Tag Archives: Justice

Assurance habitation Protection juridique : Les assureurs prêts à étendre les garanties des contrats, mais avec certaines limites

Protection juridique : Les assureurs prêts à étendre les garanties des contrats, mais avec certaines limites

Les assureurs sont prêts à étendre certaines garanties de leurs contrats de protection juridique, mais refusent taxation ou assurance obligatoire pour pallier les carences de l’aide juridictionnelle d’Etat, ont-ils... Lire la suite
Juridique Arnaque : Inscrit dans 12 mutuelles, un homme escroque près de 450.000 euros

Arnaque : Inscrit dans 12 mutuelles, un homme escroque près de 450.000 euros

Un homme d’une cinquantaine d’années a été interpellé le 16 septembre, soupçonné d’avoir escroqué près de 450.000 euros en s’affiliant à douze mutuelles différentes qui lui remboursaient chacune ses... Lire la suite
Juridique Assurance maladie : Des médecins victimes “d’abus de droit” par certaines caisses

Assurance maladie : Des médecins victimes “d’abus de droit” par certaines caisses

Le syndicat de médecins Union généraliste (UG) a saisi la justice, jeudi, de huit plaintes pour “abus de droit” visant certaines caisses d’assurance maladie et dénonce le “harcèlement” dont... Lire la suite
Juridique Justice : Les laboratoires Servier condamné à verser 210.000 euros à une patiente soignée à l’Isoméride

Justice : Les laboratoires Servier condamné à verser 210.000 euros à une patiente soignée à l’Isoméride

Les laboratoires Servier ont été condamnés vendredi par le tribunal de grande instance de Nanterre à verser 210.000 euros de dommages et intérêts à une patiente se plaignant de... Lire la suite
Transports Auto / Justice : 2.200 euros d’amende pour 198 infractions commises en un an

Auto / Justice : 2.200 euros d’amende pour 198 infractions commises en un an

Un automobiliste de 27 ans, poursuivi pour 198 infractions au code de la route commises sur une période d’un an, a été condamné vendredi à 2 200 euros d’amende... Lire la suite
Uncategorized Toutes Assurances : Un assureur anglais condamné à une lourde amende pour « perte de données clients »

Toutes Assurances : Un assureur anglais condamné à une lourde amende pour « perte de données clients »

La Financial Services Authority (FSA), aler-ego de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) française, a condamné Zurich UK a une amende de 2,8M d’euros. Selon le communiqué, il est reproché... Lire la suite
Juridique Assurance Justice : Un ancien salarié d’Axa condamné à un an de prison ferme

Assurance Justice : Un ancien salarié d’Axa condamné à un an de prison ferme

Jeudi dernier, un ex-conseillé financier d’Axa a écopé d’une peine de un an de prison ferme pour avoir volé ses clients. L’homme, condamné par le tribunal correctionnel de Niort,... Lire la suite
Juridique Fait-divers : Un septuagénaire prend des photos pour l’assurance, il se fait rouer de coups

Fait-divers : Un septuagénaire prend des photos pour l’assurance, il se fait rouer de coups

Un homme de 29 ans a été condamné à deux mois de prison ferme, après avoir violenté un septuagénaire à Sète (34) à la suite d’un accrochage entre deux... Lire la suite
Juridique Escroquerie à l’assurance : Le suspect avoue l’incendie volontaire de son véhicule

Escroquerie à l’assurance : Le suspect avoue l’incendie volontaire de son véhicule

Le propriétaire du véhicule à l’origine de l’incendie ayant détruit fin juillet 900 hectares de végétation dans les Bouches-du-Rhône, est passé aux aveux mercredi soir durant sa garde à... Lire la suite
Juridique Escroquerie à l’assurance : 6 personnes en garde à vue après l’incendie de fin juillet dans les Bouches-du-Rhône

Escroquerie à l’assurance : 6 personnes en garde à vue après l’incendie de fin juillet dans les Bouches-du-Rhône

Six personnes ont été placées en garde à vue à Marseille dans l’enquête sur l’incendie qui avait détruit fin juillet 900 hectares de végétation dans les Bouches-du-Rhône, dont le... Lire la suite
Assurances sante Assurance maladie : Le géant AstraZeneca perd son procès contre le système de santé français

Assurance maladie : Le géant AstraZeneca perd son procès contre le système de santé français

Le géant pharmarceutique AstraZeneca a perdu son combat judiciaire contre le système de santé français autour d’un de ses produits vedettes, l’anti-cholestérol Crestor, selon une décision de justice récente... Lire la suite
Juridique Fait-divers : Tentative de fraude à l’assurance à Lyon

Fait-divers : Tentative de fraude à l’assurance à Lyon

Selon les informations de LyonCapitale.fr, un homme de 23 ans a été interpellé vendredi à Saint-Priest, suspecté d’avoir tenté de frauder son assurance. Le site web lyonnais précise que... Lire la suite
Juridique Justice : Un médecin condamné à 10 mois de prison avec sursis pour escroquerie à la Sécu

Justice : Un médecin condamné à 10 mois de prison avec sursis pour escroquerie à la Sécu

Un médecin généraliste a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Chartres à 10 mois de prison avec sursis et au remboursement de quelque 130.000 euros à plusieurs... Lire la suite
Assurance en ligne Ineas/Administration judiciaire : Les conséquences pour les clients de l’assureur en ligne

Ineas/Administration judiciaire : Les conséquences pour les clients de l’assureur en ligne

Alors que l’assureur en ligne Ineas, acteur historique du secteur, a été placé le 24 juin dernier sous administration judiciaire (voir notre article), les clients doivent faire face à... Lire la suite
Juridique Fait-divers : Battu à mort sur l’A13 à cause d’un constat amiable

