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Catégorie Juridique

Assurance maladie : Des médecins victimes “d’abus de droit” par certaines caisses

Florence Karel
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Assurance maladie : Des médecins victimes “d’abus de droit” par certaines caisses

Le syndicat de médecins Union généraliste (UG) a saisi la justice, jeudi, de huit plaintes pour “abus de droit” visant certaines caisses d’assurance maladie et dénonce le “harcèlement” dont... Lire la suite

Assurances sante

Assurance maladie : La Sécu renforce les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires

Florian Delambily
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Assurance maladie : La Sécu renforce les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires

Le décret est paru au Journal Officiel du 19 septembre 2010. La Sécurité sociale va renforcer les contrôles des fonctionnaires en arrêt maladie dans plusieurs villes de France. Lire la suite

Justice : Les laboratoires Servier condamné à verser 210.000 euros à une patiente soignée à l’Isoméride

Florence Karel
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Justice : Les laboratoires Servier condamné à verser 210.000 euros à une patiente soignée à l’Isoméride

Les laboratoires Servier ont été condamnés vendredi par le tribunal de grande instance de Nanterre à verser 210.000 euros de dommages et intérêts à une patiente se plaignant de... Lire la suite

Justice / Soins de santé : Procès en diffamation contre Arnaud Montebourg mardi à Lyon

Florence Karel
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Justice / Soins de santé : Procès en diffamation contre Arnaud Montebourg mardi à Lyon

Un procès en diffamation intenté par un chirurgien de Saône-et-Loire à son député Arnaud Montebourg, qui avait dénoncé en 2007 une pratique supposée de pots-de-vin dans les cliniques de... Lire la suite

Assurance entreprises

Assurances /emploi : Solly Azar propose un contrat pour les auto-entrepreneurs

Thierry Gouby
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Assurances /emploi : Solly Azar propose un contrat pour les auto-entrepreneurs

L’auto-entreprise a le vent en poupe depuis sa création en août 2008. Aujourd’hui, l’INSEE dénombre près de 500.000 personnes qui possèdent le statut d’auto-entrepreneurs à travers l’hexagone (et 230.000... Lire la suite

Assurance/Justice : Un ancien footballeur condamné pour abus de confiance

Florian Delambily
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Assurance/Justice : Un ancien footballeur condamné pour abus de confiance

Jacques Lavoignat, ancien footballeur professionnel aux girondins de Bordeaux et au Pau FC a été condamné à 30 mois de prison dont 24 avec sursis pour abus de confiance... Lire la suite

Assurance Justice : Un ancien salarié d’Axa condamné à un an de prison ferme

Thierry Gouby
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Assurance Justice : Un ancien salarié d’Axa condamné à un an de prison ferme

Jeudi dernier, un ex-conseillé financier d’Axa a écopé d’une peine de un an de prison ferme pour avoir volé ses clients. L’homme, condamné par le tribunal correctionnel de Niort,... Lire la suite

Fait-divers : Un septuagénaire prend des photos pour l’assurance, il se fait rouer de coups

Damien Dozol
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Fait-divers : Un septuagénaire prend des photos pour l’assurance, il se fait rouer de coups

Un homme de 29 ans a été condamné à deux mois de prison ferme, après avoir violenté un septuagénaire à Sète (34) à la suite d’un accrochage entre deux... Lire la suite

Assurances sante

Assurance Justice : Allianz désavoué devant le Tribunal Fédéral suisse

Thierry Gouby
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Assurance Justice : Allianz désavoué devant le Tribunal Fédéral suisse

Le Tribunal Fédéral suisse n’a finalement pas donné raison à l’assureur Allianz dans une affaire qui l’opposait à un de ses clients. La compagnie d’assurance avait refusé de payer... Lire la suite

Escroquerie assurance : Un mineur nantais incendiait les voitures à la demande des propriétaires

Damien Dozol
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Escroquerie assurance : Un mineur nantais incendiait les voitures à la demande des propriétaires

Un mineur a été condamné hier à 3 mois de prison ferme et 6 mois avec sursis par le tribunal pour enfants de Nantes pour avoir incendié cinq véhicules... Lire la suite

