Catégorie Juridique

Juridique Premier anniversaire de la mort de Michael Jackson, des responsabilités qui se précisent

Premier anniversaire de la mort de Michael Jackson, des responsabilités qui se précisent

Les fans du “roi de la pop” commémoraient vendredi à travers la planète le premier anniversaire de la mort de Michael Jackson, en multipliant veillées et rassemblements, alors que... Lire la suite
Juridique Prêtres pédophiles : L’Irlande demande à l’Eglise d’augmenter le dédommagement des victimes de sévices sexuels

Prêtres pédophiles : L’Irlande demande à l’Eglise d’augmenter le dédommagement des victimes de sévices sexuels

Le gouvernement irlandais veut que l’Eglise catholique paie la moitié des dédommagements des victimes de sévices sexuels pédophiles commis par des prêtres de l’île. Dix-huit congrégations religieuses seront mises... Lire la suite
Juridique Justice/Accidents du travail : En cas de faute inexcusable, l’employeur devra indemniser tous les préjudices subis par le salarié

Justice/Accidents du travail : En cas de faute inexcusable, l’employeur devra indemniser tous les préjudices subis par le salarié

Le Conseil constitutionnel a relevé une lacune du droit des accidents du travail: en cas de faute inexcusable, l’employeur devrait indemniser tous les préjudices subis par le salarié, y... Lire la suite
Juridique Justice : Trois personnes condamnées, trois relaxées dans l’affaire d’escroquerie aux ambulances

Justice : Trois personnes condamnées, trois relaxées dans l’affaire d’escroquerie aux ambulances

Trois relaxes et trois condamnations à la prison ferme ont été prononcées vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre dans une affaire d’escroquerie aux ambulances, dans laquelle plusieurs caisses... Lire la suite
Juridique Justice : 6 personnes jugées pour une escroquerie aux ambulances et à l’Assurance maladie

Justice : 6 personnes jugées pour une escroquerie aux ambulances et à l’Assurance maladie

Le procès de six personnes accusées d’avoir mis en place un vaste système d’escroquerie aux ambulances entre 2006 et 2008, au préjudice de la Sécurité sociale, s’est ouvert jeudi... Lire la suite
Juridique Victimes d’essais nucléaires: publication du décret d’application au Journal officiel

Victimes d’essais nucléaires: publication du décret d’application au Journal officiel

Le Journal officiel a publié dimanche le décret d’application permettant l’indemnisation des vétérans et des populations civiles victimes des essais nucléaires français. Ce décret fait suite à la loi... Lire la suite
Juridique Projet de loi : Le Ciss dénonce le champ d’application du « Défenseur des droits »

Projet de loi : Le Ciss dénonce le champ d’application du « Défenseur des droits »

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit une nouvelle instance dans le paysage administratif français. Il s’agit du « Défenseur des droits ». Cet organisme regroupe en son sein... Lire la suite
Juridique Grippe H1N1 : une enquête épingle l’OMS, les conflits d’intérêts avec les laboratoires dénoncés

Grippe H1N1 : une enquête épingle l’OMS, les conflits d’intérêts avec les laboratoires dénoncés

La gestion de l’épidémie de grippe H1N1 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a été profondément entachée par le secret et les conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique, écrit... Lire la suite
Juridique Mutuelles d’assurances : l’union de la Macif, Matmut et Maif est entérinée

Mutuelles d’assurances : l’union de la Macif, Matmut et Maif est entérinée

L’Autorité de la concurrence française a indiqué vendredi avoir donné son accord au rapprochement des trois assureurs mutualistes Macif, Matmut et Maif près de six mois après l’officialisation de... Lire la suite
Juridique Justice : Un agent d’assurance condamné à 18 mois de prison avec sursis

Justice : Un agent d’assurance condamné à 18 mois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) a condamné vendredi un agent d’assurance à 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de gérer, selon les informations du... Lire la suite
Juridique Procès Concorde : 175 000 euros d’amende requis contre Continental, 2 ans de prison pour Henri Perrier

