage dans le monde à une vitesse “sans précédent” par rapport à d’autres épidémies, a averti vendredi l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui a renoncé à fournir des statistiques globales sur la pandémie.

L’Argentine a décrété une “alerte nationale” après la détection d’un cas de grippe porcine au sein d’un élevage de porcs dans la province de Buenos Aires, ont annoncé vendredi les autorités sanitaires.

“On a détecté des cas cliniques de la grippe A (H1N1) dans un élevage de porcs de la province de Buenos Aires. Cela a été confirmé par des tests dans un laboratoire”, selon un communiqué du Service national de la sécurité agroalimentaire (Senasa). Il s’agit du second cas de contamination constaté dans un élevage de porcs. Un premier cas avait été détecté en juin dans une ferme dans la même province, d’après le Senasa.

L’Argentine, où la grippe porcine a fait 137 morts, est devenue cette semaine le second pays le plus endeuillé au monde par le virus A (H1N1) après les Etats-Unis (211).

L’épidemie frappe particulièrement le sous-continent américain depuis l’arrivée de l’hiver austral.

Le virus pandémique A(H1N1) 2009 “se répand au niveau international à une vitesse sans précédent”, a averti par ailleurs l’OMS. “Au cours des pandémies dans le passé, il a fallu plus de six mois aux virus grippaux pour se propager aussi largement que l’a fait le nouveau virus H1N1 en moins de six semaines”, a relevé l’organisation dans une note publiée sur son site internet.

Le grand nombre de contaminations en peu de temps “tient à une combinaison de facteurs”, a expliqué à l’AFP vendredi un porte-parole de l’OMS, Gregory Hartl. “Le virus se propage très efficacement d’homme à homme, y compris en l’absence de symptômes” chez un porteur de la maladie, a-t-il noté. Par ailleurs, comme l’avait souligné l’organisation dès les premiers jours de l’épidémie, les virus se répandent aujourd’hui dans un monde globalisé à la vitesse des vols transatlantiques transportant hommes d’affaires et touristes.

Interrogé sur la manière dont les politiques de vaccination peuvent être déterminées en l’absence de statistiques globales, M. Hartl a rappelé que selon l’OMS “le virus ne peut plus être arrêté et que tous les pays vont avoir besoin de vaccin”. Virtuellement, les 6,8 milliards d’habitants de la planète sont susceptibles d’être contaminés, a-t-il affirmé.

Face à cette situation, l’OMS estime qu’il n’est plus nécessaire voire contre-productif de demander aux pays les plus affectés de tenter de faire des statistiques exhaustives des cas de grippe porcine et a décidé de ne plus communiquer de bilans mondiaux sur la progression de la maladie.

L’OMS se bornera désormais à fournir des informations uniquement sur les pays nouvellement affectés. “Le comptage des cas individuels n’est plus essentiel (dans les pays les plus affectés) pour suivre le niveau ou la nature du risque posé par le virus pandémique” ou encore pour donner des indications sur la meilleure réponse à apporter à la maladie, selon l’organisation.

En revanche, il faudra “suivre de près des événements inhabituels” comme par exemple des contaminations graves ou fatales au sein de groupes de population, ou des symptômes inhabituels qui pourraient signaler une aggravation de la dangerosité du virus.

Selon le dernier bilan communiqué par l’OMS le 6 juillet, le virus A(H1N1) avait contaminé 94.512 personnes dans 136 pays et territoires, causant 429 décès. Désormais, les informations quantitatives sur l’évolution de la pandémie sont données de manière éparse par les pays eux-mêmes.

Depuis une dizaine de jours, selon les informations collectées par l’AFP, le bilan des patients décédés est passé à 137 morts en Argentine, à 125 au Mexique et a également augmenté au Canada (37 décès), au Royaume Uni (29 morts) et au Chili (25 morts).

Le bilan s’établit à huit décès en Uruguay, sept en Colombie, six en Equateur, cinq au Costa Rica, quatre en Espagne et trois au Pérou, au Paraguay et au Salvador. Un premier mort a été relevé à Hong Kong tandis que les Etats-Unis restent le pays le plus durement frappé avec 170 décès avérés.

“Il n’est pas possible d’établir un taux de mortalité car chaque pays est dans une phase différente”, a estimé M. Hartl.

Malgré tout, l’OMS a relevé “le caractère bénin jusqu’à ce jour des symptômes pour l’écrasante majorité des patients,qui se rétablissent généralement, même sans traitement médical, en une semaine après l’apparition des premiers symptômes”.

AFP

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UK/Fusion : Resolution et Friends Provident entrent en discussion aujourd’hui

Eric Vendin
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L’assureur britannique Friends Provident et la société d’investissement Resolution Limited vont se rencontrer lundi pour discuter de leur rapprochement, a annoncé Resolution dans un communiqué.

Resolution a proposé la semaine dernière à Friends Provident une fusion par échange d’actions au terme de laquelle l’assureur serait absorbé. Vendredi, Friends Provident a répondu qu’un rapprochement l’intéressait, mais en proposant plutôt que ce soit Friends Provident qui avale Resolution.

Lundi, indique Resolution, la réunion aura pour but de voir “comment les deux entreprises peuvent avancer d’une manière qui soit mutuellement acceptable”. Le président de Resolution Mike Biggs s’est félicité dans le communiqué que “Friends Provident reconnaisse le besoin de consolidation du secteur britannique de l’assurance vie et soit préparé à discuter avec nous”. Il a indiqué que Resolution allait présenter “des propositions dont nous pensons qu’elles seront attractives pour les actionnaires de Friends Provident”.

AFP

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La stratégie d’AIG Europe se précise avec la possible introduction en bourse d’Alico

Eric Vendin
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« Avec cette annonce, qui montre clairement que le processus s’accélère, ce sont les grandes lignes de notre stratégie qui se dessinent » déclare Marc Sevestre, Président d’Alico pour l’Europe de l’Ouest.

Il donne également les grandes perspectives d’évolutions stratégiques et opérationnelles possibles pour sa région : « En 2009, et surtout 2010, nous envisageons d’étendre notre offre internet et d’élargir notre offre produits afin de tirer parti des synergies industrielles et commerciales que notre positionnement international et pan-européen permettra. Cela nous aidera à renforcer et à faire croître nos positions sur les marchés européens. »

« Cette nouvelle annonce est en ligne avec celles des semaines précédentes et traduit l’indépendance accrue d’Alico », ajoute-t-il. « Nous ne pouvons, en Europe de l’Ouest, qu’être très satisfaits de la direction prise par Alico. »

Les annonces récentes mentionnées étaient relatives, chronologiquement :
–    à l’apport d’une partie des actifs d’Alico à un Special Purpose Vehicle,
–    à l’annonce de l’utilisation du nom « Alico » ainsi que d’un nouveau logo pour les cinquante-quatre pays dans lesquels Alico est implanté dans le monde
–    à la création d’une nouvelle région, élargie à l’ensemble de l’Europe de l’Ouest, dirigée par Marc Sevestre.

Alico est un acteur de premier plan dans de nombreux domaines comme l’assurance temporaire décès individuelle, les garanties frais d’hospitalisation ou frais d’obsèques vendues par le canal du marketing direct, l’offre de prévoyance pour les PME-PMI ou bien encore la couverture du risque décès et incapacité lié à un crédit à la consommation. Alico dispose d’une offre de produits d’épargne novateurs et dynamiques à destination des marchés européens, développée avec l’appui de ses plateformes situées en Grande-Bretagne et en Irlande.

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L’ACAM prononce une nouvelle sanction pour manquement à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

Florence Karel
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L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) sanctionne un organisme d’assurance pour infraction à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

L’ACAM a pour mission de contrôler les organismes d’assurance dans l’intérêt des assurés. Dans ce cadre, l’Autorité a le devoir de sanctionner un organisme qui n’a pas mis en place de procédures adéquates en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou qui ne les respecte pas et ce, même si un examen approfondi de son portefeuille démontre par la suite qu’il n’a pas effectivement servi d’intermédiaire à une opération de blanchiment.

