Tag Archives: Justice

Fonctionnement du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions

Fonctionnement du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions

Le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi) intervient quand une personne a été victime d’une infraction pénale, dont l’auteur a été identifié et condamné, et que la... Lire la suite
Justice : Un courtier en assurances septuagénaire soupçonné d’escroquerie

Justice : Un courtier en assurances septuagénaire soupçonné d’escroquerie

Un courtier en assurances de l’Ain est soupçonné d’avoir escroqué plusieurs clients au moyen de faux placements. Mis en examen mercredi à Bourg-en-Bresse, l’homme de 71 ans a été... Lire la suite
Juridique : Travailler pendant un arrêt maladie n’est pas interdit

Juridique : Travailler pendant un arrêt maladie n’est pas interdit

La Cour de cassation vient de se prononcer en faveur d’un salarié qui avait continué à œuvrer dans un de ses deux emplois alors qu’il était en arrêt maladie.... Lire la suite
Accidents de la route : Quand les fautes de conduite privent d’indemnisation

Accidents de la route : Quand les fautes de conduite privent d’indemnisation

Intransigeante, la justice ne fait aucun cadeau aux victimes d’accidents de la route ayant démontré des fautes de conduite. La Cour de cassation le démontre une fois de plus,... Lire la suite
Justice : 1M d’euros de réparations pour un accident de ski

Justice : 1M d’euros de réparations pour un accident de ski

Une petite commune des Pyrénées a été condamnée à payer 1M d’euros pour l’accident de ski d’une femme restée tétraplégique. Une première qui pourrait avoir des conséquences sur toutes... Lire la suite
Justice / Internet : 15.800 euros d’amende pour un ex-salarié d’une compagnie d’assurance

Justice / Internet : 15.800 euros d’amende pour un ex-salarié d’une compagnie d’assurance

Un ex-salarié d’une agence d’assurances vient d’être condamnée à 15.800 euros d’amendes pour « déloyauté » envers son employeur. L’homme avait publié des messages hostiles à son patron sur Facebook, après... Lire la suite
Que faire si l’on est victime d’une usurpation d’identité ?

Que faire si l’on est victime d’une usurpation d’identité ?

L’usurpation d’identité est en pleine croissance grâce notamment à l'explosion de l'utilisation d'Internet. Elle fait chaque année en France 213.000 victimes, loin devant les cambriolages ou les vols de... Lire la suite
Justice : Renault condamné en appel après le suicide d’un de ses salariés

Justice : Renault condamné en appel après le suicide d’un de ses salariés

La cour d’appel de Versailles a confirmé, dans un arrêt rendu hier matin, la « faute inexcusable » de Renault dans le suicide en 2006 d’un ingénieur. Lire la suite
Grande-Bretagne / Justice : Allianz optimiste dans l’affaire Darren Bent

Grande-Bretagne / Justice : Allianz optimiste dans l’affaire Darren Bent

L'assureur Allianz, actuellement en procès avec le joueur de football d'Aston, Villa Darren Bent, se dit confiant sur ses chances de succès dans cette bataille juridique Lire la suite
Justice / Xynthia : Le maire de la Faute-sur-Mer mis en examen

Justice / Xynthia : Le maire de la Faute-sur-Mer mis en examen

René Marratier, le maire de la Faute-sur-Mer (Vendée) a été mis en examen jeudi pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui »... Lire la suite
Justice : Paris Hilton attaquée par l’assurance d’une bijouterie

Justice : Paris Hilton attaquée par l’assurance d’une bijouterie

Après Lindsay Lohan, une autre starlette est accusée de vol de bijoux. L’assureur du joaillier Damiani attaque en effet Paris Hilton en justice pour ne pas avoir restitué des... Lire la suite
Justice / Assurance Auto : Pas de réparation aux dommages subis par les auteurs d’un vol de voiture

Justice / Assurance Auto : Pas de réparation aux dommages subis par les auteurs d’un vol de voiture

Tout propriétaire d'une voiture est responsable des accidents causés par un voleur, a rappelé la Cour de cassation, mais en revanche il n'a pas à réparer les dommages subis... Lire la suite
Justice / Arnaque : 1 an de prison ferme pour un ex agent de la Mutuelle de Poitiers

Justice / Arnaque : 1 an de prison ferme pour un ex agent de la Mutuelle de Poitiers

Un ancien agent d'assurances de la Mutuelle de Poitiers vient d'être condamné à 4 ans de prison, dont 1 an ferme pour avoir détourné près de 800.000 euros Lire la suite
Justice : Un buraliste coupable d’avoir vendu du tabac à une mineure

Justice : Un buraliste coupable d’avoir vendu du tabac à une mineure

C’est une première en France. La mère d’une mineure de dix-sept ans a décidé de poursuivre un buraliste limougeaud coupable d’avoir vendu des cigarettes à la jeune fille. D’autant... Lire la suite
Santé / Mediator : La famille d’une victime demande une indemnisation à l’Etat

Santé / Mediator : La famille d’une victime demande une indemnisation à l’Etat

L'avocat de la famille d'une victime présumée du Mediator a demandé lundi, dans une lettre adressée au ministre de la Santé Xavier Bertrand, une indemnisation de l'État pour «... Lire la suite
Affaire Médiator : L’Etat va devoir faire face à la première attaque de l’avocat d’une Malade

Affaire Médiator : L’Etat va devoir faire face à la première attaque de l’avocat d’une Malade