Fait-divers : Battu à mort sur l’A13 à cause d’un constat amiable

Deux hommes de 21 et 22 ans ont été mis en examen et écroués lundi soir pour avoir battu à mort un homme dans la nuit de samedi à... Lire la suite
Assurance Prévoyance Assurance obsèques : L’UFC-Que Choisir assigne la Banque Postale à comparaître en justice

Assurance obsèques : L’UFC-Que Choisir assigne la Banque Postale à comparaître en justice

L’association de consommateur UFC-Que Choisir a assigné la Banque Postale en justice pour « pratiques commerciales trompeuses ». Elles concernent un contrat d’assurance obsèques lancé par l’établissement bancaire dont les conditions... Lire la suite
Uncategorized Marée noire : Les indemnisations et les amendes pourraient fragiliser BP

Marée noire : Les indemnisations et les amendes pourraient fragiliser BP

Les autorités américaines doivent se livrer à un exercice délicat dans leur réaction à la marée noire du golfe du Mexique, en punissant le pétrolier BP sans toutefois le... Lire la suite
Juridique Justice : 6 personnes jugées pour une escroquerie aux ambulances et à l’Assurance maladie

Justice : 6 personnes jugées pour une escroquerie aux ambulances et à l’Assurance maladie

Le procès de six personnes accusées d’avoir mis en place un vaste système d’escroquerie aux ambulances entre 2006 et 2008, au préjudice de la Sécurité sociale, s’est ouvert jeudi... Lire la suite
Uncategorized Justice : Les soins hospitaliers dans un autre pays de l’UE pas forcément remboursés

Justice : Les soins hospitaliers dans un autre pays de l’UE pas forcément remboursés

Un pays européen n’est pas obligé de rembourser l’intégralité des frais encourus par un de ses citoyens pour des soins hospitaliers imprévus lors d’un séjour dans un autre pays... Lire la suite
Juridique Justice : Un agent d’assurance condamné à 18 mois de prison avec sursis

Justice : Un agent d’assurance condamné à 18 mois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) a condamné vendredi un agent d’assurance à 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de gérer, selon les informations du... Lire la suite
Transports Grève British Airways : 50% des moyen-courriers et 60% des long-courriers pourraient être assurés

Grève British Airways : 50% des moyen-courriers et 60% des long-courriers pourraient être assurés

Les dernières discussions entre British Airways et le syndicat Unite des personnels de cabines se sont terminées sans accord dans la nuit de dimanche à lundi et une grève... Lire la suite
Transports Perturbations du trafic aérien attendue chez British Airways lundi

Perturbations du trafic aérien attendue chez British Airways lundi

La grève chez British Airways devrait finalement bien avoir lieu. Juste après sa victoire en appel contre la direction, le syndicat Unite a confirmé jeudi 20 mai qu’il avait... Lire la suite
Juridique Justice : Le médecin assigné par la Sécu sera jugé le 9 septembre

Justice : Le médecin assigné par la Sécu sera jugé le 9 septembre

L’audience qui devait examiner jeudi à Créteil le litige entre un médecin généraliste et la « Sécu », qui lui reproche de faire systématiquement bénéficier ses patients en longue... Lire la suite
Transports Grève à British Airways : Trafic toujours perturbé à Londres

Grève à British Airways : Trafic toujours perturbé à Londres

Le trafic était perturbé aujourd’hui à l’aéroport de Londres-Heathrow malgré l’interdiction lundi par la justice d’une grève des personnels de cabine de British Airways, la compagnie n’ayant pas eu... Lire la suite
Juridique Justice : Un ancien assureur condamné à 30 mois de prison avec sursis pour abus de confiance

Justice : Un ancien assureur condamné à 30 mois de prison avec sursis pour abus de confiance

Un ancien assureur de Falaise (Calvados) a été condamné lundi en appel à 30 mois de prison avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve de 3 ans, pour abus... Lire la suite
Juridique Justice : Toni Musulin condamné à 3 ans de prison, le parquet fait appel

Justice : Toni Musulin condamné à 3 ans de prison, le parquet fait appel

L’ex-convoyeur de fonds Toni Musulin a été condamné mardi soir à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende pour le vol d’un fourgon blindé contenant plus de 11,6M... Lire la suite
Juridique Justice : Toni Musulin est aussi jugé pour escroquerie à l’assurance

Justice : Toni Musulin est aussi jugé pour escroquerie à l’assurance

Alors que l’ancien convoyeur est jugé depuis mardi pour le vol d’un fourgon blindé qui contenait plus de 11,6Mds d’euros, il pourrait être condamné de manière plus sévère pour... Lire la suite
Juridique Justice : les indemnités liées à la perte de bagages limitées à 1.134 euros

Justice : les indemnités liées à la perte de bagages limitées à 1.134 euros

Les transporteurs aériens ont une responsabilité limitée en cas de perte de bagages, avec un montant de remboursement maximal de l’ordre de 1.134,71 euros par passager, a confirmé jeudi... Lire la suite
Dossier « élus » : la responsabilité du maire dans les constructions publiques

Dossier « élus » : la responsabilité du maire dans les constructions publiques

Dans une société d’avantage procédurière, les élus doivent faire face à de plus en plus d’obligations. Ces derniers n’ont pas toujours conscience que leur responsabilité personnelle peut être engagée... Lire la suite
Uncategorized Justice : quatre condamnés pour escroquerie à l’assurance

Justice : quatre condamnés pour escroquerie à l’assurance

Quatre personnes ont été condamnées lundi soir par le tribunal de Rouen pour avoir incendié un véhicule volontairement, selon le site paris-normandie.fr. Les prévenus pensaient pouvoir obtenir un dédommagement... Lire la suite

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