Aussi l’ACAM vient-elle de sanctionner un organisme d’assurance pour n’avoir pas respecté diverses obligations règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment. Elle lui a infligé un avertissement et une sanction pécuniaire.

Il est reproché à la société de ne pas s’être dotée d’un dispositif de vigilance constante lui permettant de s’acquitter de ses obligations de déclaration de soupçon des sommes et opérations susceptibles de provenir d’activités de blanchiment de capitaux ou de participer au financement du terrorisme. Dépourvue de procédures et de dispositif de contrôle interne adaptées à son activité au moment du contrôle, la société sanctionnée n’était pas davantage en mesure de déclarer à Tracfin les sommes et opérations qui pouvaient se présenter dans des conditions inhabituelles de complexité sans paraître avoir de justification économique ou d’objet licite.

L’ACAM souligne ainsi l’importance que revêt à ses yeux le respect de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment. Elle rappelle qu’il est nécessaire :
– d’organiser la fonction lutte anti-blanchiment ;
– de rédiger et diffuser des procédures de lutte anti-blanchiment ;
– de former le personnel ;
– de mettre en place un système adéquat de contrôle interne ;
– de disposer d’un dispositif de détection des opérations inhabituelles et de lutte contre le financement du terrorisme.

L’ACAM a souhaité rendre publique cette décision afin de prévenir des manquements similaires par les autres organismes d’assurance soumis aux mêmes obligations.

La décision de sanction est disponible sur le site internet de l’ACAM à la rubrique :
Publications > Avis et décisions relatifs aux organismes

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Friends Provident propose à Resolution une fusion à ses propres conditions

Eric Vendin
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L’assureur britannique Friends Provident, qui avait repoussé lundi une proposition de rachat émanant de la société d’investissement Resolution Limited, lui a proposé vendredi en retour un contre-projet de rapprochement à ses propres conditions.

Friends Provident avait affirmé lundi que l’offre de Resolution, qui consistait en un échange d’actions de Friends Provident contre des titres Resolution, était défavorable à ses actionnaires et soulevait de nombreux problèmes de gouvernance. L’assureur reprochait en particulier à la société d’investissement une structure de direction peu transparente et des pratiques loin d’être exemplaires.

Mais dans un communiqué publié vendredi, Friends Provident a reconnu que “comme Resolution, une consolidation du secteur de l’assurance vie britannique aurait des avantages, et Friends Provident et Resolution ont une opportunité sérieuse de mettre en commun leurs talents et leurs capacités, et de mener cette consolidation”.

Friends Provident ajoute cependant qu'”un rapprochement des deux entreprises ne peut se faire que sur des bases équitables pour leurs actionnaires respectifs, et avec une structure appropriée”, plus simple que celle proposée par Resolution et “offrant une gouvernance conforme aux meilleures pratiques généralement reconnues”.

C’est pourquoi il propose que ce soit Friends Provident qui avale Resolution, et non le contraire, et devienne une société holding chapeautant les deux groupes. La fusion se ferait toujours via un échange de titres, mais cette fois dans le sens inverse à celui proposé dans l’offre de Resolution, les actionnaires de Resolution recevant des actions Friends Provident.

L’assureur ajoute que dans une telle configuration, les dirigeants de Resolution obtiendraient des postes importants dans le groupe unifié. En particulier, son patron et fondateur Clive Cowdery deviendrait “vice président exécutif en charge de la stratégie de consolidation”, et pourrait ainsi poursuivre ses ambitions.

Resolution Limited a “salué” cette proposition dans un bref communiqué, affirmant qu’elle constituait une reconnaissance de la valeur de sa stratégie de consolidation du secteur. Le groupe a réservé sa réponse, ajoutant simplement qu’il se réjouissait “de la volonté de Friends Provident d’entamer des discussions”.

Resolution Limited a été fondée l’an dernier par Clive Cowdery, un homme d’affaires dont l’intérêt pour Friends Provident n’est pas neuf.

En 2007, à la tête de l’ancien groupe d’assurance Resolution Plc, M. Cowdery avait en effet déjà tenté de fusionner son entreprise avec Friends Provident. Malgré la signature d’un accord en vue d’un rapprochement amical, il y avait finalement renoncé et vendu en 2008 Resolution Plc au groupe concurrent Pearl. Dans la foulée, l’homme d’affaires a créé Resolution Limited, coté depuis décembre à la Bourse de Londres, pour poursuivre son rêve de jouer les catalyseurs de la consolidation du secteur financier britannique.

M. Cowdery a conservé la marque de son ancien groupe, qu’il avait monté à partir de rien pour en faire un acteur important sur le marché britannique de l’assurance, et a désormais jeté son dévolu sur les établissements financiers en difficulté, spécialisés dans l’assurance et la gestion d’actifs.

AFP

Assurance événements

Grippe A : 2 millions d’euros supplémentaires en faveur de la recherche sur le virus

2 millions d’euros supplémentaires vont être attribués à l’Alliance des sciences de la vie et de la santé pour accélérer les travaux conduits sur l’épidémie de grippe A H1N1.

Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé, à l’occasion d’un déplacement au laboratoire P4 Jean Mérieux à Lyon, la mobilisation exceptionnelle d’environ 2Meuros pour soutenir les travaux actuellement conduits sur l’épidémie de grippe A H1N1 dans le cadre de l’Alliance des Sciences de la Vie et de la Santé.

L’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, créée par huit acteurs clés de la recherche française (CEA, CNRS, IRD, Inra, Inria, Inserm, Institut Pasteur, Conférence des Présidents d’Université) en avril dernier, a pour mission de mieux coordonner l’ensemble de l’effort public de recherche dans le domaine des sciences de la vie.

La ministre a souligné le rôle crucial et l’efficacité, quelques mois seulement après sa création, de cette nouvelle coordination dans le cadre de la recherche sur le virus H1N1. Elle a rappelé la rapidité avec laquelle l’Alliance a permis de mobiliser la communauté scientifique compte tenu des contraintes et du caractère exceptionnel de la situation.

Assurance Retraite

Retraite : Mise en place du Relevé Actualisé de Points en ligne (RAP)

Eric Vendin
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De quoi s’agit-il ?

Le relevé de points, appelé RAP (relevé actualisé de points) restitue l’ensemble des droits de retraite complémentaire, depuis le début de la carrière à l’image du feuillet Agirc-Arrco présent dans les relevés de situation individuelle (RIS)*.

Sur ce document, figurent le nom et les coordonnées de votre dernier groupe d’affiliation appelé groupe d’interlocution (GI), qui prendra en charge vos demandes d’information ou de rectification.

Actuellement, le relevé de points se présente sous la forme d’un fichier pdf, téléchargeable sur Internet (cf. Comment accéder au RAP en ligne?).

*Ces documents sont envoyés tous les 5 ans progressivement à tous les actifs âgés de 35 ans et plus dans le cadre du droit à l’information sur les retraites.

À qui s’adresse le RAP en ligne ?

Les salariés cotisants ou ayant cotisés au régime complémentaire Agirc–Arrco peuvent consulter leur RAP en ligne, sur le site de leur groupe d’interlocution.

Font exception les salariés ayant cessé d’acquérir des droits au régime complémentaire Agirc–Arrco avant 1er janvier 2007. Le RAP en ligne ne leur est pas accessible actuellement.

Les retraités des régimes Arrco et Agirc ne sont pas concernés par ce service.

Quel est le contenu de ce relevé ?

Le relevé de points sur Internet indique les points Arrco obtenus par le salarié tout au long de sa carrière dans le secteur privé. Lorsque le salarié est cadre ou l’a été, le relevé mentionne sur le même document les points Agirc obtenus.

Les données du RAP sont mises à jour dès qu’une nouvelle information concernant votre carrière est établie.Durant la période de démarrage, les points acquis en 2008 pourraient ne pas apparaître sur votre RAP en ligne. La mise à jour des points acquis en 2008 devrait être effective au cours du 3ème trimestre.

Ce relevé remplace les relevés annuels de points papier, envoyés chaque année, qui disparaîtront définitivement en 2010.