Escroquerie à l’assurance : Le suspect avoue l’incendie volontaire de son véhicule

Damien Dozol
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Escroquerie à l’assurance : Le suspect avoue l’incendie volontaire de son véhicule

Le propriétaire du véhicule à l’origine de l’incendie ayant détruit fin juillet 900 hectares de végétation dans les Bouches-du-Rhône, est passé aux aveux mercredi soir durant sa garde à... Lire la suite

Escroquerie à l’assurance : 6 personnes en garde à vue après l’incendie de fin juillet dans les Bouches-du-Rhône

Damien Dozol
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Escroquerie à l’assurance : 6 personnes en garde à vue après l’incendie de fin juillet dans les Bouches-du-Rhône

Six personnes ont été placées en garde à vue à Marseille dans l’enquête sur l’incendie qui avait détruit fin juillet 900 hectares de végétation dans les Bouches-du-Rhône, dont le... Lire la suite

Fraude/Sécurité sociale : Les contrôles de l’Urssaf rapportent près de 800M d’euros à la Sécu

Florian Delambily
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Fraude/Sécurité sociale : Les contrôles de l’Urssaf rapportent près de 800M d’euros à la Sécu

Selon les Echos, les contrôles effectués par l’Urssaf en 2009 ont permis de faire rentrer près de 800M d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale au titre du... Lire la suite

Assurances automobile

Assurance auto : Une franchise de 500 euros appliquée sur l’indemnisation des collisions avec animaux sauvages

Florence Karel
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Assurance auto : Une franchise de 500 euros appliquée sur l’indemnisation des collisions avec animaux sauvages

Une franchise de 500 euros a été rétablie pour le règlement des sinistres d’accidents de la circulation provoqués par les animaux sauvages, selon un décret du ministère de l’Économie... Lire la suite

Fait-divers : Un homme soupçonné de meurtre pour toucher des assurances-vie

Damien Dozol
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Fait-divers : Un homme soupçonné de meurtre pour toucher des assurances-vie

Un homme âgé de 32 ans a été mis en examen par des gendarmes de l’Essonne pour assassinat et tentative d’assassinat sur ses compagnes successives, selon les informations de... Lire la suite

Assurances sante

Assurance maladie : Le géant AstraZeneca perd son procès contre le système de santé français

Damien Dozol
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Assurance maladie : Le géant AstraZeneca perd son procès contre le système de santé français

Le géant pharmarceutique AstraZeneca a perdu son combat judiciaire contre le système de santé français autour d’un de ses produits vedettes, l’anti-cholestérol Crestor, selon une décision de justice récente... Lire la suite

Fait-divers : 800.000 euros de bijoux volés dans une villa en Gironde

Damien Dozol
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Fait-divers : 800.000 euros de bijoux volés dans une villa en Gironde

Les propriétaires d’une villa située au Pyla (Gironde) ont été victimes vendredi d’un cambriolage par des malfaiteurs qui ont emporté un butin d’environ 800.000 euros, selon les informations du... Lire la suite

Assurances sante

Assurance Maladie : Le Ciss dépose un recours devant le Conseil d’État sur les coopérations entre professionnels de santé

Florian Delambily
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Assurance Maladie : Le Ciss dépose un recours devant le Conseil d’État sur les coopérations entre professionnels de santé

Le comité interassociatif sur la santé (Ciss) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat visant à faire annuler l’arrêté sur les coopérations entre professionnels de santé du 31... Lire la suite

People : Brad Pitt & Angelina Jolie obtiennent des indemnisations

Florence Karel
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People : Brad Pitt & Angelina Jolie obtiennent des indemnisations

Brad Pitt et Angelina Jolie ont accepté une somme confidentielle moyennant l’abandon des poursuites judiciaires contre le tabloïd britannique News of the World qui avait annoncé leur séparation imminente,... Lire la suite

Fait-divers : Elle détourne l’assurance-vie de sa sœur

Damien Dozol
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Fait-divers : Elle détourne l’assurance-vie de sa sœur

Une habitante de la région de Figeac (Lot) aurait été victime de sa propre sœur, qui se serait fait passer pour elle afin de capter un héritage, selon les... Lire la suite

