L’âge minimum de départ à la retraite est à peine entré en vigueur que les sénateurs viennent à nouveau d’adopter un nouvel amendement repoussant l’âge minimum de la retraite...Lire la suite
LMDE, Smerep, EmeVia, SMEBA, Vittavi, Smeco… Après plusieurs rapports accablants, le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une réforme du système de sécurité sociale des étudiants....Lire la suite
Cécile Duflot défend la version réduite de la garantie universelle des loyers. Cécile Duflot, ministre du logement soutien la version réduite de la garantie universelle des loyers (GUL). Elle...Lire la suite
Mardi soir, l’Assemblée Nationale a exclut des obligations annuelles de déclaration des assureurs les contrats dont la valeur est inférieure à 7.500 euros. Les assureurs n’auront pas pour obligation...Lire la suite
Le Ministre de la consommation a annoncé lundi sur France Info que le projet de loi présenté lundi à l’Assemblée Nationale va permettre aux emprunteurs immobiliers d’un délai d’un...Lire la suite
La Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, a annoncé un plan d’action en faveur de la santé étudiante pour 2014. Face à la volonté de...Lire la suite
L’assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi la réforme de l’assurance-vie. Une série de modifications visant à un durcissement de la réforme sont passés. L’Assemblée...Lire la suite
Le Budget de la Sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adopté au parlement le mardi 3 décembre 2013. Ce budget permettra de ramener le déficit du régime général...Lire la suite
Après avoir été retoqué par le Sénat le 5 novembre dernier, la réforme des retraite a été adoptée pour la seconde fois, hier, par l’Assemblée nationale. Un projet que...Lire la suite
L’Assemblée nationale vient de voter le projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, ce mardi 29 octobre 2013 en première lecture. Remboursements complémentaires santé...Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 23 au 24 octobre un nouvel amendement au sein du projet de Loi de budget de la Sécurité sociale. Les entreprises...Lire la suite
Ce lundi marque le coup d’envoi des débats sur la réforme des retraites à l’Assemblée Nationale. Pendant une semaine, les députés aborderont des thèmes comme l’allongement de la durée...Lire la suite
Dans le cadre du projet de loi de sécurisation de l’emploi, les députés viennent d’adopter le recours aux “droits rechargeables” à l’assurance chômage. Ainsi, une personne retrouvant un emploi,...Lire la suite
Le projet de loi sur l’emploi, cher à François Hollande mais contesté par une partie de la gauche et des syndicats, arrive mardi devant l’Assemblée nationale, où seules quelques...Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté hier, mardi 19 février, à la majorité, le projet de loi bancaire et financier dont un pan vise à améliorer l’assurance crédit. Une réglementation affinée...Lire la suite
La Commission mixte paritaire n’a pas réussi à harmoniser les divergences sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, révélées lors des examens au Sénat et...Lire la suite
Les députés socialistes ont menacé de recourir à la loi si les négociations entamées mercredi sur les dépassements tarifaires des médecins n’aboutissent pas. Le groupe socialiste à l’Assemblée salue...Lire la suite
Votée hier par l’Assemblée nationale, la TVA sociale inquiète autant les français que les assureurs. Malgré de fugitives économies, sa mise en place devrait couter à ces derniers quelques...Lire la suite
L'Assemblée nationale a voté vendredi une série de dispositions encadrant la vente à distance de lentilles de contact et de lunettes, dans le cadre du projet de loi sur...Lire la suite
Le Parlement français a définitivement adopté mercredi la réforme des retraites, après des semaines d’une crise sociale majeure, offrant au président Nicolas Sarkozy une possibilité de relancer son action...Lire la suite
Certains points de la réforme, comme le renforcement du droit d'information, passent inaperçus et mériteraient pourtant que l'on s'y attarde.Lire la suite
Les députés ont adopté mercredi la réforme des retraites, l’un des textes-phares du quinquennat, dans un climat de forte tension politique, marqué par les suites de l’affaire Woerth-Bettencourt et...Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 septembre, les mesures sur la pénibilité au travail annoncées par Nicolas Sarkozy pour amender la réforme...Lire la suite
La fin de la retraite à 60 ans (passera de 60 à 62 ans en 2018) a été entérinée mercredi par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, qui...Lire la suite
Nora Berra, la secrétaire d’État aux Aînés a assuré ce jeudi que la solidarité nationale continuerait « à jouer son rôle » dans le financement de la dépendance. La perte d’autonomie...Lire la suite
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale devrait transmettre dans quelques jours au premier Ministre son rapport sur la prise en charge de la dépendance. Ce document qui...Lire la suite
La campagne de vaccination contre la grippe pandémique A/H1N1 a occasionné une perte de plus de trois millions de doses de vaccins, une quantité qui représente plus de la...Lire la suite
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a souligné mardi lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale que la norme de 1.500 personnes opérées par...Lire la suite