Comment accéder au RAP en ligne ?

Le relevé de points est consultable sur le site Internet de votre Groupe d’Interlocution (GI). Le GI désigne la dernière caisse de retraite à laquelle votre employeur a cotisé et figure sur votre dernier relevé annuel de points.

Pour les cadres, qui cotisent dans une caisse Arrco et une caisse Agirc de deux groupes différents, comme pour les salariés à employeurs multiples, le document peut être consulté simultanément sur les sites Internet de l’un ou l’autre des groupes.

Si vous ne connaissez pas votre Groupe d’Interlocution, munissez-vous de votre numéro de Sécurité Sociale et cliquez sur “Demander votre Groupe d’interlocution” dans l’Espace client.

À noter : vous ne pourrez consulter votre RAP en ligne qu’à partir de septembre 2009.

Que faire si vous constatez une erreur ?

Vous devez signaler une omission ou une erreur sur le relevé de points à votre groupe d’interlocution. Lorsque la demande est recevable, le groupe s’engage sur un délai pour mettre en ligne un relevé de points rectifié.

Source : www.vaubanhumanis.com

Prévention

Dépendance/Aide à l’autonomie : Professionnels et représentants de personnes âgées interpellent les pouvoirs publics pour un débat national

Florence Karel
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Le 30 juin 2009, 16 organismes représentant les personnes âgées, leurs familles et les professionnels du secteur se sont rassemblés, partout en France, avec un objectif commun : interpeller le gouvernement sur le manque de moyens consacrés à l’accompagnement des personnes âgées dans notre pays, tant à domicile qu’en établissements, et sur les coûts de plus en plus élevés pour les personnes âgées et les familles.

A cette occasion, les organisations ont toutes constaté avec inquiétude le retard pris par le gouvernement sur la mise en place d’un cinquième risque de protection sociale pour l’aide à l’autonomie, mesure que le président Nicolas Sarkozy appelait pourtant de ses vœux au début de son quinquennat.

La prise en charge de l’aide à l’autonomie des personnes fragilisées est une véritable question de société, appelant une vision politique ambitieuse et volontaire. C’est pourquoi les professionnels et les représentants des usagers demandent la tenue d’un débat public national sur ses conditions et son financement pour faire face aux besoins grandissants de la population. Elles revendiquent la mise en place d’un cinquième risque de protection sociale, fondé essentiellement sur la solidarité nationale, afin de mettre en œuvre un nouveau droit à compensation, ouvert aussi bien aux personnes âgées qu’aux personnes en situation de handicap.

Dans l’optique d’organiser ce débat public qui ne doit pas être restreint aux seuls spécialistes et professionnels, les organisations sont prêtes à rencontrer rapidement Xavier Darcos (ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville), Nadine Morano (secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité), et Nora Berra (secrétaire d’Etat chargée des ainés), en charge de ces dossiers.

Les organismes :

A domicile
Contact presse : Agnès Gorczyca – 01 49 23 75 53 – a.gorczyca@fede-adomicile.org

Adessa (Fédération Nationale d’Associations d’Aide et de Services à Domicile)
Contact presse : Didier Duplan – 01 44 52 82 82 – d.duplan@federation-adessa.org

ADMR
Contact presse : Annie Morel – 01.44.65.55.46 – amorel@admr.org

Association des directeurs au service des personnes agées (AD-PA)
Contact Presse : Anne-Marie Paul – 01 55 12 17 29 – ad-pa@orange.fr

Association France alzheimer
Contact presse : Sylvie Matthews – 01 42 97 53 06 – s.matthews@francealzheimer.org

Association nationale des cadres communaux de l’action sociale (ANCCAS)
Contact presse : Michel Cabrit, directeur du CCAS de Clermont Ferrand – 04 73 98 07 98

Comité national des retraités et personnes agées (CNRPA)
Contact presse : Jeanine Dujay-Blaret – 06 10 75 10 14

Conférence nationale des directeurs d’Ehpad publics (CNDEHPAD)
Contact presse : Emmanuel Sys – 03 20 89 65 65 – esys@ch-wasquehal.fr

Fédération hospitalière de France (FHF)
Contact presse : Nicolas Peju – 01 44 06 85 22 – n.peju@fhf.fr

Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes agées (FNAQPA)
Contact presse : Didier Sapy – 06 85 07 30 88 – didier.sapy@wanadoo.fr

Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA)
Contact presse : Sandra Farineau – 01.49.71.55.34 – adjoint@fnadepa.com

Fédération nationale des associations de personnes agées et leurs familles (FNAPAEF)
Contact presse : Joëlle Le Gall – 02 98 64 81 39 – 06 61 46 02 43 – legall.joelle@wanadoo.fr

Mutualité française (FNMF)
Contact presse : Christelle Cros – 01 40 43 63 26 – ccros@mutualite.fr

Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (Una)
Contact presse : Florence Puig – 01 49 23 82 52 – f.puig@una.fr

Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas)
Contact presse : Hélène-Sophie Mesnage – 03 20 28 07 55 – hsmesnage@unccas.org

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Contact presse : Alain Villez, conseiller technique – 01 53 36 35 10 – avillez@uniopss.asso.fr

Assurance événements

Grippe A : Les généralistes prêts à faire face mais attendent plus de précisions

Les médecins généralistes, qui seront à partir de la semaine prochaine en première ligne pour prendre en charge la nouvelle grippe A(H1N1), se disent habitués à faire face aux épidémies de grippe et de gastro-entérite mais attendent encore des précisions pratiques.

Certains anticipent un éventuel débordement si les cas deviennent vraiment beaucoup plus nombreux que lors des dernières épidémies de grippe saisonnière.

Les cabinets de groupe -où travaillent plusieurs médecins- sont mieux armés que les généralises isolés pour assurer la permanence des soins pendant les vacances, relève le Dr Vincent Rebeille-Borgella, vice-président du syndicat MG France. “On s’arrange avec les confrères du quartier”, affirme pour sa part le Dr José Clavéro (Paris XVe) dont le cabinet ferme quinze jours en août.

“Peu de gens ont un thermomètre chez eux”, déplore le Dr Rebeille-Borgella qui exerce dans un quartier populaire de Lyon. “S’ils étaient moins chers ce serait bien”, lance ce syndicaliste de terrain.

“Tout le monde doit avoir un thermomètre et du paracétamol chez soi”, renchérit un généraliste du Nord.

Les bandelettes frontales, sont moins chères, mais moins précises, mais de l’avis des généralistes interrogés, c’est mieux que rien. Le thermomètre à infrarouge que l’on approche du malade sans le toucher a la préférence des praticiens interrogés qui le considèrent comme le plus fiable.

“Nous avons au cabinet des masques protecteurs, pour nous et la secrétaire et des masques chirurgicaux (anti projections de gouttelettes infectées) pour les patients et du soluté hydroalcoolique pour les mains”, indique le Dr Jean-Claude Soulary de Dechy, près de Douai (Nord). “Ah oui, j’avais oublié la poubelle pour les mouchoirs en salle d’attente”, dit-il.

Par la DDASS, il a su où aller s’approvisionner (masques, etc.) : “il y a trois lieux dans le département du Nord, il devrait y en avoir plus, on nous a dit ‘à pas plus d’un quart d’heure'”, remarque ce médecin membre d’un réseau de surveillance de la grippe, le GROG. “Pour les stocks de proximité, on attend le détail”, relève de son côté le praticien lyonnais.

Pas mal de confères ne se sentent pas concernés, il est vrai qu’il y a peu de grippe pour l’instant, remarque le Dr Soulary. En revanche, “s’il y a réellement un grand nombre de cas, on risque d’être débordé”, ajoute le médecin qui se préoccupe des bronchitiques chroniques sévères (les “BPCO”) et des “asthmatiques nombreux dans le Nord”. “J’essaye, explique-t-il, de vacciner contre le pneumocoque tous mes patients insuffisants cardiaques ou atteints de BPCO ou d’asthmes sous traitement permanent”, pour éviter que ce germe ne vienne compliquer dangereusement une grippe.