Procès Concorde : 175 000 euros d’amende requis contre Continental, 2 ans de prison pour Henri Perrier

L’accusation a requis vendredi 21 mai la condamnation à une amende de 175 000 euros de Continental Airlines. Le procureur Bernard Farret juge la compagnie américaine responsable pénalement d’“homicides... Lire la suite
Juridique Justice : Le médecin assigné par la Sécu sera jugé le 9 septembre

Justice : Le médecin assigné par la Sécu sera jugé le 9 septembre

L’audience qui devait examiner jeudi à Créteil le litige entre un médecin généraliste et la « Sécu », qui lui reproche de faire systématiquement bénéficier ses patients en longue... Lire la suite
Juridique Assurance chômage : ce qui attend les salariés d’Heuliez en cas de redressement judiciaire

Assurance chômage : ce qui attend les salariés d’Heuliez en cas de redressement judiciaire

De rebondissements en rebondissements, l’équipementier automobile Heuliez s’est finalement déclaré en cessation de paiement mardi. Il est désormais suspendu à la décision du tribunal de commerce de Niort qui... Lire la suite
Juridique Une femme accouche d’un enfant handicapé : son gynécologue condamné pour dommage moral

Une femme accouche d’un enfant handicapé : son gynécologue condamné pour dommage moral

Un gynécologue de Nancy a été condamné par la Cour d’appel à 15.000 euros pour dommage moral pour avoir fait perdre à sa patiente une “chance d’interrompre sa grossesse”... Lire la suite
Juridique Justice : Un ancien assureur condamné à 30 mois de prison avec sursis pour abus de confiance

Justice : Un ancien assureur condamné à 30 mois de prison avec sursis pour abus de confiance

Un ancien assureur de Falaise (Calvados) a été condamné lundi en appel à 30 mois de prison avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve de 3 ans, pour abus... Lire la suite
Juridique Justice : Toni Musulin condamné à 3 ans de prison, le parquet fait appel

Justice : Toni Musulin condamné à 3 ans de prison, le parquet fait appel

L’ex-convoyeur de fonds Toni Musulin a été condamné mardi soir à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende pour le vol d’un fourgon blindé contenant plus de 11,6M... Lire la suite
Juridique Justice : Toni Musulin est aussi jugé pour escroquerie à l’assurance

Justice : Toni Musulin est aussi jugé pour escroquerie à l’assurance

Alors que l’ancien convoyeur est jugé depuis mardi pour le vol d’un fourgon blindé qui contenait plus de 11,6Mds d’euros, il pourrait être condamné de manière plus sévère pour... Lire la suite
Juridique Justice : les indemnités liées à la perte de bagages limitées à 1.134 euros

Justice : les indemnités liées à la perte de bagages limitées à 1.134 euros

Les transporteurs aériens ont une responsabilité limitée en cas de perte de bagages, avec un montant de remboursement maximal de l’ordre de 1.134,71 euros par passager, a confirmé jeudi... Lire la suite
Juridique Grippe A : les laboratoires pharmaceutiques indemnisés par l’État

Grippe A : les laboratoires pharmaceutiques indemnisés par l’État

En raison de l’annulation des commandes de vaccins contre la grippe A, l’État français devra indemniser les laboratoires pharmaceutiques concernés. Selon le Figaro, la facture pourrait s’élever à plusieurs... Lire la suite
Juridique Polémique : Une patiente n’aura pas à rembourser les 100.000 euros de frais d’hospitalisation

Polémique : Une patiente n’aura pas à rembourser les 100.000 euros de frais d’hospitalisation

Le CHU de Nancy a annoncé mercredi qu’il renonçait à réclamer à un habitant de Meurthe-et-Moselle le remboursement des frais de séjour de près de 100.000 euros de sa... Lire la suite
Juridique Escroquerie à l’assurance : quatre personnes mises en examen à Nîmes