L’avocat d’une femme, victime présumée du Médiator, se prépare à attaquer l’État en justice à la suite de la publication d’un rapport mettant en cause le système français du... Lire la suite
Assurances : Vers une égalité des tarifs entre hommes et femmes

Assurances : Vers une égalité des tarifs entre hommes et femmes

La Cour européenne de justice en a décidé ainsi et les assureurs vont devoir se faire à l’idée. A partir du 21 décembre 2012, ils ne pourront plus mettre... Lire la suite
Justice / Social : Jeudi Noir doit partir

Justice / Social : Jeudi Noir doit partir

Depuis fin décembre 2010, le collectif Jeudi Noir occupe illégalement un immeuble de bureau situé avenue Matignon. L'assureur Axa, copropriétaire du bâtiment parisien, vient d'obtenir de la justice l'expulsion... Lire la suite
Assurance automobile : Les fraudes se multiplient au Canada

Assurance automobile : Les fraudes se multiplient au Canada

Un automobiliste veut tourner à gauche, un autre, en face, lui fait signe de passer, mais, dès qu'il avance, sa voiture est heurtée par derrière par une autre :... Lire la suite
Justice : Air France condamnée à indemniser une famille de victimes du vol Rio-Paris

Justice : Air France condamnée à indemniser une famille de victimes du vol Rio-Paris

Air France vient d'être condamnée par la justice brésilienne à verser une indemnisation de 540.000 euros à une famille de victimes du vol AF447 entre Rio à Paris. Lire la suite
Santé / Mediator : Le gouvernement réclame toute la vérité et rien que la vérité sur le médicament

Santé / Mediator : Le gouvernement réclame toute la vérité et rien que la vérité sur le médicament

Le porte-parole du gouvernement, François Baroin, a affirmé mardi que le gouvernement voulait “une transparence totale et absolue” dans l’affaire du Mediator, pour déterminer “les failles du système”. “C’est... Lire la suite
Justice : Un responsable des urgences soupçonné de fraude à la Sécu

Justice : Un responsable des urgences soupçonné de fraude à la Sécu

Le responsable des urgences d'une clinique de l'Ain vient d'être mis en examen. Soupçonné de facturation de soins fictifs à la Sécurité Sociale, le praticien n'en est pas à... Lire la suite
Justice / Bettencourt : François-Marie Banier devrait renoncer aux assurances-vie

Justice / Bettencourt : François-Marie Banier devrait renoncer aux assurances-vie

Après la réconciliation des Bettencourt, mère et fille, et l'annulation des poursuites judiciaires contre François-Marie Banier, ce dernier ne devrait pas toucher d'assurances-vie. Lire la suite
Assurance / Faits divers : Trois tentatives d’incendies sur la maison du suspect

Assurance / Faits divers : Trois tentatives d’incendies sur la maison du suspect

Depuis le début du mois de Novembre, trois tentatives d'incendies ont visé la maison de l'homme suspecté d'avoir tué sa femme et tenté d'assassiner la seconde pour toucher leur... Lire la suite
Assurance / Justice : 2 ans de prison avec sursis pour l’agent d’assurances véreux

Assurance / Justice : 2 ans de prison avec sursis pour l’agent d’assurances véreux

Un ancien agent Axa a été reconnu coupable d’abus de confiance par le tribunal correctionnel de Mâcon. L’homme a été condamné à deux ans de prison avec sursis, assortis... Lire la suite
Justice / Bâtiment : La Cour de cassation inclut les frais de déménagement dans l’indemnisation

Justice / Bâtiment : La Cour de cassation inclut les frais de déménagement dans l’indemnisation

Selon la Cour de cassation, la garantie d’un constructeur doit couvrir les réparations, mais aussi le déménagement nécessaire au chantier de réparation. Une victime de défaut de construction de... Lire la suite
Placement financier : L’AMF veut prévoir une indemnisation pour les épargnants victimes de malversations

Placement financier : L’AMF veut prévoir une indemnisation pour les épargnants victimes de malversations

L’Autorité des marchés financiers (AMF) réfléchit à une manière qui permettrait d’indemniser les victimes d’un préjudice lié à des malversations sur les marchés financiers. Le régulateur a lancé un... Lire la suite
Mutuelles / Faits-divers : Un homme soupçonné de fraude aux mutuelles

Mutuelles / Faits-divers : Un homme soupçonné de fraude aux mutuelles

Arrêté le mois dernier, un quinquagénaire est soupçonné d’avoir détourné près de 454.000 euros au dépend de mutuelles santé et d’institutions de prévoyance. Selon la préfecture de police de... Lire la suite
Affaire Kerviel : Pas de négociations pour Jerôme Kerviel avec la SG sur le montant des dommages et intérêts

Affaire Kerviel : Pas de négociations pour Jerôme Kerviel avec la SG sur le montant des dommages et intérêts

“Moi, je ne demande rien à la banque.La banque annonce partout qu’il y aura des négociations, qu’ils ne me demanderont jamais la somme, ils se répandent dans la presse... Lire la suite
Assurance / Justice : Un ancien assureur de Castres condamné

Assurance / Justice : Un ancien assureur de Castres condamné

Un ancien agent d’assurances de Castres a été condamné hier à deux ans de prison, dont un avec sursis pour avoir escroqué plusieurs de ses clients. L’homme demandait des... Lire la suite