“Les femmes enceintes et les nourrissons sont des sujets fragiles pour lesquels on va être extrêmement vigilant”, souligne le Dr Rebeille-Borgella. “La très grande majorité des enfants sont suivis en France par des généralistes et une grande partie des grossesses au début”, précise-t-il.

“Comme pour les antibiotiques, le Tamiflu (antiviral), ce n’est pas automatique”, rappellent les généralistes.

Ils trouvent cependant dommage de ne pas se voir confier les vaccinations contre la nouvelle grippe. De toute façon, “on ne peut pas exclure que le gros des doses du vaccin arrive après le pic de l’épidémie”, admet le vice-président de MG France, qui entrevoit par ailleurs d’éventuelles montagnes d’arrêts de travail. “C’est une grippe banale qui touchera tellement de monde que cela va poser des problèmes de gestion”, avance-t-il.

AFP

Assurance événements

Grippe A/Alerte : Le virus se propage à une “vitesse sans précédent”, l’OMS renonce à ses bilans

Le virus de la grippe porcine se propage dans le monde à une vitesse “sans précédent” par rapport à d’autres épidémies, a indiqué vendredi l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a décidé de cesser de donner des bilans de l’évolution de la pandémie.

Le virus pandémique A(H1N1) 2009 “se répand au niveau international à une vitesse sans précédent”, a averti l’OMS. “Lors des pandémies dans le passé, il a fallu plus de six mois aux virus grippaux pour se propager aussi largement que l’a fait le nouveau virus H1N1 en moins de six semaines”, a assuré l’organisation dans une note publiée vendredi sur son site internet.

Cependant, l’OMS a relevé “le caractère bénin des symptômes pour l’écrasante majorité des patients, qui se rétablissent généralement, même sans traitement médical, en une semaine après l’apparition des premiers symptômes”. “En outre, le comptage des cas individuels n’est plus essentiel (dans les pays les plus affectés) pour suivre le niveau ou la nature du risque posé par le virus pandémique” ou encore pour donner des indications sur la meilleure réponse à apporter à la maladie, a ajouté l’organisation.

L’OMS se bornera à fournir des informations uniquement sur les pays nouvellement affectés, exsplique l’organisation . “L’OMS va continuer de demander à ces pays de communiquer les premiers cas confirmés et, dans la mesure du possible, fournir chaque semaine des chiffres et des descriptions épidémiologiques des nouveaux cas”, selon la note.

L’organisation a demandé aux pays affectés de “suivre de près des événements inhabituels” comme par exemple des contaminations graves ou fatales au sein de groupes de population, ou des symptômes inhabituels qui pourraient signaler une aggravation de la dangerosité du virus.

Dans certains pays, l’analyse systématique des cas suspects “mobilise la plus grande part des capacités des laboratoires”, ne laissant que peu de marge de manoeuvre “pour le suivi et les enquêtes sur les cas graves et les événements exceptionnels”, a fait valoir l’OMS pour justifier sa décision de ne plus communiquer de statistiques globales.

AFP

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Prix Maif pour la Sculpture : Le nom des 5 nominés dévoilé

Florence Karel
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Le jury de la 2ème édition du Prix MAIF pour la Sculpture vient de se réunir à Paris pour étudier et nominer 5 artistes susceptibles de remporter la deuxième édition du prix MAIF.

Cette année, 105 dossiers ont été examinés (contre 71 en 2008). Désormais, il reste 2 mois aux 5 nominés pour préparer la maquette à l’échelle 1 de leur œuvre retenue. Nouveauté 2009 : du 11 juillet au 11 septembre, les assurés et les salariés MAIF vont pouvoir voter, pour leur projet préféré, en se rendant sur le site : www.maif.fr/prix-sculpture.

Deux mois après l’appel à candidature, le jury du Prix MAIF pour la Sculpture s’est réuni à Paris pour déterminer les 5 artistes élus lors de cette première phase. Cette année encore, la qualité des dossiers proposés et le nombre de projets étaient au rendez-vous. En effet, 105 dossiers, envoyés depuis toute la France, ont été reçus et examinés par le jury. Pour mémoire, la vocation du Prix est de récompenser et de faire reconnaître le talent d’un jeune artiste émergent dans la discipline du bronze.

Après délibération, les 8 membres du jury 2009 ont finalement retenu les 5 artistes suivants :
–    Zoulikha BOUABDELLAH (32 ans) pour “Le pouce VF (Version Femme)”,
–    Corinne MARCHETTI (36 ans) pour “Ni joie, ni peine, ni même l’ennui. Il se demande s’il existe encore, s’il existe vraiment…”,
–    Thomas MONIN (35 ans) pour “La dernière capsule temporelle”,
–    Jeanne SUSPLUGAS (37 ans), “Pharmacie gazon”,
–    Brigitte ZIEGER (49 ans) pour “La jeune fille face à la police militaire”.

Les 5 nominés ont désormais deux mois pour livrer leur maquette échelle 1 au jury du Prix MAIF pour la Sculpture, qui se réunira de nouveau mi-septembre pour désigner le lauréat. C’est en effet devant une maquette en taille réelle que les experts détermineront lequel des 5 nominés bénéficiera du financement intégral de la MAIF pour fondre en bronze son projet en deux exemplaires. Ce choix sera officialisé début octobre, lors de la cérémonie de remise du Prix.

Selon communiqué

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Pierre Mayeur est nommé directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés

Florence Karel
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Nommé au Conseil des ministres du 13 juillet, Pierre Mayeur prend aujourd’hui ses fonctions de Directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS). Il remplace Patrick Hermange, administrateur civil, ancien directeur de la Croix-Rouge française. Patrick Hermange, qui dirigeait la CNAVTS depuis avril 1996, est nommé contrôleur général économique et financier à Bercy.

Pierre MAYEUR est né en avril 1968. Administrateur des services du Sénat, il est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Pariset d’un diplôme d’études approfondies de Droit public.
Conseiller technique en charge des finances sociales au cabinet du Premier ministre depuis mai 2007, il a été directeur de la réglementation, du recouvrement et du service à l’Agencecentrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de 2005 à 2007.

Il a exercé préalablement les fonctions de conseiller technique au cabinet du Ministre du Travail, des affaires sociales et de la solidarité (2002-2004), puis de directeur adjoint au cabinet de la Ministre de la Parité et de l’Egalité professionnelle (2004).

Auparavant, il a été en poste :
– au secrétariat de la commission des Affaires sociales du Sénat (1998-2002) ;
– au service informatique du Sénat (1992-1998), où il a été notamment responsable du projet Internet.

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Storebrand profite du rebond des marchés financiers au 2ème trimestre

Eric Vendin
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L’assureur norvégien Storebrand a publié vendredi des résultats trimestriels en forte hausse grâce au rebond des marchés financiers, sans toutefois combler les attentes des analystes.

Au deuxième trimestre, Storebrand a dégagé un bénéfice net de 415 millions de couronnes (46,2 millions d’euros) contre 71,3 millions de couronnes à la même période de 2008. La reprise des marchés financiers, dont la déprime avait plongé les comptes dans le rouge au premier trimestre, a dopé l’activité “assurance-vie et épargne-retraite”, a indiqué le groupe dans son rapport.

Le résultat de cette branche, avant amortissements et dépréciations, s’est élevé à 502 millions de couronnes contre 133 millions il y a un an. La gestion d’actifs et la banque ont en revanche enregistré une dégradation sur un an. “Storebrand présente des résultats satisfaisants sur un marché volatil”, a commenté Idar Kreutzer, le directeur général de Storebrand. “La situation financière du groupe est rassurante et les ventes ont évolué dans le bon sens jusqu’à présent cette année”, a-t-il dit. Au cours de la période sous revue, Storebrand a levé 550 millions de couronnes en émettant des obligations arrivant à maturité dans cinq ans.

Les chiffres sont toutefois inférieurs aux attentes des analystes cités par l’agence TDN Finans. A 412,7 millions de couronnes contre 51,2 millions un an plus tôt, le bénéfice imposable ressort très loin du consensus (507 millions).Le chiffre d’affaires a quant à lui fortement progressé, à 13 milliards contre 8,1 milliards au deuxième trimestre 2008.