Escroquerie à l’assurance : quatre personnes mises en examen à Nîmes

C’est un coup vieux comme le monde… de l’automobile. Pour se débarrasser de leur voiture, certains n’hésitent pas à y mettre le feu. Le but, ici, est bien évidemment... Lire la suite
Juridique Assurance protection juridique : Axa lance une e.protection juridique

Assurance protection juridique : Axa lance une e.protection juridique

L’assureur Axa vient de mettre en place un service appelé e.protection juridique, qui comme son nom l’indique est une assurance protection juridique disponible exclusivement sur Internet. La compagnie souhaite... Lire la suite
Assurance chomage Assurance chômage : La Cour de cassation a fixé des critères d’indemnisation chômage

Assurance chômage : La Cour de cassation a fixé des critères d’indemnisation chômage

Un employé de société de portage salarial peut percevoir des indemnités de l’assurance chômage lorsque le lien de subordination entre l’entreprise et le salarié est démontré par plusieurs éléments,... Lire la suite
Assurance vie Mise en garde/Pratiques frauduleuses : Trois sociétés sans agrément commercialisent des produits financiers

Mise en garde/Pratiques frauduleuses : Trois sociétés sans agrément commercialisent des produits financiers

Les autorités de régulation françaises de la banque et des assurances ont lancé vendredi une mise en garde à l’encontre de trois sociétés qui proposent des services financiers sans... Lire la suite
Assurance vie Contrats d’assurance vie non réclamés : Des precisions annoncées par le gouvernement

Contrats d’assurance vie non réclamés : Des precisions annoncées par le gouvernement

Les contrats d’assurance vie sont dits “en déshérence” lorsque, au décès de l’assuré, les personnes désignées comme bénéficiaires ne se manifestent pas ou ne sont pas retrouvées, donc que... Lire la suite
Juridique Justice : Procès entre Fortis Holding et Fortis Banque Pays-Bas à Amsterdam

Justice : Procès entre Fortis Holding et Fortis Banque Pays-Bas à Amsterdam

La holding Fortis, démantelée en 2008 en raison de la crise financière, et Fortis Banque Pays-Bas, nationalisée par l’Etat néerlandais, se sont opposées vendredi devant un juge des référés... Lire la suite
Juridique L’UFC-Que Choisir attaque la Caisse d’Epargne sur Natixis et Doubl’ô, 50 000 épargnants concernés

L’UFC-Que Choisir attaque la Caisse d’Epargne sur Natixis et Doubl’ô, 50 000 épargnants concernés

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a indiqué mardi à l’AFP avoir saisi lundi les tribunaux pour dénoncer les pratiques du groupe Caisse d’Epargne en matière de commercialisation des actions... Lire la suite
Juridique Le juge van Ruymbeke sera chargé de l’enquête française sur la fraude Madoff

Le juge van Ruymbeke sera chargé de l’enquête française sur la fraude Madoff

Le juge d’instruction Renaud van Ruymbeke a été désigné par le président du tribunal de grande instance de Paris pour enquêter en France sur la fraude imputée à Bernard... Lire la suite
Juridique L’autorité de contrôle des assurances (ACAM) : Son rôle et recours contre ses décisions

L’autorité de contrôle des assurances (ACAM) : Son rôle et recours contre ses décisions

L’ACAM est l’un des trois piliers de la régulation du secteur financier français avec la Commission bancaire et l’Autorité des marchés financiers. (Note importante : Aujourd’hui l’ACAM n’existe plus,... Lire la suite
Juridique Législation Suisse : créer l’équilibre entre les intérêts des assureurs et ceux des clients

Législation Suisse : créer l’équilibre entre les intérêts des assureurs et ceux des clients

Le Conseil fédéral a ouvert fin Janvier 2009 la procédure de consultation portant sur la révision de la loi sur le contrat d’assurance LCA. L’Association Suisse d’Assurances ASA est... Lire la suite
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