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Tag Archives: assemblée nationale

Assurance moto Nautisme : Une loi rendant obligatoire l’assurance pour les jet-ski a été déposée

Nautisme : Une loi rendant obligatoire l’assurance pour les jet-ski a été déposée

Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la souscription d’une assurance pour les possesseurs de jet-ski a été déposée le mois dernier à l’Assemblée nationale. Cette loi concerne... Lire la suite
Assurances sante Prévention santé : Les biberons au bisphénol A interdits

Prévention santé : Les biberons au bisphénol A interdits

Les députés ont entériné, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A (BPA) qui avait été décidée... Lire la suite
Assurance emprunteur : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l’encadrement du crédit

Assurance emprunteur : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l’encadrement du crédit

L’Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi visant à mieux encadrer le crédit à la consommation, mais le gouvernement a refusé de créer un... Lire la suite
Assurance vie Assurance-vie : le Sénat va de nouveau se pencher sur les contrats non réclamés

Assurance-vie : le Sénat va de nouveau se pencher sur les contrats non réclamés

Les contrats d’assurance-vie non réclamés par leurs bénéficiaires, qui représentent un trésor de plusieurs centaines de millions d’euros, intéressent à nouveau le législateur, en dépit de deux lois votées... Lire la suite
Uncategorized Assurance vieillesse : l’examen du texte sur les retraites des infirmières repoussé d’une semaine

Assurance vieillesse : l’examen du texte sur les retraites des infirmières repoussé d’une semaine

L’examen à l’Assemblée du projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, incluant un volet controversé sur la retraite des infirmières, a été reporté... Lire la suite
Uncategorized Vers une meilleure indemnisation des dommages corporels ?

Vers une meilleure indemnisation des dommages corporels ?

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, dans la nuit de mardi à mercredi, une proposition de loi UMP visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels, notamment à... Lire la suite
Uncategorized Le Parlement adopte définitivement la création d’une allocation d’accompagnement pour la fin de vie

Le Parlement adopte définitivement la création d’une allocation d’accompagnement pour la fin de vie

La création d’une allocation d’accompagnement à la fin de vie a été définitivement entériné par le parlement aujourd’hui par un ultime vote de l’Assemblée. Il s’agit d’une allocation quotidienne... Lire la suite
Assurances automobile Vers une amélioration des indemnisations des victimes d’accidents de la route

Vers une amélioration des indemnisations des victimes d’accidents de la route

L’Assemblée a adopté mercredi à l’unanimité, en commission, une proposition de loi UMP visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la... Lire la suite
Uncategorized les détecteurs de fumées bientôt rendus obligatoires en France

les détecteurs de fumées bientôt rendus obligatoires en France

Les Français vont bientôt avoir l’obligation d’équiper l’ensemble de leurs logements de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF), dans un délai de cinq ans, a annoncé mercredi le secrétariat... Lire la suite
Assurances sante Le Sénat adopte la fiscalisation des indemnités pour les accidentés du travail

Le Sénat adopte la fiscalisation des indemnités pour les accidentés du travail

Le sujet attisait les passions depuis la proposition de Jean-François Copé de fiscaliser les indemnités pour accidents du travail. Le parti socialiste et les associations sont montés au créneau... Lire la suite
Assurance vie La taxation de l’assurance-vie adoptée en première lecture

La taxation de l’assurance-vie adoptée en première lecture

La fronde de certains députés et professionnels de l’assurance ou de l’épargne n’aura pas fait sourciller Éric Woerth. Son projet de loi, très contesté, sur la taxation des assurances-vie... Lire la suite
Assurances sante La Mutualité Française farouchement opposée à la baisse du niveau de remboursement des dépenses de santé

La Mutualité Française farouchement opposée à la baisse du niveau de remboursement des dépenses de santé

La Mutualité Française se prononce fermement contre « l’installation pérenne » d’un niveau de remboursement d’une certaine catégorie de médicaments à 15%. C’est la porte ouverte à un déremboursement progressif et... Lire la suite
Assurances sante Prévention santé : le gouvernement s’empare de la question de la souffrance au travail

Prévention santé : le gouvernement s’empare de la question de la souffrance au travail

Le groupe UMP à l’Assemblée nationale va lancer le 15 octobre un groupe de travail sur “la souffrance au travail”, a annoncé mardi son président Jean-François Copé. Ce groupe... Lire la suite
Uncategorized Sécurité sociale: vers un déficit record de 20 milliards d’euros

Sécurité sociale: vers un déficit record de 20 milliards d’euros

Le déficit de la Sécurité sociale pour 2009 n’en finit pas d’être réévalué à la hausse: un « trou » record de plus de 20 milliards d’euros est désormais... Lire la suite
Uncategorized Contrats d’assurance-vie en déshérence: la FFSA se dit « fortement mobilisée »

Contrats d’assurance-vie en déshérence: la FFSA se dit « fortement mobilisée »

La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) a indiqué vendredi être « fortement mobilisée depuis de nombreuses années » sur les contrats d’assurance-vie en déshérence, après qu’un député UMP... Lire la suite
Assurance événements Contrats d’assurances-vie non réclamés : « Il est temps que les assureurs prennent les choses au sérieux »

Contrats d’assurances-vie non réclamés : « Il est temps que les assureurs prennent les choses au sérieux »

Peu à peu, les contrats d’assurance-vie en déshérence sortent de l’ombre. News-assurances.com en parlait déjà au mois de février avec une interview du médiateur de la république à ce... Lire la suite
Uncategorized Contrats d’assurance-vie en déshérence: demande UMP d’enquête parlementaire

Contrats d’assurance-vie en déshérence: demande UMP d’enquête parlementaire

Le député UMP Philippe Houillon a indiqué vendredi avoir, « dans un souci d’éthique et de transparence », demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les contrats d’assurance-vie... Lire la suite
Uncategorized La santé est-elle en crise ? La Mutualité Française sensible à votre opinion

La santé est-elle en crise ? La Mutualité Française sensible à votre opinion

Etes-vous bien soigné ? La santé coûte-t-elle trop cher ? Faut-il avoir peur pour la “Sécu” ? Votre opinion nous intéresse. Les mutuelles ouvrent un grand débat public sur... Lire la suite
Uncategorized Loi “Hôpital, patients, santé, territoires” : “Assurer, sur l’ensemble du territoire, l’accès de tous à une offre de soins de qualité”

Loi “Hôpital, patients, santé, territoires” : “Assurer, sur l’ensemble du territoire, l’accès de tous à une offre de soins de qualité”

Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, souligne que le débat qui s’engage à l’Assemblée nationale sur la nécessité “d’assurer sur l’ensemble du territoire l’accès de tous à une... Lire la suite

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