En milieu de journée, l’action abandonnait 3,68% à la Bourse d’Oslo, à 28,80 couronnes, sur un marché en hausse de 0,42%.

AFP

Assurance événements

Evènement / Concert Madonna Marseille : Le remboursement des billets commencera lundi 20 juillet

Le grave accident survenu au Stade Vélodrome de Marseille a compromis le concert de Madonna prévu le 19 juillet. Dès l’annonce de la catastrophe, Live Nation France, l’organisateur, a annulé le concert. Les réseaux de revente (TicketNet et Fnac / FranceBillet) ont reçu la confirmation ce matin et mettent en place les procédures de remboursement d’environ 40 000 billets.

Les deux réseaux officiels de revente des billets que sont FranceBillet et TicketNet étaient les seuls revendeurs attitrés des billets pour le concert de Madonna à Marseille. « Nous avons reçu la confirmation de l’annulation du concert par les organisateurs dans la matinée. Nous laisserons passer le week-end et les remboursements commenceront dès lundi 20 juillet » explique l’un des conseillers, dont le discours semble bien rôdé. « Nous avons reçu quelques coups de téléphone de clients, mais ce n’est pas non plus la grosse affluence » confie l’un d’eux.

La star, elle, est « annéantie » à en croire un communiqué envoyé par Live Nation France, la branche tricolore du numéro un mondial des organisateurs de concert. Des organisateurs qui se montraient pour le moment difficilement joignables.

Difficile, également, de savoir combien de billets avaient été vendus pour le show marseillais, et donc quel sera le manque à gagner et le coût, pour les assureurs d’un tel accident en terme de remboursement.
De passage à Paris Bercy le 10 juillet dernier, la machine Madonna n’avait pas fait le plein et certaines places étaient encore en vente quelques heures avant le spectacle. Le 17 juillet, le site de Live Nation proposait encore le concert de Marseille, et les prix des places avaient été revus à la baisse.

Pour tous les fans qui avaient acheté leurs billets, il faudra maintenant se tourner vers les points de vente, qu’ils soient physiques ou numériques. « Nos clients qui ont acheté leurs billets dans les magasins doivent y retourner pour se faire rembourser à partir de lundi » explique-t-on chez FranceBillet. Pour les clients qui ont réservé et payé par internet, « nous les contacterons grâce aux coordonnées qu’ils nous ont laissé et nous leur communiquerons l’adresse de retour des tickets » confirme une personne de TicketNet.

Avec des places de concerts qui étaient encore disponibles ce vendredi, et la promesse d’un retour dans l’hexagone dès le mois de décembre 2009, Madonna et ses organisateurs devront rembourser tous les billets. Il y a en effet peu de chances de voir les sésames devenir des “collectors” à l’instar des shows annulés de Michael Jackson.

Assurance événements

Grippe A/H1N1 : 628 cas identifiés en France à ce jour

La France compte 628 cas de la nouvelle grippe A/H1N1 identifiés sur le territoire français depuis le début de l’épidémie, selon l’Institut de veille sanitaire (InVS).

A côté des 481 cas confirmés, dont la majorité n’est plus malade, sont pris en compte 147 “probables” n’ayant pas fait l’objet d’un prélèvement, a souligné mercredi le Dr Françoise Weber, patronne de l’InVS. Sur les 481 cas confirmés, 414 cas sont recensés en métropole, 6 en Guadeloupe (dont 4 à Saint-Martin), 3 en Martinique, 12 à la Réunion, 41 en Nouvelle Calédonie et 5 en Polynésie française, selon ce point. 43 cas sont en cours d’investigation.

On dénombre 25 foyers de cas groupés, dont 14 sans lien identifié avec un voyage.

Un cas groupé est défini par la survenue d’au moins 3 cas en une semaine de syndrome respiratoire aigu à début brutal dans une même collectivité (famille, classe, unité de travail, colonie de vacances…) et dont un cas au moins est confirmé biologiquement comme une infection liée au nouveau virus grippal A(H1N1).

“Au 15 juillet, six cas de grippe nécessitant une hospitalisation ont été rapportés. Ils sont âgés de 14 à 70 ans et 4 sont de sexe féminin. Cinq d’entre eux ont été hospitalisés pour pneumonie suspectée ou avérée, un pour exploration d’une fièvre prolongée”. Trois malades sont sortis de l’hôpital et, précise l’institut, “aucun décès n’est signalé”.

AFP

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Résultats enquête : La gestion des sinistres est l’un des premiers critères de choix pour 42% des assurés

Eric Vendin
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Guidewire Software et Capgemini France présentent les conclusions de leur étude « la gestion des sinistres ».

Si les assurés Auto et Habitation sont plutôt satisfaits de leurs assureurs en matière de gestion des sinistres, ils n’en attendent pas moins de leur part une approche adaptée à leurs besoins. Réalisée auprès de plus de 1200 assurés Automobile et Habitation français, cette enquête identifie des typologies d’assurés en fonction de leurs ressentis et de leurs attentes en matière de gestion des sinistres et de prestations de services (par type de couvertures) afin d’en déduire les enjeux pour les assureurs.

Le marché français des produits d’assurance et particulièrement de l’assurance IARD (incendie, Accidents et Risques Divers) Dommages est en pleine mutation. La montée en puissance de la bancassurance et le développement de la vente directe sont autant de facteurs concurrentiels qui fragilisent les réseaux de distribution traditionnels. Malgré une forte croissance du marché, les assureurs traditionnels doivent se concentrer sur le service client et faire preuve d’innovation pour se démarquer et rester compétitifs.

« Cette étude nous permet de mieux appréhender les préoccupations des assurés français et d’apporter ainsi aux compagnies d’assurance des solutions technologiques adaptées aux spécificités du marché français. Les résultats montrent que les assureurs doivent continuer à transformer leur fonction Sinistres en tenant compte de l’évolution des attentes des assurés, et de la nécessaire mise à disposition d’une offre de service différenciée. Elles doivent donc s’adapter aussi bien au niveau de leur offre de services que de leur organisation et leurs systèmes d’informations.» explique Didier Millet, Directeur Général de la filiale française de Guidewire Software.

Efficacité, qualité de service et approche différenciée au cœur des préoccupations des assurés

Réalisé sous forme d’un questionnaire de 70 questions structurées autour de 3 grands thèmes (Ressentis et attentes générales des assurés en matière de gestion de sinistres ; expériences et attentes en matière de gestion de sinistres Auto ; expériences et attentes en matière de gestion de sinistres Habitation), le sondage a donné lieu à une analyse en 3 volets :

– Synthèse des ressentis clients – Des clients globalement satisfaits de la gestion de leurs sinistres et confiants vis-à-vis de leur assureur (malgré des disparités), mais qui expriment de
nouvelles attentes. L’enjeu pour l’assureur est de répondre aux trois types de critères de satisfaction : l’efficacité du processus, le montant de l’indemnisation et l’offre de services.
– L’évolution de la fonction Sinistres – Du paiement à la prestation de services : une activité qui se transforme sous l’impulsion des attentes des clients. Le gestionnaire n’est plus
« liquidateur payeur », mais de plus en plus « apporteur de solution », une évolution qui a des impacts importants en termes d’outils, d’organisation, de compétences, de pilotage…
– Vers une approche différenciée du client – Une volonté du client d’être traité selon son profil et son ancienneté dont doivent tenir compte les assureurs : les comportements, les attentes, les niveaux de confiance et de satisfaction diffèrent selon les profils des clients.

Cette enquête montre que la gestion des sinistres est, pour 42% des clients, l’un des trois premiers critères dans le choix d’un assureur pour ses assurances auto et habitation. Pour cela, le client tient compte de la réputation de l’assureur tout d’abord en matière d’efficacité du processus, ensuite de prestations de services, et enfin d’indemnisation.