Fait-divers : Tentative de fraude à l’assurance à Lyon

Damien Dozol
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Fait-divers : Tentative de fraude à l’assurance à Lyon

Selon les informations de LyonCapitale.fr, un homme de 23 ans a été interpellé vendredi à Saint-Priest, suspecté d’avoir tenté de frauder son assurance. Le site web lyonnais précise que... Lire la suite

Fonds de Garantie : Ingrid Betancourt refuse une offre d’indemnisation de la France

Florence Karel
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Fonds de Garantie : Ingrid Betancourt refuse une offre d’indemnisation de la France

La Franco-colombienne Ingrid Betancourt a refusé une offre d’indemnisation proposée par la France pour ses six années de captivité aux mains de la guérilla des FARC, a indiqué samedi... Lire la suite

Justice/Actionnaires : Trois fonds de pension de fontionnaires font plier AIG et obtiennent 725 millions de dollars

Florence Karel
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Justice/Actionnaires : Trois fonds de pension de fontionnaires font plier AIG et obtiennent 725 millions de dollars

L’assureur américain AIG et les autorités de l’Ohio (nord des Etats-Unis) ont annoncé vendredi un accord pour solder moyennant 725 millions de dollars des poursuites portant notamment sur des... Lire la suite

Assurance protection juridique : Vers une aide juridictionnelle payante pour le justiciable

Thierry Gouby
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Assurance protection juridique : Vers une aide juridictionnelle payante pour le justiciable

Le ministère de la Justice envisage de créer une participation forfaitaire unique afin de financer l’aide juridictionnelle accordée aux personnes à faibles revenus. Pour le moment, l’État verse un... Lire la suite

Ingrid Betancourt, attaquée de toutes parts pour son “ingratitude”, renonce à sa demande d’indemnisation

Florence Karel
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Ingrid Betancourt, attaquée de toutes parts pour son “ingratitude”, renonce à sa demande d’indemnisation

La franco-colombienne Ingrid Betancourt a renoncé mardi à la demande d’indemnisation de près de huit millions de dollars présentée fin juin à l’Etat colombien, après avoir déclenché une vague... Lire la suite

Fait-divers : Une personne âgée victime d’une escroquerie par deux faux assureurs

Damien Dozol
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Fait-divers : Une personne âgée victime d’une escroquerie par deux faux assureurs

Une personne âgée a été victime samedi à Cahors (Lot) d’une escroquerie par deux hommes se faisant passer par des assureurs, selon les informations de Radio Totem. Selon la... Lire la suite

Services financiers / assurance : Bruxelles propose des mesures pour mieux protéger les consommateurs

Eric Vendin
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Services financiers / assurance : Bruxelles propose des mesures pour mieux protéger les consommateurs

La Commission européenne veut mieux protéger les titulaires de comptes en banque ainsi que les investisseurs en Europe, en vue de renforcer la confiance des consommateurs dans les services... Lire la suite

Justice : Un médecin condamné à 10 mois de prison avec sursis pour escroquerie à la Sécu

Damien Dozol
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Justice : Un médecin condamné à 10 mois de prison avec sursis pour escroquerie à la Sécu

Un médecin généraliste a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Chartres à 10 mois de prison avec sursis et au remboursement de quelque 130.000 euros à plusieurs... Lire la suite

Assurance en ligne

Ineas/Administration judiciaire : Les conséquences pour les clients de l’assureur en ligne

Damien Dozol
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Ineas/Administration judiciaire : Les conséquences pour les clients de l’assureur en ligne

Alors que l’assureur en ligne Ineas, acteur historique du secteur, a été placé le 24 juin dernier sous administration judiciaire (voir notre article), les clients doivent faire face à... Lire la suite

Fait-divers : Battu à mort sur l’A13 à cause d’un constat amiable

Damien Dozol
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Fait-divers : Battu à mort sur l’A13 à cause d’un constat amiable

Deux hommes de 21 et 22 ans ont été mis en examen et écroués lundi soir pour avoir battu à mort un homme dans la nuit de samedi à... Lire la suite

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