Si 55% des clients estiment que la gestion des sinistres s’est améliorée au cours des cinq dernières années, 37% d’entre eux disent ne pas connaître les services proposés par leur assureur en cas de sinistre. La gestion des sinistres doit apporter une réponse globale et adaptée à chaque client.

Pour David Giblas, Directeur Associé Capgemini Consulting France : « l’évolution des attentes des clients en matière de gestion des sinistres nécessite que se développe un véritable « marketing du sinistre », souvent encore embryonnaire aujourd’hui chez les assureurs, qui, au même titre que le marketing de l’offre, doit permettre à la fonction Sinistres d’apporter une réponse globale et adaptée à chacun des clients ».

Selon communiqué

Autres Assurances

Assurance dommage ouvrage, assurance décennale : Actions en reconnaissance de responsabilités

Sarah Guettai
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Un particulier souscrit auprès du même assureur une assurance décennale (1) et une assurance dommage ouvrage (2). Constatant l’apparition de fissures sur son pavillon réceptionné, le propriétaire fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur dommage ouvrage. Ce dernier préfinança les travaux en réparation.

Par suite, le propriétaire découvre de nouveaux désordres. Il fait ainsi joué son assurance décennale. Mais, l’assureur dénie sa garantie. Ce propriétaire engage alors une action en reconnaissance de responsabilité contre l’assureur en responsabilité civile décennale du constructeur. En appel, il est débouté de sa demande pour prescription (3).

La Cour de Cassation (4) saisie de l’affaire confirme la décision de la Cour d’Appel. Elle estime que « la reconnaissance de garantie de l’assureur dommages ouvrage, au titre d’une assurance de chose, ne pouvait valoir reconnaissance de responsabilité du constructeur même si cet assureur était aussi, pour le même ouvrage, assureur de responsabilité civile de ce constructeur, la cour d’appel en a exactement déduit que l’action, qui n’avait jamais été interrompue à l’égard de l’assureur décennal avant l’expiration du délai de garantie, était prescrite ».

En effet, en matière de construction, l’assurance dommage se divise en deux assurances (5) : l’assurance de chose (assurance dommage ouvrage (6)) et l’assurance de responsabilité (de responsabilité civile des dommages de nature décennale (7)). Ces deux assurances sont obligatoires en matière de travaux de construction. Par ailleurs, l’article L 242-1 al. 1 du code des assurances, relatif à l’assurance dommage ouvrage, dispose que : « toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage … fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs …».

L’essentiel du point de vue de l’Expert

Ainsi, l’assurance dommage ouvrage est autonome par rapport à l’assurance des constructeurs pour les dommages relevant de la garantie décennale. De sorte que l’action en responsabilité civile décennale ne peut être interrompu par la mise en mouvement de l’assurance dommage ouvrage. Les juges du fond ont donc pu légitimement relevé la prescription de l’action en responsabilité civile décennale (8).

(1) C’est une des assurances construction obligatoires dont la souscription est imposée à tout constructeur d’ouvrage par la Loi Spinetta (Art. L 241.1 du Code des assurances) pour couvrir sa responsabilité décennale vis à vis du Maître de l’ouvrage pour les dommages de l’ouvrage. Cette assurance couvre les dommages matériels occasionnés dès lors qu’ils – compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, y compris dans le cas où ils résultent d’un vice du sol – affectent la solidité des éléments d’équipement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.
(2) C’est aussi une des assurances construction obligatoires, suivant la Loi Spinetta (Art. L 242.1 du Code des assurances), pour toute personne qui fait réaliser des travaux concernés par ces assurances. Cette assurance garantit, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale de ceux dont sont responsables les constructeurs et doit être prise au bénéfice tant du souscripteur que de propriétaires successifs du bien concerné.
(3) Consolidation ou extinction d’une situation juridique par l’écoulement d’un délai. La prescription est dite : “acquisitive”, si l’écoulement du délai a pour effet de faire acquérir un droit à celui qui l’exerce. Elle est dite “extinctive”, comme cela est le cas en l’espèce, si elle fait perdre un droit.
(4) 3ème civ. 4 juin 2009 n°08-12661
(5) On parle de « double détente » du système des assurances ; Voir Note Malinvaux, Jestaz, Joudain et Tournafond, Droit de la promotion immobilière 8ème édition, D. coll ; Précis 2009 n° 210s
(6) L 242-1 et L 242-2 du code des assurances
(7) L 241-1 et L 241-2 du code des assurances
(8) Voir arrêt proche : 3ème civ. 18 fév. 2004 bull. Civ. III n°28; RDI 2004 150 Leguay ; D 2005 S. 1320 obs. Groutel

Autres Assurances

Condition de la transaction entre la victime et le Fonds de Garantie : L’information de l’auteur

Sarah Guettai
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Le Fonds de Garantie des assurances obligatoires des dommages, héritier du Fond de Garantie des automobiles, intervient lorsque le responsable du dommage n’est pas assuré (1). L’indemnité versée à la victime résulte soit de la décision d’un juge, soit d’une transaction.

Avant la loi du 5 juillet 1985 (2), pour que la transaction entre le Fonds de Garantie et la victime soit opposable à l’auteur du dommage, il était nécessaire que ce dernier donné son accord à la transaction. Depuis 1985, cela n’est plus nécessaire. Mais, la Cour de cassation posait une condition pour valider cette transaction. En effet, elle demandait à ce qu’une décision de justice ait préalablement déclarer le conducteur non assuré responsable du dommage, ou encore ait mis en évidence l’existence d’une transaction entre la victime et l’auteur du dommage (3).

Cette condition de validité a été très critiquée par la doctrine, de sorte que la Haute Cour a finalement abandonnée cette condition. Ainsi, aujourd’hui, la transaction conclue directement entre le Fonds et la victime a plein effet. Elle est opposable à l’auteur du dommage, même s’il n’a pas été partie à cet acte (4).

Par suite, le Fonds de Garantie peut réclamer au présumé auteur du dommage les intérêts au taux légal depuis la date du paiement des indemnités à la victime (payés en vertu de la transaction) (5). De son côté, le présumé auteur du dommage a la possibilité d’user de son droit de contester la transaction. Il portera alors son action devant le tribunal compétent dans un délai de 3 mois à compter de la mise en demeure de remboursement adressée par le Fonds de Garantie (6). C’est à propos de son droit de contestation que l’assemblée plénière de la Cour de cassation est venue récemment prendre position.

La question posée à l’assemblée est claire : est-il nécessaire que le Fonds informe expressément l’auteur, dans sa mise en demeure, de son droit de contestation ou suffit-il qu’il vise les articles du code des assurances y faisant référence?

Alors que la 2ème chambre civile (7), saisie de l’affaire, avait opté pour la seconde alternative, la Cour d’appel de Lyon, juridiction de renvoi, avait opté pour la 1ère au motif que la seconde ne suffisait pas à garantir l’efficacité du droit à contestation de l’auteur du dommage.
L’assemblée plénière (8), saisie en dernier, se place quant à elle sur le terrain des principes. Elle affirme que « constitue un droit fondamental, en vue d’un procès équitable, le droit d’être pleinement informé de sa faculté de contester devant le juge une transaction opposée à celui qui n’y était pas partie ».

L’essentiel du point de vue de l’Expert

Par sa décision, la Haute Cour rappelle qu’une information claire, loyale et complète conditionne l’efficacité du droit de recours du tiers auquel on oppose une transaction.
En outre, rappelons que le délai de contestation offert à l’auteur du dommage est court (3 mois) et que ce dernier est, dans la plupart des cas, un non spécialiste du droit (9). Dans ces conditions, on ne peut qu’approuver la décision de la Haute Cour. Plus encore, l’auteur est tiers à la transaction.
Enfin, il apparaît légitime de faire supporter au Fonds de Garantie des obligations, à l’égard du tiers à la transaction, similaires à celles qui pèsent sur les assureurs en cas d’un accident de la circulation avec un responsable assuré (10).

(1) Art. L 421-1 du code des assurances
(2) Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985
(3) Au titre de l’article R 421-12 du code des assurances ; 1ère civ. 13 fév. 1996, RGAT 1996 333
(4) 2ème civ. 8 fév. 2006, D 2006 IR 528 ; au titre de l’art. L 421-3 du code des assurances
(5) L 421-16 du code des assurances
(6) L 421-16 du code des assurances
(7) 2ème civ. 14 juin 2006, D 2006 IR 2123
(8) Ass. Plénière 29 mai 2009, n° pourvoi 08-11422
(9) Voir note Landel, RGDA n° 2006-3 p. 664)
(10) Voir art. L 211-10 et L 211-16 du code des assurances

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Catherine Touvrey est nommée Directrice Générale de Macif Mutualité

Florence Karel
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Catherine Touvrey, 40 ans, prend en charge la Direction Générale de Macif-Mutualité qui intervient en santé et prévoyance individuelles et collectives.

La nouvelle Directrice Générale de Macif-Mutualité est chargée des activités de santé et prévoyance individuelles et collectives. Elle est également en charge de l’activité services à la personne du groupe MACIF.

Catherine Touvrey poursuivra la stratégie engagée depuis 2005, visant à optimiser la capacité de Macif-Mutualité de répondre à la forte demande des sociétaires en assurances de personnes, concrétisant ainsi les principes de solidarité auxquels est attaché le groupe MACIF.

Diplômée de Sup de Co Reims, Catherine Touvrey débute sa carrière professionnelle en 1991 à la Fédération des Mutuelles de France au poste de Responsable du service fédéral de garantie. Elle y sera ensuite Responsable de la prévoyance collective.

En 1994, elle intègre le groupe MACIF où elle sera Responsable de la gestion et de la coordination technique de l’activité Prévoyance. Parallèlement, elle obtient le Diplôme d’Etudes Supérieures Comptables et Financières.
En 2000, Catherine Touvrey rejoint Macif-Mutualité en tant que Responsable gestion et technique prévoyance et santé. Deux ans plus tard, elle est promue Directrice des opérations d’assurance de Macif-Mutualité.
En novembre 2005, elle est nommée Directrice de la prévoyance individuelle du Groupe MACIF, fonction à laquelle s’ajoute, en 2007, celle de Directrice de l’activité services à la personne.

Selon communiqué

Assurance événements

Crash Tupolev-154 Caspian Airlines : Les boîtes noires retrouvées / La nationalité des victimes communiquées

Les boîtes noires du Tupolev-154 de la compagnie iranienne Caspian Airlines, qui s’est écrasé mercredi dans le nord de l’Iran, faisant 168 morts, ont été retrouvées, a rapporté jeudi l’agence officielle Irna.

“Les systèmes d’enregistrement et de conduite de l’avion ont été retrouvés (…), nos experts sont actuellement en train d’examiner les moyens d’exploiter ces deux boîtes noires pour connaître les raisons du crash de l’avion”, a déclaré Ahmad Majidi, responsable de l’unité de crise du ministère des Transports, mise en place après l’accident.

Le Tupolev, qui effectuait la liaison Téhéran-Erevan, s’est écrasé dans un champ du nord de l’Iran.Selon les autorités iraniennes, un incendie s’est produit sur l’avion qui s’est ensuite écrasé et a explosé. Les télévisions ont montré des images d’un cratère de plusieurs mètres dans le sol, jonché de débris de l’appareil, de chaussures et de vêtements.

Les 153 passagers et 15 membres d’équipage à bord de l’appareil de fabrication russe qui s’est écrasé dans la région de Qazvin sont morts, a déclaré Mohammad Reza Montazer Khorassan, responsable chargé des situations de catastrophe, selon le site internet de la télévision d’Etat.

Le directeur-adjoint de l’Aviation civile arménienne, Arsen Pogossian, a précisé à Erevan que 147 de ces passagers étaient Iraniens, dont 31 d’origine arménienne. Il y avait également quatre Arméniens et deux Géorgiens. Deux des membres d’équipage étaient aussi arméniens, a-t-il ajouté.

“L’avion a décollé à 11H33 (07H03 GMT) de l’aéroport Imam Khomeiny de Téhéran et s’est écrasé 16 minutes après”, à 11H49 (07H19 GMT), près du village de Janat-Abad, a dit Reza Jafarzadeh, porte-parole de l’Aviation civile iranienne. Il n’a pas précisé les causes de l’accident mais, selon le colonel Kakhbaz, l’adjoint du chef de la police de Qazvin, citant des témoins, “l’avion a pris feu dans le ciel avant de s’écraser et d’exploser”. Avant de tomber, “l’avion a fait plusieurs tours dans le ciel pour tenter de trouver un terrain pour atterrir”, a-t-il ajouté.

Cité par l’agence Mehr, le vice-gouverneur de la province, Faramarz Sarvi, indiquant qu’il s’agissait d’un Tupolev 154 –un tri-réacteur moyen-courrier–, a souligné que le pilote avait essayé “d’éviter les zones d’habitation”. “Avant de toucher terre, une partie de l’avion était en feu”, a-t-il dit. “Le moteur gauche de l’avion avait pris feu”, a également rapporté un témoin cité par le site internet de la télévision d’Etat. A Erevan, M. Pogossian a aussi évoqué un moteur en feu.

D’après une journaliste de l’AFP sur place, la police empêchait villageois et curieux de s’approcher du site de l’accident. “L’avion a été complètement détruit et est en petits morceaux”, a expliqué le colonel Massoud Jafari-Nassab, chef de la police de la province de Qazvin. Selon l’agence Isna, les membres de l’équipe junior nationale iranienne de judo se trouvaient à bord.

Le président Mahmoud Ahmadinejad a présenté ses condoléances au guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, aux familles des victimes et au peuple iranien, selon Isna. Il a également ordonné “une enquête rapide”.

A l’aéroport d’Erevan, une trentaine de proches des victimes ont afflué, en larmes, à l’annonce de la catastrophe, a constaté une journaliste de l’AFP. “On m’a dit que l’avion s’était écrasé, que tout le monde était mort”, a raconté Tina Carapetian, une Iranienne d’origine arménienne dont la soeur se trouvait à bord, avec deux garçons de six et 11 ans.

Fondée en 1992, la Caspian Airlines effectue, selon son site internet, une cinquantaine de rotations régulières hebdomadaires à l’international, vers la Hongrie, les Emirats arabes unies, l’Ukraine ou encore la Turquie.

L’Iran a connu plusieurs catastrophes aériennes au cours des 10 dernières années mais celle de mercredi est l’une des plus graves.

Sa flotte aérienne civile et militaire est dans un état critique du fait de sa vétusté et de son manque d’entretien, une conséquence des sanctions imposées par les Etats-Unis dans les années 1980, après la révolution islamique et la prise d’otages dans l’ambassade américaine à Téhéran.

AFP

Assurance événements

Grippe A/Vaccins : 94 millions de doses commandées pour un coût d’un milliard d’euros

Le gouvernement français a monté d’un cran supplémentaire son dispositif de lutte contre la nouvelle grippe A/H1N1, annonçant la commande ferme de 94 millions de doses de vaccins et la mobilisation des médecins libéraux à partir du 23 juillet.

“La situation est très encadrée parce que nous sommes totalement mobilisés”, a déclaré mercredi le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion de la Cellule Interministérielle de Crise (CIC). Il a souligné la volonté du gouvernement d’anticiper la rentrée.

La France a dépassé le cap des 600 cas identifiés de la nouvelle grippe A/H1N1 depuis le début de l’épidémie, selon l’Institut de veille sanitaire (InVS). “Actuellement, il y a une quarantaine de personnes malades en France”, a précisé la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

Mme Bachelot a annoncé que la France avait négocié la commande ferme de 94 millions de doses de vaccins contre la nouvelle grippe auprès de trois laboratoires : Sanofi-Pasteur, GlaxoSmithKline (GSK) et Novartis. Ces contrats, qui représentent 1 milliard d’euros, comportent une pré-réservation pour 36 autres millions de doses, a précisé la ministre, ajoutant que les contacts se poursuivaient avec la société Baxter.

Par ailleurs, à compter du 23 juillet, le dispositif de prise en charge de la nouvelle grippe va mobiliser les médecins libéraux. “La CIC a décidé de confirmer la prise en charge des malades par le secteur ambulatoire c’est-à-dire par la médecine libérale. C’est une des mesures qui étaient prévues dans le plan de lutte contre la pandémie grippale”, a indiqué Brice Hortefeux. Ainsi, “les médecins généralistes seront au centre du dispositif”, a souligné Mme Bachelot.

“Le SAMU-centre 15 reste en place”, mais il est destiné à prendre en charge “les cas graves et les enfants de moins d’un an”, a-t-elle précisé.

“Toujours à partir du 23 juillet, les pharmacies délivreront sur prescriptions médicales des masques anti-projections gratuitement”, a-t-elle dit. Elles délivreront également les médicaments antiviraux (type Tamiflu), toujours sur prescription médicale, et qui seront remboursés par l’Assurance maladie.

Mme Bachelot a indiqué que les livraisons de vaccins “s’échelonneront du mois d’octobre au mois de janvier si les rendements de production sont satisfaisants”. La vaccination sera prise en charge par le système d’assurance maladie, a-t-elle dit, mais sera réalisée dans “des centres de vaccination”.

Concernant la stratégie vaccinale, la ministre a expliqué que le gouvernement était en train de définir les populations “particulièrement exposées”, comme les personnels de santé, de secours et sécurité. Il s’agit aussi de définir les “personnes à risques”, a indiqué Mme Bachelot: les personnes de moins de 65 ans qui souffrent d’une affection de longue durée, les femmes enceintes, les enfants de moins de un an -sachant que le vaccin aurait une autorisation de mise sur le marché à partir de 3 ans-, et les jeunes de moins de 18 ans.

La ministre a répété que l’objectif était “de proposer la vaccination à l’ensemble de la population”.

L’InVS recensait mercredi “six cas de grippe nécessitant une hospitalisation”, dont trois sont sortis de l’hôpital, concernant des patients “âgés de 14 à 70 ans”. Parmi eux une adolescente de la colonie de vacances de Megève hospitalisée mardi soir pour pneumopathie. “Elle va très bien”, a précisé le Dr Françoise Weber, patronne de l’InVS.

AFP

Assurance vie

Assurance vie : Altaprofits propose la souscription d’obligations APRR, 7,50 % brut

Après avoir diffusé les obligations Vodafone en décembre 2008 : 6,875 % bruts/an, Schneider Electric SA en janvier 2009 : 6,75 % bruts/an, Saint Gobain en janvier 2009 : 8,25% bruts/an; Lafarge en juin 2009 : 7,625 % bruts/an, ArcelorMittal en juin 2009 : 8,25% bruts/an, Altaprofits lance sa 6ème campagne de vente d’obligations en direct avec une nouvelle offre APRR (Autoroutes Paris Rhin Rhône).

Le pionnier des souscriptions d’obligations en direct sur des contrats d’assurance-vie propose aux détenteurs des contrats Altaprofits Vie et Altaprofits Capitalisation de bénéficier de l’obligation APRR, soit 7,50 % de revenu brut/an pendant 5 ans ½ ! Les souscriptions sont ouvertes jusqu’au 24 juin 2009.

Selon communiqué

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AIG veut accélérer l’introduction en bourse de sa filiale assurance vie ALICO

Eric Vendin
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L’assureur américain AIG, nationalisé à l’automne, a indiqué mercredi vouloir accélérer le processus de séparation avec sa filiale d’assurance-vie ALICO, disant privilégier la voie d’une introduction en Bourse, tout en restant ouvert à d’autres options.

AIG “va accélérer les étapes pour faire d’ALICO une société indépendante et vise une introduction à la Bourse de New York, sous réserve des conditions de marché et de l’approbation des autorités de régulation”, a écrit l’assureur dans un communiqué.

Cette entrée en Bourse “est une étape significative” du plan stratégique dévoilé en mars pour l’avenir des activités d’assurance-vie d’AIG, a rappelé ce dernier, sans donner de calendrier pour l’opération.

Néanmoins, AIG “continue d’étudier toutes les options stratégiques” envisageable pour cette société, a-t-il ajouté. AIG a annoncé début juillet regrouper sous sa marque existante ALICO toutes ses activités mondiales d’assurance-vie en vue d’une introduction en Bourse, opération financière qui doit permettre à l’ex-numéro un mondial de l’assurance de rembourser une partie des fonds fédéraux reçus depuis l’automne.

Selon la presse, AIG aurait tenu des discussions préliminaires avec son concurrent américain MetLife pour lui céder ALICO, mais les deux groupes s’affronteraient autour du prix de rachat.

AFP

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Assurance dépendance : Pas d’envolée du marché avant le 1er trimestre 2010

Florence Karel
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Le marché de l’assurance dépendance ne devrait pas décoller à court terme en raison du report du projet de loi sur la dépendance mais il recèle d’importants potentiels de croissance à long terme, selon une étude du cabinet Precepta (groupe Xerfi) publiée mercredi.

Sous l’effet du vieillissement de la population et de l’augmentation de l’espérance de vie, le nombre des personnes dépendantes devrait passer de 1,1 million en 2008 à 1,5 million à l’horizon 2040. Mais sur les 13 millions de personnes de plus de 60 ans susceptibles de souscrire une assurance dépendance, à peine un cinquième (3 millions) l’a fait, principalement via des contrats de prévoyance individuels, selon Precepta.

A court terme, les perspectives de croissance de ce marché restent limitées.
D’une part, à cause de la dégradation de la conjoncture, les ménages doivent effectuer des arbitrages budgétaires. Dans ce contexte, la souscription d’une assurance dépendance (coût moyen de 30 à 40 euros par mois pour une couverture individuelle à 60 ans) ne sera pas considérée comme prioritaire.
D’autre part, le marché reste en attente du projet de loi sur la prise en charge de la dépendance, reporté au premier semestre 2010. En conséquence, les cotisations d’assurance dépendance individuelle progresseront à peine plus de 3% en 2009, selon cette étude.

Aujourd’hui, le marché est dominé par les bancassureurs. Predica, filiale du groupe Crédit Agricole, occupe la place de leader sur le segment individuel depuis 2005, alors qu’elle s’est lancée sur ce créneau en 2001 seulement. L’atout majeur des banques est leur force de frappe commerciale: un réseau d’agences sur tout le territoire, des contacts fréquents avec leurs clients.

Les assureurs ne sont pas en reste pour autant, dans un marché très concentré : les quatre premiers acteurs, Crédit Agricole, CNP Assurances, AG2R et Groupama contrôlaient trois-quarts des cotisations en 2008.

Les efforts des acteurs se portent aujourd’hui sur le renforcement des prestations en nature, par exemple en transformant une partie de la rente en service, mais aussi le développement de contrats alliant épargne et dépendance pour éviter que le souscripteur n’ait cotisé à fonds perdus si la perte d’autonomie ne s’est pas déclarée.

AFP

Assurance événements

2 morts dans l’explosion de la plateforme Total de Carling en Moselle

Une explosion sur la plate-forme pétrochimique Total de Carling, dans l’est de la France, a fait deux morts et cinq blessés mercredi, et plusieurs personnes seraient encore ensevelies sous les décombres, a-t-on appris auprès de la préfecture régionale.

L’explosion s’est produite dans le vapocraqueur numéro 2 de l’installation et plusieurs personnes seraient encore ensevelies sous les décombres, a précisé la préfecture.

Les raisons de l’explosion, qui n’a entraîné aucun départ de feu, ne sont pas encore déterminées, a précisé la préfecture.

Une vingtaine de véhicules de sapeurs-pompiers sont sur place et une cinquantaine d’hommes ont été déployés, selon les services de secours.

Le vapocraqueur n°2, qui traite quelque 250.000 tonnes d’éthylène par an, est opéré par Total Petrochimicals France et fournit notamment la filière PVC du groupe chimique Arkema.

AFP

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L’essentiel du point de vue de l’Expert

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